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Arrêté - Arrete Permanent pk Avenue Victor Hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent pk Avenue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° M_AR2408_476
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE sur le parking jouxtant l'avenue Victor
Hugo
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement sur le parking jouxtant l’avenue Victor Hugo.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est autorisée en sens unique, dans le sens descendant (entre la place du Champ de foire et la rue des Lombards)
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité L’entrée du parking s’effectue par une voie débouchant depuis le giratoire du champ de foire. La sortie du parking se situe au débouché sur la rue des lombards. Un signal « Stop » y est implanté (signal AB4).
Article 3 : Stationnement et parking
Un parking est aménagé et les places de stationnement en bataille est autorisé. On y compte : - 16 places de stationnement zone blanche.
- 1 place de stationnement PMR.
Article 4 : La circulation des piétons est libre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr