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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2027 67 prix de vente au m des nouvelles parcelles de la za de peyjouan a lezat sur leze
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2027 67 prix de vente au m des nouvelles parcelles de la za de peyjouan a lezat sur leze)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 3 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 3 juillet à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 8
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), CAHUZAC Jacqueline (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), TEXIER Lionel (Lanoux), LABORDE Jean (Lézat sur Lèze).
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), ROUMAT Guy (Le Mas d‘Azil), RUMEAU Colette (Monesple), MILHORAT Laurent (Sabarat), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à BLANDINIERES Lydia, CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, BAZY Jean-Marc à BERDOU Raymond, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BUFFA Roger à SARDA Manuel, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande, RUMEAU Colette à ALBERO Elisabeth, MILHORAT Laurent à COURNEIL Jean-Claude.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MAURETTE Carole
Délibération n° 2025-67 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Prix de vente au m² des nouvelles parcelles de la ZA de Peyjouan à Lézat sur Lèze
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes a acquis de nouvelles parcelles afin d’agrandir la zone d’activités de Peyjouan à Lézat sur Lèze.
Il propose de fixer le prix de vente suivant :
- 8 € HT le m² pour les parcelles cadastrées E1111, E1112, E1113, E1114, E1115 et E1116.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - fixe le prix de vente à 8 € HT le m² pour les parcelles cadastrées E1111, E1112, E1113, E1114, E1115 et E1116 - autorise Monsieur le Président à signer les actes notariés de vente - autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MAURETTE Carole COURNEIL Jean-Claude