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Déliberation - del2025 31 vote budget primitif 2025 eau and assaini
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 31 vote budget primitif 2025 eau and assaini)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
F
Publié
le
S
L
O7
MAI
DA
[a
,
COM
M
U
N
E
DES
C
ID
: 074-217400852-20250327-DEL2025031-DE
PNA
INT LEN
ÆMONTIOIE
$
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
14
MARS
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Florian
GIBIER. ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Mme
Marielle
MERMOUD),
M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DEL2025-31
Rapporteur
: Michel
BELIN
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
projet
de
Budget
Primitif
2025
du
budget
Eau
et
Assainissement,
tel
que
joint
en
annexe
(annexe
budgétaire
+
maquette
BP_
2025
+
note
brève
et
synthétique)
dont
une
présentation
sera
effectuée
en
séance.
Vu
l'avis
des
commissions
finances
du
8
janvier
et
du
19
février
2025 ;
Après
examen
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
chapitre
par
chapitre
conformément
à
la
règlementation
et
au
choix
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
-
D'APPROUVER
je
budget
primitif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2025
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
d'exploitation
et
d'investissement
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
S
L 6
,
ID : 074-217400852-20250327-DEL2025031-DE
CREDITS
OUVERTS
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
897
UUU,UU
897
UUU,UU
U,UU
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'exploitation
(002)
0,00
0,00
RESTES
A
REALISER
N-1
Section
d'exploitation
TOTAL
SECTION
D'EXPLOITATION
897
000,00
897
000,00
0,00
CREDITS
OUVERTS
DE
L'EXERCICE
Section
d'investissement
789
500,00
964298,25
174
798,25
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
785
727,91
-785
727,91
RESTES
A
REALISER
N-1
Section
d'investissement
436
666,84
1047
596,50
610
929,66
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2
011
894,75
2
011
894,75
0,00
Section
d'exploitation
897
000,00
897
000,00
0,00
PSS
LEA
SR
ESEMENT
Section
d'investissement
2
011
894,75
2
011
894,75
0,00
BP
2025
TOTAL
BUDGET
EAU
ASST
2
908
894,75
2
908
894,75
0,00
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
du
budget
sur
ces
bases.
En
Mairie,
le
27
mars
2025
En
Mairie,
le
27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le