Compte-Rendu - CR CM 06.01.2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 06.01.2025

Compte-Rendu - CR CM 13

Compte-Rendu - CR CM 13

Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2025

Compte-Rendu - CR CM 27.03.2025

Compte-Rendu - CR CM 15.01.2025

Compte-Rendu - CR CM 15.01.2025

Compte-Rendu - CR CM 04.01.2025

Compte-Rendu - CR CM 11

Compte-Rendu - CR CM 04.01.2025

Compte-Rendu - CR CM 06.01.2025 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Pluduno. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.01.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

L’an deux mil vingt-cinq, le six janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de VAL- D’ARGUENON, légalement convoqué le 30 décembre 2024, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Maxime LEBORGNE, Maire.

Etaient présents : Maxime LEBORGNE, Christian GUILBERT, Nicole VILLER, Mickaël SEGUIN, Isabelle JOUFFE, Bernard CHRETIEN, Aurore BAUCHE, Vincent CHESNAIS, Michel RAFFRAY, Pierrick LORY, Daniel LEVEQUE, Loïc REVEL, Françoise LE ROUILLE, Michel VACHER, Philippe PLARD, Alix CHOLLET, Magalie TEILLET, Angélique LE VERGE, Isabelle GUILBAUD, Vincent PERROQUIN, Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Cédric LEMONNIER, Bertrand RABAROT, Jean-Yves GUEGUEN, Xavier MONSCH, Estelle HERVE GUILLEMOT, Jacquy GUERIN et Christian EON formant la majorité des membres en exercice. Etaient excusées : Evelyne ROMMES, Vanessa SAMSON, Gladys GARETTE et Marie LECOUPLIER

Secrétaire de séance : Nicole VILLER

DELIBERATION 012/2025 : INSTAURATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire informe que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune nouvelle doit être constituée.

Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, cette commission est composée du Maire (ou Adjoint délégué), de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. Ces commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal DECIDE de proposer que les commissaires de la CCID soient désignés parmi la liste de contribuables jointe à la présente délibération.

DELIBERATION 013/2025 : INSTAURATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à l’instauration et à la désignation des membres des commissions municipales.

Conformément aux articles L.1414-2 et L.2121-21 du CGCT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d’INSTAURER les commissions municipales et de DESIGNER les membres selon le tableau joint en annexe.

DELIBERATION 014/2025 : TABLEAU DE EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la création de la commune nouvelle, il est nécessaire de reprendre les effectifs, emplois permanents, ainsi que les contrats.

EXTRAIT DU REGISTRES DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-----------------------

SEANCE DU 6 JANVIER 2025Commune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ARRETE comme suit le tableau des effectifs :

Nombre de

poste GRADE

DHS en

heure

minutes

PERMANENTS

1 rédacteur principal 1ère classe 35

1 secrétaire de mairie 35

1 adjoint administratif principal 1ère classe 35

1 adjoint administratif principal 2ème classe 17,5

1 adjoint administratif 35

1 agent de maitrise principal 35

1 agent de maitrise 35

4 adjoint technique principal 1ère classe 35

1 adjoint technique principal 1ère classe 31,3

1 adjoint technique principal 1ère classe 29,32

1 adjoint technique principal 2ème classe 35

1 adjoint technique principal 2ème classe 30

1 adjoint technique principal 2ème classe 23

1 adjoint technique 35

1 adjoint technique 28

1 adjoint technique 20

1 adjoint technique 23,08

1 adjoint d'animation 34,07

1 ATSEM 29,2

CONTRATS

1 catégorie c 16

1 catégorie c 11,54

1 catégorie c 6,21

1 catégorie c 2,07

1 catégorie c 6,33

1 catégorie c 31,3

1 catégorie c 28

1 catégorie c 22

DELIBERATION 015/2025 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, ses articles L. 712-1, L. 714-4 à L. 714-13 ;Commune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2010-997 modifié du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ; Vu l’arrêté ministériel pris pour l’application au corps des A (attachés, ingénieurs…) B (rédacteurs, animateur, assistant SEN technicien…) C (adjoints administratif, technique, animation, culturel, agent social, ATSEM…), catégories nécessaires à la collectivité ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 20 décembre 2024 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ; Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

• De l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• Et du complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre, puisqu’il est lié à la manière de servir de l’agent

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

LES BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

• Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune (ou de l’établissement).

MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération (Cf article 5 enveloppe budgétaire annuelle).

CONDITIONS DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :Commune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

• La prime de fonction et de résultats (PFR)

• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

• L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.)

