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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Loisirs,
C- 11-02-2025
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAGNÉ POUR LA CRÉATION D'UN PARC PAYSAGER ET DE LOISIRS INTERGÉNÉRATIONNEL- PHASE 1 -
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Noélie FERREIRA, Thibault HEBRARD, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Christelle CHASSAGNE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 11-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAGNÉ POUR LA CRÉATION D'UN PARC PAYSAGER ET DE LOISIRS INTERGÉNÉRATIONNEL- PHASE 1 -
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024,
Considérant la modification du plan de financement de la délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2023 de demande de financement au titre du PACT de 3ème génération pour la création d’un parc paysager et de loisir intergénérationnel – Phase 1 ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 8 février 2024 retirée par la délibération du 10 février 2025,
La commune de Magné a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement 63 328 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la création d’un parc paysager et de loisir intergénérationnel – Phase 1.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 128 855,76 € HT.
La nouvelle municipalité élue en 2020 s’est engagée auprès de ses concitoyens à « préserver l’environnement et à améliorer le cadre de vie ». Ainsi, une politique volontaire de végétalisation et de reboisement du territoire communal et la poursuite des actions des Trames verte et Bleue a été engagée.
Un corridor végétal de haies champêtres en chantier participatif a été mis en œuvre. La commune souhaite continuer cette végétalisation et créer un parc paysager et de loisirs intergénérationnels à l’arrière de la salle omnisport de la commune de Magné sur une superficie de 18 700 m². Il s’agit de proposer aux familles un espace de repos, de rencontres et d’activités pour tous les âges au sein d’un parc urbain.
Ce projet répond aux axes 1 et 2 portant sur le soutien aux cœurs de bourg et sur la transformation écologique et énergétique du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 63 328 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la commune de Magné ;
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président