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Arrêté - 2025 015 REGL 1
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 015 REGL 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Banque,
Le ARRÊTÉ N°2025-015-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Par l'association FCPE
LL Le dimanche 09 mars 2025
Annule et remplace l'arrêté n°2025-011-REGL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande formulée par l'Association FCPE visant à occuper les cours des
écoles Les Girandoles et Les Coloriades le dimanche 09 mars 2025 dans le cadre
de l'organisation d'un carnaval ;
VU l'arrêté n°2025-011-REGL du 14 février 2025 portant autorisation temporaire
d'occupation du domaine public par l'association FCPE le dimanche 09 mars
2025 ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que, par arrêté n°2025-011-REGL, la commune à autorisé
l'association FCPE de l’école élémentaire Les Girandoles à occuper à titre gracieux
les cours de l'école Les Girandoles et les Coloriades à Bailly-Romainvilliers
le dimanche 09 mars 2025 de 9h00 à 19h00, dans le cadre de l'organisation
d'un carnaval, incluant son installation/désinstallation ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier cette autorisation afin d'y intégrer
l'autorisation d'utilisation des sanitaires de l'accueil du Centre de Loisirs
Les Girandoles pendant ladite manifestation ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques où
morales, publiques ou privées ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et
tranquillité publique lors des occupations du domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2025-011-REGL.
Article 2: L'association FCPE de l’école élémentaire Les Girandoles, sise 20 rue
de la Fontaine à Bailly-Romainvilliers, représentée par Monsieur Yacine
HILMI, est autorisée à occuper à titre gracieux les cours de l'école Les
Girandoles et les Coloriades à Bailly-Romainvilliers ainsi que sanitaires
de l'accueil du Centre de Loisirs Les Girandoles le dimanche 09 mars
2025 de 9h00 à 19h00, dans le cadre de l’organisation d'un carnaval,
incluant son installation/désinstallation.
Article 3: L'association veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès : - Aux entrées et sorties des bâtiments,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à
Mobilité Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'association devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis
à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
L'association sera seule responsable des dommages de toutes natures
qui pourraient intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité : dommage aux personnes,
aux biens, intoxications alimentaires, etc.
A ce titre, il lui appartiendra notamment de veiller à proposer de
produits non périmés et de garantir leur lisibilité en termes d’allergènes.
IL'est donc fortement recommandé de privilégier des produits industriels,
avec conservation des étiquettes mentionnant notamment la liste des
ingrédients et la date de fin de consommation.
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
-__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 mars 2025
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
Anne GBIORCZYK
Le Maire
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
ou
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)