Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2025 11 355 Debit de boissons marche de noel PI
Arrêté - AM2025 04 112 Loterie organisee le 26 juin 2025
Arrêté - AM2025 11 363 Parc Canin
Arrêté - AM2025 11 365 ODB La Source
Arrêté - 99 AI AM2025 11 369 Evacuation de carvanes des GDV
unknown - AM2025 10 336 Loterie CTL Patchwork
Arrêté - AM2025 11 371 Execution doffice elagage et nettoya
Arrêté - AM2025 11 377 ODB Fet de lete Rue Bernard de Girar
Arrêté - AM2025 08 256 Carte blanche
Arrêté - AM2025 11 366 OTDB le Haillan Foot 33 31 01 26
Arrêté - AM2025 11 354 Loterie PI GIRONDE
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h07 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 11 354 Loterie PI GIRONDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
I ll ~··
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_11_354
Portant autorisation d'une loterie
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.322-3 et D.332-1,
VU la demande d'autorisation de loterie formulée par« l'association Pl GIRONDE», sise Forum des Associations, 120 avenue Pasteur à Le H_ aillân,
VU les statuts de« Pl GIRONDE»,
CONSIDERANT que le capital d'émission est de 300 €,
CONSIDERANT que les loteries sont en principe interdites sauf les cas d'exceptions visés par le Code de la sécurité intérieure,
CONSIDERANT que la loterie de l'association a pour but de soutenir le fonctionnement et les activités courantes de l'association Pl GIRONDE.
CONSIDERANT que les gains retirés de la loterie seront utilisés pour les organisations d'évènements, achat de matériel pédagogique, logistique.
CONSIDERANT qu'il revient désormais au Maire de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire de délivrer l'autorisation,
ARRETE
Article 1:
L'association « Pl GIRONDE», est autorisée à organiser une loterie qui aura lieu le 6 décembre 2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administra ti f de Bordeaux ou pa r l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai , un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pour ra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 2:
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent Arrêté, dont l'ampliation sera remise à :
L'association Pl GIRONDE
Commissariat de Police Nationale d'Eysines
Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles-33160
Police Municipale du Haillan
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 10/11/2025
La Maire,
Andréa KISS.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eVou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le dé lai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte