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Arrêté - Préfecture - Mayotte - AR2241 EIE Kawéni Village SPPM RNT v2
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - AR2241 EIE Kawéni Village SPPM RNT v2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Ville de Mamoudzou
Rue du Commerce, BP 01,
Mamoudzou 97600
Mayotte
Une ingénierie indépendante au cœur de l’Océan Indien
3 rue de la Vanille
97424 PITON SAINT-LEU
Tél. 02 62 22 46 55 / reunion@eco-strategie.fr
www.eco-strategie.fr
COMMUNE DE MAMOUDZOU
DEPARTEMENT DE MAYOTTE (976)
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE
PROJET D’AMENAGEMENT DU VILLAGE DE KAWENI ET DU SECTEUR SPPM
COMMUNE DE MAMOUDZOU – DEPARTEMENT DE MAYOTTEEtude n°AR2241
Maître d’ouvrage : Commune de Mamoudzou
Bureau d’études : ECO-STRATEGIE REUNION, ESPACES
Statut ☒ Rapport provisoire
Rapport définitif
Historique du dossier
N° version Date Observations
VP 2 03/04/2023 Transmission rapport provisoire complet v2
VP 1 08/03/2023 Transmission rapport provisoire complet
VP 1 06/03/2023 Transmission rapport provisoireCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Résumé Non Technique - EIE Kawéni Village – Secteur SPPM page 1
I. SOMMAIRE
I. Sommaire 1
Préambule 3
I.1. Objet 3
I.2. Présentation du contexte 3
II. Description du projet 4
II.1. Identification du maître d’ouvrage 4
II.2. Localisation des projets 5
II.3. Plan d’ensemble et programmation 6
II.3.1 Projet d’aménagement du secteur SPPM 6
II.3.2 Projet d’aménagement du village Kawéni 7
III. Méthodologie 8
III.1. Généralités 8
III.2. Périmètre d’études 8
III.3. Méthodologie de l’état initial 8
III.3.1 L’état initial, un état de référence des enjeux et sensibilités d’un territoire 8
III.3.2 Méthodologie des études spécifiques 8
III.4. Méthodologie d’évaluation des incidences du projet 8
III.5. Références des intervenants 9
IV. Etat initial de l’environnement 10
IV.1. Milieu physique 10
IV.1.1 Climat 10
IV.1.2 Effet du changement climatique 10
IV.1.3 Géomorphologie 10
IV.1.4 Masse d’eau 10
IV.1.5 Exploitation de la ressource en Eau Potable 11
IV.1.6 Risques naturels 11
IV.1.7 Synthèse des enjeux associés au milieu physique 13
IV.2. Milieu naturel 15
IV.2.1 Identification des unités écologiques 15
IV.2.2 La flore 15
IV.2.3 La faune 15
IV.2.4 Situation du projet vis-à-vis des périmètres à enjeux environnementaux 15
IV.2.5 Conclusion sur les enjeux environnementaux du périmètre 15
IV.2.6 Synthèse des enjeux associés au milieu naturel 16
IV.3. Paysage et patrimoine 17
IV.3.1 Méthodologie et objectifs 17
IV.3.2 Patrimoine réglementé 17
IV.3.3 Fondements paysagers 17
IV.3.4 Synthèse des enjeux associés au milieu paysage et patrimoine 18
IV.4. Milieu humain 19
IV.4.1 Organisation Territoriale 19
IV.4.2 Démographie 19
IV.4.3 Habitats 19
IV.4.4 Economie 19
IV.4.5 Occupation des sols 19
IV.4.6 Transports et déplacements 19
IV.4.7 Gestion des déchets 19
IV.4.8 Santé 20
IV.4.9 Risques technologiques 20
IV.4.10 Synthèse des enjeux associés au milieu humain 21
IV.5. Evolution de l’état initial (scénario de référence et en l’absence de mise en œuvre du projet) 23
V. Incidences notables des projets, proposition de mesures et incidences résiduelles 29
V.1. Milieu physique 30
V.2. Milieu naturel 33
V.3. Paysage et patrimoine 34
V.4. Milieu humain 34
V.5. Estimation du montant des mesures en faveur de l’Environnement 37
V.5.1 Suivi environnemental des travaux (hors suivi écologique spécifique) 37
V.5.2 Mesures en faveur du milieu naturel 37
V.5.3 Etude de potentiel EnR 37
VI. Cumul des incidences brutes de l’opération globale d’aménagement du NPRU des quatre sous- secteurs contigus du village de Kawéni 38
VII. Vérification des impacts résiduels cumulés de l’ensemble des quatre sous-secteurs contigus du NPRU de Kawéni 49
VIII. Description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou catastrophes majeurs 55
VIII.1. Identification des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs 56
VIII.1.1 Risques naturels 56
VIII.1.2 Risques anthropiques 56
VIII.2. Incidences potentielles sur l’environnement 56
VIII.3. Mesures envisagées pour éviter / réduire les incidences 56
VIII.3.1 Liées aux risques naturels 56
VIII.3.2 Liées aux risques d’accident 57
VIII.3.3 Liées aux risques de malveillance 57
VIII.4. Conclusion de l’analyse de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs 57Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Résumé Non Technique - EIE Kawéni Village – Secteur SPPM page 2
IX. Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus 58
IX.1.1 Transport collectif urbain de la CADEMA – CARIBUS 58
IX.1.2 Création de la ZAC de Doujani – Mamoudzou 58
IX.1.3 Centrale photovoltaïque au sol de la société FPV LESPORT à Hamaha – Mamoudzou 58
IX.1.4 Création du pôle d’échange multimodal-Mamoudzou 58
IX.2. Conclusion et conséquences pour les projets de réaménagement des secteurs « SPPM » et « Kawéni Village » 58
X. Compatibilité et articulation des projets avec l’affectation des sols 60
X.1. Document d’urbanisme opposable 60
X.1.1 Plan d’aménagement et de Développement Durable (PADD) de Mayotte 60
X.1.2 Plan Local d’Urbanisme et zonage 60
X.2. Plans, schéma et programmes applicables mentionnés à l’article R.122-17 du Code de l’Environnement 60
XI. Justification du parti retenu et esquisses des principales solutions de substitution raisonnable 61
XI.1. Justification de l’intérêt des projets d’aménagement du secteur SPPM et du village Kawéni 61
XI.1.1 Présentation 61
XI.1.2 Des projets qui s’inscrivent dans les orientations des documents d’urbanisme locaux 61
XI.1.3 Des projets issus de réflexions et concertations préalables 61
XI.2. La définition du périmètre et du contenu des projets 61
XI.2.1 Définition des projets 61
XI.2.2 Solutions retenues 62
XII. Eléments graphiques 64
XII.1. Liste des figures 64
XIII. Annexes 65
XIII.1. Cahier de prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales du NPRU de Kawéni 65Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 3
PREAMBULE
I.1. Objet
Cette procédure fait suite à la décision de l’Autorité environnementale n°F-06-22-C-0035, en date du 11 mai 2022. En effet, cette décision était motivée par le souhait de l’Autorité environnementale d’établir une évaluation environnementale globale portant sur l’ensemble des quatre sous-secteurs contigus inscrits au NPRU que sont : « Kawéni Village », « SPPM », « Zone scolaire » et « Bazama-Bandrajou ».
Ainsi, un premier dossier représentant le premier volet de l’évaluation environnementale, au titre de l’article L122-1 et suivant du Code de l’Environnement a été réalisé. Ce volet porte sur les projets de Résorption d’Habitat Insalubre de Bazama-Bandrajou, porté par l’EPFAM, et de Restructuration du campus scolaire de Kawéni porté par la commune de Mamoudzou.
L’objet du présent dossier s’inscrit dans en second temps de la réponse à la décision de l’Autorité environnementale, c’est-à-dire la réalisation d’un second volet de l’évaluation environnementale portant sur les projets d’aménagement du village de Kawéni et du secteur SPPM.
Ces deux volets présenteront ainsi l’évaluation environnementale globale des quatre sous-secteurs contigus au NPRU.
I.2. Présentation du contexte
Les deux projets se situent dans le quartier de Kawéni, au Nord de Mamoudzou. Kawéni est le village de Mamoudzou qui regroupe tous les superlatifs :
- Une croissance démographique importante avec près de 18 000 habitants,
- La plus grande zone économique avec le poumon économique de l’île,
- La plus grande cité scolaire de Mayotte avec 10 000 étudiants journaliers,
- Le plus grand bidonville de France.
Figure 1 : Localisation des secteurs opérationnels (source : Plan guide NPRU Kawéni - LA FABRIQUE URBAINE. REAM. JNC. ARTELIA)
C’est dans ce cadre, que ces projets s’intègrent au périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) de Kawéni, co-signé par la mairie de Mamoudzou, l’ANRU et ses partenaires (SHLMR, SIM, CADEMA).
Cette convention s’articule autour de 5 objectifs :
Accélérer la réponse aux urgences et besoins primaires du quartier,
Favoriser la mobilité et produire des aménagements au service du désenclavement, de la couture
urbaine et de l’interdépendance,
Mettre en œuvre une politique globale de l’habitat qui permet de renouveler et développer en
même temps,
Développer une offre de services et d’équipements publics ou collectifs qui soit à la mesure des
besoins de la population du quartier et permettre de répondre aux enjeux de rattrapage,
Accompagner le développement de l’emploi et de l’économie en accompagnant la transformation
de la zone d’activité de Kawéni et en favorisant l’inclusion sociale et économique.
Ce programme ambitieux a été décliné dans un plan guide réalisé en 2018, base de la convention avec l’ANRU. La présente étude d’impact porte ainsi sur les deux projets suivants :
- L’opération d’aménagement du secteur rue SPPM s’inscrit dans le plan de renouvellement urbain
de Kawéni portée par la Commune de Mamoudzou. Les ambitions de ce projet sont triples :
▪ Organiser le rattrapage et prévoir le développement en cohérence avec les attentes
et capacités des populations ;
▪ Mobiliser et articuler les politiques structurelles nationales permettant d’organiser
l’équipement et le développement de la ville capitale ;
▪ Engager un projet de renouvellement urbain, mais aussi un projet de
développement face à la croissance urbaine.
L’aménagement du secteur SPPM a pour objectif principal de permettre la liaison entre le village
de Kawéni et la zone scolaire. La requalification de ce secteur permet d’opérer uen couture
urbaine entre le village et la zone scolaire.
- Le réaménagement du village de Kawéni. Ce vaste projet qui concerne le noyau historique et
originel de l’urbanisation de Kawéni vise à apporter plusieurs leviers d’intervention sur le village :
▪ La question de l’éradication/confortement des secteurs d’habitat spontané indigne
dans les pentes et en particulier dans les zones de risque ;
▪ La question de l’accompagnement différencié de la croissance interne du village
selon ses composantes plus ou moins anciennes et plus ou moins dures ;
▪ La question de reconquête de certains espaces bâtis à l’intérieur du village dans
une logique d’acupuncture, voire de curage de certains bâtiments/îlots, permettant
la mise en place de respirations, de liaisonnements nouveaux indispensables au
fonctionnement d’un tissu dense et d’une voie de densification. Cette réflexion
participe à la volonté de recréer des espaces de vie collective à l’intérieur du village
en s’appuyant sur certains lieux à fort potentiel d’urbanité et d’animation ;
▪ La question du traitement des franges et portes d’entrée du village dans une
logique de valorisation de ses « façades » et d’intégration dans le tissu urbain et
d’inscription sur la RN1 en particulier.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 4
II. DESCRIPTION DU PROJET
II.1. Identification du maître d’ouvrage
Les projets concernant l’aménagement du village Kawéni et le secteur SPPM sont sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Mamoudzou.
La maîtrise d’ouvrage est présentée ci-dessous :
RAISON SOCIALE : MAIRIE DE
MAMOUDZOU
MAIRE : AMBDILWAHEDOU SOUMAILA
ADRESSE : BOULEVARD HALIDI
SELEMANI – BP 01 – 97600 MAMOUDZOU
TEL. : 02 69 66 50 10
FORME JURIDIQUE : COLLECTIVITE
TERRITORIALE COMMUNE
N° DE SIRET : 20000883700011Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 5
II.2. Localisation des projets
Les projets consistent en le réaménagement du secteur SPPM et du village de Kawéni sur la commune de Mamoudzou à Mayotte.
Les coordonnées UTM 38S du centre du projet sont les suivantes :
▪ X : 45°13’18
▪ Y : -12°46’06
Le plan de situation au 1/25000 présenté ci-dessous permet de localiser le projet.
Figure 2 : Localisation des projets (Source : ESR 2022)Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 6
II.3. Plan d’ensemble et programmation
II.3.1 Projet d’aménagement du secteur SPPM
L’aménagement du secteur rue SPPM s’inscrit dans le plan du renouvellement urbain de Kawéni portée par la commune. Le secteur SPPM est ainsi le premier secteur mis en travaux dans cette opération d’envergure.
L’aménagement a pour objectif principal de permettre la liaison entre le village de Kawéni et la zone scolaire. Le projet s’appuie en premier lieu sur :
- La requalification des abords de la MJC et de la Ravine Poste pour désenclaver le village et faciliter les connexions piétonnes vers la zone scolaire (requalification / élargissement de 4 franchissements) ;
- La création d’un pôle de quartier autour d’une place publique qui articule la MJC, l’Ecole Poste, de la Poste et de nouveaux services et commerces en rdc ;
- Le déplacement des entreprises Carlos Autos et Carcasse Autos pour permettre la construction de nouveaux programmes de logements autour de la place ;
- Le développement de nouveaux programmes au sud du site Cananga ;
- La restructuration de l’Ecole Poste permettant le désenclavement du village : démolition partielle, construction d’un réfectoire.
- Le projet crée les conditions de la valorisation future du site Cananga : départ des activités logistiques situées au sud de la parcelle (Distrimax…), valorisation du patrimoine, création de nouveaux liens à long terme avec le prolongement de la rue SPPM et le passage de la rue des Crêtes.
Les grands principes ainsi retenus dans le cadre de l’aménagement de la rue SPPM sont les suivants :
- La mise en place de jardin de pluies entre la route et le trottoir permettant de favoriser l’infiltration des eaux de pluie ;
- La mise en place de plateaux surélevés sécurisant les traversées piétonnes notamment le flux important aux alentours de la MJC ;
- Le redimensionnement du caniveau par un caniveau 100x100 conformément au SDGEP.
Dans le cadre de ces travaux, les revêtements retenus sont :
- Le BBSG pour le revêtement de la rue ;
- Le béton balayé pour les trottoirs.
Les caractéristiques techniques des aménagements figurent sur les plans joints ci-après.
Figure 3 : Plan de masse (Source : NPRU Kawéni – Aménagements à court terme – PRO - septembre 2019)Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 7
II.3.2 Projet d’aménagement du village Kawéni
Le village constitue le noyau historique et originel de l’urbanisation de Kaweni. Il a connu un mode de croissance rapide qui a pris successivement différentes formes :
▪ À partir des premières implantations à proximité du site Cananga, une logique d’extension successive vers l’est sur les parties relativement planes du village ;
▪ Une phase d’extension sur des secteurs de pentes plus ou moins douces vers l’ouest et le sud ;
▪ Une phase de densification du tissu par comblement des dents creuses et optimisation foncière ;
▪ Une phase d’urbanisation spontanée des fortes pentes sous la forme de bidonvilles ;
▪ Une phase de verticalisation des tissus par ajout successif de niveau de plancher ;
La verticalisation du village et sa remontée dans les pentes se poursuivent aujourd’hui, ce qui pose la question de la régulation de sa croissance à venir.
Ainsi, le plan guide réalisé en 2020 dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du Quartier de Kawéni, propose plusieurs leviers d’intervention sur le village :
▪ La question de l’éradication / confortement des secteurs d’habitat spontané indigne dans les pentes et en particulier dans les zones de risque. Ce travail est à mener en lien étroit avec la mise en place du Plan de Prévention des Risques de Mayotte et en particulier des modalités d’intervention dans les secteurs à risque important du point de vue des mouvements de terrain ;
▪ La question de l’accompagnement différencié de la croissance interne du village selon ses composantes plus ou moins anciennes et plus ou moins dures ;
▪ La question de la reconquête de certains espaces bâtis à l’intérieur du village dans une logique d’acupuncture, voire de curage de certains bâtiments/îlots, permettant la mise en place de respirations, de liaisonnements nouveaux indispensables au fonctionnement d’un tissu dense et en voie de densification. Cette réflexion participe à la volonté de recréer des espaces de vie collective à l’intérieur du village en s’appuyant sur certains lieux à fort potentiel d’urbanité et d’animation (abords de l’école, abords de la Mosquée du vendredi, Ravine de la Poste, …) ;
▪ La question du traitement des franges et portes d’entrée du village dans une logique de valorisation de ses « façades » et d’intégration dans le tissu urbain et d’inscription sur la RN1 en particulier.
Par ailleurs, face à la poussée très forte de l’urbanisation, il s’agit d’imaginer les modalités d’extension du village au nord et à l’ouest sur des espaces aujourd’hui composites, mais encore largement occupés par des activités de stockage, de logistique ou d’industrie lourde dont la présence pose des questions de sécurité, de nuisances, …
Figure 4 : Espaces publics du projet Kawéni Village (Source : Plan Guide actualisé du NPRU de Kawéni, 2022)Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 8
III. METHODOLOGIE
III.1. Généralités
A la base de l’évaluation des impacts du projet, la définition de la sensibilité de chaque enjeu est l’étape clé de l’étude d’impact.
Cette définition est croisée par plusieurs sources d’informations :
▪ Utilisation de données système d’information géographique accessible sur Internet et transmise
par l’EPFAM et la Mairie de Mamoudzou ;
▪ Utilisation d’outils informatiques variés (logiciels de cartographie et de dessin) ;
▪ Collecte de données auprès d’organismes particuliers et qualifiés dans le domaine
environnemental concerné.
III.2. Périmètre d’études
Trois aires d’étude sont différenciées afin de prendre en compte l’ensemble des enjeux environnementaux à plusieurs échelles :
➔ L’Aire d’Etude Immédiate – AEI : dénommée aussi zone ou site d’étude : il s’agit d’une zone
d’implantation potentielle du projet qui délimite la zone de réalisation des inventaires
naturalistes. Sa superficie est de 36 ha ;
➔ L’Aire d’Etude Rapprochée – AER : elle correspond à un rayon de 2 km dans laquelle s’implante
le site d’étude. L’objectif est de replacer le site dans son contexte environnemental, humain ou
paysager, de vérifier l’existence d’interrelations entre le périmètre d’étude et les zonages du
patrimoine naturel, identifier les co-visibilités, recenser les ICPE et les pôles économiques locaux,
etc.
➔ L’Aire d’Etude Eloignée – AEE : elle correspond à l’ensemble de la commune de Mamoudzou. Elle
permet de comprendre l’intégration du projet dans l’environnement large et d’appréhender les
phénomènes globaux.
Le tout permet d’avoir une vision plus globale de l’ensemble des thèmes étudiés.
III.3. Méthodologie de l’état initial
III.3.1 L’état initial, un état de référence des enjeux et sensibilités d’un territoire
Source : Ministère De L’écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement – Guide de l’étude d’impact.
D’après le guide de l’étude d’impact :
▪ L’enjeu représente pour une portion du territoire, compte tenu de son état actuel ou prévisible,
une valeur au regard de préoccupations patrimoniales, esthétiques, culturelles, de cadre de vie
ou économiques. Les enjeux sont appréciés par rapport à des critères tels que la qualité, la
rareté, l’originalité, la diversité, la richesse, etc. L’appréciation des enjeux est indépendante du
projet : ils ont une existence en dehors de l’idée même d’un projet ;
▪ La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu du
fait de la réalisation du projet. Il s’agit de qualifier et quantifier le niveau d’impact potentiel du
projet sur l’enjeu étudié : ici la sensibilité a été utilisée seulement pour le paysage et le
patrimoine.
L’analyse de l’état initial n’est pas un simple recensement des données brutes caractérisant un territoire (les enjeux). Il est, avant tout, une analyse éclairée de ce territoire, par la hiérarchisation des enjeux recensés, en les confrontant aux différents effets potentiels d’un projet de type aménagement urbain, pour en déduire la sensibilité du site vis-à-vis d’un tel projet.
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Un inventaire diagnostic portant sur la faune, la flore et les habitats a été réalisé sur l’aire d’étude en consultant au préalable les données bibliographiques disponibles (cf. chapitre Bibliographie).
III.3.2 Méthodologie des études spécifiques
III.3.2.1. Milieu physique
L’état initial du milieu physique a consisté en une collecte de données sur les thématiques suivantes, complétée d’une sortie de terrain et suivie d’une phase d’analyse de :
▪ La géologie, la pédologie et l’hydrogéologie ;
▪ La topographie et l'hydrographie ;
▪ La climatologie ;
▪ L’air et les émissions de gaz à effet de serre ;
▪ Les risques naturels ;
▪ Les zones humides.
III.3.2.2. Milieu humain
Chaque thématique du milieu humain du territoire étudié (occupation du sol, démographie et habitat, activités, réseaux, cadre de vie, santé, etc.) a fait l’objet d’une recherche de données, complétée par la consultation d’organismes ressources et une visite de terrain.
Les différentes bases d’informations sur internet ont été consultées.
III.3.2.3. Inventaire faune-flore
Afin d’évaluer les enjeux écologiques sur les espaces naturels et les espèces, un état initial fiable a été réalisé.
A cette fin, trois sources de données ont été exploitées : la bibliographie (incluant les bases de données), les personnes ressources (experts reconnus, personnes possédant une connaissance particulière de la zone d’étude, …) et les expertises de terrain.
III.4. Méthodologie d’évaluation des incidences du projet
Nota : un tableau synthétise les incidences brutes du projet en fin de chapitre pour chacun des grands thèmes développés ci-après.
L'une des étapes clés de l'évaluation environnementale consiste à déterminer, conformément au Code de l’environnement, la nature, l'intensité, l'étendue et la durée de toutes les incidences environnementales, positives ou négatives, que le projet peut engendrer.
ENJEUCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 9
Dans le présent rapport, les notions d’effets et d’incidences seront utilisées de la façon suivante :
▪ Un effet est la conséquence objective du projet sur l’environnement indépendamment du territoire qui sera affecté.
▪ L’incidence est la transposition de cet effet sur une échelle de valeurs (enjeu) : à niveau d’effet égal, l’incidence du projet sera moindre si le milieu forestier en cause soulève peu d’enjeux.
L’évaluation d’une incidence sera alors le croisement d’un enjeu (défini dans l’état initial) et d’un effet (lié au projet) :
ENJEU x EFFET = INCIDENCE
Dans un premier temps, les incidences « brutes » seront évaluées. Il s’agit des incidences engendrées par le projet en l’absence des mesures d’évitement et de réduction.
Pour chaque incidence identifiée, les mesures d’évitement et de réduction prévues seront citées – elles seront détaillées précisément dans le chapitre « Mesures ».
Ensuite, les incidences « résiduelles » seront évaluées en prenant en compte les mesures d’évitement et de réduction.
Les incidences environnementales (brutes et résiduelles) seront hiérarchisées de la façon suivante :
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
III.5. Références des intervenants
▪ Julien ELISABETH, chef de projet environnement (Eco-Stratégie Réunion) – Master Risque et
Ressources Naturels des Environnements Tropicaux – Domaine d’intervention : Elaboration du
dossier d’étude d’impact et cartographie.
▪ Sarah BAERT, cheffe de projet Environnement & Energie (Eco-Stratégie Réunion) – Master
Expertises et Techniques en Environnement (ETE) – Domaine d’intervention : Assistance et
relecture.
▪ Olivier SOUMILLE, ingénieur écologue (ESPACES) – Domaine d’intervention : inventaires,
expertises faune et élaboration du dossier d’étude d’impact.
IMPACTCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 10
IV. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
IV.1. Milieu physique
IV.1.1 Climat
IV.1.1.1. Généralité sur le climat de Mayotte
Mayotte dispose d’un climat tropical qui, allié au relief, accentue les inégalités pluviométriques du point de vue de leur répartition spatiale et saisonnière. Deux principales saisons caractérisent l'année : l'une chaude et pluvieuse, l'autre plus fraîche et sèche. Elles sont séparées par deux intersaisons plus brèves.
Sur le périmètre d’étude les températures oscillent entre des moyennes basses de 22,6°C en saison sèche aux moyennes hautes de 30,7°C en saison chaude.
IV.1.2 Effet du changement climatique
Le contexte climatique de Mayotte et plus précisément du site de l’étude doit être observé sous l’angle du changement climatique. Au regard de ce phénomène, les éléments à souligner concernant la situation et le climat de l’île sont les suivants : un climat tropical allié au relief accentuant les inégalités pluviométriques du point de vue de leur répartition spatiale et saisonnière, la localisation du site lui octroyant un gisement solaire important et des précipitations plutôt abondantes (1 230 mm/an) ainsi qu’un régime des vents dominants inversé en fonction de la saison. Ces éléments associés à l’aspect insulaire de la zone d’intérêt rendent le site particulièrement sensible aux effets du changement climatique. C’est pourquoi, la prise en compte des contraintes climatiques (précipitations et fortes chaleurs) et notamment des pluies liées aux dépressions cycloniques qui est un aléa naturel est essentielle. Les projets d’aménagement devront ainsi être réalisés en tenant compte des effets du changement climatique et en s’assurant de ne pas aggraver les risques naturels sur le site.
IV.1.3 Géomorphologie
IV.1.3.1. Topographie
La morphologie de Mayotte est complexe : la côte est fortement découpée et comprend de nombreuses baies, presqu’îles et pointes, et l’intérieur des terres ne présentent pas un relief élevé. Cependant, la majorité des pentes sont très abruptes (supérieures à 15%). Le territoire communal de Mamoudzou est marqué par l’unité montagneuse de moyenne altitude.
La topographie du site d’étude se caractérise par des pentes relativement marquées vers les ravines. Le site se situe à basse altitude entre 5 et 30 m NGM.
IV.1.3.2. Géologie
Deux éléments clés caractérisent la géologie de Mayotte : la quasi-ubiquité des formations volcaniques, majoritairement constituées de laves de type basaltique et leur profonde altération, jusqu’à plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur, qui se marque fortement dans le paysage.
Le site d’étude repose sur des colluvions, des roches de formation superficielles de pentes, sur les parties Ouest et Sud, et sur des alluvions indifférenciées sur les parties Est et Nord du site d’étude. Les formations géologiques en place permettent la création d’aquifères exploitable pour les ressources en eau potable.
Sous le climat tropical de Mayotte et en l’absence d’une couche végétale, ces formations géologiques peuvent conduire à la formation de sols imperméables, très sensibles au ruissellement et à l’érosion. Ils peuvent provoquer des pollutions terrigènes importantes du lagon à l’aval en l’absence de mesure de gestion des particules fines.
IV.1.3.3. Exploration de la ressource du sous-sol
Bien qu’il existe une activité d’exploitation des sous-sols à Mayotte (3 carrières), aucune carrière en activité n’est identifiée à proximité du site de l’étude. Or, les prévisions des besoins futurs en ressource du sous-sol soulignent l’importance de l’enjeu de l’extraction minière à Mayotte.
IV.1.4 Masse d’eau
IV.1.4.1. Hydrographie
La gestion de la ressource en eau est délicate à Mayotte. La majorité des ressources en eau potable provient de ressources superficielles, dont la recharge est conditionnée par les aléas climatiques. De plus, elle subit une pression de plus en plus forte, étant donné que 85% des usages de l’eau sont à caractère domestique, et la croissance démographique, bien que ralentie, augmente annuellement. Enfin, cette ressource subit également une pression en termes de qualité.
La ressource en eau de Mayotte constitue donc un enjeu majeur à prendre en compte dans le cadre de nouveaux projets d’aménagement.
On ne recense aucun cours d’eau permanent aux abords des projets. Cependant, le site d’étude est traversé sur ses parties nord et sud par deux cours d’eau intermittents.
IV.1.4.2. Etat des masses d’eau
Selon l’actualisation de l’état des lieux des masses d’eau réalisé en 2019, Mayotte compte 26 masses d’eau de surfaces, un lac naturel d’eau douce (Dziani Karihani), 2 retenues collinaires destinées à la production d’eau potable situées à Dzoumogné et Combani, 17 masses d’eau côtière et 6 masses d’eau souterraine.
• Cours d’eau
Aucun cours d’eau inscrit au SDAGE ne se situe à proximité du site d’étude. Le cours d’eau inscrit au SDAGE le plus proche est la rivière Kawénilajoli qui est située à 540 mètres au nord du site d’étude.
• Eaux côtières
La masse d’eau côtière FRMC10, située à plus de 400 mètres à l’Est, est le milieu récepteur des eaux provenant des ravines aux alentours du site d’étude. Elle est dans un état environnemental qualifié de médiocre. L’atteinte du bon état environnemental a été déclarée en 2033.
De manière générale, une attention particulière devra être apportée à la gestion des eaux (eaux usées, eaux pluviales et de ruissellement) et à celle des déchets afin de ne pas engendrer de pollutions supplémentaires pouvant dégrader l’état du lagon.
IV.1.4.3. Hydrogéologie
Le site d’étude est en partie situé au Nord-Est sur l’aquifère FRMG006 dit « Alluvions de Kawéni » et plus majoritairement sur l’aquifère FRMG002 dit « Volcanisme du massif du Mtsapéré » pour le reste de la zone. Les deux aquifères sont en bon état quantitatif et chimique.
Selon le projet de SDAGE 2022-2027, « En 2019, l’ensemble des masses d’eau souterraine est en bon état quantitatif et chimique, donc en bon état global. En 2013, une masse d’eau était en déséquilibre quantitatif ; son état s’est donc amélioré. L’état des lieux conduit en 2019 révèle qu’effectivement, 100% des masses d’eau ont atteint le bon état. »
L’état de la masse d’eau s’est donc amélioré entre 2013 et 2019.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 11
IV.1.5 Exploitation de la ressource en Eau Potable
A Mayotte, la production de l'eau potable est assurée à partir de ressources superficielles, de ressources profondes ainsi que de dessalement. L’eau est une ressource relativement fragile sur l’île. Un plan d’urgence a, par ailleurs, été signé pour accompagner le SIEAM dans la mobilisation de nouvelles ressources.
Deux forages sont présents à proximité du site d’étude, il s’agit des forages Kawéni F1 et F2 (à plus de 250 mètres au nord du site d’étude). Le site d’étude ne situe pas à l’intérieur du Périmètre de Protection Rapproché (PPR) de ces forages.
Le projet n’est donc pas soumis à la réglementation au sein des périmètres rapprochés.
IV.1.6 Risques naturels
Sur les huit aléas naturels recensés, six risques naturels majeurs sont présents à Mayotte et couvrent 92 % du territoire.
D’après le DDRM, la commune de Mamoudzou (constitué des villages de Kawéni, Cavani, M’tsapéré, Passamainti, Tsoundzou I, Tsoundzou II, Vahibé) est principalement exposée aux risques naturels majeurs suivants :
1. Les inondations,
2. Les mouvements de terrain,
3. Les séismes,
4. Les cyclones,
5. Les tsunamis,
6. Les feux de forêt.
Le DDRM retrace les principaux événements historiques survenus sur la commune de Mamoudzou. La commune est majoritairement concernée par des risques d’inondation et de mouvement de terrain.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) prévisibles multi-aléas (inondations, mouvement de terrain, sismicité) de la commune de Mamoudzou est prescrit, la phase publique s’est déroulée en 2019 et il est en cours de modification.
IV.1.6.1. Risque tsunami
Bien qu’elle ne soit pas située directement sur une zone de forte activité tectonique, l’île de Mayotte peut être touchée par un tsunami. Le raz de marée induit affecterait prioritairement le littoral et les zones de faible altitude.
Le site d’étude se trouve à plus de 200 m du littoral, et n’est donc pas concerné par le risque de tsunami.
IV.1.6.2. Risque cyclonique
La menace cyclonique à Mayotte s’étend de décembre à avril, avec un maximum de risques sur les trois mois d’été austral, entre janvier et mars.
Le site d’étude, comme le reste de Mayotte, est concerné par le risque cyclonique.
Le risque cyclonique recoupant différents types de phénomènes (vent, inondations, submersion marine, etc.), sa prise en compte doit s’articuler autour de plusieurs règles et principes de construction et d’aménagement.
IV.1.6.3. Risque feux de forêt
La saison sèche constitue une période particulièrement propice pour le déclenchement des incendies de forêt. Le brûlis est à l’origine de la quasi-totalité des incendies forestiers sur l’île. La destruction du couvert végétal favorise les risques de mouvements de terrain (et le phénomène d’érosion) étant donné qu’à l’origine la végétation contribue à stabiliser le sol et limiter le ravinement.
IV.1.6.4. Risque sismique
Mayotte est classée en zone sismique 3 c’est-à-dire modérée. La sismicité du département est liée à la plaque tectonique de l’Afrique de l’Est ; vis-à-vis de la plaque indo-australienne.
Les essaims de séismes ressentis sur l'ensemble de l'île depuis mai 2018 sont liés à l'émergence d'un volcan sous-marin à l'Est de Mayotte. La vidange d'une ou plusieurs poches magmatiques vers le volcan a provoqué l'affaissement de l'île de 130 mm en un an (150 mm à début 2020) contre 0,19 mm/an d'habitude ainsi que son déplacement vers l'Est par basculement. A noter que cet affaissement s’est stabilisé depuis 2020.
IV.1.6.5. Risque mouvement de terrain
La partie Sud-Ouest et Sud-Est du site d’étude est concernée par des aléas mouvement de terrain fort de type glissement de terrain. De même, la partie Sud du site d’étude est concernée par une zone d’aléa moyen mouvement de terrain de type glissement de terrain. Une bande d’aléa faible mouvement de terrain indifférencié traverse le centre du site d’étude.
Figure 5 : Aléa mouvement de terrain sur la commune de Mamoudzou (Source : ESR, 2023)
IV.1.6.6. Risque inondation
Globalement, la zone d’étude est concernée par un aléa faible par débordement au niveau de la zone alluvionnaire du site. Des zones d’aléa fort inondation par débordement sont présents au sein de la zone d’étude, principalement au niveau des ravines, et des différents thalwegs traversants le site d’Ouest en Est. Par ailleurs, de par sa disposition, de nombreuses zones d’aléa moyen inondation par ruissellement sont présents sur Kawéni village. Il est également recensé une zone d’aléa moyen inondation par ruissellement sur l’extrémité Est de Kawéni village.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 12
Figure 6 : Aléa inondation sur la commune de Mamoudzou (Source : ESR, 2023)
IV.1.6.7. PPRN
Le PPRN de Mamoudzou est en cours d’élaboration, l’analyse ci-dessous se base sur le document soumis à enquête publique et datant de mai 2019.
Le site d’étude présente plusieurs zonages réglementaires identifiés dans le cadre du PPRn délimitant des surfaces constructibles.
La zone de projet est majoritairement en aléa faible et donc constructible, bien que certaines prescriptions s’y appliquent. Le site comporte tout de même quelques zones d’aléa moyen qui présente des possibilités de construction sous respect de conditions, notamment à l’Est et au Sud principalement. Enfin, le site présente des zones d’aléas fort sur ses parties Sud-Est et Sud-Ouest, et au niveau des thalwegs et des ravines.
Figure 7 : Zonage réglementaire du PPRn de Mamoudzou (Source : ESR 2023, PPRn)Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 13
IV.1.7 Synthèse des enjeux associés au milieu physique
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
ENJEU
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
CLIMAT
Modéré
Un climat tropical au fort potentiel solaire
L’île de Mayotte est soumise à un climat de type tropical chaud, humide et maritime, caractérisé par de faibles variations de température journalières et annuelles et des précipitations importantes (plus de 1 500 mm par an en moyenne sur l'île). Deux principales saisons caractérisent l'année : l'une chaude et pluvieuse, l'autre plus fraîche et sèche. Elles sont séparées par deux intersaisons plus brèves. Les secteurs Nord-Ouest et Centre-Ouest de l’île reçoivent une pluviosité annuelle plus élevée que le Nord-Est et le Sud.
Le site d’étude est situé dans un secteur relativement pluvieux avec des précipitations moyennes s’élevant à 1 250 mm/an. Durant la saison humide, les mois de janvier à mars restent les mois les plus arrosés avec environ 256 mm de pluie par mois en moyenne. La température moyenne annuelle est de l’ordre de 26,7°C.
Fort
Une petite île particulièrement sensible aux effets du changement climatique qui se font déjà ressentir
D'après le dernier rapport du GIEC, qui détaille les impacts d'un réchauffement climatique supérieur ou égal à 1,5°C, les conséquences dans les petits états insulaires - comme l'Outre-mer et notamment Mayotte - sont particulièrement graves : augmentation de l'intensité des phénomènes extrêmes comme les cyclones, montée du niveau de la mer, augmentation de la t° des océans, destruction des massifs coralliens (blanchissement) due au réchauffement et à l'acidification des océans aggravant les risques de submersion et de salinisation notamment pour les côtes récifales.
L’île de Mayotte est particulièrement sensible aux effets du changement climatique. Une hausse de température de 0,18°C par décennie a été constatée sur l'île. De manière générale, l'ensemble des impacts du changement climatique ressentis à Mayotte concerneront le site d'étude, hormis les risques littoraux.
TOPOGRAPHIE Faible à Modéré Une topographie variable à considérer dans la conception du projet La topographie du site d’étude se caractérise par des pentes relativement marquées vers les ravines. Le site se situe à basse altitude entre 7 et 45 m NGM.
GEOLOGIE Modéré
Des sols de nature volcanique
Les formations géologiques sont de nature volcanique. Le climat tropical humide de Mayotte entraîne une altération prononcée de ces roches à laquelle s’ajoutent la disparition du couvert végétal et l’urbanisation croissante qui accentuent ce phénomène. Les faciès en résultant sont très friables, les roches sont alors propices à des instabilités.
Le site d’étude repose sur des colluvions, des roches de formation superficielles de pentes, sur les parties Ouest et Sud, et sur des alluvions indifférenciées sur les parties Est et Nord du site d’étude. Les formations géologiques en place permettent la création d’aquifères exploitable pour les ressources en eau potable.
RESSOURCE DU SOUS-
SOL
Modéré
Une exploitation des ressources du sous-sol à lier aux besoins en matière de matériaux de construction
Aucune carrière en activité n’est présente à proximité du site d’étude. Mayotte souffre globalement d’un manque en matériaux de construction, les projets concernant le village Kawéni et le secteur SPPM devront tenir compte de cette problématique.
HYDROGRAPHIE Fort
Des masses d’eau impactées par les activités anthropiques et le manque de services urbains
Le territoire communal de Mamoudzou comporte de nombreuses ravines se constituant par l’érosion du sol où l’écoulement se crée uniquement lors d’épisodes pluvieux. Ces ravines constituent souvent le réseau secondaire de rivières aux écoulements pérennes et étiages uniquement alimenté par les nappes alluviales et côtières (Doujani, Gouloué, Kwalé).
Cours d’eau
Aucun cours d’eau inscrit au SDAGE ne se situe à proximité du site d’étude. Le cours d’eau inscrit au SDAGE le plus proche est la rivière Kawénilajoli qui est située à plus de 540 mètres au Nord du site d’étude.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 14
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
Eaux côtières
La masse d’eau côtière FRMC10, située à plus de 400 mètres à l’Est, est le milieu récepteur des eaux provenant des ravines aux alentours du site d’étude. Elle est dans un état environnemental qualifié de médiocre. L’atteinte du bon état environnemental a été déclarée en 2033. De manière générale, une attention particulière devra être apportée à la gestion des eaux (eaux usées, eaux pluviales et de ruissellement) afin de ne pas engendrer de pollutions supplémentaires pouvant dégrader l’état du lagon.
HYDROGEOLOGIE Faible
Le site d’étude est en partie situé au Nord-Est sur l’aquifère FRMG002 dit « Volcanisme du massif du Mtsapéré » et majoritairement sur l’aquifère FRMG006 dit « Alluvions de Kawéni » pour le reste de la zone.
Les deux aquifères sont en bon état quantitatif et chimique.
EXPLOITATION DE LA
RESSOURCE EN EAU
POTABLE
Modéré
Une exploitation de l’eau potable devant faire face à une dynamique soutenue de l’habitat précaire illégal
A Mayotte, la production de l'eau potable est assurée à partir de ressources superficielles, de ressources profondes ainsi que de dessalement. L’eau est une ressource relativement fragile sur l’île ; un plan d’urgence a, par ailleurs, été signé pour accompagner le SIEAM dans la mobilisation de nouvelles ressources.
Deux forages sont présents à proximité du site d’étude, il s’agit des forages Kawéni F1 et F2. Le site d’étude ne se situe pas à l’intérieur du Périmètre de Protection Rapproché (PPR) de ces forages.
RISQUES MAJEURS Modéré à fort
Un territoire devant faire face à de nombreux risques naturels réduisant les zones constructibles
Les territoires ultramarins concentrent de nombreux risques naturels, qui se cumulent parfois sur des surfaces souvent extrêmement réduites. Dans les contextes géologiques, morphologiques et climatiques particuliers de Mayotte, les différents projets d'aménagement de l’île sont fortement exposés aux différents aléas naturels : glissements de terrain, effondrements, chutes de blocs, érosion, inondations, sismicité, submersion marine, érosion côtière, etc. La croissance démographique soutenue et l’urbanisation non contrôlée placent l’île dans une position de forte vulnérabilité, aggravant, de fait, ces risques. L’étendue d’un habitat informel à flanc de colline renforce l’érosion des sols, phénomène naturel renforcé par une forte pression anthropique. Comme le reste de l’île, le site d’étude fait face à un cumul d’aléas :
- La menace cyclonique à Mayotte qui s’étend de décembre à avril, avec un maximum de risque sur les trois mois d’été austral, entre janvier et mars. Les cyclones renforcent l’apparition d’autres aléas tels que la submersion marine, les inondations, l’érosion des sols, etc.
- Les inondations ; Globalement sur la zone alluviale, le site est concerné par des inondations par ruissellement urbain et par débordement le long des rivières et cours d’eau. Le site d’étude est majoritairement concerné par un aléa inondation faible de type débordement de cours d'eau, un aléa inondation moyen par ruissellement et par des zones d’aléas fort inondation au niveau des ravines et des thalwegs.
- Les mouvements de terrain ; La partie Sud-Ouest et Sud-Est du site d’étude est concernée par des aléas mouvement de terrain fort de type glissement de terrain. De même, la partie Sud du site d’étude est concernée par une zone d’aléa moyen mouvement de terrain de type glissement de terrain. Une bande d’aléa faible mouvement de terrain indifférencié traverse le centre du site d’étude.
- Les feux de forêt, se déclarant préférentiellement dans les zones agroforestières cultivées traditionnellement sur brûlis ainsi que les « padzas ». La destruction du couvert végétal par les incendies de forêt va accentuer le lessivage des sols par les eaux de ruissellement et ainsi accroître l’alimentation du lagon en sédiments.
- Les séismes ; l’île est classée en catégorie 3, soit d’intensité modérée. La formation d’un volcan sous-marin à l’Est de Mayotte a généré une multitude d’essaims de séismes depuis mai 2018.
- Les tsunamis en cas de séisme ou glissement de terrain important bien que Mayotte ne soit pas située directement sur une zone de forte activité tectonique
- Le site n'est cependant pas concerné par l'aléa recul du trait de côte.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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IV.2. Milieu naturel
Le diagnostic écologique présenté dans ce chapitre a été réalisé par le bureau d’études mahorais ESPACES.
IV.2.1 Identification des unités écologiques
Le périmètre comporte principalement des habitats anthropiques qui occupent 98,1% de sa surface.
Le seul habitat qui présente un enjeu modéré est l’habitat « Forêts galeries des ripisylves » qui est néanmoins très dégradé à l’intérieur du périmètre en raison de la pression d’urbanisation.
IV.2.2 La flore
La majeure partie de la flore est exotique (70,5%). Toutes les espèces végétales endémiques de niveaux 1 à 3 ont un statut de conservation favorable de préoccupation mineure (LC).
Le périmètre comporte une espèce de fougère protégée au titre de l’arrêté n°362/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l’utilisation d’espèces végétales menacées dans le Département de Mayotte.
Il s’agit d’une espèce à enjeu faible dans le contexte de stations situées sur des bâtiments.
IV.2.3 La faune
La faune présente sur l’emprise des travaux est pauvre et commune des espaces anthropisés de l’île.
13/14 espèces de vertébrés présentes sur le site sont toutefois protégées par l’arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 qui interdit notamment leur destruction.
Parmi les espèces protégées à enjeu modéré, les makis et les tadarides sont des espèces communes dans les espaces anthropisés, y compris urbanisés. Aucun gîte de tadarides n’a été repéré.
Le gecko diurne à ligne dorsale rouge est assez commun dans les cultures (même en ville). Il lui faut un minimum de végétation arbustive pour se maintenir sur un site.
IV.2.4 Situation du projet vis-à-vis des périmètres à enjeux environnementaux
IV.2.4.1. Situation du projet par rapport aux zones humides
Selon l’Atlas des zones humides de Mayotte (V GUIOT 2010 – Les Zones Humides de Mayotte, Volume 1 : rapport & annexes, CBNM, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et de la Mer, 514 p (35 p + fiches descriptives), le périmètre se trouve à 12,2% dans l’espace de potentialité de la zone humide de Kawéni. Sur le secteur concerné (secteur SPPM) aucune espèce indicatrice de zone humide ni aucune nappe à faible profondeur ne sont présentes.
IV.2.4.2. Situation du projet par rapport au projet de Trame Verte et Bleue (TVB)
Par rapport au projet de Trame Verte et Bleue, le périmètre se trouve à l’écart des corridors écologiques et réservoirs de biodiversité envisagés. Le réservoir le plus proche se trouve à 200 mètres au niveau de la mangrove de Kawéni.
IV.2.4.1. Situation du site par rapport aux ZNIEFF
Le projet se trouve à 280 mètres de la ZNIEFF la plus proche. Il s’agit de la ZNIEFF de type 1 des mangroves de Kawéni.
IV.2.5 Conclusion sur les enjeux environnementaux du périmètre
Les enjeux sur la majeure partie du périmètre étudié sont très faibles.
Les enjeux modérés pour les habitats ne concernent que la ripisylve très dégradée qui occupe une fraction très faible du périmètre.
Concernant la flore, la seule espèce protégée, Pteris vittata, ne se trouve que sur des constructions en dur et en l’absence de destruction de ces habitations, les stations de cette fougère ne seront pas impactées.
Concernant la faune, le maki de Mayotte, la roussette des Comores, le caméléon de Mayotte, se situent plutôt au niveau de la ravine à l’ouest et au nord de la zone d’étude.
Les tadarides qui chassent au-dessus des secteurs éclairés du quartier ne présentent pas d’enjeu élevé en l’absence de gîte avéré sur le site. Le gecko diurne à ligne dorsale est surtout tributaire du maintien d’un minimum de végétation, y compris agricole, sur le site. Bien que des mesures d’évitement et réduction des impacts sur ces espèces soient prévues en phase de chantier, il sera nécessaire de déposer une demande de dérogation au titre des espèces animales protégées.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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IV.2.6 Synthèse des enjeux associés au milieu naturel
Cette synthèse reprend de manière globale les éléments des deux diagnostics écologiques réalisés sur les périmètres des deux projets.
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
ENJEU
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
HABITATS
NATURELS
Faible à
Modéré
Des enjeux majoritairement faibles à modérés en termes d’habitats
Le périmètre comporte principalement des habitats anthropiques qui occupent 98.1% de sa surface.
Le seul habitat qui présente un enjeu modéré est l’habitat « Forêts galeries des ripisylves » qui est néanmoins très dégradé à l’intérieur du périmètre en raison de la pression d’urbanisation.
ZONES HUMIDES Faible
Des espaces de potentialité de zone humide présents, mais sans enjeux
Selon l’Atlas des zones humides de Mayotte, le périmètre se trouve à 12,2% dans l’espace de potentialité de la zone humide de Kawéni. Sur le secteur concerné (secteur SPPM) aucune espèce indicatrice de zone humide ni aucune nappe à faible profondeur ne sont présents.
ZNIEFF Faible ZNIEFF Le projet se trouve à 280 mètres de la ZNIEFF la plus proche. Il s’agit de la ZNIEFF de type 1 des mangroves de Kawéni.
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
Faible
Trame Verte et Bleue (TVB) : Un réservoir de biodiversité terrestre éloigné
Par rapport au projet de Trame Verte et Bleue, le périmètre se trouve à l’écart des corridors écologiques et réservoirs de biodiversité envisagés. Le réservoir le plus proche se trouve à 200 mètres au niveau de la mangrove de Kawéni.
FLORE Faible à modéré
Une flore majoritairement marquée par des espèces exogènes, mais accueillant aussi des espèces au statut local fragilisé, dont une espèce protégée
La majeure partie de la flore est exotique (70,5%). Toutes les espèces végétales endémiques de niveaux 1 à 3 ont un statut de conservation favorable de préoccupation mineure (LC).
Le périmètre comporte une espèce de fougère protégée au titre de l’arrêté n°362/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l’utilisation d’espèces végétales menacées dans le Département de Mayotte.
Il s’agit d’une espèce à enjeu faible dans le contexte de stations situées sur des bâtiments.
FAUNE Fort
Une faune à protéger et à valoriser
La faune présente sur l’emprise des travaux est pauvre et commune des espaces anthropisés de l’île.
13/14 espèces de vertébrés présentes sur le site sont toutefois protégées par l’arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 qui interdit notamment leur destruction.
Parmi les espèces protégées à enjeu modéré, les makis et les tadarides sont des espèces communes dans les espaces anthropisés, y compris urbanisés. Aucun gîte de tadarides n’a été repéré.
Le gecko diurne à ligne dorsale rouge est assez commun dans les cultures (même en ville). Il lui faut un minimum de végétation arbustive pour se maintenir sur un site.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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IV.3. Paysage et patrimoine
IV.3.1 Méthodologie et objectifs
Depuis 1995, le ministre chargé de l’environnement est, au sein du gouvernement, responsable de la politique des paysages. La politique des paysages a pour objectif général de « préserver durablement la diversité des paysages français ».
IV.3.2 Patrimoine réglementé
IV.3.2.1. Monuments historiques
Un élément remarquable, une ancienne usine sucrière, est présent à proximité directe de la zone d’étude.
La cheminée de cette ancienne usine de Cananga a été inscrite sur la liste des monuments historiques par arrêté 2020-DAC-693 du 15 octobre 2020. L’aire d’étude est concernée par le périmètre de protection de 500 mètres (voir carte ci-après).
Par ailleurs, l’ancien tribunal de Mamoudzou également classé sur la liste des monuments historiques se situe à l’intérieur de l’Aire d’Etude Rapprochée, à environ 1 km au Sud-Est de l’AEI.
IV.3.2.2. Sites classés et inscrits
Mayotte ne compte aucun site classé ou inscrit sur son territoire.
IV.3.2.3. Patrimoine archéologique
D’après la carte archéologique de Mayotte (Direction des Affaires Culturelles de Mayotte, 2017), l’AEI n’est pas concerné par des vestiges archéologiques. Cependant, l’AER est concerné par 4 vestiges archéologiques :
• Usine de Kawéni : Site industriel ancien ;
• Machines de Kawéni : Site industriel ancien ;
• Usine de Cavani : Site industriel ancien ;
• La Pointe de Mahabou : Site funéraire ancien, Monument, Ancien village.
L’étude du patrimoine soulève les points à prendre en compte dans le projet : le positionnement de l’aire d’étude pour partie dans le périmètre de protection de la cheminée Cananga et le fait qu’en cas de découverte archéologique fortuite au cours de travaux, il faudra immédiatement s’en référer à la DACOI (Direction des affaires culturelles Océan Indien).
Par ailleurs, dans la cadre du PLUi de la CADEMA, un nouveau zonage du périmètre de protection est en cours d’élaboration en concertation avec l’ABF. Ce nouveau zonage ne devrait plus prendre en compte les zones aménagées et à aménager sur toute la partie Est du monument. Ainsi, les secteurs Kawéni Village, SPPM, et Bazama-Bandrajou ne feront plus partie du périmètre de protection rapprochée de la cheminée de Cananga. En attendant la validation de ce nouveau zonage, le zonage actuel reste celui à prendre en compte.
IV.3.3 Fondements paysagers
Le Nord-Est de l’île présente un paysage aux contrastes très marqués. Il présente à la fois un caractère très naturel en forêt dans l’intérieur des terres, et très artificialisé sur la côte, regroupant 45% de la population mahoraise. Son littoral est urbanisé de façon quasi continue du Nord de Koungou au Sud de Mamoudzou, avec une surface importante de remblais sur le rivage. Les milieux naturels littoraux tels que les mangroves sont donc aujourd’hui très fragmentées ou détruites.
Le site d’étude se localise au sein d’un espace bâti existant (zone de densification et de renouvellement urbain), à proximité directe d’une zone d’activités économiques d’échelle départementale à l’Est de la RN1.
Les enjeux du site d’étude sont liés à la bonne prise en compte du paysage dans les projets d’aménagement, au maintien d’un couvert végétalisé dans les pentes, à la limitation du mitage urbain et au maintien des coupures d’urbanisation.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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IV.3.4 Synthèse des enjeux associés au milieu paysage et patrimoine
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
ENJEU
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
PATRIMOINE
REGLEMENTE
Modéré
Un élément remarquable, une ancienne usine sucrière, est présent à proximité directe de la zone d’étude. La cheminée de cette ancienne usine de Cananga a été inscrite sur la liste des monuments historiques par arrêté 2020-DAC-693 du 15 octobre 2020. L’aire d’étude est concernée par le périmètre de protection de 500 mètres (voir carte ci- après). L’AER du site d’étude est concerné par 4 des vestiges archéologiques présents sur le territoire de Mamoudzou.
Par ailleurs, dans la cadre du PLUi de la CADEMA, un nouveau zonage du périmètre de protection est en cours d’élaboration en concertation avec l’ABF. Ce nouveau zonage ne devrait plus prendre en compte les zones aménagées et à aménager sur toute la partie Est du monument. Ainsi, les secteurs Kawéni Village, SPPM, et Bazama-Bandrajou ne feront plus partie du périmètre de protection rapprochée de la cheminée de Cananga. En attendant la validation de ce nouveau zonage, le zonage actuel reste celui à prendre en compte.
FONDEMENTS
PAYSAGERS
Modéré
Le Nord-Est de l’île présente un paysage aux contrastes très marqués. Il présente à la fois un caractère très naturel en forêt dans l’intérieur des terres, et très artificialisé sur la côte, regroupant 45 % de la population mahoraise. Ainsi, son littoral est urbanisé de façon quasi continue du Nord de Koungou au Sud de Mamoudzou, avec une surface importante de remblais sur le rivage. Les milieux naturels littoraux tels que les mangroves sont donc aujourd’hui très fragmentées ou détruites.
Le village de Kawéni s’insère entre pentes et mangrove, en favorisant l’occupation de la plaine fractionnée par les ravines.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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IV.4. Milieu humain
IV.4.1 Organisation Territoriale
Mayotte est constituée de 17 communes qui se sont progressivement structurées en intercommunalités depuis fin 2014. L’île est ainsi dotée de quatre communautés de communes (regroupant les communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi, celles du Nord, du Sud et du Centre-ouest). Une communauté d’agglomérations rassemble Mamoudzou et Dembéni. Les intercommunalités reprennent une partie des compétences des communes (aménagement de l’espace, développement économique et gestion des déchets entre autres) et disposent d’une fiscalité propre (fiscalité locale et dotations de l’État).
Située au Nord-Est de la Grande-Terre, la commune de Mamoudzou occupe une position stratégique à Mayotte. Elle est la capitale administrative et pôle économique de Mayotte. D’une superficie totale de 41,94 km², elle se décompose 10 villages, dont Kawéni, où se situe le site d’étude.
Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. À Mayotte, 36 quartiers ont été retenus. Sur la commune de Mamoudzou, le village de Kawéni a été retenu comme QPV (tout comme M’tsapéré – Cavani – M’Gombani). Kawéni est l’un des 3 villages faisant partie du nouveau programme national de renouvellement urbain.
Il parait alors nécessaire de travailler sur les enjeux majeurs de ces quartiers, c’est-à-dire l’amélioration et le renforcement de la desserte et des services offerts au sein de ces quartiers ainsi que la préservation et l'amélioration du cadre de vie des habitants, et notamment des usagers à proximité lors de la phase travaux.
IV.4.2 Démographie
En 2017, Mayotte est l’île la plus densément peuplée du Sud-Ouest de l’Océan Indien avec 690 habitants par km². Plus de la moitié de la population de Mayotte (51,8%) se concentre dans le Nord- Est de l’île, dans les communes de Mamoudzou, Koungou et Petite-Terre.
Avec près de 71 437 habitants, Mamoudzou se positionne largement en première place de l’île, concentrant 28 % de la population de Mayotte en 2017. Le village de Kawéni compte 17 060 habitants, soit 24% de la population communale. Il a enregistré une augmentation de 29% de la population entre 2012 et 2017. Kawéni est le deuxième village le plus peuplé de l’île et le premier au niveau communal.
Les besoins démographiques qui risquent de s’intensifier doivent être pris en compte dans le cadre de ces deux projets.
IV.4.3 Habitats
A Mayotte, la croissance du nombre de logements est dynamique avec une moyenne de +4,1% par an (contre +2,4% entre 2007 et 2012) qui accompagne ainsi la forte hausse de la population.
Sur la commune de Mamoudzou, l’INSEE a recensé environ 17 900 résidences principales en 2017 soit 28% des logements de l’île, dont la moitié est en tôles, bois, végétal ou terre. Au sein de la commune de Koungou, 29% des habitations ne possèdent aucun point d’eau disponible.
Kawéni a vu son nombre de logements fortement augmenté entre 2012 et 2017 avec une augmentation de 31% accueillant aujourd’hui environ 4 241 logements, dont 48% en tôles, bois, végétal ou terre. En 2017, seuls 65% des logements de Kawéni ont de l’eau courante et 93% ont de l’électricité.
