Compte-Rendu - CR CM 27.03.2025

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Compte-Rendu - CR CM 27.03.2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Pluduno. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VAL- D’ARGUENON, légalement convoqué le 19 mars 2025, s’est réuni à la salle polyvalente de Pluduno, sous la présidence de Maxime LEBORGNE, Maire.

Etaient présents : Maxime LEBORGNE, Christian GUILBERT, Loïc REVEL, Nicole VILLER, Isabelle JOUFFE, Aurore BAUCHE, Vincent CHESNAIS, Michel RAFFRAY, Pierrick LORY, Daniel LEVEQUE, Françoise LE ROUILLE, Philippe PLARD, Alix CHOLLET, Magalie TEILLET, Vincent PERROQUIN, Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Bertrand RABAROT, Vanessa SAMSON, Jean-Yves GUEGUEN, Xavier MONSCH, Jacquy GUERIN et Christian EON, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : Bernard CHRETIEN (ayant donné pouvoir à Pierrick LORY), Mickaël SEGUIN (ayant donné pouvoir à Bertrand BALAROT), Angélique LE VERGE (ayant donné pouvoir à Alix CHOLLET), Michel VACHER (ayant donné pouvoir à Françoise LE ROUILLE), Isabelle GUILBAUD (ayant donné pouvoir à Isabelle JOUFFE), Estelle HERVE GUILLEMOT (ayant donné pouvoir à Xavier MONSCH), Gladys GARETTE et Marie LECOUPLIER.

Secrétaire de séance : Aurore BAUCHE

Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 075/2025 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2025 : - WEST EMERAUDE BASKET 2 800 € - VAL D’ARGUENON FOOTBALL CREHEN PLUDUNO 2 000 € - PLANCOET ARGUENON FOOTBALL CLUB 3 000 € - HERMINE OMNISPORTS (assurances) 300 € - ARBRES DE NOEL ECOLES (5€ par élève) 1 100 € - LISON LISETTE 800 € - VERS LE JARDIN 1 000 € - FNACA-ACPG 250 € - LE MARQUE PAGE 800 € - COMITE DES FETES DE PLEVEN 1 000 € - PLEV’ENVIE 250 € - PLEVEN PRODUCTION 150 € - CHASSEURS DE PLEVEN 250 €8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

- TDZ 500 € - APE PLEVEN-LANDEBIA 1 750 € - CHATEAU DE LA HUNAUDAYE 150 € - RECHERCHE CONTRE LE CANCER

(CENTRE EUGENE MARQUIS) 250 € - HORIZON EMPLOI 80 € - SECOURS CATHOLIQUE 100 €

- SECOURS POPULAIRE 100 € - FRANCE A.D.O.T. 22 100 € - LES RESTAURANTS DU CŒUR-MATIGNON 500 € (bons d’achat) - SOLIDARITE PAYS DINAN BANQUE ALIMENTAIRE 100 € - LA PROTECTION CIVILE 80 € - LA CROIX ROUGE 80 € - REVES DE CLOWN 200 € - BEAUSSAIS SOLIDARITE 1 000 € - TOUR DE BRETAGNE 1 500 € - FONDATION DE FRANCE - Solidarité Mayotte 1 000 € (Déjà voté par délibération n°11/2025 du 4 janvier 2025)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Loïc REVEL, Maire délégué, à signer les documents relatifs à ces subventions.

DELIBERATION 076/2025 : BUDGET FOURNITURES SCOLAIRES ET ACTIVITES D’EVEIL 2025

Monsieur le Maire rappelle que des crédits pour les fournitures scolaires et les activités d’éveil sont alloués aux deux écoles primaires situées sur Pluduno.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de maintenir les crédits alloués pour l’année 2025 à :

- 48,50 €/élève pour les fournitures scolaires

- 20,50 €/élève pour les activités d’éveil scolaire (hors piscine et voile)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Isabelle JOUFFE, Adjointe au Maire, à régler directement les fournisseurs sur présentation des factures et dans la limite des crédits ouverts par école, et à signer les documents relatifs à ce budget.

