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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité -
Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2024-31
Marché
public
de
travaux
pour
l'extension
de
cinq
classes
de
l’école
élémentaire
Jean
de
La
Fontaine
2021-05
Avenant
n°01
Lot
01
- VRD
-
ESPACES
VERTS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et
notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget";
DECIDE
Art.
1
-
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
03/11/2022,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant. Art,
2
-
L'avenant
N°02
du
lot
01
« VRD
et
Espaces
Verts
»
a
pour
objet
la
purge
des
fondations
existantes
et
la
création
de
la
nouvelle
fondation.
Pour
rappel,
afin
de
permettre
la
création
de
la
plateforme
livraison
chantier,
l’entreprise
avait
démoli
e
mur
existant
en
essayant
de
garder
les
fondations.
Au
moment
de
la
reconstruction
du
mur,
l'entreprise
s’est
aperçue
finalement
qu’il
n'était
pas
possible
de
les
réutiliser.
Ces
travaux
représentent
une
plus-value
du
marché
public
de
6
950.24€
HT.
De
plus,
l'avenant
régularise
des
prestations
du
marché
non
réalisées,
d’une
part
le
dévoiement
des
réseaux
et
d'autre
part
la
diminution
du
poste
« plantation
haie
».
Cette
régularisation
engendre
une
moins-value
de
-
3
186.89€
HT.
Art.
3
-
L'incidence
financière
est
+
3
763.35€
hors
taxes,
soit
+
17.42%
d'écart
introduit
par
l'avenant. Publié
le :
Oh
/48
/2o1
k
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241126-DEC202431-CC
E
=
Reçu
le
02/12/2024
RÉPUBLIQUE
FANÇAISE