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Déliberation - 16 Désignation d'un correspondant incendie et se
Acte - Désignation d’un correspondant incendie et secours
Déliberation - Designation du correspondant incendie et secours
Déliberation - DCM 2024.004 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCEND
Convocation - 5.+Désignation+d'un+correspondant+incendie+et+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 7
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
24
novembre
2022
Date
de
la
convocation:
17/11/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-quatre
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES Excusés:
Laura
CIPIERE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Gérard
DOREMUS
Objet:
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
- DE 2022
5 5
Vu
l'article
L.731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
l’article
13
de
la Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
ct valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et des
sapeurs-pompiers
professionnels
Vu
le décret
n°2022-1091
du 29 juillet
relatif aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
des
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à la désignation
d'un
« Correspondant
Incendie
et Secours
».
Après
avoir
rappelé
le
rôle
de
ce
conseiller,
interlocuteur
privilégié
du
service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies,
Sylvain
CAVALIE
a été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
assumer
cette
fonction.
Fait
ct
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
DOREMUS RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Gérard MAGNE
Contrôle
de
légalité
Dato
do
rocoption
do
l'AR:
06/12/2022
N46-214000949-2N921194.0E
2022
5
5-DE