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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D16 2022 024
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D16 2022 024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
AVEYRON
&) communauté
Conseil communautaire du 14 avril 2022
Le quatorze avril 2022 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, 1° vice-président.
Date d'envoi de la convocation : le 7 avril 2022
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations : 11
Etaient présents :
Elisa PEGOURIE Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL {parti après le vote
délibération n°2022-021)
Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Jacques ANDURAND Véronique ROUX
Benoît MARTY
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Marie BUGAREL
Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoit MARTY
POINAUE RER TE par dela Pouvoir à Suzanne DELERIS
Michel DELPECH Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Christian SAINT-AFFRE Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Guy MARTY
Catherine MOYA Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Gérard AGRECH Pouvoir à Elise PEGOURIE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Arnaud GONZALES Pouvoir à Jacques ANDURAND
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel
DESTRUEL, Michel DELPECH, Christian SAINT-AFFRE, Jean-Marc RICHER, Catherine
MOYA, Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Patrick DATCHARY, Stéphanie BAYOL,
Quentin BOURDY, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ,
Carine PARRA, Patrick PEZET, Anice SASS!I,
SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles RUSCASSIE
Béatrice GUITARD, Annabelle
e Approbation du compte-rendu du 18 novembre 2021 : à l'unanimité 16-Délibération n°2022-024 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2022
d'Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe Ordures Ménagères
Monsieur Didier POUZOULET:-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les
dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2022,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-__ Adopter le budget primitif 2022 du budget annexe Ordures Ménagères comme
suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 3 452 959.00 3 526 175.79
Mouvements d'ordre 259 047.00 58 990.00
Résultat de fonctionnement 126 840 21 reporté
Total 3 712 006.00 3 712 006.00 INVESTISSEMENT
Mouvements réels 4 861 072.00 3 542 000.20
Mouvements d'ordre 58 990.00 259 047.00
Résultat d'investissement 1 119 014.80 reporté
Total 4 920 062.00 4 920 062.00 TOTAL GENERAL DU
BUDGET ANNEXE 8 632 068.00 8 632 068.00 ODRURES MENAGERES
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 avril 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois IXGUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220414-D2022-024-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2022-024
jeudi 14 avril 2022
BF
Adoption du Budget Primitif 2022 d'Ouest Aveyron
Communauté - Budget Annexe Ordures Ménagères
7.1.3 - document budgétaire
Aurore SAINT-AFFRE
20/04/2022
012-200069383-20220414-D2022-024-BF
99 BU-2022 BUDGET OM-0220 visu.pdf
99 _ BU-BP 2022 OM signatures.pdf
99 BU-D2022024 BPOM2022.pdf
Historique :
20/04/22 09:41 En cours de création
20/04/22 09:42 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
20/04/22 09:57 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
20/04/22 09:58 En attente de visa
20/04/22 10:55 En cours de transmission Michel DELPECH
20/04/22 10:57 Transmis en Préfecture
20/04/22 11:00 Accusé de réception reçu