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Déliberation - dec 2025 422
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET hd +
DÉCISION N° DEC-202-/. 27
Objet : Commande de livres pour la halte-jeux « La Petite Escadrille ».
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU les demandes de devis sollicitées auprès des trois sociétés suivantes : Chantelivre, Colibrije
et Librairies 93, susceptibles d’assurer les prestations et valant mise en concurrence ;
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d'acquérir des livres pour la halte-jeux :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Chantelivre répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Chantelivre sise rue de
Sèvres à Paris, d’un montant de 280,92 euros HT, soit 296,37 euros TTC, relatif à la
commande de livres pour la halte-jeux ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de
l’exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250725-DEC-2025-422-AU
Date de réception préfecture : 25/07/2025 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Chantelivre.
Fait au Bourget, le
25 JUIL. 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 25 JUIL 20%5
Date de mise en ligne :
2 8 JUIL. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250725-DEC-2025-422-AU
Date de réception préfecture : 25/07/2025