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Compte-Rendu - CR 15.06.20 Affichage Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.06.20 Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 15 juin 2020

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Benjamin SEVESSAND donne pouvoir à Audrey GRANDCLEMENT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER, adoptée à l’unanimité

Début de la séance à 19H10

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour qui nécessite de délibérer au plus tôt : une convention d’occupation du domaine public pour le Gîte Les Tavaillons.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 juin 2020

Les conseillers n’ont aucune modification à apporter au compte-rendu du 4 juin 2020. Celui-ci est donc approuvé à l’unanimité.

2. Vote du budget primitif Annexe ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire présente le document préparatoire du Budget Primitif annexe ASSAINISSEMENT 2020.

Section d’Exploitation

Dépenses Recettes

65 410,68 € 44 829,00 €

Excédent antérieur reporté : + 20 581,68 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

36 535,55 € 20 896,93 €

Excédent antérieur reporté : + 15 638,62 €

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONSTATE que le Budget Assainissement est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections d’Exploitation et d’Investissement et ADOPTE le Budget Prévisionnel 2020 tel que présenté ci-dessus

3. Vote des taxes directes locales 2020

Afin de voter le taux des taxes locales, Monsieur le Maire rappelle le DOB (débat d’orientation budgétaire) évoquant un excédent dans la Section Investissement 2020. En effet, l’exercice 2019 avait nécessité un virement de la Section de Fonctionnement (127 402 €) pour compenser le déficit de la Section d’investissement. En 2020, le Budget Principal va retoucher le FCTVA de la construction du CTM soldée en décembre dernier (environ 120 000 €), puis les subventions accordées pour l’étude du bâtiment Relais des Skieurs (61 250 €). Une augmentation des taux n’est pas nécessaire pour équilibrer le budget.2

Cependant le débat s’articule autour de deux positions : ne pas augmenter ces taux ou appliquer une augmentation légère et régulière pour éviter d’avoir à les augmenter brutalement dans quelques années. Pour rappel, l’augmentation ces dernières années est de 1 % tous les 2 ans.

Ainsi après présentation de l’état de notification des taxes directes locales prévisionnelles, le Conseil Municipal par

- 0 voix pour une augmentation de 2% des taux actuels

- 8 voix pour l’augmentation de 1% des taux actuels

- 3 voix pour le maintien des taux actuels

VOTE l’augmentation de 1% des taux actuels, soit :

Taxe Taux 2019 Taux 2020 Produit attendu

TF bâti 26,45% 26,71% 102 994 €

TF non bâti 35,95% 36,31% 32 207 €

TH 14,08%

Supprimé, compensé

par l’Etat

71 372 €

TOTAL du produit attendu 206 573 €

4. Catégorie de dépenses à imputer à l’article 6232 – Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire fait lecture du courrier émis par le Trésorier de Saint-Claude demandant notamment de délibérer sur l’imputation des dépenses au compte 6232 du chapitre 11.

Après prise en compte des 5 catégories proposées, il est demandé aux conseillers de se positionner.

Ainsi, le Conseil Municipal DECIDE l’affection des dépenses au 6232 – Fêtes et cérémonies pour les catégories suivantes :

1/ D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations, culturelles/touristiques tels que les décorations de noël, les cadeaux ou jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations.

2/ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de mariages, décès, naissances, départ en retraite, départ, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.

5/ Dépenses liées aux feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles et jumelages entre cités.

Et ce dans la limite des crédits repris au budget.

5. Vote du budget primitif Principal – Commune 2020

Monsieur le Maire présente maintenant le document préparatoire du budget primitif Principal – Commune 2020.

Après inscriptions des dépenses d’investissement votées lors du DOB, la recette exceptionnelle de FCTVA (cf point 3) laisse apparaître un excédent d’environ 97 000€ en section de fonctionnement. M. Rémy, nouveau Trésorier à Saint-Claude, conseille d’équilibrer le budget de fonctionnement en provisionnant 48 000€ en dépenses de fonctionnement et 49 000€ en dépenses d‘investissement (par un virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement). Le budget présenté est ainsi équilibré.

