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Arrêté - 2026 217 Arrete Sade Cite DES Provinces du 04 FEVRIER AU 13 MAI 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 217 Arrete Sade Cite DES Provinces du 04 FEVRIER AU 13 MAI 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N : 2026-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
SAINT-PIERRE, RUE DE PROVENCE, RUE DU
BEARN, RUE D'ARTOIS, RUE DU NIVERNAIS, RUE
DU POITOU ET RUE DE CHAMPAGNE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 13 janvier 2026 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 13 janvier
2026, de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1° Mai
prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
mise en conformité des réseaux d'assainissement pour
le compte de la SIA vont être entrepris par l'entreprise
SADE, et qu'il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du mercredi 04 février 2026
au mercredi 13 mai 2026 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mercredi 04 février 2026 au mercredi 13 mai 2026 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Saint- Pierre (partie comprise entre l’avenue de la Fosse 11 et la rue du Béarn), rue de Provence, rue du Béarn, rue d’Artois (partie comprise entre l'avenue de la fosse 11 et
la rue du Béarn), rue du Nivernais, rue du Poitou et rue de Champagne à Lens.
ARTICLE 1: Rue Saint-Pierre
Du mercredi 04 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Rue de Provence et rue Saint-Esprit
Du mercredi 04 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.
217 ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Rue d'Artois
Du lundi 16 février 2026 au vendredi 10 avril 2026 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.
Rue du Nivernais, rue du Poitou et rue de la Champagne
Du lundi 23 février 2026 au mercredi 13 mai 2026 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.
Rue du Béarn
Du lundi 16 février 2026 au vendredi 10 avril 2026 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.
L'entreprise SADE sera autorisée à occuper 10 places de stationnement au niveau du parking situé à l'arrière du stade Wattiaux rue du Lyonnais pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (75 m2). L'emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles « par collier anti-vandalisme » et équipées de « jambe de force ».
Les jours de matchs du Racing Club de Lens et/ou festivité l'entreprise SADE, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 24 heures avant le début de la rencontre et/ ou festivité.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
L'entreprise SADE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SADE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise SADE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
ARTICLE 23
ARTICLE 24 :
ARTICLE 285 :
ARTICLE 26 :
ARTICLE 27 :
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier où de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise SADE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SADE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SADE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
ns, L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
04 février 2026