unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2023 05 24 Compte rendu CM

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unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2023 05 24 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 24 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2023 05 24 Compte rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 24/05/2023

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 24 mai 2023

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

19

Nombre d’absents excusés et représentés :

3

Nombre d’absents excusés et non représentés :

0

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-trois, au mois de mai, le

vingt-quatrième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 17 mai 2023,

sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 24/05/2023

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) État prévisionnel des travaux d’exploitation, patrimoniaux et programme des coupes à marteler pour l’année 2023 proposés par l’ONF

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De supprimer la position relative à « l’entretien des accotements et des talus » et la position relative à la « sécurisation des bois de chauffage »,

- D’associer systématiquement la commune lors du marquage des frênes dépérissant de manière à n’abattre que les arbres malades présentant un danger pour les usagers des routes départementales, des chemins forestiers et du futur parcours de santé sous maîtrise d’ouvrage Ville.

2.2) Désignation d’un représentant de la commune dans le cadre de la mise en place de la CTG par la CCRG

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De désigner au sein de ses membres, Mme Caroline CHARON, comme représentant de la commune dans le cadre de la mise en place du CTG.

3) Finances

3.1) Partage des frais entre la commune d’Issenheim et de Thann dans le cadre de la 4ème édition des rencontres des Sites Grimaldi de Monaco

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De dire que les dépenses susmentionnées seront recensées dans un état exhaustif visé par Monsieur le Maire et fourni en appui du titre de recettes à émettre à l’encontre de la commune de Thann et dont le total ne pourra dépasser 50 % du montant total TTC réglé par la commune d’Issenheim.

3.2) Budget de l’exercice 2023 : décision modificative n°1

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 annexée qui s’équilibre globalement en section d’investissement,

- D’annuler la délibération n° D2023-025 du 12/04/2023 et d’inscrire les résultats 2022 au budget 2023 de la manière suivante :

• 001 « excédent d’investissement reporté » : + 1 535 055,57 € (au lieu de 1 664 092,81 €)

• 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : + 303 191,85 € (au lieu de 600 000,00 €) - De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 24/05/2023

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3.3) Affectation des résultats de l’exercice 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’annuler la délibération n° D2023-025 du 12 avril 2023 – Affectation des résultats de l’exercice 2022, - D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- En réserves (R1068) pour 301 191,85 euros, repris en section d’investissement au budget

primitif 2023,

- En report (R002) pour 600 000,00 euros, repris en section de fonctionnement au budget primitif 2023.

4) Urbanisme et affaires foncières

4.1) Acquisition d’un immeuble sis 1 rue des Pins

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver l’acquisition de la propriété immobilière, 1 rue des Pins, section 14 n°111 classée en zone

UA du PLU, dans les conditions décrites, moyennant 150 000 euros maximum, hors frais notariés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble et à procéder à cette

acquisition par acte notarié,

- De conserver l’acte notarié d’acquisition,

- D’acquérir le bien par l’exercice du droit de préemption, moyennant 150 000 euros maximum, hors

frais notariés, si nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et 59 minutes.

Établi à Issenheim, le 24 mai 2023

Le Maire

Marc JUNG