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Arrêté - AM 073 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 073 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-073
Arrêté portant règlementation de circulation et permission de voirie Promenade du Ventoux
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la demande de l’entreprise DEMENAGEMENT YVELIN par laquelle elle sollicite l'autorisation
de stationner deux véhicules de déménagement sur la promenade du Ventoux,
VU l’état des lieux,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu fle réglementer
provisoirement la circulation des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner deux véhicules de déménagement sur la
promenade du Ventoux à l’arrière du bâtiment situé 20 rue des Fours (voir plan ci-joint).
Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 juin 2024 et sera valable de 8 heures à 18
heures.
Pendant toute la durée du déménagement le stationnement sera interdit sur les places
désignées ci-dessus et la circulation pourra être règlementée ponctuellement par le
pétitionnaire.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre
à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d’accidents survenus aux tiers et sous les
conditions expresses suivantes :
1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.
2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial 3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est également
chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 :
Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation sera adressée au
pétitionnaire.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à CAROMB, le 22 mai 2024
Madame le Maire,
Mairie de Caromb — 141, avenue du Grand Jardin — 84330 CAROMB Tél 04 90 62 40 28 — Fax O4 90 62 32 56 2 www ville-caromb.fr — contact@ville-caromb.fr A CAROM3S 141 Avenue du Grand Jardin
84330 Caromb
04.90.62.40.28
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À
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ET DES FINANCES
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