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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 041 spécial publié le 13 04 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 041 spécial publié le 13 04 2018)
Thèmes du document : Sport, Armement, Sécurité publique,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 041 spécial publié le 13 avril 2018
Sommaire affiché du 13 avril 2018 au 12 juin 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 041 spécial publié le 13 avril 2018
SOMMAIRE
CABINET (DCSIPC)
- Arrêté PREF-DCSIPC/BSIOP n° 300 du 10 avril 2018 portant fermeture temporaire d’un établissement d’activité physique et sportive de type CENTRE DE TIR, dans le cadre de l’article L. 322-5 du code du sportive (Association L’ARQUEBUSE DE WISSOUS)
- Arrêté PREF-DCSIPC/BSIOP n° 301 du 10 avril 2018 portant fermeture temporaire d’un établissement d’activité physique et sportive de type CENTRE DE TIR, dans le cadre de l’article L. 322-5 du code du sportive (Société TIR INITIATION)
- Arrêté PREF-DCSIPC/BSIOP n° 302 du 10 avril 2018 portant fermeture temporaire d’un établissement d’activité physique et sportive de type CENTRE DE TIR, dans le cadre de l’article L. 322-5 du code du sportive (Société SPORT LOISIRS DETENTE)
2 DE A Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
— PREF-DCSIPC/BSIOP
n°
300
du
10
avril
2018
Portant
fermeture
temporaire
d’un
établissement
d’activité
physique
et sportive
de
type
CENTRE
DE
TIR,
dans
le cadre
de
l’article
L.322-5
du
code
du
sport
LA PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
Chevalier
des
Palmes
Académiques,
Vu
le code
du
sport
et notamment
l’article
L.
322-5
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°
2018-PREF-DCPPAT-015
du
15
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
;
Vu
le
rapport
du
9
avril
2018
établi
par
M.
Bernard
BRONCHART,
inspecteur
de
la jeunesse
et
des
sports
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
le
rapport
du
10
avril
2018
établi
par
le
Commandant
PUICHAFFRAY,
chef
de
service
du
commissariat
de
Massy ; Considérant
les
termes
de
l'article
L.322-5
du
code
du
sport
qui
disposent
notamment
que
l’autorité
administrative
peut
prononcer
la
fermeture
temporaire
ou
définitive
d’un
établissement
qui
ne
présenterait
les
garanties
prévues
aux
articles
L.322-1
et
L.322-2
et
ne
remplirait
pas
les
obligations
d’assurance
mentionnées
à
l’article
L.
321-7,
ou
lorsque
son
maintien
en
activité
présenterait
des
risques
pour
la santé
et la
sécurité
physique
ou
morale
des
pratiquants
;
Considérant
l'inspection
de
M.
Bernard
BRONCHART,
inspecteur
de
la
jeunesse
et
des
sports
assisté
des
services
de
la
police
nationale,
diligentée
le
07
avril
2018,
au
21
rue
Ampère,
WISSOUS
(91)
auprès
de
l'établissement
d’activité
physique
et
sportive
de
TIR,
exploité
par
l’association
| ARQUEBUSE
DE
WISSOUS,
sise
au
21
rue
Ampère,
WISSOUS
(91),
présidée
à
la
date
d’inspection
au
regard
de
la
déclaration
en
préfecture
par
Monsieur
Laurent
VINATIER
;
Considérant
qu’il
a
été
constaté
lors
de
l’inspection
du
07
avril
2018,
que
Monsieur
Laurent
VINATIER
président
de
lassociation
l'ARQUEBUSE
DE
WISSOUS,
n’a
pu
présenter
ni
l’affichage,
ni
les
garanties
d’assurance
obligatoires
au
nom
de
la
société,
conformément
aux
exigences
des
articles
L.321-1
et
D.321-1
à
D.321-4
du
code
du
sport,
ni
en
application
de
l’article
R
322-5
du
code
du
sport
l’affichage
des
cartes
professionnelles
d’éducateur
sportif
; Considérant
que
l’ensemble
des
éducateurs
sportifs
exerçant
au
centre
de
tir
de
WISSOUS
(91)
pour
Passociation
l'ARQUEBUSE
DE
WISSOUS
sont
sans
qualification
professionnelle,
permettant
au
sens
de
Particle
L
212-1
du
code
du
sport,
d’exercer
la profession
d’éducateur
sportif.
Considérant
qu’il
a
été
constaté
une
défectuosité
majeure
liée
au
dysfonctionnement
concernant
l’extraction
d’air,
néfaste
à
la
santé
des
usagers,
immédiatement
suivie
d’une
injonction
sur
place
de
circonscrire
la
zone
viciée. Considérant
la nécessité
en
sécurité
passive,
de
mettre
en
place
un
sas
de
sécurité
pour
sécuriser
l’accès
au
site,
des
verrous
de
pontet
aux
armes
en
exposition
vente
au
niveau
de
la
partie
armurerie
et
de
séparer
les
chargeurs
afin
qu’ils
soient
entreposés
de
manière
distincte
de
chaque
arme
en
cas
d’appropriation
mal
intentionnée
d’une
ou
de
plusieurs
armes
;
Considérant
que
la
densité
des
pratiquants
occasionnels
dans
l’espace
dédié
du
pas
de
tir n°3,
à savoir
10
tireurs
pour
un
instructeur
M.
Frédéric
BOTBOL,
ne
présentant
pas
la
qualification
professionnelle
requise
est
susceptible
au
regard
de
l’exiguïté
des
lieux
de
générer
une
incidence
posturale
préjudiciable
à
la
sécurité
des
pratiquants
;
Considérant
au
regard
notamment
d’un
incident
majeur
de
tentative
de
suicide
par
arme
à
feux
la
semaine
précédant
l’inspection
du
7
avril
2018
par
un
pratiquant
occasionnel,
la
nécessité
de
mener
à bien
la
modélisation
par
écrit,
d’un
protocole
d’entretien
préalable
pour
vérifier
les
motivations
du
postulant
à l’activité
TIR
et l’aspect
comportemental,
inexistante
à
ce jour
;
Considérant
que
lors
de
l’inspection
du
07
avril
2018,
l’inspecteur
jeunesse
et
sport
de
l'Essonne
a
observé
et
retranscrit
dans
le
rapport
d’inspection
attenant,
les
dysfonctionnements
mettant
en
danger
la
sécurité
immédiate
des
pratiquants
en
violation
de
l’article
L322-2
du
code
du
sport
;
Considérant
qu’au
regard
de
la nature
des
faits
qui
sont
énoncés
dans
le rapport
d’inspection
susmentionné
et
les
présents
considérants,
le maintien
en
activité
du
centre
de
tir
situé
au
21
rue
Ampère
à WISSOUS
( 91)
dans
les
conditions
actuelles,
présente
des
risques
pour
la
santé
physique
et
l’hygiène
des
pratiquants
sportifs
au
sens
de
Particle
L.322-5
du
code
du
sport
;
Considérant
l'exploitation
de
l’activité
TIR
dans
un
équipement
sportif
non
déclaré
au
sens
de
l’article
L.
312-2
du
code
du
sport
;
Considérant
l’article
R.
322-9
du
code
du
sport
qui
prévoit
qu’
« en cas
d'urgence,
la fermeture
temporaire
peut
être prononcée
sans
mise
en
demeure
préalable
»
;
SUR
PROPOSITION
du
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet
de
la Préfète
de
l'Essonne,
Arrête
:
Article
1 : En
application
de
l’article
L.322-5
du
code
du
sport,
LE
CENTRE
DE
TIR
sis
au
21
rue
Ampère,
à
WISSOUS
(91),
exploité
entre
autres,
par
l’association
l’'ARQUEBUSE
DE
WISSOUS
est
fermé,
jusqu’à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d’hygiène,
de
santé
et
de
sécurité
visées
dans
les
considérants.
Cet
arrêté
devra
être
apposé
sur
la devanture
de
l’établissement
durant
toute
la période
de
fermeture.
Article
2:
Dès
notification,
la
présente
décision
administrative
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
suivantes
:
‘
+
Soit
un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
à Mme
la Préfète
de
l'Essonne,
Cabinet,
Bureau
de
la Sécurité
Intérieure
et de
l’Ordre
Public
—
Boulevard
de
France
— 91010
EVRY
CEDEX.
+
Soit
un
recours
Hiérarchique,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
Libertés
Publiques
et de
la Police
Administrative
— Place
Beauvau
—
75
008
PARIS.
+ __ Soit
un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
—
56,
avenue
de
Saint-Cloud
— 78
011
VERSAILLES
cedex. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
4
: Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
le Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
au
gérant.
La
Préfètf
<|
Josié Ex
=
Eu
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
— PREF-DCSIPC/BSIOP
n°301
du
10
avril
2018
Portant
fermeture
temporaire
d’un
établissement
d’activité
physique
et sportive
de
type
CENTRE
DE
TIR,
dans
le
cadre
de
l’article
L.322-5
du
code
du
sport
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
Chevalier
des
Palmes
Académiques,
Vu
le
code
du
sport
et notamment
l’article
L.
322-5
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°
2018-PREF-DCPPAT-015
du
15
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
;
Vu
le
rapport
du
9
avril
2018
établi
par
M.
Bernard
BRONCHART,
inspecteur
de
la jeunesse
et
des
sports
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
le
rapport
du
10
avril
2018
établi
par
le
Commandant
PUICHAFFRAY,
chef
de
service
du
commissariat
de
Massy ; Considérant
les
termes
de
l'article
L.322-5
du
code
du
sport
qui
disposent
notamment
que
l’autorité
administrative
peut
prononcer
la
fermeture
temporaire
ou
définitive
d’un
établissement
qui
ne
présenterait
les
garanties
prévues
aux
articles
L.322-1
et L.322-2
et
ne
remplirait
pas
les
obligations
d’assurance
mentionnées
à
l’article
L.
321-7,
ou
lorsque
son
maintien
en
activité
présenterait
des
risques
pour
la santé
et la
sécurité
physique
ou
morale
des
pratiquants
;
Considérant
l'inspection
de
M.
Bernard
BRONCHART,
inspecteur
de
la
jeunesse
et
des
sports
assisté
des
services
de
la
police
nationale,
diligentée
le
07
avril
2018,
au
21
rue
Ampère,
WISSOUS
(91)
auprès
de
l'établissement
d’activité
physique
et
sportive
de
TIR,
exploité
par
la
société
Edition
Beaumarchais
à
dénomination
commerciale
TIR
INITIATION
gérée
par
Monsieur
Fréderic
BOTBOL,
société
domiciliée,
au
domicile
de
M.