DELIBERATION 077/2025 : NOMENCLATURE M57 – FONGIBILITE DES CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL POUR 2025

Monsieur le Maire rappelle, qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement chaque année.8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Cette nomenclature donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) du budget principal pour l’année 2025

- et d’AUTORISER Monsieur le Maire ou Loïc REVEL, Maire délégué, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

DELIBERATION 078/2025 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU CLOS DE LA GUERANDE - BUDGET PRIMITIF 2025

Loïc REVEL, Maire délégué, donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe lotissement du Clos de la Guérande 2025 préparé par la Commission finances.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif lotissement du Clos de la Guérande 2025 qui s’équilibre à :

- En section de fonctionnement : 265 945,07 €

- En section d’investissement : 142 532,54 €.

DELIBERATION 079/2025 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU BAS BOURG - BUDGET PRIMITIF 2025

Loïc REVEL, Maire délégué, donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe lotissement du Bas Bourg 2025 préparé par la Commission finances.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif lotissement du Bas Bourg 2025 qui s’équilibre à :

- En section de fonctionnement : 317 603,49 €

- En section d’investissement : 232 093,49 €.

DELIBERATION 080/2025 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025

Loïc REVEL, Maire délégué, donne lecture au Conseil Municipal du budget principal 2025 préparé par la Commission finances.8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif Principal 2025 qui s’équilibre à :

- En section de fonctionnement : 3 478 462,52 €

- En section d’investissement : 2 043 428,96 €.

DELIBERATION 081/2025 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour l'année 2025 à :

- Pour la commune déléguée de PLUDUNO :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 34,64 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 71,89 %

- Taxe d’habitation : 13,06 %

- Pour la commune déléguée de PLEVEN :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 34,95 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 84,35 %

- Taxe d’habitation : 13,30 %

DELIBERATION 082/2025 : ACQUISITION D’UN VEHICULE - SERVICE TECHNIQUE

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société 22 Courtage Auto (BERVAS) de Trémuson pour l’acquisition d’un Kangoo Express d’occasion de marque Renault pour un montant total de 10 229,43 € H.T. (12 193,76 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 083/2025 : ACQUISITION D’UN POSTE A SOUDER

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société SAQUI de Taden pour l’acquisition d’un poste à souder pour un montant total de 1 235,95 € H.T. (1 483,14 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette acquisition.8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION 084/2025 : ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR POUR LA MAIRIE DE PLEVEN

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société WÜRTH de Taden pour l’acquisition d’un aspirateur pour la mairie de Pléven pour un montant de 300,86 € H.T. (361,03 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 085/2025 : RENOUVELLEMENT POTEAU INCENDIE RUE DU STADE

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société SAUR de Pluduno pour le renouvellement du poteau incendie

n° 13 situé rue du Stade pour un montant total de 3 049,00 € € H.T. (3 658,80 € TTC) - Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 086/2025 : ENTRETIEN ANNUEL DES TERRAINS DE FOOTBALL

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de retenir l’offre de la société ARVERT de Plumaudan pour l’entretien du terrain d’honneur de football pour un montant total de 3 174,50 € € H.T. (3 715,65 € TTC) - Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 087/2025 : ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’APPUI AUX COLLECTIVITES DES COTES-D’ARMOR (ADAC22)

Vu l'article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».

Vu l'article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur forment la catégorie des groupements de de collectivités territoriales les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes, mentionnés aux articles L,5711-1 et 5721-8, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux et les ententes interrégionales »8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Vu les statuts de l’établissement public adopté à l'unanimité du conseil d'administration de l'ADAC 22 le 29 juin 2017,

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'ADAC22, du 29 juin 2017 et du 4 mars 2019, fixant les tarifs d'adhésion.

Compte tenu de l'intérêt pour la collectivité d'une telle structure solidaire et mutualisée, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les statuts de l’établissement public Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor (ADAC22),

- D’ADHERER à l’établissement ADAC22

- D’APPROUVER le versement d’une cotisation annuelle conformément à la délibération du CA de l’ADAC22 du 4 mars 2019 citée ci-dessus,

- Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette adhésion, ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

DELIBERATION 088/2025 : CONVENTION AVEC LE SIRP PLEVEN-LANDEBIA POUR LIVRAISON REPAS CUISINE CENTRALE AU RESTAURANT SCOLAIRE DE PLEVEN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis le 1er janvier, les repas pour les élèves scolarisés à

l’école publique de Pléven sont confectionnés par la cuisine centrale de Val-d’Arguenon.

Il donne lecture du projet de convention fixant les conditions de réalisation de cette prestation entre la

commune et le SIRP Pléven-Landébia.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la convention pour la réalisation de cette prestation entre la commune de Val-d’Arguenon et le SIRP Pléven-Landébia

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Isabelle JOUFFE, Adjointe au Maire, à signer cette convention.

DELIBERATION 089/2025 : FACTURATION REPAS CONFECTIONNES PAR LA CUISINE CENTRALE A LA COMMUNE DE SAINT-POTAN PENDANT ARRET DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe que, suite à l’arrêt de travail d’un agent de la commune de Saint-Pôtan, les repas pour les élèves de leur école sont confectionnés par la cuisine centrale de Val-d’Arguenon depuis le 13 mars 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de facturer à la commune de Saint-Pôtan la confection des repas par la cuisine centrale au prix de 2,80 euros le repas

- Et autorise Monsieur le Maire ou Isabelle JOUFFE, Adjointe au Maire, à signer toutes les pièces relatives à cette facturation.8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION 090/2025 : SERVICE TECHNIQUE - REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ABONNEMENT TELEPHONIQUE

Monsieur le Maire rappelle que, depuis de nombreuses années, trois agents du service technique de Pluduno perçoivent une participation aux frais d’abonnement téléphonique de leur téléphone portable personnel en compensation de l’utilisation de celui-ci à titre professionnel.

Suite à la mise en place de la commune nouvelle, il propose de renouveler cette participation et de l’étendre à l’agent de Pléven également concerné.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de participer aux frais d’abonnement téléphonique pour les téléphones portables personnels des agents suivants : Florence BARROSO, Hervé RIANT, Joël BLANDIN et Adrien VITEL.

Il est précisé que Christian PESTEL, Thierry HERISSON et Dominique COUALAN ont chacun un téléphone portable professionnel.

- FIXE le montant de ce remboursement à 10 euros mensuels (périodicité de versement trimestrielle) - Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, Adjointe au Maire, à signer toutes les pièces relatives à cette participation.

DELIBERATION 091/2025 : RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT VACATAIRE POUR LA DISTRIBUTION DES GAZETTES ET BULLETINS MUNICIPAUX

Nicole VILLER, Adjointe au Maire, propose de recruter une personne afin d’assurer la distribution des gazettes et bulletins municipaux sur le territoire de Pluduno.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de recruter un agent en contrat vacataire pour une tâche précise et limitée à l’exécution d’un acte déterminé et de manière discontinue, qui est la distribution des gazettes et bulletins municipaux

- FIXE la rémunération brute de cet agent à 400 euros par vacation

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Nicole VILLER, Adjointe au Maire, à signer les documents relatifs à ce recrutement.

DELIBERATION 092/2025 : CIMETIERE DE PLUDUNO - RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de rétrocession de concession funéraire, en date du 26 mars 2025, formulée par Mme Carmen BARDOT, titulaire de la concession n° 723 (emplacement Cavurne n°1, cimetière de Pluduno). Il précise que cette concession a été acquise pour une durée de 5 ans, à compter du 25 avril 2022, pour un montant de 110 euros.

Les critères définis par la jurisprudence permettant la rétrocession sont réunis, à savoir que la demande émane du titulaire de la concession, la concession est vide de tout corps et le titulaire de la concession ne fait pas une opération lucrative en rétrocédant sa concession.8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter la rétrocession par Mme Carmen BARDOT de la concession n° 723 dont elle est titulaire depuis le 25 avril 2025

- DECIDE de rembourser à Mme BARDOT la somme de 44 euros (répartie entre le budget principal pour 29,34 euros et le budget CCAS pour 14,66 euros), montant correspondant au temps de concession qu’il reste à courir.

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Nicole VILLER, Adjointe au Maire, à signer les documents relatifs à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

 Point sur le dossier SIRP

 Point sur l’avancement du projet éolien

 Reconduction de la campagne de piégeage des frelons asiatiques

 Plaine de jeux : réunion publique le 10 avril à 19 heures.