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Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
DECISION N°2025-23
MAIRIE
DE
SAINT-JORV
Marché
public
de
location
de
modulaire
à usage
scolaire
Marché
2025-02.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget";
DECIDE
Art,
1 -
Suite
à
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
publié
le
25/04/2025,
à la
réception
des
offres
et
à
l'analyse
des
offres
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre
en
date
du
05/06/2025,
le
marché
public
de
service
concernant
la
location
de
modulaire
à
usage
scolaire,
a
été
attribué
tel
que
détaillé
ci-
dessous : Numéro
et
nom
du |
Description
du
besoin
Nom
de
la |
Montan€HT
|
Montant
€
lot
société
TTC
Lot
N°01
: Fourniture |
Tranche
ferme
: deux
COUGNAUD
68
240.84€
81
889.01€
de
modulaires
pour
|
salles
de
classes
de
54m?
SAS
l'école
élémentaire
au
moins
Jean
de
La
Fontaine
Lot
N°02 :
Fourniture |
Tranche
ferme
: deux
COUGNAUD |
102
596.04€
|
123
115.25€
de
modulaires
pour
|
salles
de
classes
de
54
m°?
SAS
l'école
maternelle
du |
au
moins
avecun
Canal
des
Deux
Mers |
sanitaire. Tranche
optionnelle
: une
salle
de
classes
de
54m°.
Lot
N°03
: Fourniture |
Tranche
optionnelle :
COUGNAUD |
46
949.04€
56
338.85€
de
modulaires
pour
|
Salle
de
54
m°?
SAS
l'école
élémentaire
Georges
Brassens
Art.
2
-
Le
présent
marché
ést
conclu
pour
une
période
de
vingt-quatre
mois
à
compter
du
31/07/2025.
Le
marché
peut
être
reconduit
deux
fois
douze
mois.
Art.
3
- Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
de
2025.
Publié le
:2
6/06
/161
\
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250625-DEC202523-CC Reçu
le 25/06/2025
EX
5
Liburi
+ Épaîtré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE