Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Recensement de la population Arrete portant nomina
Arrêté - A10.01.2023 Arrete portant nomination des agents r
Arrêté - Arrete 24 928 26122024 Portant nomination du coord
Arrêté - Arrete municipal portant nomination des agents rec
Arrêté - Arrete municipal portant nomination des agents rec
Arrêté - Arrêté n°2022 312 portant Nomination des agents re
Arrêté - Arrete municipal portant nomination des agents rec
Déliberation - 1705582032 D2023085 Recensement de la population N
Arrêté - Arrete municipal portant nomination des agents rec
Arrêté - Arrêté 2024 DRH 001 Portant nomination des agents
Arrêté - Arrete 24 927 26122024 Portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 927 26122024 Portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
TRANSMIS LE 309 Caractère Exécutoire REGULE |23l64/ 2045 REPUBLIQUE FRANCAISE ” Gandi E
AFFICHÉ LE À “be À
NOTIFIÉ LE BIO (OI Es ; ne G/ct/do8
pune Glotléis iv qe qu
FRANCONVILLE-LA-GARÉNNÉ y
Direction du Service à la Population
VG/BB
ARRÊTÉ N°24-927
Portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son
titre V articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d'État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités
d'application du titre V de la loi n°2002-276,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population,
VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
CONSIDÉRANT que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 22 février
2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner les agents recenseurs pour la durée du recensement
pour cette période,
ARRÊTE
Article 1 : sont recrutés, du 16 janvier au 22 février 2025, en qualité d'agents recenseurs :
Mme Aïda DIATTA
Mme Sandrine ANGER
Mme Marie-Claude GALLET
M. Tarik OUMBICHE
M. Djimy GRANCHER
Leurs missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Leur obligation en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par
les lois n°51-711 et n° 78-17 susvisées.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926
www.ville-franconville.fr LA Gare
Article 2: Les agents recenseurs percevront une rémunération calculée conformément à la
délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024.
Article 3 : S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir
la mairie par écrit dans les 24 heures et de lui remettre immédiatement tous les documents en
sa possession.
Article 4 : Il est formellement interdit aux agents recenseurs d'exercer, à l’occasion de la collecte
des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de
placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les met en
relation.
Article5: Ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et transmise aux
représentants de l'Etat.
Article 6: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité
de cet arrêté.
Article 7 : Le Maire et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Arrêté notifié aux intéressé(e)s
is Mme Aïda DIATTA, le © ni Q Signature 4
Mme Sandrine ANGER, le C\s AU U Las ni.
Mme Marie-Claude GALLET, le Guen Den
M. Tarik OUMBICHE, le G ee Signature
FA he
r Le M. Djimy GRANCHER, le e aus a. sure oder \ 03/01/2025 16:51 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-927
Acte à classer
ARR24-927
1 2 3 4
> AR reçu < Classé En préparation En attente retour
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-01-03716-37-47.00 ( MI258195306 }
095-219502528-20241226-ARR24-927-AR ( Voir l'accusé de réception associé } Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte: PORTANT NOMINATION DES AGENTS RECENSEU ES KE CENSEMENT
DE LA POPULATION. Lj Certifié
Date de décision: 26/12/2024 “ Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Multicanal : Non Acte: ARRETE 24-927 Agents recenseurs
RRP 2025.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 03/01/25 à 16:37 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/01/25 à 16:37 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/01/25 à 16:41
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5687638642971912077&exchangeTypeld=acte 1/1