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Convocation - 2026 61 election des membres de la commission d appel d offres de delegation de service public cao dsp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2026 61 election des membres de la commission d appel d offres de delegation de service public cao dsp)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Arrondissement de Saint Girons Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur
PANIFOUS Laurent.
Date de convocation :
17/04/2026
Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents :
44
Nombre de procurations :
1
Votes
pour
:
45
Votes contre :
0
Abstentions :_
0
ETAIENT PRESENTS
: AZEMA Lionel, FABRE Damien
(Artigat),
MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme (Les Bordes sur Arize),
GUION DE MÉRITENS Alix (Camarade),
COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize),
SANS Jean-François,
ALLEN
Vincent,
(Le
Carla
Bayie),
MOREAUD Rosine
(Castéras),
COURTIAL Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN Jacques,
MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize),
BUFFA Stéphane (Durfort),
BUSATO Philippe (Fornex),
ARNAUD François, BRIET Sandrine,
PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey (Le Fossat), FOURNIÉ Arièle (Gabbre),
DE KÉRIMEL
Mathieu (Lanoux),
GILAMA Marie, CASTAGNÉ Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET Béatrice, MOROZZO
Daniel, BLANDINIÈRES Lydia, PEZÉ Alain (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ARAGON-DUPONT
Mylène, COMMENGE Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azi),
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT Julie (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Êlise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), LAURENS Didier (Villeneuve du Latou). ETAIENT ABSENTS :
MAINGUY Agathe (Loubaut), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES :
LAVABRE Christine (Le Carla Bayle)
PROCURATIONS :
LAVABRE Christine à SANS Jean-François
EANCE :
MAURETIE Carole
Délibération n° 2026-61
Mise en ligne à la date du retour du visa
CETTE DELIBERATION ANNULE LA DELIBERATION 2026-32
Objet
: ELECTION
D
S DE
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DE DELE:
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l'assemblée
d'un
courrier
émanant du
contrôle
de
la
légalité
de
la
Préfecture
nous
informant que la délibération n° 2026-32 n'est pas légale et qu'il convient de procéder à une nouvelle élection afin d'élire les membres de la CAO de service public. Monsieur le
Président invite donc
le Conseil Communautaire à procéder à
une
nouvelle élection d'un président et de
cinq
membres titulaires et autant de membres suppléants ,
élus du
conseil communautaire,
devant siéger au sein de la
Commission
d’Appels d'Offres
de Service Public.
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
désigne
parmi
ses
membres,
la
Commission
d'Appels
d'Offres de Service Public :
PANIFOUS Laurent Président
MILHORAT Laurent Président
MAURETTE Carole
ARAGON-DUPONT Maryiène
COMMENGE Jean-Claude
CASTAGNE Dominique
COURTIAL Anne
PEREIRA-SANTERRE Jérôme
BERDOU Raymond
GILAMA Mare
MOROZZO Daniel
DE KERIMEL Mathieu
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme.
REÇU
La secrétaire de séance,
as
MAURETTE
Carole
30
AVR.
2026
LA
SOUS-PREFECTURE DE
ST-GIRONS
Le
Président,
PANIFOUS
Laurent