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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 02 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2021 BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 11‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2021 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612‐1 à L.1612‐20, L.2311 1 à L.2342‐2, L.5216‐8, L.5216‐8‐1 et L.5212‐36,
Vu les articles 1520 et 1522 bis du Code général des impôts,
Vu l’article L.5217‐10‐6 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité au Conseil d’Agglomération de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 relative à la mise en place du référentiel M57 à compter du 1 er janvier 2021,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 relative à la fusion des budgets annexes « Immobilier d’entreprises » et « Activités assujetties à TVA » au sein du budget Principal à compter du 1 er janvier 2021,
Le budget primitif 2021 s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit avec les incertitudes inhérentes. Cependant, la CAN souhaite poursuivre son engagement dans le développement du territoire en cohérence avec les transitions sociétales en cours tant au niveau environnemental que dans le respect de l’équité territoriale. A cet égard, elle garantit un niveau d’investissement fort (41,768 M€ hors dette) en concourant à soutenir le logement social (4,503 M€), le développement des territoires avec le déploiement du haut débit (1,616 M€), le PACT (1,390 M€) et la poursuite des équipements communautaires structurants comme les réhabilitations de la piscine Pré‐Leroy et de la médiathèque Pierre Moinot (15,896 M€).
Le financement de l’investissement s’appuiera principalement sur un autofinancement de 11,805 M€, en baisse de 0,620 M€ par rapport au BP 2020, le recours à l’emprunt pour un montant de 23,000 M€ et des subventions ou dotations d’un montant de 9,000 M€. En fonctionnement, l’impact de la crise est plus visible avec des recettes réelles de fonctionnement sans dynamique (+0,29 % ‐ conséquence de la réforme fiscale supprimant la TH et de la baisse de la CVAE). Une reprise de provisions exceptionnelles, d’un montant de 1,675 M€, préserve pour 2021 un niveau d’autofinancement assurant une forte capacité d’investissement.
En dépenses réelles de fonctionnement, on constate une évolution de +1,08 % entre le budget primitif 2021 et le budget primitif 2020. Les progressions les plus notables entre les deux exercices sont l’impact de l’ouverture de la piscine Pré‐Leroy au 2 nd semestre 2021 (+0,887 M€), les conséquences de la majoration de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (+0,400 M€), la continuité du soutien à l’enseignement supérieur (+0,200 M€) et les charges financières (+0,200 M€) liées à la mobilisation de 15,000 M€ d’emprunts en 2020.
Le budget proposé s’équilibre donc de la façon suivante en dépenses et en recettes :
‐ section de fonctionnement : 97 634 930,00 €
‐ section d’investissement : 49 629 110,00 €
Le Conseil d’Agglomération :
‐ Adopte le budget Primitif 2021 du budget Principal tel que présenté dans la maquette ci‐jointe, ‐ Autorise, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnel et charges financières en section de fonctionnement et hors emprunts et dettes assimilées en section d’investissement),
‐ Décide de voter son budget par nature.
Motion adoptée par 76 voix Pour et 0 voix Contre, Abstentions : 3.
Pour : 76
Contre : 0
Abstentions : 3
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice‐Président Délégué