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Arrêté - A202423 Fermeture du stade prolongation
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202423 Fermeture du stade prolongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20240402-A202423-AR
ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PRIGNAC ET MARCAMPS
a COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
N° A202423
Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire de la commune et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l'accès au stade municipal,
ARRETE
Article 1 :
En raison des conditions météorologiques, l'accès au terrain de football est strictement interdit à compter de ce jour et jusqu'au 07 avril 2024 inclus.
Article 2 :
Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter aucune atteinte à l’ordre public, ni dégrader ou empêcher l’utilisation des équipements sportifs.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l'entrée du stade de football.
Article 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6:
Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Bourg est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président du club de football « club Alliance du Moron »
Fait à Prignac et Marcamps, le 02/04/2024