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Arrêté - 2024 105 REGL 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105 REGL 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Banque,
ARRÊTÉ N°2024-105-REGL
| Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
| LY Par l'association CréAlizés
ROMAINVILLIERS Le vendredi 13 décembre 2024
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l'Association CréAlizés visant à occuper le parvis
de l’école Les Alizés le vendredi 13 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques où
morales, publiques ou privées ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et
tranquillité publique lors des occupations du domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1: L’association CréAlizés, sise 42 rue des Mürons Appt 1 à Bailly-
Romainvilliers, représentée par Monsieur Samir BOU MEJAHED, est
autorisée à occuper à titre gracieux le domaine public sur le parvis de
l'école Les Alizés à Bailly-Romainvilliers le vendredi 13 décembre 2024
de 15h30 à 18h45, en vue de procéder à la vente de décorations de
maison et de sapin sur le thème de noël, goûters, miel et chocolats.
Article 2: L'association veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à
Mobilité Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L'association devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis
à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L'association sera seule responsable des dommages de toutes natures
qui pourraient intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité : dommage aux personnes,
aux biens, intoxications alimentaires, etc.
A ce titre, il lui appartiendra notamment de veiller à proposer à la
vente des produits non périmés et de garantir leur lisibilité en termes
d’allergènes.
ILest donc fortement recommandé de privilégier des produits industriels,
avec conservation des étiquettes mentionnant notamment la liste des
ingrédients et la date de fin de consommation. Article 5 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l’objet d’une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Article 6 :Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
-__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 novembre 2024
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l’objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
ou
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)