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Convocation - 2026 61 election des membres de la commission d appel d offres de delegation de service public cao dsp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2026 61 election des membres de la commission d appel d offres de delegation de service public cao dsp)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 29 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s’est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
1
Votes
pour:
45
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat),
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MÉRITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfort),
BUSATO
Philippe
(Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat),
FOURNIÉ
Arièle
(Gabre),
DE
KÉRIMEL
Mathieu
(Lanoux),
GILAMA
Marie,
CASTAGNÉ
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIÈRES
Lydia,
PEZÉ
Alain
(Lézat
sur
Lèze),
BERDOU
Raymond,
ARAGON-DUPONT
Mylène,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azil},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
(Païlhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
BOSCH
Ëlise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
LAURENS
Didier
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
MAINGUY
Agathe
(Loubaut),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
EXCUSES
:
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle)
PROCURATIONS
:
LAVABRE
Christine
à
SANS
Jean-François
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
MAURETIE
Carole
Délibération
n°
2026-61
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
CETTE
DELIBERATION
ANNULE
LA
DELIBERATION
2026-32
Objet
:
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CAO
DSP)
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l'assemblée
d’un
courrier
émanant
du
contrôle
de
la
légalité
de
la
Préfecture
nous
informant
que
la
délibération
n°
2026-32
n'est
pas
légale
et
qu'il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
afin
d'élire
les
membres
de
la
CAO
de
service
public.
Monsieur
le
Président
invite
donc
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
à
une
nouvelle
élection
d'un
président
et
de
cinq
membres
titulaires
et
autant
de
membres
suppléants,
élus
du
conseil
communautaire,
devant
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'’Appels
d'Offres
de
Service
Public.
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
désigne
parmi
ses
membres,
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
Service
Public :
Membres
titulaires :
Membres
suppléants
:
PANIFOUS
Laurent
Président
MILHORAT
Laurent
Président
MAURETTE
Carole
ARAGON-DUPONT
Marylène
COMMENGE
Jean-Claude
CASTAGNE
Dominique
COURTIAL
Anne
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
BERDOU
Raymond
GILAMA
Marie
MOROZZO
Daniel
DE
KERIMEL
Mathieu
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
+
REÇU
ais
Ç
—
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
MAURETTE
Carole
3 0
AVR.
2075
PANIFOUS
Laurent
LA
SOUS-PREFECTURE DE
ST-GIRONS