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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 2023 024
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 2023 024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
AVEYRON
D communauté
Conseil communautaire du 13 avril 2023
Le treize avril 2023 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECHI.
Date d'envoi de la convocation : le 7 avril 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Gérard AGRECH Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Georges DO ROZARIO Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Martine RAZAVI
Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel
DESTRUEL, Eric BOUNON, Philippe GUILHEN, Jean-Marc RICHER, Catherine MOYA,
Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jacques ANDURAND,
Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Georges DO ROZARIO, Vanessa
DESPEYROUX, Assiya EJJA, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Patrick PEZET, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Alix JANODET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 2023 et présentés lors
de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 23 mars 2023 : O0
e Approbation des comptes-rendus des conseils communautaires du 15 décembre 2022 à
l'unanimité ; du 26 janvier 2023 à l'unanimité 5- Délibération n°2023-024 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2023 de
Ouest Aveyron Communauté — Budget Principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2023-015 du 23 mars 2023 portant acte de la tenue d’un débat
d'orientation budgétaire ;
Le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les
dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par le conseil communautaire.
Le rapport joint en accompagnement de cette délibération présente les grands
équilibres du projet de budget 2023 ainsi que les investissements prévus.
Il est rappelé que lors de l'adoption du règlement budgétaire et financier le Président
a été autorisé pour la durée du mandat à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2023 du budget Principal comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 13 014 645.80 13 496 449.75
Mouvements d'ordre 3 196 841.44 74 631.00
fonctionnement reporté OMS
Total 16 211 487.24 16 211 487.24
INVESTISSEMENT
Mouvements réels 6 054 910.57 4 696 044.38
Mouvements d'ordre 101 631.00 3 216 867.44 Résultat d'investissement
, 1 756 370.25 reporté
Total 7 912 911.82 7 912 911.82
TOTAL GENERAL DU 7 a
BUDGET PRINCIPAL DRE DRE
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 avril 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20230413-D2023-024-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2023-024
jeudi 13 avril 2023
BF
Budget Primitif 2023 de Ouest Aveyron
Communauté - Budget Principal
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
19/04/2023
012-200069383-20230413-D2023-024-BF
99 BU-bp_cdc 0120 seal.xml
99_BU-01-BP CDC-0120.pdf
99 BU-01-BP CDC-0120 SIGNATURES.pdf
71_AN-Note présentation budget 2023.pdf
70 _DE-D5 2023 024.pdf
Historique :
19/04/23 13:33
19/04/23 13:35
19/04/23 13:51
19/04/23 13:51
19/04/23 15:23
19/04/23 15:26
19/04/23 15:33
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu