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Arrêté - Arrete tribune Sourdy
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Luçon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete tribune Sourdy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
LUÇEN
Le Maire de la Commune de Luçon - Arrêté du Maire
T 15/2023
Vu les articles L 2212.2 et 2213.24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation.
Considérant que la tribune du stade située à la Plaine des Sports du Sourdy, le long du terrain de rugby n'offre plus, en raison de son mauvais état, les garanties nécessaires à la sécurité du public.
Considérant qu'il y a lieu de prescrire des mesures provisoires de sauvegarde pour la sécurité des usagers en attendant la réalisation de travaux.
ARRETE
Article 1°": L'accès à la tribune du stade situé à la Plaine des Sports du Sourdy, le long du terrain de rugby est interdit au public.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services techniques Municipaux.
Article 3 : Madame la Directrice Générale de la Mairie, le Responsable des Services Techniques Municipaux, Le Commandant de Brigade de la Gendarmerie et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Luçon, le 25 août 2023,
Dominique BONNIN,
Maire de LUCON,
Vice-président de la communauté
de communes Sud-Vendée Littoral
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acf6, informe que la présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
MAIRIE DE LUÇON 0251291919 N9SIRET : 218 501 286 000 15
l, rue de l'Hôtel de Ville - B.P.339 contact@lucon.f
85403 Lucon cedex