• La prime de service et de rendement (P.S.R.)

• L’indemnité spécifique de service (I.S.S.)

• La prime de fonction informatique

• L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

• L’indemnité pour travaux dangereux et insalubres

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)

• Les dispositifs d’intéressement collectif

• Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …)

• La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel • L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPE DE FONCTION ET DES MONTANTS

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part. Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants : ▪ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; ▪ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; ▪ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent.

CONDITIONS DE VERSEMENT

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

▪ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;Commune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

▪ A minima, tous les 4 ans (maximum 4 ans), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition devrait également être applicable aux emplois fonctionnels à l’issue de la première période de détachement) ; ▪ En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion ou la réussite à un concours.

PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES

L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants : - Formation de perfectionnement : suivi de formations avec une réelle mise en œuvre dans sa pratique

- Approfondissement de la technicité : utilisation de nouveaux outils, mise en œuvre de nouvelles procédures

- Connaissance de l’environnement de travail : connaissances des procédures, des circuits de décisions et des règles de fonctionnement au sein de la collectivité et également de la fonction publique territoriale

- Gestion d’un évènement exceptionnel : approfondissement ou acquisition de nouvelles compétences, propositions de suggestions/de solutions en lien avec son expérience Polyvalence et connaissance de son domaine d’intervention : capacités variées, multitudes de savoirs, - maîtrise de son domaine

MODULATION DE L’IFSE EN CAS D’INDISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE Maladie ordinaire : Suivra le sort du traitement

Accident de service : Suivra le sort du traitement

Congé Longue Maladie et Congé Grave Maladie : Maintenu à hauteur de 33% la 1ère année et de 60% les 2ème et 3ème année (règle FPE)

Temps partiel thérapeutique : Suivra le sort de traitement

Période de préparation au reclassement : Suivra le sort du traitement

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Les montants annuels sont ceux inscrits dans le tableau ci-après en fonctions des groupes créés par la collectivité.

L’attribution fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES MONTANTS PAR GROUPE DE FONCTIONS

CADRE GENERAL

L’attribution du CIA repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’intéressé(e). Le versement repose sur ces deux critères, il est donc facultatif à titre individuel, sa reconduction n’est pas systématique et son montant peut varier d’une année sur l’autre

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.

PRISE EN COMPTE DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LACommune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

MANIERE DE SERVIR

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

• L’investissement : implication personnelle dans la mission, curiosité, envie d’apprendre • La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail) : Collaboration avec les autres, facilité d’échanges, entretien de relations de travail constructives et positives • Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste : Aisance à évoluer, répondre à des facteurs, des conditions ou un environnement de travail changeants

• L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs : motivation, prise d’initiative, détermination mise pour atteindre les objectifs fixés

• Et plus généralement le sens du service public : au service de l’intérêt général, respect des règles de déontologie

• Suivi des activités, des tâches : organisation efficace de son temps de travail et respect des échéances

• Adaptabilité et disponibilité : solidarité, entraide, disponibilité par rapport au temps et par rapport aux autres

• Souci d’efficacité et de résultat : travailler pour l’amélioration de la qualité du service rendu • Accompagner le changement : capacité à l’évolution du poste et du service • Relationnel avec les élus : communication, échanges, travail de complémentarité élus/agents Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N.

MODULATION EN CAS D’INDISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE Non

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés dans le tableau ci- après, dans la limite des plafonds, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

La présente délibération prend effet au 1er janvier 2025.

ARTICLE 5 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits chaque année au budget.

FSE

CI

CATEGORIES STATUTAIRES

+exemple de cadre

d'emploi

GROUPES DE FONCTIONS

GROUPE RETENUS PAR LA

COLLECTIVITE

CRITERES RETENUS PAR LA

COLLECTIVITE

MONTANTS ANNUELS

DANS LA COLLECTIVITE

MONTANT

MINIMAL

ANNUEL

MONTANT

MAXIMAL

ANNUEL

MONTANT

MAXIMAL

ANNUELCommune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

A

: (Ex Attaché

–

Ingénieur …)

G1

Ex : Direction – Direction

Générale

Responsabilités d’encadrement

Responsabilités de coordination

Initiative – connaissances liées au

poste - autonomie

2700 36200 6300

DGS

G2

Ex : Responsable de service

Coordination…

Responsabilité de coordination

Responsabilité de projet ou

d’opération

Connaissances liées au poste

Maitrise de logiciels Responsabilité

financière

2400 32100 5600

Responsable de service

Ex : Chargé de

mission…

Responsabilité de projet

ou d’opération

Connaissances liées au

poste Temps d’adaptabilité

Relations internes

2100 25500 4500

Chargé de mission

B :