Ces sommes seront utiles pour faire face aux investissements futurs et à la situation préoccupante liée à la dévalorisation du produit des forêts communales, défavorable aux recettes de fonctionnement, amputées également par une mauvaise saison du téléski.3

Fidèles au DOB, les dépenses d’investissement sont réparties entre :

- le solde de l’étude de réfection du bâtiment RDS,

- le solde du projet de résidence artistique,

- des travaux de voirie,

- la réfection de l’appartement n°2 de la Fruitière en chantier participatif.

Monsieur le Maire rédigera la note de présentation du budget qui sera consultable avec le budget détaillé sur le site de la commune.

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

580 458,99 € 481 543,26 €

Excédent antérieur reporté : + 98 915,73 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

296 049,97 €

Déficit antérieur reporté : + 112 060.31 €

408 110,28 €

6. Terrain Zone Artisanale Le Crêt

Monsieur le Maire fait lecture d’une demande d’acquisition de terrain à la ZA du Crêt et présente la situation aux nouveaux conseillers.

Cette parcelle a été rachetée par la commune après l’arrêt d’un projet artisanal. Le terrain est viabilisé et le prix minimum de vente pour compenser les travaux réalisés devrait être de 8,47 €/m².

Il est également classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) du fait d’une exploitation d’élevage canin dans son environnement proche. Il convient d’informer le demandeur des restrictions qui en résultent.

Les conseillers municipaux appuient le projet mais souhaitent connaître avec précision le projet de construction et l’activité envisagée.

La commission Economie/Tourisme se chargera du dossier et recevra le demandeur.

7. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

A chaque nouveau mandat, la CCID doit être renouvelée. Cette commission convoquée par les services de la DGFIP intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :  dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;

 participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

 participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

 formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation

et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les "listes 41" qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.4

Le courrier reçu de la DGFIP rappelle sa composition pour les communes de moins de 2 000 habitants, soit le Maire, son président, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La commune doit communiquer une liste de 24 contribuables au Directeur Régional des Finances Publiques qui désignera parmi ceux-ci les commissaires qui siègeront pendant ce mandat.

Après discussions, le Conseil Municipal, VALIDE à l’unanimité la liste de noms qui sera transmise à l’administration fiscale.

8. Convention d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de Madame MAURI Rachel, propriétaire du Gîte Les Tavaillons sis au 7 Rue de l’Epicéa, qui souhaite utiliser l’espace public le long de son établissement pour installer une terrasse pour ses clients durant les 2 mois d’été.

En 2018 déjà, une convention de ce type avait été établie. Une indemnité mensuelle d’un montant de 50 € avait été fixée.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE le montant de l’indemnité mensuelle à 50 € et AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer une convention dans ces conditions avec Madame MAURI.

Questions diverses

- Lundi 15 juin s’est tenue au SDIS de Saint-Claude une réunion Sécurité Incendie pour présenter le projet du bâtiment du Relais des Skieurs. Le service a pu faire ses remarques concernant le projet ERP. Il conviendra d’en tenir compte dans l’APD. Un groupe de travail ponctuel sera mis en place rapidement pour suivre le dossier au sein du conseil. Il est également évoqué de renommer le bâtiment pour qu’il s’inscrive dans ses nouvelles fonctionnalités. Ce sujet reviendra à l’ordre du jour.

- La Commission Communication a décidé de présenter le projet Relais des Skieurs dans le prochain édito de L’R de la Pesse.

- La prochaine parution de L’R de La Pesse sera la 50ème depuis sa création, il est suggéré de changer le nom dès le 51ème. La population sera appelée à donner des idées d’intitulé.

- Le projet Résidence artistique est en suspens à cause du confinement. Le Comité des Fêtes a été sollicité pour intégrer la restitution de ce projet lors de la fête du village les 5 et 6 septembre prochains.

- Journal communal : L’R de La Pesse va faire peau neuve. Une réunion de la Commission Communication se fera rapidement pour lancer la prochaine édition du journal d’informations communales.

Courriers divers

- M. Jean-Yves COMBY demande des nouvelles sur le dossier de la Route de La Borne au Lion. Une réponse lui sera faite en retour.

- Le gîte Les Tavaillons demande une autorisation pour implanter une terrasse devant son établissement jusqu’à l’automne. Un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public du maire sera délivré au du 30 juin 2020.

