Arrêté - M AR2604 183 avenue Victor Hugo DEMECO

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Arrêté - M AR2604 183 avenue Victor Hugo DEMECO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2604 183 avenue Victor Hugo DEMECO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2604_183

Règlementant la circulation et le stationnement

34, avenue Victor Hugo

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers, VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 25 mars 2026 par la société DEMECO,

- la nécessité de permettre le bon déroulement du déménagement tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société DEMECO de procéder au déménagement de sa cliente, Mme Daniela CODOREAN au 34 avenue Victor Hugo, à l’aide de 2 camions VL de 20m3, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel, les camions seront autorisés à stationner à cheval sur le trottoir le temps du chargement, le jeudi 16 avril 2026 de 7h à 19h. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société DEMECO, chargée du déménagement assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le déménagement. Toutes précautions devront être prises par la société DEMECO pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes de l’exécutif.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

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