Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ancien arrete
Arrêté - Arrete Vigipirate
Arrêté - Arrete la cloche dor
Arrêté - Arrete tribune Sourdy
Arrêté - arrete pigeons
Arrêté - Arrete kermesse
Arrêté - arrete P18
Arrêté - arrete zone 20
Arrêté - Arrete guifettes
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Arrêté - Arrete perimetre de securite
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Luçon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete perimetre de securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
LUÇN
ARRETE
Le Maire de la Ville de Luçon
POLICE MUNICIPALE
TN°11/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-24,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L 511,
Considérant que le mur situé Chemin des Loges à Luçon, n'offre plus en raison de son mauvais état extérieur (éboulement), les garanties nécessaires à la sécurité publique,
Considérant qu'il y a lieu de prescrire des mesures provisoires de sauvegarde pour la sécurité publique en attendant la réalisation des travaux de réparation de ce mur,
ARRETE
Article 1er : Un périmètre de sécurité composé de ganivelles d’une quinzaine de mètres, sera installé sur le trottoir, situé Chemin des Loges à Luçon (référence cadastrale AP 685) interdisant en cela l'accès aux usagers et le stationnement.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée et retirée par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim de la Mairie, le Responsable des Services Techniques Municipaux, Le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le 23 février 2024,
Pour le Maire et
Par délégation
Yveline THIBAUD
Maire- Adjoint Chargé de la Sécurité
et des Affaires Sociales
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
MAIRIE DE LUÇON 0251291919 N'SIRET : 218 501 286 000 15 1, rue de l'Hôtel de Ville - B.P.339 contact@lucon.fr
85403 Luçon cedex