- Mme Marie-Claire TRENTA souhaite louer un appartement communal. Le studio Magras correspond aux critères demandés. Cependant, il convient d’inclure une clause pour libération du logement en cas de travaux réalisés par le propriétaire. Ce sujet sera abordé au prochain conseil. Monsieur le Maire appellera la personne pour lui expliquer la situation.5

- Mme Muriel BOURGEOIS-ARMURIER recherche un terrain pour implanter 2 yourtes. Le conseil municipal souhaite connaître les intentions du demandeur (logement permanent, logement touristique). Monsieur le Maire contactera la personne.

- M. Serge SALVI demande si l’ancienne cabane des badges est à céder par la commune. Monsieur le Maire a déjà eu contact le groupe zéro déchet qui projette d’installer des buttes derrière l’école sur la parcelle communale. Ce projet permettra aux habitants de se retrouver autour d’un espace agrémenté où pousseront légumes plantes et fleurs. Le projet permettra la participation des écoliers. Convivialité, partage sont deux des axes de cette initiative. L’ancienne cabane à badges sera transformée en abri de jardin. Une des tables de pique-nique fournies par la CCHJSC sera installée sur le terrain.

- Les services de Gendarmerie souhaitent obtenir les coordonnées des différents éleveurs du territoire pour les joindre en cas d’animaux errants. Il est difficile de recenser toutes les activités agricoles du village. Il est proposé de voir avec la Chambre d’Agriculture

- Le cabinet d’avocats CGBG informe la commune que le dossier litige avec M. OUALI sera présenté en appel le mardi 16 juin 2020.

La séance est levée à 23H35.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 20 juillet 2020 à 19h.Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 15 juin 2020

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Benjamin SEVESSAND donne pouvoir à Audrey GRANDCLEMENT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER, adoptée à l’unanimité

Début de la séance à 19H10

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour qui nécessite de délibérer au plus tôt : une convention d’occupation du domaine public pour le Gîte Les Tavaillons.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 juin 2020

Les conseillers n’ont aucune modification à apporter au compte-rendu du 4 juin 2020. Celui-ci est donc approuvé à l’unanimité.

2. Vote du budget primitif Annexe ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire présente le document préparatoire du Budget Primitif annexe ASSAINISSEMENT 2020.

Section d’Exploitation

Dépenses Recettes

65 410,68 € 44 829,00 €

Excédent antérieur reporté : + 20 581,68 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

36 535,55 € 20 896,93 €

Excédent antérieur reporté : + 15 638,62 €

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONSTATE que le Budget Assainissement est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections d’Exploitation et d’Investissement et ADOPTE le Budget Prévisionnel 2020 tel que présenté ci-dessus

3. Vote des taxes directes locales 2020

Afin de voter le taux des taxes locales, Monsieur le Maire rappelle le DOB (débat d’orientation budgétaire) évoquant un excédent dans la Section Investissement 2020. En effet, l’exercice 2019 avait nécessité un virement de la Section de Fonctionnement (127 402 €) pour compenser le déficit de la Section d’investissement. En 2020, le Budget Principal va retoucher le FCTVA de la construction du CTM soldée en décembre dernier (environ 120 000 €), puis les subventions accordées pour l’étude du bâtiment Relais des Skieurs (61 250 €). Une augmentation des taux n’est pas nécessaire pour équilibrer le budget.2

Cependant le débat s’articule autour de deux positions : ne pas augmenter ces taux ou appliquer une augmentation légère et régulière pour éviter d’avoir à les augmenter brutalement dans quelques années. Pour rappel, l’augmentation ces dernières années est de 1 % tous les 2 ans.

Ainsi après présentation de l’état de notification des taxes directes locales prévisionnelles, le Conseil Municipal par

- 0 voix pour une augmentation de 2% des taux actuels

- 8 voix pour l’augmentation de 1% des taux actuels

- 3 voix pour le maintien des taux actuels

VOTE l’augmentation de 1% des taux actuels, soit :

Taxe Taux 2019 Taux 2020 Produit attendu

TF bâti 26,45% 26,71% 102 994 €

TF non bâti 35,95% 36,31% 32 207 €

TH 14,08%

Supprimé, compensé

par l’Etat

71 372 €

TOTAL du produit attendu 206 573 €

4. Catégorie de dépenses à imputer à l’article 6232 – Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire fait lecture du courrier émis par le Trésorier de Saint-Claude demandant notamment de délibérer sur l’imputation des dépenses au compte 6232 du chapitre 11.

Après prise en compte des 5 catégories proposées, il est demandé aux conseillers de se positionner.

Ainsi, le Conseil Municipal DECIDE l’affection des dépenses au 6232 – Fêtes et cérémonies pour les catégories suivantes :

1/ D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations, culturelles/touristiques tels que les décorations de noël, les cadeaux ou jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations.

2/ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de mariages, décès, naissances, départ en retraite, départ, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.

5/ Dépenses liées aux feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles et jumelages entre cités.

Et ce dans la limite des crédits repris au budget.

5. Vote du budget primitif Principal – Commune 2020

Monsieur le Maire présente maintenant le document préparatoire du budget primitif Principal – Commune 2020.

Après inscriptions des dépenses d’investissement votées lors du DOB, la recette exceptionnelle de FCTVA (cf point 3) laisse apparaître un excédent d’environ 97 000€ en section de fonctionnement. M. Rémy, nouveau Trésorier à Saint-Claude, conseille d’équilibrer le budget de fonctionnement en provisionnant 48 000€ en dépenses de fonctionnement et 49 000€ en dépenses d‘investissement (par un virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement). Le budget présenté est ainsi équilibré.

Ces sommes seront utiles pour faire face aux investissements futurs et à la situation préoccupante liée à la dévalorisation du produit des forêts communales, défavorable aux recettes de fonctionnement, amputées également par une mauvaise saison du téléski.3

Fidèles au DOB, les dépenses d’investissement sont réparties entre :

- le solde de l’étude de réfection du bâtiment RDS,

- le solde du projet de résidence artistique,

- des travaux de voirie,

- la réfection de l’appartement n°2 de la Fruitière en chantier participatif.

Monsieur le Maire rédigera la note de présentation du budget qui sera consultable avec le budget détaillé sur le site de la commune.

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

580 458,99 € 481 543,26 €

Excédent antérieur reporté : + 98 915,73 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

296 049,97 €

Déficit antérieur reporté : + 112 060.31 €

408 110,28 €

6. Terrain Zone Artisanale Le Crêt

Monsieur le Maire fait lecture d’une demande d’acquisition de terrain à la ZA du Crêt et présente la situation aux nouveaux conseillers.

Cette parcelle a été rachetée par la commune après l’arrêt d’un projet artisanal. Le terrain est viabilisé et le prix minimum de vente pour compenser les travaux réalisés devrait être de 8,47 €/m².

Il est également classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) du fait d’une exploitation d’élevage canin dans son environnement proche. Il convient d’informer le demandeur des restrictions qui en résultent.

Les conseillers municipaux appuient le projet mais souhaitent connaître avec précision le projet de construction et l’activité envisagée.

La commission Economie/Tourisme se chargera du dossier et recevra le demandeur.

7. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

A chaque nouveau mandat, la CCID doit être renouvelée. Cette commission convoquée par les services de la DGFIP intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :  dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;

 participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

 participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

 formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation

et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les "listes 41" qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.4

Le courrier reçu de la DGFIP rappelle sa composition pour les communes de moins de 2 000 habitants, soit le Maire, son président, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La commune doit communiquer une liste de 24 contribuables au Directeur Régional des Finances Publiques qui désignera parmi ceux-ci les commissaires qui siègeront pendant ce mandat.

Après discussions, le Conseil Municipal, VALIDE à l’unanimité la liste de noms qui sera transmise à l’administration fiscale.

8. Convention d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de Madame MAURI Rachel, propriétaire du Gîte Les Tavaillons sis au 7 Rue de l’Epicéa, qui souhaite utiliser l’espace public le long de son établissement pour installer une terrasse pour ses clients durant les 2 mois d’été.

En 2018 déjà, une convention de ce type avait été établie. Une indemnité mensuelle d’un montant de 50 € avait été fixée.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE le montant de l’indemnité mensuelle à 50 € et AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer une convention dans ces conditions avec Madame MAURI.

Questions diverses

- Lundi 15 juin s’est tenue au SDIS de Saint-Claude une réunion Sécurité Incendie pour présenter le projet du bâtiment du Relais des Skieurs. Le service a pu faire ses remarques concernant le projet ERP. Il conviendra d’en tenir compte dans l’APD. Un groupe de travail ponctuel sera mis en place rapidement pour suivre le dossier au sein du conseil. Il est également évoqué de renommer le bâtiment pour qu’il s’inscrive dans ses nouvelles fonctionnalités. Ce sujet reviendra à l’ordre du jour.

