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Arrêté - Fermeture du Stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture du Stade)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE MUNICIPAL POUR RAISONS DE SECURITE
N°2026/13
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code du sport ;
VU les intempéries récentes ayant entraîné une dégradation significative du terrain de jeu et de ses abords ;
CONSIDERANT que l’état actuel du terrain, rendu instable, glissant et partiellement impraticable, présente un risque avéré pour la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT que la poursuite de toute activité sportive ou l’accès au stade est susceptible d’aggraver la dégradation du terrain et d’occasionner des accidents corporels ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure de prévention nécessaire afin d’assurer la sécurité publique et de préserver les équipements communaux ;
CONSIDERANT qu’il convient, à titre conservatoire, de fermer temporairement le stade communal afin de permettre la sécurisation et l’évaluation de l’état du terrain ;
ARRÊTE
Article 1 - Fermeture du stade
Le stade municipal de Portiragnes est fermé à toute utilisation et à tout public, à compter de Mardi 20 Janvier 2026 à 20h00 jusqu’au Ludi 26 Janvier 2026 à 08h00, en raison de l’état dégradé du
terrain consécutif aux intempéries.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.frArticle 2 — Interdiction d’accès
Pendant toute la durée de la fermeture, l’accès au terrain et aux installations sportives est
strictement interdit, y compris pour les entraînements, compétitions, activités associatives ou
scolaires, sauf intervention des services communaux.
Article 3 — Contrôle et réouverture
Les services municipaux procèderont à la vérification de l’état du terrain avant toute réouverture.
Article 4 — Publicité et communication
Le présent arrêté sera :
affiché en mairie et sur les panneaux d’information du stade,
transmis aux associations sportives utilisatrices,
diffusé à la Police Municipale pour publication sur les supports officiels de la commune.
Article 5 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la mairie de Portiragnes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Montpellier dans le même délai.
Article 6 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 19 Janvier 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR