Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept avril, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRÉ, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD (arrivée au 21ème point), Mme Annie GÉRARD, M. Alain MICHEL.

Absent excusé : M. Pierre NIVOIS

Mme Laure TRICHARD a donné procuration à Mme Marie-Françoise BERNARD du 1er au 20ème point

Secrétaire de séance : Mme Isabelle FERRÉ

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 10 mars 2022.

2 - DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

Décision n° 2022/D002 : Avenant n° 3 au marché de fourniture et de livraison de repas en liaison chaude à la cantine scolaire.

Décision n° 2022/D003 : Travaux d’aménagement d’une salle de classe et de démolition d’une structure béton dans le groupe scolaire. Désignation des entreprises titulaires des lots 1,2,3,6 et 7

3 - BUDGET ANNEXE ECOTAXE-COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est soumis à l’examen de l’assemblée et doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2021, Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2021

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Budget annexe ECOTAXE dressé, pour l'Exercice 2021, par Monsieur le Trésorier,

- Déclare que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4- BUDGET ANNEXE ECOTAXE-COMPTE DE ADMINISTRATIF 2021

Réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y attachent ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré, - Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5- BUDGET ANNEXE ECOTAXE-AFFECTATION DU RESULTAT 2021

En application de l'Instruction Comptable M 14 ;

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, relatif à l'excédent ou déficit de la section de fonctionnement ainsi qu'à la reprise des résultats après le vote du compte administratif et la reprise anticipée des résultats ;

Après avoir approuvé ce jour, le Compte Administratif 2021 du budget annexe Ecotaxe de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE qui présente un excédent global de fonctionnement d'un montant de 67 696,43 €.

Constatant que la Section d'Investissement dudit Compte Administratif fait apparaître :

Compte administratif 2021 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de fonctionnement Résultats propres à l'exercice 2021 44 293,78 € 73 936,00 € 29 642,22 €

Résultat 2020 reporté en section de fonctionnement (002) - 38 054,21 € 38 054,21 €

Résultat 2021 44 293,78 € 111 990,21 € 67 696,43 €

Section d’investissement Résultats propres à l'exercice 2021 14 609,00 € 33 178,40 € 18 569,40 €

Résultat 2020 reporté en section d’investissement (001) 1 168,40 € - - 1 168,40 €

Résultat 2021 15 777,40 € 33 178,40 € 17 401,00 €

Solde global d'exécution de l'exercice 2021 60 071,18 € 145 168,61 € 85 097,43 €

Restes à réaliser au

31/12/2021

Fonctionnement - € - € - €

Investissement - € - € - €

Résultat cumulé 2021 y compris restes à réaliser

60 071,18 € 145 168,61 € 85 097,43 €

un solde d'exécution global de }

17 401,00 € } entraînant un besoin de financement

s’élevant à 0,00 €

un solde de restes à réaliser de }

0,00 € }

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Vu le solde positif en Investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2022, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement

Affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 €

Report en section d'investissement

Ligne 001 en dépenses (excédent) : 17 401,00 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes (excédent) : 67 696,43 €

- constate que le compte administratif ne présente aucun reste à réaliser.

6- BUDGET ANNEXE ECOTAXE-BUDGET PRIMITIF 2022

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2021

Dépenses 43 000,00 € 0,00 € 43 000,00 €

Recettes 43 000,00 € 0,00 € 43 000,00 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2021

Dépenses 123 872,43 € 0,00 € 123 872,43 €

Recettes 123 872,43 € 0,00 € 123 872,43 €

7- BUDGET ANNEXE DU PORT-COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est soumis à l’examen de l’assemblée et doit être voté préalablement au Compte Administratif. Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2021, Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2021

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Budget annexe DU PORT COMMUNAL dressé, pour l'Exercice 2021, par Monsieur le Trésorier,

- Déclare que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

8- BUDGET ANNEXE DU PORT-COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y attachent ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré, - Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif 2021 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement /

d’exploitation

Résultats propres à l'exercice

2021 11 080,32 € 12 381,78 € 1 301,46 €

Résultat 2020 reporté en section de fonctionnement (002) - 216,92 € 216,92 €

Résultat 2021 11 080,32 € 12 598,70 € + 1 518,38 €

Section

d’investissement

Résultats propres à l'exercice

2021 6 896,00 € 6 747,92 € - 148,08 €

Résultat 2020 reporté en section d’investissement (001) - 7 317,31 € 7 317,31 €

Résultat 2021 6 896,00 € 14 065,23 € + 7 169,23 €

Solde global d'exécution de l'exercice 2021 17 976,32 € 26 663,93 € + 8 687,61 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9- BUDGET ANNEXE DU PORT-AFFECTATION DU RESULTAT 2021

En application de l'Instruction Comptable M 14 ;

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Restes à réaliser au 31/12/2021

Fonctionnement - € - € - €

Investissement - € - € - €

Résultat cumulé 2021 y compris restes à réaliser

17 976,32 € 26 663,93 € 8 687,61 €Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, relatif à l'excédent ou déficit de la section de fonctionnement ainsi qu'à la reprise des résultats après le vote du compte administratif et la reprise anticipée des résultats ;

Après avoir approuvé ce jour le Compte Administratif 2021 du budget annexe du Port de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE qui présente un excédent global de fonctionnement d'un montant de 1 518,38 €

Constatant que la Section d'Investissement dudit Compte Administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de }

+ 7 169,23 € } entraînant un besoin de financement

s'élevant à 0,00 €

un solde de restes à réaliser de }

0,00 € }

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Vu le solde positif en Investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2022, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement

Affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 €

Report en section d'investissement

Ligne 001 en recettes (excédent) : 7 169,23 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes (excédent) : 1 518,38 €

- constate que le compte administratif ne présente aucun reste à réaliser.

10- BUDGET ANNEXE DU PORT-BUDGET PRIMITIF 2022

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2022

Dépenses 15 855,00 € 0 ,00 € 15 855,00 €

Recettes 15 855,00 € 0 ,00 € 15 855,00 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2022

Dépenses 13 518,38 € 0,00 € 13 518,38 €

Recettes 13 518,38 € 0,00 € 13 518,38 €

11- BUDGET ANNEXE QUARTIER DU CHATEAU-COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est soumis à l’examen de l’assemblée et doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2021, Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2021

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Budget annexe QUARTIER DU CHATEAU dressé, pour l'Exercice 2021, par Monsieur le Trésorier,

- Déclare que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

12- BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DU CHATEAU - COMPTE

ADMINISTRATIF 2021

Réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y attachent ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire s’étant retiré, - Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif 2021 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de fonctionnement Résultats propres à l'exercice 2021 1 896 526,93 € 1 896 526,93 € 0,00 €

Résultat 2020 reporté en section de fonctionnement (002) - - 0,00 €

Résultat 2021 1 896 526,93 € 1 896 526,93 € 0,00 €

Section d’investissement Résultats propres à l'exercice 2021 1 905 417,41 € 2 000 000,00 € + 94 582,59 €

Résultat 2020 reporté en section d’investissement (001) 59 130,48 € - - 59 130,48 €

Résultat 2021 1 964 547,89 € 2 000 000,00 € + 35 452,11 €

Solde global d'exécution de l'exercice 2021 3 861 074,82 € 3 896 526,93 € + 35 452,11 €

Restes à réaliser au

31/12/2020

Fonctionnement - € - € - €

Investissement - € - € - €

Résultat cumulé 2020 y compris restes à réaliser

3 861 074,82 € 3 896 526,93 € + 35 452,11 €-Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

13- BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DU CHATEAU - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

En application de l'Instruction Comptable M 14 ;

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, relatif à l'excédent ou déficit de la section de fonctionnement ainsi qu'à la reprise des résultats après le vote du compte administratif et la reprise anticipée des résultats ;

Après avoir approuvé ce jour, le Compte Administratif 2021 du budget annexe Quartier du Château de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE qui présente un excédent global de fonctionnement d'un montant de 0,00 (zéro) €.

Constatant que la Section d'Investissement dudit Compte Administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de }

+ 35 452,11 € } entraînant un besoin de financement

s’élevant à 0,00 €

un solde de restes à réaliser de }

0,00 € }

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Vu le solde positif en Investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2022, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement

Affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 €

Report en section d'investissement

Ligne 001 en dépenses (excédent) : 35 452,11 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes (excédent) : 0,00 €

- constate que le compte administratif ne présente aucun reste à réaliser.

14- BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DU CHATEAU – BUDGET PRIMITIF 2022

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2022

Dépenses 3 684 417,55 € 0 ,00 € 3 684 417,55 €

Recettes 3 684 417,55 € 0 ,00 € 3 684 417,55 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2022

Dépenses 2 025 332,47 € 0,00 € 2 025 332,47 €

Recettes 2 025 332,47 € 0,00 € 2 025 332,47 €

Le quartier du Château et ses aménagements feront l’objet d’une prochaine réunion publique, lorsque le contexte sanitaire le permettra.

15- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est soumis à l’examen de l’assemblée et doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2021, Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2021

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du budget communal principal dressé, pour l'Exercice 2021, par Monsieur le Trésorier,

- Déclare que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

16- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Réuni sous la présidence de Mme Marie-Françoise BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y attachent ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré, - Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif 2021 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement Résultats propres à l'exercice 2021 2 689 179,71 € 3 628 692,95 € + 939 513,24 €

Résultat 2020 reporté en section de fonctionnement (002) 489 972,92 € + 489 972,92 €

Résultat 2021 2 689 179,71 € 4 118 665,87 € + 1 429 486,16 €Section

d’investissement Résultats propres à l'exercice 2021 865 108,81 € 1 022 564,37 € + 157 455,56 €

Résultat 2020 reporté en section d’investissement (001) 355 283,81 € 0,00 € - 355 283,81 €

Résultat 2021 1 220 392,62 € 1 022 564,37 € - 197 828,25 €

Solde global d'exécution de l'exercice 2021 3 909 572,33 € 5 141 230,24 € + 1 231 657,91 €

Restes à réaliser au

31/12/2021

Fonctionnement - € - € - €

Investissement 382 749,96 € 42 925,00 € - 339 824,96 €

Résultat cumulé 2021 y compris restes à réaliser

4 292 322,29 € 5 184 155,24 € + 891 832,95 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Prend acte des restes à réalisés

17- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

En application de l'Instruction Comptable M 14 ;

Vu la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, relatif à l'excédent ou déficit de la section de fonctionnement ainsi qu'à la reprise des résultats après le vote du compte administratif et la reprise anticipée des résultats ;

Après avoir approuvé ce jour le Compte Administratif 2021 de la Commune de RIVEDOUX- PLAGE qui présente un excédent global de fonctionnement d'un montant de 1 429 486,16 €.

Constatant que la Section d'Investissement dudit Compte Administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de }

- 197 828,25 € } entraînant un besoin de financement

s’élevant à - 537 653,21 €

un solde de restes à réaliser de }

- 339 824,96 € }

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Vu le solde négatif en Investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2022, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement

Affectation en réserve (compte 1068) : 537 635,21 €

Report en section d'investissement

Ligne 001 en dépenses (déficit) : 197 828,25 €

Report en section de fonctionnementLigne 002 en recettes (excédent) : 891 832,95 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2022 des crédits suivants :

18- BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2022

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :

INVESTISSEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2021

Dépenses 2 305 737,43 € 382 749,96 € 2 688 487,39 €

Recettes 2 645 562,39 € 42 925,00 € 2 688 487,39 €

FONCTIONNEMENT :

PROPOSITION RESTES A REALISER TOTAL BUDGET PRIMITIF 2021

Dépenses 4 129 759,95 € 0,00 € 4 129 759,95 €

Recettes 4 129 759,95 € 0,00 € 4 129 759,95 €

M. le Maire remercie Mme TEIXEIRA pour le travail effectué sur la préparation et la gestion du budget communal.

19- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que c’est la commission « Vie associative et sportive » qui étudie les demandes de subventions déposées par les associations et autres structures publiques ou privées éligibles.

Les conseillers municipaux occupant un poste au sein du bureau d’une association ou structure ayant déposé une demande, ne prennent pas part au vote de la subvention de ladite association ou structure et quitteront la séance à chaque fois qu’ils seront concernés. Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux chaque subvention proposée par la commission et tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

Monsieur le Maire s’en remet au conseil municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité pour l’ensemble des subventions proposées,

- Adopte les propositions de subventions contenues dans le tableau ci-dessus ; - Prend acte que trois demandes seront soumises à leur approbation ultérieurement - Dit que les crédits nécessaires au paiement des dites subventions sont inscrits au budgets primitif 2022.

M. MARTY précise que les montants votés ne correspondent pas forcement aux demandes des associations. Les subventions sont attribuées en tenant compte de l’aide logistique apportée par la commune.

20- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Monsieur le Maire rappelle également qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Considérant le contexte de crise économique et sociale lié à la pandémie de COVID-19, et au conflit Ukrainien,

Considérant que l’augmentation des bases d’imposition génère à taux constant, une augmentation significative du produit fiscal,

Considérant que les taux d’imposition de la commune sont inférieurs aux taux moyens communaux du département, permettant à la commune de trouver des marges de manœuvre si l’équilibre budgétaire nécessitait des ressources supplémentaires.

Monsieur le Maire estime qu’il n’est pas souhaitable de procéder à une augmentation des taux de fiscalité directe locale.

Il porte à la connaissance des élus le montant du produit fiscal attendu pour 2022, soit 1 753 108,00 € et appelle les conseillers municipaux à voter en faveur d’un maintien des taux votés en 2021, à savoir :

- Pour la Taxe Foncière (bâti) : 43,21 %

- Pour la Taxe Foncière (non bâti) : 53,60 %

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Considérant que les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Se prononce en faveur du maintien des taux de référence pour l’exercice 2022, soit :

Taxe Foncière (bâti) : 43,21 %

Taxe Foncière (non bâti) : 53,60 %

M. NEVEUR souligne qu’une seule augmentation a été votée en 10 ans.

21- RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX ARRIVANT A ECHEANCE

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 juillet 2012, portant fixation des loyers des locaux commerciaux situés Place de la République

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2013, portant attribution des locaux commerciaux situés Place de la République

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2013, fixant les modalités de règlement des loyers ;

Considérant le bail commercial en date du 09 août 2013, signé entre la commune de Rivedoux-Plage et la société SARL CHABANNIER, pour une durée de 9 années, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2022, afin d’exercer une activité de vente de vêtements ;

Considérant le bail commercial en date du 16 juillet 2013 signé entre la commune de Rivedoux-Plage et la société PAUSE CAFE pour une durée de 9 années, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2022, afin d’exercer une activité de boucherie charcuterie, et son transfert par un acte en date du 30 mai 2018, à la société 2EDIS SAS, pour y exercer la même activité ;

Considérant la volonté de ces commerçants de poursuivre leur activité dans les mêmes conditions à compter du 1er juillet 2022 ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la société SARL CHABANNIER, représentée par Monsieur Franck CHABANNIER, gérant, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de 9 années, soit jusqu’au 30 juin 2031, pour exercer une activité de vente de vêtements ;

- d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la société 2EDIS SAS, représentée par Monsieur Eric POINTEREAU, président de la société, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de 9 années, soit jusqu’au 30 juin 2031 pour exercer une activité de boucherie-charcuterie ;

- Considérant que les activités commerciales précitées, restent inchangées, le montant, et les conditions de révisions et d’indexation des loyers concernés seront établies sur la base et dans la continuité des baux actuellement en vigueur.

Monsieur le Maire s’en remet aux conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le renouvellement du bail commercial au profit de la société SARL CHABANNIER, représentée par Monsieur Franck CHABANNIER, gérant, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de 9 années, soit jusqu’au 30 juin 2031, pour exercer une activité de vente de vêtements ;

- accepte le renouvellement du bail commercial au profit de la société 2EDIS SAS, représentée par Monsieur Eric POINTEREAU, président de la société, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de 9 années, soit jusqu’au 30 juin 2031 pour exercer une activité de boucherie- charcuterie ;

- prend acte que les activités commerciales précitées, restent inchangées.- prend acte que, par conséquent, le montant, et les conditions de révisions et d’indexation des loyers concernés seront établies sur la base et dans la continuité des baux actuellement en vigueur.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout document permettant la concrétisation de cette décision ;

- précise que tous les frais afférents au renouvellement des baux concernés seront supportés, pour leur bail respectif, par les sociétés SARL CHABANNIER et 2EDIS SAS.

M. le Maire félicite ces deux commerces « piliers », fidèles et dynamiques, ouverts tous les jours.

22- TRAVAUX ECOLE- DESIGNATION DES ENTREPRISES- PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 07 avril 2021 validant le projet de travaux ;

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 07 avril 2021 désignant le maitre d’œuvre de l’opération ;

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 07 avril 2021 désignant les entreprises titulaires des missions annexes ;

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 08 juillet 2021 désignant les entreprises titulaires des lots 4 (revêtement de sols) et 5 (peintures).

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2022 portant déclaration de lot infructueux et autorisant le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence,

Considérant la décision du maire 2022/D003, en date du 04 avril 2022, désignant les entreprises titulaires des lots 1 (gros œuvre), 2 (plâtrerie/faux plafonds), 3 (menuiseries), 6 (électricité/VMC) et 7 (plomberie sanitaire) ;

Considérant que le lot 3 menuiseries ne comprend à ce jour qu’un chiffrage correspondant aux menuiseries extérieures. Les menuiseries et aménagements intérieurs feront l’objet d’un chiffrage ultérieur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le montant total prévisionnel des travaux à la somme de 150 561,18 € HT, soit 180 673,42 € TTC, cette somme pouvant être détaillée comme suit :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de ces travaux ;

- valide le plan de financement tel qu’il est établit ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental et auprès de tout autre organisme ou collectivité afin de financer une partie de cette dépense. - dit que les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévues au budget communal.

La première réunion de chantier se tiendra le mardi 12 avril. Les travaux vont débuter pendant les vacances de printemps.

TRAVAUX ECOLE – CREATION D’UNE SALLE DE CLASSE ET DEMOLITION D’UNE STRUCTURE BETON Montant € HT

Maitrise d’œuvre 15 541,50 €

Missions annexes (SPS, contrôle de bâtiment, diagnostic avant travaux) 4 110,00 € Travaux 119 008,80 €

Aléas / devis en attente 10% du montant des travaux 11 900,88 €

TOTAL DEPENSES 150 561,18 €

Subvention Conseil départemental sollicitée 30% (plafonné) 30 000,00 € Autofinancement 120 561,18 €

TOTAL RECETTES 150 561,18 €23- TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS DE L’ECOLE- VALIDATION DU PROJET, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’étude chiffrée de l’ONG Bleu Versant pour la désimperméabilisation des cours de l’école a été reçue par la commune.

Monsieur le Maire présente le projet et s’en remet aux conseillers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le projet de désimperméabilisation des cours de l’école proposé par l’ONG Bleu Versant ;

- Valide le montant prévisionnel du projet, études et travaux, à la somme de 291 658,14 € HT, soit 346 105,00 € TTC, cette somme pouvant être détaillée comme suit :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de ces travaux ;

- valide le plan de financement tel qu’il est établit ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental et auprès de tout autre organisme ou collectivité afin de financer une partie de cette dépense. - dit que les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévues au budget communal.

M. le Maire se félicite de ce projet porté par la commune, les enseignants, les parents d’élèves et les enfants.

Mme FOULQUIER souligne le côté fédérateur de ce projet où chacun peut apporter ses idées. Les enfants vont occuper l’espace différemment dans un souci éducatif et environnemental. L’objectif de Bleu VERSANT est de respecter le cheminement de l’eau, en surface ou souterrain, pour faire comprendre son caractère rare et précieux.

24- TRAVAUX RUE DE LA COTE SAUVAGE-EMPRUNT

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres un emprunt de 720 000,00 € (sept cent vingt mille euros), destiné à financer les travaux de voirie de la rue de Côte Sauvage, rue des Goélands et rue des Cormorans.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du capital emprunté : 720 000,00 € (sept cent vingt mille euros)

Durée d’amortissement en mois : 240 mois

Type d’amortissement : échéances constantes

Taux d’intérêt : 1,38 % Fixe

Périodicité : Trimestrielle

Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, le solde dans les 6 mois suivants

Frais de dossier : 0,10 % du montant du prêt soit 720,00 €

Autres commissions : Néant.

TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS DE L’ECOLE Montant € HT Etude 19 425 €

Maitrise d’œuvre 28 100 €

Missions annexes (SPS...) 6 000,00 €

Travaux 244 133,14 €

Aléas / devis en attente 10% du montant des travaux 24 413,32 €

TOTAL DEPENSES 322 071,46 €

Subvention Conseil départemental sollicitée 25% (plafonné) 90 000,00 €

Subvention Agence de l’eau Loire Bretagne (Etude) 9 712.50 €

Subvention Agence de l’eau Loire Bretagne (travaux et maitrise d’œuvre) 65 875,00 € Autofinancement 156 483,96 €

TOTAL RECETTES 322 071,46 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, un emprunt d’un montant de 720 000,00 € (sept cent vingt mille euros) aux conditions précisées ci-dessus.

25- QUESTIONS DIVERSES

a) Rapport d’activités CCAS 2021

Le CCAS travaille sur différents axes :

Administratif : montages et gestion des dossiers A.PA, M.D.P.H, obligation alimentaire. 57 demandes de logement social ont été enregistrées. Un dossier de logement insalubre a été traité.

Animations : le repas des aînés a réuni 423 personnes de plus de 70 ans. Un rendez-vous important pour garder le lien social après la crise sanitaire. 130 colis de Noël ont été distribués et 22 boîtes de chocolats ont été apportées dans les EHPAD.

Trois familles bénéficient de la Banque Alimentaire. Un panier est distribué tous les 15 jours. Deux collectes nationales sont organisées chaque année.

Du 1er juin au 15 septembre, le plan canicule est mis en place. Toutes les personnes vulnérables sont contactées et visitées par la police municipale.

Douze personnes ont été accompagnées pour la vaccination COVID 19.

b) Remerciements :

La famille de M. GUILBEAU remercie la municipalité pour les marques de sympathie lors de décès de M. GUILBEAU

Les élèves de CM1-CM2 remercient la municipalité pour sa contribution à la classe de neige à LA MOURA dans le Jura.

c) Rendez-vous

L’assemblée Générale de FREDON se tiendra le 29 Avril. Mme CHUPIN et Mme PIVETEAU peuvent bénéficier d’un véhicule communal pour assister à la réunion

d) La parole aux élus

Mme CHUPIN informe du lancement du « mois de l’environnement », organisé par la Communauté de Communes de l’Ile de Ré. Dans ce contexte, une exposition sur le métier d’apiculteur est installée à la bibliothèque communale. Deux spectacles seront donnés au Défend le week-end de Pâques. Dans le même temps se tiendra le Marché aux Fleurs annuel sur l’esplanade de la Mer.

Le Rotary Club de l’Ile de Ré a organisé une vente de rosiers afin d’acheter des essaims d’abeilles et de les installer, dans un rucher, à Sainte Marie de Ré. Les abeilles ont voyagé la nuit dernière sans problème et découvriront leur nouvel environnement dès que la météo le permettra.

M. NEVEUR a participé à la classe de neige des élèves de CM1/CM2 dans le Jura. Il remercie les partenaires pour leur aide au financement de ce voyage. Remerciement particulier pour Morgane, l’institutrice, pour son investissement.

Mme FOULQUIER ajoute que la directrice de l’école et les enseignants sont sensibles au soutien moral et financier de la commune.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à

21H46