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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 19 12
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 19 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 19 décembre 2022 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée/
Reportée
Présents/
Votants
DEL2022-12-19/71 PROPOSITION DE NON-RESTITUTION DE LA CAUTION POUR L'APPARTEMENT
Acceptée 13
DEL2022-12-19/72 PROPOSITION DE NON-RESTITUTION DE LA CAUTION POUR LOCAL BOULANGERIE
Acceptée 13
DEL2022-12-19/73 PROPOSITION DE REVISION DES LOYERS Acceptée 13 DEL2022-12-19/74 CREATION DE POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A 8 HEURES PAR PERIODE DE
VACANCES SCOLAIRES A COMPTER DU
19/12/2022 A RAISON DE 8H00 SUR VACANCES
SCOLAIRES
Acceptée 13
DEL2022-12-19/75 RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A 8H00 HEBDOMADAIRE
DURANT LES VACANCES SCOLAIRES A
COMPTER DU 19/12/2022 A RAISON DE 8H00
SUR LES SEMAINES DE CONGES SCOLAIRES
Acceptée 13
DEL2022-12-19/76 DENOMINATION DES VOIES Acceptée 13 DEL2022-12-19/77 BILAN DE CONCERTATION DU P.L.U ET
APPROBATION DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIEE DU P.L.U.
Acceptée 13
DEL2022-12-19/78 ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE - LANCEMENT PHASE 2 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Acceptée 13
DEL2022-12-19/79 AUTORISATION D'ENGAGER DE LIQUIDER DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BP 2023
Acceptée 13
DEL2022-12-19/80 CŒUR DE GARONNE - MISE A DISPOSITION ENFANCE-JEUNESSE 2023-2025
Acceptée 13
DEL2022-12-19/81 DEROGATION AU PRINCIPE DU SCRUTIN
SECRET ET STIPULANT QUE L'ENSEMBLE DES
PARTICIPANTS, A L'UNANIMITE ACCEPTE QUE
LE VOTE DES DELEGUES S'EFFECTUE A MAIN
LEVEE.
Acceptée 13
DEL2022-12-19/82 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE
TOUCH (SMGALT)
Acceptée 13
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
➢ Présents : 12
➢ Votants : 13
➢ Dont procurations : 1
➢Absents excusés : 2
Date convocation : 13/12/2022
Date d’affichage : 20/12/2022
Date de publication : 20/12/2022