unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2023 07 05 Compte rendu CM

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unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2023 07 05 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2023 07 05 Compte rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 05/07/2023

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 5 juillet 2023

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

19

Nombre d’absents excusés et représentés :

2

Nombre d’absents excusés et non représentés :

0

Absents non excusés :

1

L’an deux mille vingt-trois, au mois de juillet, le

cinquième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 29 juin 2023,

sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 05/07/2023

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 24 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Information au Conseil Municipal en matière de D.I.A.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée délibérante des décisions qu’il a été amené à prendre, du mois de janvier au mois de juin 2023 inclus en vertu de l’article de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), conformément à l’article L2122-23 du même code.

3) Affaires générales

3.1) Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur entre la Ville d’Issenheim et Caléo

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver la convention avec Caléo,

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

3.2) Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider le nouveau règlement de la Salle des Fêtes en lieu et place du règlement existant, à date d’effet du 10 juillet 2023,

- De mettre en place une pénalité de 300 euros en cas de non-respect des consignes de tri des déchets.

3.3) Protocole d’accord transactionnel entre la SAS PERRIN et la Ville d’ISSENHEIM

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (20 voix pour et 1 abstention), décide :

- De valider le protocole transactionnel annexé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 05/07/2023

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4) Finances

4.1) Modification des tarifs du cimetière

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver la revalorisation des tarifs du cimetière comme suit :

Objet Durée

Tarifs

Actuels Proposition

Tombe non concessionnée 10 ans 120,00 € Inchangé

TOMBE SIMPLE

1ère concession ou renouvellement 30 ans 300,00 € Inchangé

Reprise d'une concession avec caveau existant 30 ans 450,00 € 600,00 € Renouvellement d'une concession avec ou sans

caveau existant

15 ans 150,00 € Inchangé

TOMBE DOUBLE

1ère concession ou renouvellement 30 ans 500,00 € 600,00 €

Reprise d'une concession avec caveau existant 30 ans 750,00 € 1 000,00 € Renouvellement d'une concession avec ou sans

caveau existant 15 ans 250,00 € 300,00 €

TOMBE TRIPLE LARGEUR

1ère concession ou renouvellement 30 ans 650,00 € A supprimer

Renouvellement des concessions existantes 15 ans 400,00 € 450,00 €

TOMBE QUADRUPLE LARGEUR

Renouvellement des concessions existantes

uniquement 15 ans 500,00 € 600,00 €

CASE FUNERAIRE

Jusqu’à 2 urnes 1ère concession (avec plaque de

fermeture comprise)

30 ans 300,00 € 430,00 €

15 ans 200,00 € 280,00 €

Jusqu’à 2 urnes renouvellement 30 ans 300,00 € 300,00 € 15 ans 200,00 € 150,00 €

Jusqu’à 4 urnes 1ère concession (avec plaque de

fermeture comprise)

30 ans 500,00 € 770,00 €

15 ans 400,00 € 470,00 €

Jusqu’à 4 urnes renouvellement 30 ans 500,00 € 600,00 € 15 ans 400,00 € 300,00 €

CAVURNE (jusqu'à 6 urnes)

1ère concession ou renouvellement 30 ans 500,00 € 900,00 €

Reprise d'une concession avec caveau existant 30 ans nouveau 1 200,00 €

Renouvellement 15 ans 250,00 € 450,00 €

DROIT DE DISPERSION DES CENDRES

droit de dispersion des cendres 25,00 € Inchangé droit de dispersion des cendres avec plaquette et

gravure nouveau 150,00 €CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 05/07/2023

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- De préciser que la nouvelle tarification sera applicable à compter du 1er septembre 2023, - D’abroger la délibération du Conseil Municipal en date du 7 août 2019,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’inscription des recettes au budget de la commune.

5) Ressources humaines

5.1) Modification du tableau des effectifs : suppression de 4 emplois permanents de la filière technique

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’annuler la délibération du Conseil Municipal n°D2023-032 de Modification du tableau des effectifs, - De supprimer à compter du 1er juillet 2023, 4 emplois permanents d’Agent Technique Polyvalent relevant du grade d’Adjoint technique territorial, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minute (soit 35/35èmes).

5.2) Modification du règlement des astreintes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adopter le projet de règlement d’astreinte annexé avec date d’effet au 1er juillet 2023, - D’abroger la délibération n°D2022-031 de mise en place d’un règlement des astreintes, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

6) Urbanisme et affaires foncières

6.1) Convention d’occupation précaire d’un terrain communal sis rue du Canal avec Mme PERTUZON Nabilla

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider le projet de convention d’occupation précaire avec Mme PERTUZON Nabilla, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6.2) Convention d’occupation précaire d’un terrain communal sis rue du Canal avec M. SIMON Franck

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider le projet de convention d’occupation précaire avec M. SIMON Franck, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6.3) Convention d’occupation précaire d’un terrain communal sis rue du Canal avec M.

FELTIN Jérémie

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider le projet de convention d’occupation précaire avec M. FELTIN Jérémie, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 05/07/2023

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6.4) Dénomination de voirie, lotissement « La Rencontre »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De dénommer la nouvelle voie rue du Bois,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6.5) Dénomination de voirie, lotissement « Le Chant des Oiseaux »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider la dénomination rue des Cailles au Nord et rue des Hérons au Sud du lotissement, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 10 minutes.

Établi à Issenheim, le 6 juillet 2023

Le Maire

Marc JUNG