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Arrêté - A036 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - A036 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
Arrêté du Maire n° 036/2024
Arrêté portant règlementation de la circulation et permission d'entreprendre des travaux sur le chemin de l’Arinier
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
UU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la demande déposée par SAS CHABRAN TRAVAUX PUBLICS par laquelle elle sollicite
l'autorisation de règlementer la circulation et d'entreprendre des travaux sur le chemin de
l’Arinier afin de procéder à des travaux d'aménagement de voirie et de pose de caniveaux,
VU l'état des lieux,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à entreprendre les travaux d'aménagement de voirie et de pose de
caniveaux sur le chemin de l’Arinier.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 mars 2024 et sera valable pendant 21 jours.
Pendant toute la durée des travaux la circulation pourra être règlementée par l’entreprise en
charge des travaux selon les nécessités du chantier à condition que les riverains puissent
accéder à leur propriété.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre
à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d’accidents survenus aux tiers et sous les
conditions expresses suivantes :
1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. 2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial 3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est également
chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4:
Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- La Cove
- SAS CHABRAN TRAVAUX PUBLICS
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à CAROMB, le 6 mars 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Urbanisme,
Mairie de Caromb — 141, avenue du Grand Jardin — 84330 CAROMB
Tél 04 90 62 40 28 — Fax O4 90 62 32 56 U 2
www uille-caromb.fr- contact@ville-caromb.fr