Arrêté - 2026 48 Arrete Stps Cite 12 14

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Arrêté - 2026 48 Arrete Stps Cite 12 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2026 48 Arrete Stps Cite 12 14)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/CR

ARRETE N : 2026 - 48

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES CITE 12/14

A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 09 avril 2025 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 09 avril 2025,

de l’entreprise STPS, rue de la Gare, parc des

entreprises Brunehaut, 62470 CALONNE-RICOUART

et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de raccordement au

réseau d’assainissement vont être entrepris par

l’entreprise STPS et ses sous-traitants pour le compte

de Maisons & Cités et qu’il convient de prendre les

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents pendant la période allant du lundi 05 janvier

2026 au 22 mai 2026 inclus.

A R R E T E

Durant la période allant lundi 05 janvier 2026 au 22 mai 2026 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables dans la cité 12/14 à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise STPS et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des « Hommes-trafics » seront en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.ARTICLE 4 : L’entreprise STPS et ses sous-traitants devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de match du Racing Club de Lens A cet effet, ils devront respecter scrupuleusement les consignes suivantes :

- Le site devra être parfaitement clôturé et rendu inaccessible au public.

- Aucun matériel et matériau ne pourra être stocké à l’extérieur des zones de

chantier.

La circulation et le stationnement devront être rétablis. Aucune activité ne sera

autorisée les jours de match du Racing Club de Lens.

ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise STPS et ses sous- traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise STPS et ses sous-traitants conformément à la 8 ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 9 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 10 : L’entreprise STPS et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 11 : L’entreprise STPS et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 12 : L’entreprise STPS et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise STPS et ses sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 14 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 15 : L’entreprise STPS et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 16 : L’entreprise STPS et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 17 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.ARTICLE 18 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 19 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 12 janvier 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,