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Déliberation - délibération28fev
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Déliberation - délibération28fev)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AFhé de JErmass 2683
COMMUNE DE LE BASTIT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice : 10 Séance du 28 février 2023
Présents : 8
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février à 18 heures 00, l'assemblée
Absents et excusés : 0 ,égulièrement convoquée le 28 février 2023, s'est réunie sous la présidence de . Eliette ANGELIBERT.
Votants : 10 Sont présents: Eliete ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Dominique
JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL
Représentés: Hervé ROUMIEUX par Cyril GARRIGUES, Annick LANDES par
Eliette ANGELIBERT
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal ANGELIBERT
TABLE RÉCAPITULATIVE
DATE NUMERO OBJET DÉCISION
28/02/202 DE_2023 0 Création de la Société Publique Locale Cauvaldex
3 4 pour la réalisation de prestations en faveur du Approuvée à développement économique et touristique l'unanimité
28/02/202 DE_2023 0 | Avis : Modification du plan d'épandage exploité par. Approuvée à
3 5 la SAS BIOQUERCY à Gramat l'unanimité
Le secrétaire de séance
Éliette ANGÉLIBERT Pascal ANGÉLIBERT