(Rédacteur

– Educateur

– Animateur

– Assistant SE

-

Technicien…)

G1

Ex : Responsable…

Responsabilités d’encadrement

Responsabilités de coordination

Initiative – connaissances liées au

poste – autonomie

2100 17400 2300

DGS

G2

Ex : Expert – Référent…

Responsabilité de coordination

Responsabilité de projet ou

d’opération

Connaissances liées au poste

Relations internes et externes

1800 16000 2100

Responsable de service

G3

Ex : Gestionnaire de dossiers

particuliers…

Responsabilité de coordination

Responsabilité de projet ou

d’opération

1500 14600 1900

Agent avec responsabilité

spécifique

C :

(Adjoint administratif /

Technique/ Animation/ Culturel

– Agent

social

–

ATSEM…)

G1

Ex : Secrétaire de Mairie,

assistant de direction

Responsabilité d’encadrement et

de coordination

Connaissances liées au poste

Initiatives

Vigilance

Relations internes et externes

1500 11300 1260

Encadrant de proximitéCommune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

G2

Ex : Agent d’exécution Connaissances liées au poste Force de proposition et d’initiative 1200 10800 1200

Agent avec responsabilité ou

suggestion particulière

G3

Référent d’activité et

fonctions d’exécution

nécessitant une forte

autonomie

Autonomie

Simultanéité des tâches

Vigilance

900 10000 1100

G4 Agent opérationnel

Diversité des tâches

Vigilance

Effort physique (technique et

entretien)

Confidentialité (administratif)

600 10000 1000

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

- D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus - Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

- Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

- Que la date d’effet sera le 1er janvier 2025.

DELIBERATION 016/2025 : PROTECTION CONCERNANT LE RISQUE SANTE DU PERSONNEL ET GARANTIE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2024, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de faire le choix de la procédure de LABELLISATION

- DECIDE de fixer le montant de la participation forfaitaire de la commune à : - 15 euros bruts mensuels pour chaque agent choisissant un contrat ou un règlement de protection sociale complémentaire santé labellisé, à compter du 1er janvier 2025 - 8 euros bruts mensuels pour chaque agent adhérant au contrat prévoyance garantie maintien de salaire à compter du 1er janvier 2025

- Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.Commune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION 017/2025 : ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Maire invite l’organe délibérant à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Val-d’Arguenon.

Considérant l’Article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »,

Considérant l’Article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux, Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

- Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

- Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46, - Afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité,

Et, à cet effet, d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2025,

cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction

- AUTORISE, en conséquent, Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS et tous les autres documents relatifs à cette adhésion

- DECIDE de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes

X le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraitésCommune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

- DECIDE de désigner Angélique LE VERGE et Evelyne ROMMES, membres de l’organe délibérant, en qualité de délégués élus notamment pour représenter la commune au sein du CNAS,

- DECIDE de désigner Patricia FELIN, déléguée agent notamment pour représenter la commune au sein du CNAS

- Et DECIDE de désigner Patricia FELIN, agent correspondante, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

DELIBERATION 018/2025 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE, A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ET AU REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer les motifs de recrutement des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

− A un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs − A un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. − Au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels. Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique A, B et C.

La rémunération sera déterminée par rapport à un indice de rémunération, auquel s’ajoute éventuellement le supplément familial.

Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

− D’adopter la proposition du Maire

− De modifier le tableau des emplois

− D’inscrire au budget les crédits correspondants

− Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025 − Et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.Commune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION 019/2025 : DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL ET JOURNEE DE SOLIDARITE

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2024, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer la durée du temps de travail à 1 607 heures pour les agents à temps complet. Base de 37 heures par semaine avec 12 jours de RTT

- Pour le service administratif : sur 4 jours ½ par semaine

- Service technique : sur 5 jours par semaine

- Service périscolaire et culturel : maintien de l’annualisation du temps de travail Congés : 25 jours par an et 2 jours de fractionnement si les conditions sont remplies Journée de solidarité : Déduction d’un jour de RTT pour les agents à temps complet et application d’autre modalité permettant de réaliser ces heures pour les agents à temps non complet.

- Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 020/2025 : DEVIS BERGER LEVRAULT POUR LOGICIELS SERVICE ADMINISTRATIF

Dans le cadre de la mise en place de la commune nouvelle, et notamment des logiciels nécessaires au service administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de la société BERGER LEVRAULT de Labège (31) pour un montant total de 10 851,50 € H.T. (13 021,80 € TTC),

- Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette prestation.

