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Déliberation - dec 2026 422
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE gouncer) y / DÉCISION N° DEC-2026-.493..
Objet : Prestation de restauration pour les partenaires du Forum de l'Emploi et de la
Formation du 15 octobre 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° EST02228 présenté par Matycook, dont le siège social est sis 5 résidence du
Gai logis au Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la restauration des participants au Forum de l'Emploi et de la Formation organisé par la Ville du Bourget le 15 octobre 2026, notamment la mise en place d’un petit-déjeuner d’accueil et d’un déjeuner pour les participants ;
CONSIDÉRANT que la proposition présentée par Matycook répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° EST02228 présenté par Matycook, sise 5 résidence
du Gai logis au Bourget (Seine-Saint-Denis), d’un montant de 2 050,00 euros TTC, TVA non
applicable — art. 293 B du CGI, pour la fourniture du déjeuner du Forum de l'Emploi et de la
Formation du 15 octobre 2026 :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;:
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. UT 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261012-DEC-2026-422-AU
Date de réception préfecture : 12/10/2026 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Matycook.
Fait au Bourget, le 1 2 OCT, 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
Date de transmission en Préfecture : 1 2 OCT, 2076
Date de mise en ligne : 72 OCT, 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261012-DEC-2026-422-AU
Date de réception préfecture : 12/10/2026