BOTBOL,
au
20
boulevard
Beaumarchais,
75
011
Paris
;
Considérant
qu’il
a été
constaté
lors
de
l’inspection
du
07
avril
2018,
que
Monsieur
Fréderic
BOTBOL
gérant
de
la société
Edition
Beaumarchais
à dénomination
commerciale
TIR
INITIATION
n’a
pu
présenter
ni l’affichage,
ni
les
garanties
d’assurance
obligatoires
au
nom
de
la
société,
conformément
aux
exigences
des
articles
L.321-1
et D.321-1
à D.321-4
du
code
du
sport,
ni
en
application
de
l’article
R
322-5
du
code
du
sport
l’affichage
des
cartes
professionnelles
d’éducateur
sportif ;
Considérant
que
l’ensemble
des
éducateurs
sportifs
exerçant
au
centre
de
tir
de
WISSOUS
(91)
pour
la
société
Edition
Beaumarchais
à
dénomination
commerciale
TIR
INITIATION
sont
sans
qualification
professionnelle,
permettant
au
sens
de
l’article
L 212-1
du
code
du
sport,
d’exercer
la profession
d’éducateur
sportif ;
Considérant
qu’il
a
été
constaté
une
défectuosité
majeure
liée
au
dysfonctionnement
concernant
l’extraction
d’air,
néfaste
à
la
santé
des
usagers,
immédiatement
suivie
d’une
injonction
sur
place
de
circonscrire
la
zone
viciée
;
Considérant
la nécessité
en
sécurité
passive,
de
mettre
en
place
un
sas
de
sécurité
pour
sécuriser
l’accès
au
site,
des
verrous
de
pontet
aux
armes
en
exposition
vente
au
niveau
de
la
partie
armurerie
et
de
séparer
les
chargeurs
afin
qu’ils
soient
entreposés
de
manière
distincte
de
chaque
arme
en
cas
d’appropriation
mal
intentionnée
d’une
ou
de
plusieurs
armes
;
Considérant
que
la
densité
des
pratiquants
occasionnels
dans
l’espace
dédié
du
pas
de
tir n°3,
à savoir
10
tireurs
pour
un
instructeur
M.
Frédéric
BOTBOL,
ne
présentant
pas
la
qualification
professionnelle
requise
est
susceptible
au
regard
de
l’exiguïté
des
lieux
de
générer
une
incidence
posturale
préjudiciable
à
la
sécurité
des
pratiquants
;
Considérant
au
regard
notamment
d’un
incident
majeur
de
tentative
de
suicide
par
arme
à
feux
la
semaine
précédant
l’inspection
du
7
avril
2018
par
un
pratiquant
occasionnel,
la
nécessité
de
mener
à bien
la
modélisation
par
écrit,
d’un
protocole
d’entretien
préalable
pour
vérifier
les
motivations
du
postulant
à l’activité
TIR
et l’aspect
comportemental,
inexistante
à ce jour
;
Considérant
que
lors
de
l’inspection
du
07
avril
2018,
l’inspecteur
jeunesse
et
sport
de
l’Essonne
a
observé
et
retranscrit
dans
le
rapport
d’inspection
attenant,
les
dysfonctionnements
mettant
en
danger
la
sécurité
immédiate
des
pratiquants
en
violation
de
l’article
L322-2
du
code
du
sport ;
Considérant
qu’au
regard
de
la nature
des
faits
qui
sont
énoncés
dans
le
rapport
d’inspection
susmentionné
et
les
présents
considérants,
le
maintien
en
activité
du
centre
de
tir
situé
au
21
rue
Ampère
à WISSOUS
( 91)
dans
les
conditions
actuelles,
présente
des
risques
pour
la
santé
physique
et
l’hygiène
des
pratiquants
sportifs
au
sens
de
Particle
L.322-5
du
code
du
sport
;
Considérant
l’exploitation
de
l’activité
TIR
dans
un
équipement
sportif non
déclaré
au
sens
de
Particle
L.
312-2
du
code
du
sport
;
Considérant
l’article
R.
322-9
du
code
du
sport
qui
prévoit
qu’
«en
cas
d'urgence,
la
fermeture
temporaire
peut
être prononcée
sans
mise
en
demeure
préalable
»
;
SUR
PROPOSITION
du
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet
de
la Préfète
de
l'Essonne,
Arrête
:
Article
1 : En
application
de
l’article
L.322-S5
du
code
du
sport,
LE
CENTRE
DE
TIR
sis
au
21
rue
Ampère,
à
WISSOUS
(91),
exploité
entre
autres,
par
la
société
Edition
Beaumarchais
à
dénomination
commerciale
TIR
INITIATION
est
fermé,
jusqu’à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d’hygiène,
de
santé
et
de
sécurité
visées
dans
les
considérants.
Cet
arrêté
devra
être
apposé
sur
la
devanture
de
l’établissement
durant
toute
la
période
de
fermeture. Article
2 :
Dès
notification,
la
présente
décision
administrative
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
suivantes
:
+
Soit
un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
à Mme
la Préfète
de
l'Essonne;
Cabinet,
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
et de
l’Ordre
Public
— Boulevard
de
France
— 91010
EVRY
CEDEX.
+
Soit
un
recours
Hiérarchique,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
Libertés
Publiques
et de
la Police
Administrative
—
Place
Beauvau
—
75
008
PARIS. +__
Soit
un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
—
56,
avenue
de
Saint-Cloud
— 78
011
VERSAILLES
cedex.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
4
: Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
au
gérant. Liberté
»
Liberté » Égalité
+ Fraterniu Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE ARRETE
— PREF-DCSIPC/BSIOP
n°302
du
10
avril
2018
Portant
fermeture
temporaire
d’un
établissement
d’activité
physique
et sportive
de
type
CENTRE
DE
TIR,
dans
le
cadre
de
l’article
L.322-5
du
code
du
sport
LA PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
Chevalier
des
Palmes
Académiques,
Vu
le code
du
sport
et notamment
l’article
L.
322-5
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°
2018-PREF-DCPPAT-015
du
15
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
;
Vu
le
rapport
du
9
avril
2018
établi
par
M.
Bernard
BRONCHART,
inspecteur
de
la jeunesse
et
des
sports
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
le
rapport
du
10
avril
2018
établi
par
le
Commandant
PUICHAFFRAY,
chef
de
service
du
commissariat
de
Massy
;
Considérant
les
termes
de
l'article
L.322-5
du
code
du
sport
qui
disposent
notamment
que
l’autorité
administrative
peut
prononcer
la
fermeture
temporaire
ou
définitive
d’un
établissement
qui
ne
présenterait
les
garanties
prévues
aux
articles
L.322-1
et
L.322-2
et
ne
remplirait
pas
les
obligations
d’assurance
mentionnées
à
Particle
L.
321-7.
Ou
lorsque
son
maintien
en
activité
présenterait
des
risques
pour la santé
et
la sécurité
physique
ou
morale
des
pratiquants
;
Considérant
l’inspection
de
M.
Bernard
BRONCHART,
inspecteur
de
la
jeunesse
et
des
sports
assisté
des
services
de
la
police
nationale,
diligentée
le
07
avril
2018,
au
21
rue
Ampère,
WISSOUS
(91)
auprès,
de
Pétablissement
d’activité
physique
et
sportive
de
TIR,
exploité
par
la
société
SPORT
LOISIRS
DETENTE,
présidée
par
Monsieur
Laurent
VINATIER
;
Considérant
qu’il
a
été
constaté
lors
de
l’inspection
du
07
avril
2018,
que
Monsieur
Laurent
VINATIER,
président
de
la
société
SPORT
LOISIRS
DETENTE,
sise
au
21
rue
Ampère
à WISSOUS
(91)
n’a
pu
présenter
ni
l'affichage,
ni
les
garanties
d’assurance
obligatoires
au
nom
de
la
société,
conformément
aux
exigences
des
articles
L.321-1
et
D.321-1
à D.321-4
du
code
du
sport
; Considérant
que
l’ensemble
des
éducateurs
sportifs
exerçant
pour
la
société
SPORT
LOISIRS
DETENTE
sont
sans
qualification
professionnelle,
permettant
au
sens
de
l’article
L
212-1
du
code
du
sport,
d’exercer
la
profession
d’éducateur
sportif
;
Considérant
qu’il
a
été
constaté
une
défectuosité
majeure
liée
au
dysfonctionnement
concernant
l’extraction
d’air,
néfaste
à
la
santé
des
usagers,
immédiatement
suivie
d’une
injonction
sur
place
de
circonscrire
la
zone
viciée
;
Considérant
la nécessité
en
sécurité
passive,
de
mettre
en
place
un
sas
de
sécurité
pour
sécuriser
l’accès
au
site,
des
verrous
de
pontet
aux
armes
en
exposition
vente
au
niveau
de
la
partie
armurerie
et
de
séparer
les
chargeurs
afin
qu’ils
soient
entreposés
de
manière
distincte
de
chaque
arme
en
cas
d’appropriation
mal
intentionnée
d’une
ou
de
plusieurs
armes
;
Considérant
que
la
densité
des
pratiquants
dans
l’espace
dédié
du
pas
de
tir
n°3,
à
savoir
10
tireurs
pour
un
instructeur
M.
Frederic
BOTBOL,
ne
présentant
pas
la
qualification
professionnelle
requise
est
susceptible
au
regard
de
l’exiguïté
des
lieux
de
générer
une
incidence
posturale
préjudiciable
à la sécurité
des
pratiquants
;
Considérant
au
regard
notamment
d’un
incident
majeur
de
tentative
de
suicide
par
arme
à
feux
la
semaine
précédant
l’inspection
du
7
avril
2018
par
un
pratiquant
occasionnel,
la nécessité
de
mener
à bien
la
modélisation
par
écrit,
d’un
protocole
d’entretien
préalable
pour
vérifier
les
motivations
du
postulant
à l’activité
TIR
et
l’aspect
comportemental,
inexistante
à ce jour
;
Considérant
que
lors
de
l'inspection
du
07
avril
2018,
l’inspecteur
jeunesse
et
sport
de
l’Essonne
a
observé
et
retranscrit
dans
le
rapport
d’inspection
attenant,
les
dysfonctionnements
mettant
en
danger
la
sécurité
immédiate
des
pratiquants
en
violation
de
l’article
L322-2
du
code
du
sport ;
Considérant
qu’au
regard
de
la nature
des
faits
qui
sont
énoncés
dans
le rapport
d’inspection
susmentionné
et les
présents
considérants,
le
maintien
en
activité
du
centre
de
tir
situé
au
21
rue
Ampère
à
WISSOUS
( 91)
dans
les
conditions
actuelles,
présente
des
risques
pour
la
santé
physique
et
l’hygiène
des
pratiquants
sportifs
au
sens
de
Particle
L.322-5
du
code
du
sport ;
Considérant
l’exploitation
de
l’activité
TIR
dans
un
équipement
sportif non
déclaré
au
sens
de
l’article
L.
312-2
du
code
du
sport
;
Considérant
l’article
R.
322-9
du
code
du
sport
qui
prévoit
qu’
«en
cas
d'urgence,
la fermeture
temporaire
peut
être prononcée
sans
mise
en
demeure
préalable
»
;
SUR
PROPOSITION
du
Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet
de
la Préfète
de
l'Essonne,
Arrête
:
Article
1 : En
application
de
l’article
L.322-5
du
code
du
sport,
LE
CENTRE
DE
TIR
sis
au
21
rue
Ampère,
à
WISSOUS
(91),
exploité
entre
autres,
par
la
société
SPORT
LOISIRS
DETENTE
est
fermé,
jusqu’à
la mise
en
œuvre
des
mesures
d’hygiène,
de
santé
et de
sécurité
visées
dans
les
considérants.
Cet
arrêté
devra
être
apposé
sur
la devanture
de
l’établissement
durant
toute
la période
de
fermeture.
Article
2:
Dès
notification,
la
présente
décision
administrative
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
suivantes
:
+
Soit
un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
à Mme
la
Préfète
de
l'Essonne,
Cabinet,
Bureau
de
la Sécurité
Intérieure
et de
l’Ordre
Public
— Boulevard
de
France
—-91010
EVRY
CEDEX.
+
Soit
un
recours
Hiérarchique,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
Libertés
Publiques
et de
la Police
Administrative
— Place
Beauvau
—
75
008
PARIS.
+
Soit
un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
—
56,
avenue
de
Saint-Cloud
— 78
011
VERSAILLES
cedex. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
4
: Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
le Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
au
gérant.
La
Préfèfe,