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Compte-Rendu - CR DOB 28.02.22
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DOB 28.02.22)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
Compte-rendu du débat d’orientation budgétaire du 28 février 2022
Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony
HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Sandrine GIROD, Jean Christophe LEONARD,
Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT et Olivier ROYDOR.
Absent excusé : Benjamin SEVESSAND
Début de séance : 19h15
Monsieur le Maire rappelle que ce débat n’est pas obligatoire dans une
commune de moins de 3 500 habitants. Il est cependant nécessaire que chaque
conseiller puisse avoir des éléments lui permettant d’avoir une vision objective
des capacités financières de la commune. Le débat qui ne sera pas conclu par
une délibération permettra d’échanger sur les projets et besoins Son compte-
rendu permettra à la commission Finances de préparer un budget primitif qui
sera soumis au vote du conseil municipal
Budget assainissement :
Ce budget a fait l’objet d’une réflexion de fond l’an dernier. Un document de
prospective budgétaire avait été établi.
Son équilibre repose sur la perception des taxes de raccordement des nouvelles
constructions (6 000 € HT pouvant être payés sur 2 ans) et des taxes concernant
les eaux usées (part fixe et taxe sur les mètres cubes consommés).
Pour rappel dans une commune de moins de 3 500 habitants, il peut être fait
appel au budget principal pour équilibrer le budget annexe d’assainissement. La
commune de La Pesse ne le souhaite pas et parvient pour l’instant à tenir ce
principe. L’an dernier il avait été décidé de valoriser les heures passées par
l’employé communal à la surveillance de la station (3 600€ reversés au budget
principal) et de fixer la part fixe à 93,60€ pour 2021 et la taxe sur les mètres cubes consommés à 1,40€ par mètre cube pour 2022.
Ces décisions devaient permettre au budget annexe d’absorber le coût d’une
étude sur le système d’assainissement rendue obligatoire en raison de sa non-
conformité. Pour rappel, le coût HT de cette étude était estimé à 40 000€
subventionnés à 50% par l’agence de l’eau. Devant l’incertitude liée à cette situation, il avait également été décidé de
solliciter le budget principal pour un emprunt de 8 099€ remboursable en 5
annuités.
L’exercice budgétaire 2021 s’est finalement avéré excédentaire en
fonctionnement (12 017,92€) et légèrement déficitaire en investissement (-
2 123,78) pour un résultat d’exercice excédentaire de 9 894,14 € et un résultat
cumulé avec la reprise des excédents des années passées affichant un excédent
de 38 962,14€.
Ces résultats montrent qu’il est possible de tenir l‘équilibre tout en restant
prudent sur les années à venir : les taxes de raccordement vont se raréfier.
Le budget prévisionnel 2022 sera construit sur la poursuite des mesures prises
en 2021 qui permettront de financer la fin de l’étude tout en dégageant 10 000€
provisionnés pour des travaux à venir.
Il est probable que l’étude débouchera sur un programme de travaux qui devront
être échelonnés et financés par l’emprunt.
Ce budget est préparé dans un contexte de transfert de la compétence
assainissement vers la communauté de communes au 01/01/2026.
La commune travaillera en partenariat avec la communauté de communes pour
que celle-ci ait une vision claire de ce qui sera transmis en 2026.
Il s’agira alors de transférer un système conforme avec un budget à l’équilibre et
de tendre vers un tarif cible de l’assainissement de 2,32€ par mètre cube.
Aujourd’hui avec une part fixe de 93,60€ et une taxe de 1,40€/mètre cube nous
arrivons pour une consommation moyenne de 120 mètres cubes à un tarif de
2,18€/mètre cube. Il reste donc une marge de manœuvre.
Monsieur Cédric BIEGLE du SIDEC, mandaté par la communauté de communes
Haut Jura Saint Claude pour préparer le transfert de compétences, sera présent lundi 14 mars lors de la présentation puis du vote du budget.
Il pourra préciser les enjeux et répondre aux diverses interrogations.
Budget Principal :
Monsieur le Maire regrette que le document d’analyse budgétaire rétrospective
et celui du plan pluriannuel d’investissement n’aient pas pu être mis à jour pour
ce DOB. Ils le seront pour la réunion publique du 18 mars consacrée au projet de
restructuration du bâtiment RDS et pour le vote du budget dans la première
quinzaine d’avril.
L’exercice 2021 dégage un excédent de fonctionnement de 87 133,65€ et un
déficit d’investissement de 73 401,62€.
Tableau des recettes et dépenses d’investissement 2022 :
Recettes € Dépenses € Prévision
de taxe d’aménagement : 7 000
Capital
à rembourser : 68 632,60
Amortissements : 40 387
FCTVA : 29 201
Fonds LEADER : 15 000
Total : 91 588 Marge : 22 955,40
Il n’est pas tenu compte dans ce tableau de la participation de la CCHJSC aux frais
d’études du projet RDS (5 000€) ni des subventions DETR possibles pour les
projets voirie et toiture des anciens garages communaux. (dossiers déposés le
29/12/2021 et instruits en fin de premier semestre 2022).
Les subventions LEADER pourraient être supérieures et tendre vers 18 000 €
Un projet est en cours : la réhabilitation des 2 logements du bâtiment fruitière.
Recettes € Dépenses € Subventions à percevoir : 17 108 Travaux restants : 45 500
Il s’agit d’un projet d’investissement devant permettre à la commune d’avoir des
réponses satisfaisantes aux nombreuses demandes de logement. Il a été
exceptionnellement subventionné (les projets de logements de ne le sont
habituellement pas) par le plan de relance et dégagera des recettes de loyers qui
permettront d’amortir le reste à charge de la commune sur le projet et de
générer des recettes supplémentaires (les logements ne sont plus loués depuis plusieurs années).
Si le projet RDS se réalise il sera entièrement financé par les subventions, la participation de la CCHJSC et l’emprunt.
Les échanges entre conseillers permettent de rappeler des dépenses déjà engagées et de lister des investissements qui doivent être traités : Déjà engagés :
- travaux forestiers d’entretien de parcelles : 3 600 €
- mise en place de la signalétique imposée par le nouveau plan d’adressage :
entre 4 000 et 6 000 €
Investissements possibles à prendre en compte :
- Voirie
- Réduction de la vitesse dans la traversée du village et de l’Embossieux
- Question foncière : achat de terrain pour des projets
- Amélioration du parc de jeux pour les plus jeunes
- Copropriété du centre commercial
- Accompagnement de l’USC dans son projet d’amélioration du local
- Aménagement zone nord et anciens garages communaux
La commission Finances fera des propositions de prise en compte de tout ou
partie de ces investissements avec les montants dédiés.
La commission STU se réunira pour préciser la nature des travaux
d’investissement la concernant.
Le dernier point concerne le vote des taux des taxes pour le foncier bâti et le
foncier non bâti.
La décision qui sera prise lors du vote du budget devra être clairement expliquée :
Des conseillers rappellent que le contexte actuel d’inflation et d’augmentation,
notamment, du coût de l’énergie supporté par les particuliers pourrait conduire
à un gel des taux.
D’autres rappellent que les finances communales sont elles aussi sujettes à
l’inflation et qu’il faudra en tenir compte lors de la décision.
Pour rappel il avait été expliqué l’an dernier qu’une augmentation des taux de
1% générait une recette supplémentaire de 2 917€ pour une augmentation de 9
à 10€ par habitant.
La commission Finances se rapprochera de la trésorerie pour affiner ces chiffres
et faire plusieurs propositions aux impacts explicites.
Fin de la réunion à 21h45