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Arrêté - 2023DST95 SONALOM vente au deballage parking de lAnse du Stole 22 juillet
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Lien du pdf (Arrêté - 2023DST95 SONALOM vente au deballage parking de lAnse du Stole 22 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LD/MJ Mail
: sim@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
95
OBJET
: SONALOM
-
vente
au
déballage
Parking
de
l’Anse
du
Stole
Samedi
22
juillet
2023
Circulation
et
stationnement
règlementés
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de
la Route
etnotamment
les
articles
R417-10
I], 10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants.
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Patrick
LANGLOIS
- représentant
la
SONALOM
-
10
rue
de
l’Anse
du
Stole
-
56270
PLOEMEUR.
Considérant
le dispositif
de
sécurité
sur
lequel
le demandeur
s’est
engagé
par
le
dépôt
d’un
guide.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
+
mairie@ploemeur.net #21
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article 1
: à l'occasion
d’une
vente
au
déballage
le samedi
22
juillet
2023,
l'organisateur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
le parking
de
l’Anse
du
Stole.
Article
2
: L'organisateur
est autorisé
à édifier
des
chapiteaux
ainsi
que
divers
matériels
sur
l'espace
cité
en
article
1.
Article
3
: La
circulation
et le
stationnement
de
tous
véhicules
sur
ledit
parking
seront
interdits,
en
fonction
de
la signalisation
mise
en
place,
le samedi
22
juillet
2023.
Article
4
: La
circulation
et le stationnement
de
tous
véhicules
sur
ledit
parking
seront
règlementés,
en
fonction
de
la signalisation
mise
en
place,
aux
dates
et horaires
définis
ci-dessous
:
-
du
vendredi
21
juillet
de
08h00
à 23h00;
-
du
dimanche
23
juillet
2023
à partir
de
01h00
jusqu’au
lundi
24
juillet
2023
à 18h00.
Article
5:
la
pré-signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
6 :
la signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur.
Article
7
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
PLOEMEUR,
le
2 8 JUIN
2023
AU:
=
PaCES
publics
et
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net