- La Commission Communication a décidé de présenter le projet Relais des Skieurs dans le prochain édito de L’R de la Pesse.

- La prochaine parution de L’R de La Pesse sera la 50ème depuis sa création, il est suggéré de changer le nom dès le 51ème. La population sera appelée à donner des idées d’intitulé.

- Le projet Résidence artistique est en suspens à cause du confinement. Le Comité des Fêtes a été sollicité pour intégrer la restitution de ce projet lors de la fête du village les 5 et 6 septembre prochains.

- Journal communal : L’R de La Pesse va faire peau neuve. Une réunion de la Commission Communication se fera rapidement pour lancer la prochaine édition du journal d’informations communales.

Courriers divers

- M. Jean-Yves COMBY demande des nouvelles sur le dossier de la Route de La Borne au Lion. Une réponse lui sera faite en retour.

- Le gîte Les Tavaillons demande une autorisation pour implanter une terrasse devant son établissement jusqu’à l’automne. Un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public du maire sera délivré au du 30 juin 2020.

- Mme Marie-Claire TRENTA souhaite louer un appartement communal. Le studio Magras correspond aux critères demandés. Cependant, il convient d’inclure une clause pour libération du logement en cas de travaux réalisés par le propriétaire. Ce sujet sera abordé au prochain conseil. Monsieur le Maire appellera la personne pour lui expliquer la situation.5

- Mme Muriel BOURGEOIS-ARMURIER recherche un terrain pour implanter 2 yourtes. Le conseil municipal souhaite connaître les intentions du demandeur (logement permanent, logement touristique). Monsieur le Maire contactera la personne.

- M. Serge SALVI demande si l’ancienne cabane des badges est à céder par la commune. Monsieur le Maire a déjà eu contact le groupe zéro déchet qui projette d’installer des buttes derrière l’école sur la parcelle communale. Ce projet permettra aux habitants de se retrouver autour d’un espace agrémenté où pousseront légumes plantes et fleurs. Le projet permettra la participation des écoliers. Convivialité, partage sont deux des axes de cette initiative. L’ancienne cabane à badges sera transformée en abri de jardin. Une des tables de pique-nique fournies par la CCHJSC sera installée sur le terrain.

- Les services de Gendarmerie souhaitent obtenir les coordonnées des différents éleveurs du territoire pour les joindre en cas d’animaux errants. Il est difficile de recenser toutes les activités agricoles du village. Il est proposé de voir avec la Chambre d’Agriculture

- Le cabinet d’avocats CGBG informe la commune que le dossier litige avec M. OUALI sera présenté en appel le mardi 16 juin 2020.

La séance est levée à 23H35.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 20 juillet 2020 à 19h.Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 15 juin 2020

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Benjamin SEVESSAND donne pouvoir à Audrey GRANDCLEMENT

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER, adoptée à l’unanimité

Début de la séance à 19H10

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour qui nécessite de délibérer au plus tôt : une convention d’occupation du domaine public pour le Gîte Les Tavaillons.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 juin 2020

Les conseillers n’ont aucune modification à apporter au compte-rendu du 4 juin 2020. Celui-ci est donc approuvé à l’unanimité.

2. Vote du budget primitif Annexe ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire présente le document préparatoire du Budget Primitif annexe ASSAINISSEMENT 2020.

Section d’Exploitation

Dépenses Recettes

65 410,68 € 44 829,00 €

Excédent antérieur reporté : + 20 581,68 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

36 535,55 € 20 896,93 €

Excédent antérieur reporté : + 15 638,62 €

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONSTATE que le Budget Assainissement est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections d’Exploitation et d’Investissement et ADOPTE le Budget Prévisionnel 2020 tel que présenté ci-dessus

3. Vote des taxes directes locales 2020

Afin de voter le taux des taxes locales, Monsieur le Maire rappelle le DOB (débat d’orientation budgétaire) évoquant un excédent dans la Section Investissement 2020. En effet, l’exercice 2019 avait nécessité un virement de la Section de Fonctionnement (127 402 €) pour compenser le déficit de la Section d’investissement. En 2020, le Budget Principal va retoucher le FCTVA de la construction du CTM soldée en décembre dernier (environ 120 000 €), puis les subventions accordées pour l’étude du bâtiment Relais des Skieurs (61 250 €). Une augmentation des taux n’est pas nécessaire pour équilibrer le budget.2

Cependant le débat s’articule autour de deux positions : ne pas augmenter ces taux ou appliquer une augmentation légère et régulière pour éviter d’avoir à les augmenter brutalement dans quelques années. Pour rappel, l’augmentation ces dernières années est de 1 % tous les 2 ans.

Ainsi après présentation de l’état de notification des taxes directes locales prévisionnelles, le Conseil Municipal par

- 0 voix pour une augmentation de 2% des taux actuels

- 8 voix pour l’augmentation de 1% des taux actuels

- 3 voix pour le maintien des taux actuels

VOTE l’augmentation de 1% des taux actuels, soit :

Taxe Taux 2019 Taux 2020 Produit attendu

TF bâti 26,45% 26,71% 102 994 €

TF non bâti 35,95% 36,31% 32 207 €

TH 14,08%

Supprimé, compensé

par l’Etat

71 372 €

TOTAL du produit attendu 206 573 €

4. Catégorie de dépenses à imputer à l’article 6232 – Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire fait lecture du courrier émis par le Trésorier de Saint-Claude demandant notamment de délibérer sur l’imputation des dépenses au compte 6232 du chapitre 11.

Après prise en compte des 5 catégories proposées, il est demandé aux conseillers de se positionner.

Ainsi, le Conseil Municipal DECIDE l’affection des dépenses au 6232 – Fêtes et cérémonies pour les catégories suivantes :

1/ D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations, culturelles/touristiques tels que les décorations de noël, les cadeaux ou jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations.

2/ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de mariages, décès, naissances, départ en retraite, départ, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.

5/ Dépenses liées aux feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles et jumelages entre cités.

Et ce dans la limite des crédits repris au budget.

5. Vote du budget primitif Principal – Commune 2020

Monsieur le Maire présente maintenant le document préparatoire du budget primitif Principal – Commune 2020.

Après inscriptions des dépenses d’investissement votées lors du DOB, la recette exceptionnelle de FCTVA (cf point 3) laisse apparaître un excédent d’environ 97 000€ en section de fonctionnement. M. Rémy, nouveau Trésorier à Saint-Claude, conseille d’équilibrer le budget de fonctionnement en provisionnant 48 000€ en dépenses de fonctionnement et 49 000€ en dépenses d‘investissement (par un virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement). Le budget présenté est ainsi équilibré.

Ces sommes seront utiles pour faire face aux investissements futurs et à la situation préoccupante liée à la dévalorisation du produit des forêts communales, défavorable aux recettes de fonctionnement, amputées également par une mauvaise saison du téléski.3

Fidèles au DOB, les dépenses d’investissement sont réparties entre :

- le solde de l’étude de réfection du bâtiment RDS,

- le solde du projet de résidence artistique,

- des travaux de voirie,

- la réfection de l’appartement n°2 de la Fruitière en chantier participatif.

Monsieur le Maire rédigera la note de présentation du budget qui sera consultable avec le budget détaillé sur le site de la commune.

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

580 458,99 € 481 543,26 €

Excédent antérieur reporté : + 98 915,73 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

296 049,97 €

Déficit antérieur reporté : + 112 060.31 €

408 110,28 €

6. Terrain Zone Artisanale Le Crêt

Monsieur le Maire fait lecture d’une demande d’acquisition de terrain à la ZA du Crêt et présente la situation aux nouveaux conseillers.

Cette parcelle a été rachetée par la commune après l’arrêt d’un projet artisanal. Le terrain est viabilisé et le prix minimum de vente pour compenser les travaux réalisés devrait être de 8,47 €/m².

Il est également classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) du fait d’une exploitation d’élevage canin dans son environnement proche. Il convient d’informer le demandeur des restrictions qui en résultent.

Les conseillers municipaux appuient le projet mais souhaitent connaître avec précision le projet de construction et l’activité envisagée.

La commission Economie/Tourisme se chargera du dossier et recevra le demandeur.

7. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

A chaque nouveau mandat, la CCID doit être renouvelée. Cette commission convoquée par les services de la DGFIP intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :  dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;

 participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

 participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

 formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation

et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les "listes 41" qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.4

Le courrier reçu de la DGFIP rappelle sa composition pour les communes de moins de 2 000 habitants, soit le Maire, son président, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La commune doit communiquer une liste de 24 contribuables au Directeur Régional des Finances Publiques qui désignera parmi ceux-ci les commissaires qui siègeront pendant ce mandat.

Après discussions, le Conseil Municipal, VALIDE à l’unanimité la liste de noms qui sera transmise à l’administration fiscale.

8. Convention d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de Madame MAURI Rachel, propriétaire du Gîte Les Tavaillons sis au 7 Rue de l’Epicéa, qui souhaite utiliser l’espace public le long de son établissement pour installer une terrasse pour ses clients durant les 2 mois d’été.

En 2018 déjà, une convention de ce type avait été établie. Une indemnité mensuelle d’un montant de 50 € avait été fixée.

Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE le montant de l’indemnité mensuelle à 50 € et AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer une convention dans ces conditions avec Madame MAURI.

Questions diverses

- Lundi 15 juin s’est tenue au SDIS de Saint-Claude une réunion Sécurité Incendie pour présenter le projet du bâtiment du Relais des Skieurs. Le service a pu faire ses remarques concernant le projet ERP. Il conviendra d’en tenir compte dans l’APD. Un groupe de travail ponctuel sera mis en place rapidement pour suivre le dossier au sein du conseil. Il est également évoqué de renommer le bâtiment pour qu’il s’inscrive dans ses nouvelles fonctionnalités. Ce sujet reviendra à l’ordre du jour.

- La Commission Communication a décidé de présenter le projet Relais des Skieurs dans le prochain édito de L’R de la Pesse.

- La prochaine parution de L’R de La Pesse sera la 50ème depuis sa création, il est suggéré de changer le nom dès le 51ème. La population sera appelée à donner des idées d’intitulé.

- Le projet Résidence artistique est en suspens à cause du confinement. Le Comité des Fêtes a été sollicité pour intégrer la restitution de ce projet lors de la fête du village les 5 et 6 septembre prochains.

- Journal communal : L’R de La Pesse va faire peau neuve. Une réunion de la Commission Communication se fera rapidement pour lancer la prochaine édition du journal d’informations communales.

Courriers divers

- M. Jean-Yves COMBY demande des nouvelles sur le dossier de la Route de La Borne au Lion. Une réponse lui sera faite en retour.

- Le gîte Les Tavaillons demande une autorisation pour implanter une terrasse devant son établissement jusqu’à l’automne. Un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public du maire sera délivré au du 30 juin 2020.

- Mme Marie-Claire TRENTA souhaite louer un appartement communal. Le studio Magras correspond aux critères demandés. Cependant, il convient d’inclure une clause pour libération du logement en cas de travaux réalisés par le propriétaire. Ce sujet sera abordé au prochain conseil. Monsieur le Maire appellera la personne pour lui expliquer la situation.5

- Mme Muriel BOURGEOIS-ARMURIER recherche un terrain pour implanter 2 yourtes. Le conseil municipal souhaite connaître les intentions du demandeur (logement permanent, logement touristique). Monsieur le Maire contactera la personne.

- M. Serge SALVI demande si l’ancienne cabane des badges est à céder par la commune. Monsieur le Maire a déjà eu contact le groupe zéro déchet qui projette d’installer des buttes derrière l’école sur la parcelle communale. Ce projet permettra aux habitants de se retrouver autour d’un espace agrémenté où pousseront légumes plantes et fleurs. Le projet permettra la participation des écoliers. Convivialité, partage sont deux des axes de cette initiative. L’ancienne cabane à badges sera transformée en abri de jardin. Une des tables de pique-nique fournies par la CCHJSC sera installée sur le terrain.

- Les services de Gendarmerie souhaitent obtenir les coordonnées des différents éleveurs du territoire pour les joindre en cas d’animaux errants. Il est difficile de recenser toutes les activités agricoles du village. Il est proposé de voir avec la Chambre d’Agriculture

- Le cabinet d’avocats CGBG informe la commune que le dossier litige avec M. OUALI sera présenté en appel le mardi 16 juin 2020.

La séance est levée à 23H35.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 20 juillet 2020 à 19h.