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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 14 10
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 14 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 14 octobre 2025 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée
Présents/
Votants
DCM 2025-05/27 PROPOSITION REVISION LOYER Acceptée 9/10
DCM 2025-05/28
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN
PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CDG 31 Acceptée 9/10
DCM 2025-05/29 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN SANTE PROPOSEE PAR LE CDG 31 Acceptée 9/10
DCM 2025-05/30
PROPOSITION ATTRIBUTION SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A LA SUITE DE L'APPEL A LA SOLIDARITE
DE L'AMF ET L'ASSOCIATION DES MAIRE DE L'AUDE PAR
SUITE DES INCENDIES DE CET ÉTÉ
Acceptée 9/10
DCM 2025-05/31
PRESENCE D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (PROJET MODIFICATION
DE LA DECHETTERIE DE RIEUMES)
Acceptée 9/10
DCM 2025-05/32 PROPOSITION ADHESION A LA CONVENTION SERVICE RETRAITE DU CDG 31
Acceptée 9/10
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
➢ Présents : 9
➢ Votants : 10
➢ Dont procurations : 1
➢Absents excusés : 4
Date convocation : 06/10/2025
Date d’affichage : 15/10/2025
Date de publication : 15/10/2025