DELIBERATION 021/2025 : DEVIS MICRO CONTACT POUR INFORMATIQUE

Dans le cadre de la mise en place de la commune nouvelle, et notamment du matériel informatique supplémentaire nécessaire dans les deux mairies et de la création de boîtes mails, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de la société MICRO CONTACT de Matignon pour un montant total de 2 401,03 € H.T. (2 881,24 € TTC)

- Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette prestation.

DELIBERATION 022/2025 : DEVIS MEDIAPILOTE POUR CHARTE GRAPHIQUE

Dans le cadre de la mise en place de la commune nouvelle, et notamment de la création de la charte graphique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de la société MEDIAPILOTE de Langueux pour un montant de 3 685,00 € H.T. (4 422,00 € TTC)

- Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette prestation.

DELIBERATION 023/2025 : BUDGET PRINCIPAL 2025 – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTCommune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Monsieur le Maire informe que, conformément aux dispositions de l’Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Aussi, afin d’assurer la mise en place de la commune nouvelle, de faire face aux éventuels besoins de remplacement de matériels obsolètes, et besoin en nouveaux matériels ou fournitures en urgence, il propose d’appliquer ces dispositions pour l’opération d’investissement 108-Acquisitions du budget principal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, conformément à l’article L1612-1 du CGCT, Le Conseil Municipal DECIDE :

- L’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2025 du budget principal (chapitre 21) à hauteur de 30 000 €

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement correspondantes.

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif principal 2025.

DELIBERATION 024/2025 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-VALIDE la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP) à passer avec la Direction Générale des Finances Publiques - Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette convention.

DELIBERATION 025/2025 : CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-VALIDE la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat à passer avec la Préfectures des Côtes d’Armor

- Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette convention.

DELIBERATION 026/2025 : ACHAT PARCELLE CADASTREE SECTION ZC N° 303 - PLEVEN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du dépôt des pièces concernant le lotissement du bas bourg sur la commune déléguée de Pléven, il convient de régulariser la parcelle cadastrée section ZC n° 303, d’une contenance de 5 m².

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section ZC n° 303, sur la commune déléguée de PLEVEN, à Monsieur GIGAN et Madame BRUNO, d’une surface de 5 m², pour un prix de 6 euros le m²

- Et MANDATE Monsieur Maxime LEBORGNE, Maire, ou, en son absence, Monsieur Christian GUILBERT, 1er adjoint, pour signer les documents nécessaires à cet achat.Commune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION 027/2025 : PRELEVEMENTS CONTESTES SUR LA TAXE D’HABITATION REALISES PAR LA DDFIP – POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle les prélèvements contestés sur la taxe d’habitation réalisés par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

Le Conseil Municipal prend connaissance du support de présentation de cette affaire. Dinan Agglomération demande aux 16 communes pénalisées (dont Pléven et Pluduno) d’indiquer leur position quant à l’introduction éventuelle d’un recours devant le Tribunal Administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas engager de recours devant le Tribunal Administratif - DECIDE de demander le versement par Dinan Agglomération des sommes prélevées aux communes concernées

- Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

• Achat véhicule pour le service restauration scolaire

• Dates à retenir :

- Cérémonie des vœux : A Pluduno le vendredi 10 janvier à 19 heures et à Pléven le samedi 11 janvier à 18h30.

- Prochaines réunions de Conseil Municipal : Mercredi 15 janvier et jeudi 13 février à 20 heuresCommune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

SIGNATURES :

LEBORGNE Maxime GUILBERT Christian

VILLER Nicole SEGUIN Mickaël

JOUFFE Isabelle CHRETIEN Bernard

BAUCHE Aurore CHESNAIS Vincent

RAFFRAY Michel LORY Pierrick

LEVEQUE Daniel REVEL Loïc

LE ROUILLE Françoise VACHER Michel

PLARD Philippe CHOLLET AlixCommune de Val-d’Arguenon

(Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno)

8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

TEILLET Magalie LE VERGE Angélique

GUILBAUD Isabelle PERROQUIN Vincent

LEMARCHAND Aurélie DUPAS Aurélie

LEMONNIER Cédric ROMMES Evelyne

LECOUPLIER Marie RABAROT Bertrand

SAMSON Vanessa GUEGUEN Jean-Yves

GARETTE Gladys MONSCH Xavier

HERVE-GUILLEMOT Estelle GUERIN Jacquy

EON Christian