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Arrêté - Intervention radar tourelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Intervention radar tourelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 48
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-018 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING EN ÉPIS PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 :
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande du jeudi 15 janvier 2026 par laquelle le service de maintenance opérationnelle du centre national de traitement sollicite un arrêté municipal portant interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur le parking en épis place de la République dans le cadre d’une intervention prévue sur le radar tourelle le jeudi 12 février 2026 ;
Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur le parking en épis place de la République sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
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Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, le jeudi 12 février 2026 à
partir de 10 heures jusqu’à la fin de l’intervention, la société mandatée par le service
de maintenance opérationnelle du centre national de traitement sera autorisée à occuper le domaine public sur le parking en épis place de la République, conformément aux
prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du mercredi 11 février 2026 au jeudi 12 février 2026 la fin de l’opération, l’arrêt et le stationnement de tous
les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie,
des médecins, ambulanciers et de la société précitée seront interdits sur le parking en
épis place de la République, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 03 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par
la société chargée des travaux.
Article 04 : L'opération sera signalée en amont et en aval du parking en épis par
l’intervenant.
Article 05 : Les barrières de signalisation nécessaires à la fermeture du parking seront
mises en place par les services techniques municipaux.
Article 06 : Dès l'achèvement de l'opération, la société chargée de l’intervention devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de leur
intervention.
Article 07 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Le service de maintenance opérationnelle du centre national de traitement,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 06 février 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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