Cependant, ces chiffres sont à prendre avec précaution. En effet, Kawéni, comme de nombreux autres villages de Mayotte, fait face à des dynamiques de construction illégale extrêmement soutenues.
Les besoins en logement et l’amélioration des conditions de vie des habitants sont donc des enjeux majeurs des projets, la mise en place de logements décents envers les populations est un des objectifs du projet.
IV.4.4 Economie
Selon l’INSEE, en 2017, 10 808 habitants de la commune de Mamoudzou ont du travail, soit 15% des habitants. Le village de Kawéni totalise 17 060 habitants, dont seulement 23% ont un emploi.
Reconnu comme village cumulant les difficultés et classé QPV, le village de Kawéni présente un taux d’emploi très faible : 23% des 15-64 ans ont un emploi. Cette moyenne est inférieure à la moyenne des autres QPV (27,1%). Près de huit personnes sur dix n’ont pas de diplôme qualifiant.
Mayotte connaît un développement accéléré depuis une quinzaine d’années, passant d’une économie basée principalement sur le secteur agricole à une économie de service, caractérisée par un développement du secteur tertiaire.
A l’échelle de Mayotte, le secteur tertiaire constitue le premier employeur de l’île avec un taux d’emploi de 55,4%. Sur la commune de Mamoudzou, 223 entreprises ont été créées en 2018 et 52% d’entre elles sont dans le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration.
La proximité du site d’étude avec les zones industrielles et économiques lui confère une position stratégique. Le site d’étude présente d’importants atouts économiques qui devront, dans l’avenir, bénéficier au village de Kawéni et à son développement.
IV.4.5 Occupation des sols
L’occupation des sols sur le district de Mayotte est conditionnée par le relief, les conditions climatiques et le caractère insulaire du territoire. Le relief de Mayotte, en particulier en périphérie de Mamoudzou est très accidenté. Mamoudzou a fortement influencé son urbanisation et son organisation. La population se concentre dans les rares espaces plats. La bande littorale du Nord-Est de Mayotte est ainsi devenue un territoire urbain sous l’influence du développement de la commune.
Contrairement au Sud de l’île, le Nord-Est de Mayotte concentre la majorité de l’urbanisation et des activités économiques et industrielles du territoire, notamment le long du littoral. Les villages se succèdent le long de la RN1 qui passe non loin du site d’étude. L’occupation du sol au sein de du périmètre d’étude est essentiellement urbanisé.
IV.4.6 Transports et déplacements
Le « transport » constitue une unité de consommation majeure à Mayotte : il s’agit du 3ème poste de consommation pour les ménages mahorais derrière l’alimentation et logement (en 2011).
Depuis plusieurs années, la demande de déplacements ne cesse de croître et de manière importante du fait de la forte croissance démographique, de l’amélioration des revenus des ménages et des besoins accrus de déplacements liés à la concentration de l’emploi, des équipements et des services collectifs sur le quart nord-est, et aux nouvelles attentes en matière de loisirs et de consommation, en raison de la hausse du pouvoir d’achat.
La circulation sur le site se fait sur les axes principaux suivants : Rue de la SPPM, Rue Mbambouni, Rue Madrasse, Route Nationale 1, Rue de la Centrale, Rue Mahabourini, Rue du Foyer, Avenue Lazerevouni, Rue des Orangers, Rue Kakal. Le reste de la trame viaire se décompose en pistes de terre circulables et en cheminements piétons d’usages créés par les habitants et les élèves.
La circulation des différents usagés n’est pas clairement définie sur chacun de ces tracés. Certaines rues présentent des trottoirs bien définis et certaines portions des endroits spécifiques pour le stationnement, néanmoins cette différenciation des flux ne se retrouve pas sur tous les tracés.
Au regard de l’état des déplacements et du trafic routier de la zone de l’étude, les priorités autour du projet sont les suivantes, garantir la sécurité des usagers du site et favoriser l’utilisation des transports en commun et des modes de circulation doux comme alternative à la voiture particulièrement pour se rendre sur le site.
IV.4.7 Gestion des déchets
La gestion des déchets est un enjeu majeur pour le développement durable du département de Mayotte.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 20
L’enfouissement représente 98 % des DMA collectés à Mayotte, la valorisation matière et organique des DMA ne concerne donc que 2% car 85% des déchets valorisables ne le sont pas.
Toutefois, faute d’équipements de collecte adaptés et suffisants, d’un ramassage régulier et d’une sensibilisation de la population pour s’approprier l’espace commun, de nombreux déchets se retrouvent abandonnés dans l’espace public et notamment les cours d’eau pour aboutir dans le lagon lors de fortes pluies. Le site d’étude est ainsi fortement marqué par des dépôts sauvages de déchets qui impactent visiblement l’environnement ainsi que la qualité des eaux et du lagon. Ils s’amoncellent notamment le fond de la rivière et le long des berges.
L’amélioration de la collecte des déchets est une condition nécessaire au développement économique de Mayotte. Les services de collecte doivent faire face à des contraintes particulières avec la forte croissance démographique du département, notamment dans des quartiers inaccessibles aux véhicules de collecte.
Comme le reste de l’île de Mayotte, le site d’étude est fortement touché par des dépôts de déchets sauvages disséminés partout, les rivages villageois sont envahis par les déchets, les rivières servent généralement d’égouts à ciel ouvert.
La propreté et l’assainissement sont des signes majeurs de la reprise en main de l’espace commun. Ils permettent de plus d’impliquer les habitants dans la réalisation de ces objectifs.
Ces constats sur la gestion des déchets à Mayotte permettent de soulever les enjeux majeurs du projet en termes de déchets, la prise en compte des besoins en matière de collecte et de valorisation, la sensibilisation des populations, le dimensionnement des voieries de manière à laisser passer les services urbains de collecte de déchets et enfin l’équipement du quartier en bac à verre, compost, etc.
IV.4.8 Santé
IV.4.8.1. Qualité de l’air
Une étude de la qualité de l’air a été mené sur le quartier Bazama-Bandrajou, situé à moins de 200 mètres au Nord. Au regard des résultats de cette étude, la qualité de l’air de la commune de Mamoudzou semble être plutôt bonne. En effet, les concentrations relevées sur lors des mesures sur le quartier de Bazma-Bandrajou sont en dessous des seuils sanitaires.
Néanmoins, l’urbanisation rapide de la zone pourra également dégrader la qualité de l’air de ce secteur.
IV.4.8.2. Acoustique
A l’exception du secteur Est du site d’étude, situé à proximité immédiate de la RN1, aucune nuisance sonore n’a été identifiée sur le site.
IV.4.8.1. Le radon
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs.
La commune de Mamoudzou, comme le reste de Mayotte, et pour un certain nombre d’îles volcaniques d’Outre-Mer (Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie) est en zone classée à potentiel radon de catégorie 3. L’exposition des populations au radon dépend du contexte climatique et de la typologie de l’habitat. En effet, l’exposition est plus faible pour des constructions ouvertes et aérées. L’enjeu pour le radon peut être considéré comme fort.
IV.4.9 Risques technologiques
Le département de Mayotte est soumis à trois risques technologiques majeurs : le risque industriel, le risque de rupture de barrage et le risque transport de matières dangereuses. Selon le dossier départemental des Risques majeurs de Mayotte (Préfecture de Mayotte, 2010), la commune de Mamoudzou est soumise uniquement au risque de transport de matières dangereuses.
Le risque Transport de Matières Dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières, quel qu’en soit le mode.
Le passage de la RN1 à l’Est du site d’étude (principal axe de transport des matières dangereuses) représente des risques de TMD à proximité du site.
Aucune ICPE n’a été recensée au sein de l’AEI, en revanche sur les 14 ICPE que compte la commune, 13 se situent au sein de l’AER.
L’inventaire des Sites et Sols Pollués (ou potentiellement pollués) et appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif n’a pour l’instant pas été conduit à l’échelle de Mayotte. Par conséquent, il n’existe pas de sites BASOL à Mayotte.
Il existe 75 sites BASIAS sur la commune de Mamoudzou. 60 sites BASIAS se situent au sein de l’AER tandis que 47 sites BASIAS se situent à moins de 1 km du site d’étude. Deux sites BASIAS ont été recensés dans le périmètre de l’AEI à proximité directe du secteur SPPM. Il s’agit des garages « DEPAN’AUTO » et « Toyota » qui sont toujours en activités. Bien que situés à l’intérieur de l’AEI, ces deux sites ne sont pas directement situés au sein des périmètres des projets SPPM et Kawéni Village.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 21
IV.4.10 Synthèse des enjeux associés au milieu humain
Echelle de valeurs de l’enjeu utilisée dans cette étude :
ENJEU
Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
ORGANISATION
TERRITORIALE
Modéré
Une façade Nord-Est qui se structure
Située au Nord-Est de la Grande-Terre, la commune de Mamoudzou occupe une position stratégique à Mayotte. Elle est la capitale administrative et pôle économique de Mayotte.
D’une superficie totale de 41,94 km², elle comporte 10 villages, dont Kawéni où se situe le site d’étude.
Comme 36 autres quartiers de Mayotte, le village de Kawéni a été identifié comme Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV). Kawéni est également retenu par l’ANRU dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine.
DEMOGRAPHIE Fort
Un territoire stratégique accompagné d’une forte augmentation de la population
Avec près de 71 437 habitants, Mamoudzou se positionne largement en première place de l’île, concentrant 28 % de la population de Mayotte en 2017. Le village de Kawéni compte 17 060 habitants, soit 24% de la population communale. Il a enregistré une augmentation de 29% de la population entre 2012 et 2017. Kawéni est le deuxième village le plus peuplé de l’île et le premier au niveau communal. Le site d’étude est situé à proximité du littoral, en bordure de l’urbanisation.
HABITAT Fort
Des conditions de vie rudimentaires qui se sont nettement dégradées depuis 2012
A Mayotte, la croissance du nombre de logements est dynamique avec une moyenne de +4,1% par an (contre +2,4% entre 2007 et 2012) qui accompagne ainsi la forte hausse de la population.
Kawéni a vu son nombre de logements fortement augmenté entre 2012 et 2017 avec une augmentation de 31% accueillant aujourd’hui environ 4 241 logements, dont 48% en tôles, bois, végétal ou terre. En 2017, seuls 65% des logements de Kawéni ont de l’eau courante et 93% ont de l’électricité.
ECONOMIE Fort
Un positionnement stratégique qui doit profiter au secteur
A l’échelle de Mayotte, le secteur tertiaire constitue le premier employeur de l’île avec un taux d’emploi de 55,4%. Sur la commune de Mamoudzou, 223 entreprises ont été créées en 2018 et 52% d’entre elles sont dans le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration. La proximité du site d’étude avec les zones industrielles et économiques lui confère une position stratégique. Le site d’étude présente d’importants atouts économiques qui devront, dans l’avenir, bénéficier au village de Kawéni et à son développement.
OCCUPATION DU SOL Faible à Modéré
Un foncier sous-tension dans un contexte d’urbanisation rampante amplifiant l’impact des aléas naturels
L’occupation des sols sur le district de Mayotte est conditionnée par le relief, les conditions climatiques et le caractère insulaire du territoire.
Contrairement au Sud de l’île, le Nord-Est de Mayotte concentre la majorité de l’urbanisation et des activités économiques et industrielles du territoire, notamment le long du littoral. Les villages se succèdent le long de la RN1 qui passe non loin du site d’étude. L’occupation du sol au sein de du périmètre d’étude se divise entre zone bâtie et espace naturel.
TRANSPORT ET
DEPLACEMENT
Fort
Développer une voirie conforme aux attentes des besoins futurs tout en prenant en compte la RN1
La circulation sur le site se fait sur les axes principaux suivants : Rue de la SPPM, Rue Mbambouni, Rue Madrasse, Route Nationale 1, Rue de la Centrale, Rue Mahabourini, Rue du Foyer, Avenue Lazerevouni, Rue des Orangers, Rue Kakal. Le reste de la trame viaire se décompose en pistes de terre circulables et en cheminements piétons d’usages créés par les habitants et les élèves.
La circulation des différents usagés n’est pas clairement définie sur chacun de ces tracés. Certaines rues présentent des trottoirs bien définis et certaines portions des endroits spécifiques pour le stationnement, néanmoins cette différenciation des flux ne se retrouve pas sur tous les tracés.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 22
Thème Niveau d’enjeu Enjeux vis-à-vis du projet
GESTION DES DECHETS Fort
La gestion des déchets, un enjeu majeur pour le développement durable du département de Mayotte
L’enfouissement représente 98 % des DMA collectés à Mayotte, la valorisation matière et organique des DMA ne concerne donc que 2% car 85% des déchets valorisables ne le sont pas. Toutefois, faute d’équipements de collecte adaptés et suffisants, d’un ramassage régulier et d’une sensibilisation de la population pour s’approprier l’espace commun, de nombreux déchets se retrouvent abandonnés dans l’espace public et notamment les cours d’eau pour aboutir dans le lagon lors de fortes pluies. Le site d’étude est ainsi fortement marqué par des dépôts de déchets sauvages disséminés sur le périmètre et qui impactent visiblement l’environnement ainsi que la qualité des eaux.
SANTE
Faible à
modéré
Une qualité de l’air plutôt bonne, mais qui se dégrade et doit être surveillée
Au regard de ces résultats, la qualité de l’air de la commune de Mamoudzou semble être plutôt bonne. En effet, les concentrations relevées sur lors des mesures sur le quartier de Bazma-Bandrajou, situé à moins de 200 mètres au Nord-Est du site d’étude, sont en dessous des seuils sanitaires.
Néanmoins, l’urbanisation rapide de la zone pourra également dégrader la qualité de l’air de ce secteur.
Faible à
modéré
Une ambiance sonore rurale plutôt calme
A l’exception du secteur Est du site d’étude, situé à proximité immédiate de la RN1, aucune nuisance sonore n’a été identifiée sur le site.
Fort
Le radon, un risque naturel d’origine volcanique à prendre en compte dans la manière de construire
La commune de Mamoudzou, comme le reste de Mayotte, et pour un certain nombre d’îles volcaniques d’Outre-Mer est en zone classée à potentiel radon de catégorie 3. L’exposition des populations au radon dépend du contexte climatique et de la typologie de l’habitat. En effet, l’exposition est plus faible pour des constructions ouvertes et aérées. L’enjeu pour le radon peut être considéré comme fort.
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
Faible à
modéré
Une concentration d’activités industrielles
D’après le DDRM de Mayotte (2010), les principaux risques technologiques sur la commune de Mamoudzou sont liés au risque industriel et au risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD). Aucune activité industrielle n’a été recensée sur l’AEI du site. Le passage de la RN1 à l’Est du site d’étude (principal axe de transport des matières dangereuses) représente des risques de TMD à proximité du site. En revanche sur les 14 ICPE que compte la commune, 13 se situent au sein de l’AER.
Bien que Mayotte ne possède pas de site ou sol pollués (BASOL), 75 anciens sites industriels (BASIAS) se situent sur la commune de Mamoudzou, parmi ceux-là 60 se situent au sein de l’AER et 47 se situent à moins de 1km du site d’étude. Deux sites BASIAS ont été recensés dans le périmètre de l’AEI à proximité directe du secteur SPPM. Il s’agit des garages « DEPAN’AUTO » et « Toyota » qui sont toujours en activités. Bien que situés à l’intérieur de l’AEI, ces deux sites ne sont pas directement situés au sein des périmètres des projets SPPM et Kawéni Village.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 23
IV.5. Evolution de l’état initial (scénario de référence et en l’absence de mise en œuvre du projet)
Aux regards des enjeux majeurs définis dans l’état initial, l’évolution probable de l’environnement en l’absence de projet et en présence de projet est précisée dans le tableau suivant.
Aux regards de l’occupation actuelle du site et du développement de l’urbanisation observé sur le secteur de Kawéni, il est fort probable qu’en l’absence de projet, les constructions illégales et précaires se poursuivent. Cet habitat spontané ne répondant pas aux normes de sécurité et d’hygiène pourrait à terme provoquer les impacts suivants sur les milieux développés dans l’état initial ci-dessus :
THEME Synthèse des enjeux de l’état initial NIVEAU DE L’ENJEU EVOLUTION PROBABLE EN L’ABSENCE DE PROJET
Climat et
changement
climatique, risques
naturels
Un climat tropical au fort potentiel solaire
L’île de Mayotte est soumise à un climat de type tropical chaud, humide et maritime, caractérisé par de faibles variations de température journalières et annuelles et des précipitations importantes. Deux principales saisons caractérisent l’année : l’une chaude et pluvieuse, l’autre plus fraîche et sèche. Elles sont séparées par deux intersaisons plus brèves. Les secteurs Nord-Ouest et Centre-Ouest de l’île reçoivent une pluviosité annuelle plus élevée que le Nord-Est et le Sud.
L’AEI est située dans un secteur relativement pluvieux avec des précipitations moyennes de 1 250 mm/an. Durant la saison humide, les mois de janvier à mars restent les mois les plus arrosés avec environ 256 mm de pluie par mois en moyenne. La température moyenne annuelle est de l’ordre de 26,7°C. La durée d'ensoleillement est de 2 680 h conférant au site d’étude un gisement solaire important.
D'après le dernier rapport du GIEC, qui détaille les impacts d'un réchauffement climatique supérieur ou égal à 1,5°C, les conséquences dans les petits états insulaires - comme l'Outre- mer et notamment Mayotte - sont particulièrement graves : augmentation de l'intensité des phénomènes extrêmes comme les cyclones, montée du niveau de la mer, augmentation de la t° des océans, destruction des massifs coralliens (blanchissement) due au réchauffement et à l'acidification des océans aggravant les risques de submersion et de salinisation notamment pour les côtes récifales.
L’île de Mayotte est particulièrement sensible aux effets du changement climatique. Une hausse de température de 0,18°C par décennie a été constatée sur l'île. De manière générale, l'ensemble des impacts du changement climatique ressentis à Mayotte concerneront le site d'étude, hormis les risques littoraux.
Modéré à fort
Le développement d’une urbanisation précaire et spontanée pourrait augmenter la vulnérabilité de la population exposée au changement climatique liée aux cyclones et augmenter les risques d’érosion et d’inondation à proximité des ravines.
Le périmètre d’études est traversé par plusieurs thalwegs et cours d’eau intermittents, qui peut constituer une menace pour les habitants si l’urbanisation précaire se poursuit sur ses rives.
De plus, avec l’augmentation de l’intensité des cyclones, les aléas inondation et mouvement de terrain pourraient s’intensifier et modifier la topographie du site.
Cependant, à la vue de l’emplacement du site, le périmètre est globalement peu exposé aux aléas côtiers.
➔ Augmentation de la vulnérabilité de la population au changement climatique liée aux cyclones, inondation par débordement de ravine et érosion des sols.
Topographie
Une topographie variable à considérer dans la conception du projet
La topographie du site d’étude se caractérise par des pentes relativement marquées vers les ravines. Le site se situe à basse altitude entre 7 et 45 m NGM.
Faible à
modéré
L’urbanisation non maîtrisée, accompagnée d’une absence de gestion des eaux pluviales ruisselant sur les surfaces imperméabilisées, peut aggraver les phénomènes d’érosion sur les collines du périmètre.
➔ Augmentation des phénomènes d’érosion sur les collines du périmètre
➔ Renforcement d’une absence d’harmonie générant de multiples polarités déconnectées les unes des autres
Sols et ressources
du sous-sol
Géologie et pédologie : Des sols de nature volcanique
Les formations géologiques sont de nature volcanique. Le climat tropical humide de Mayotte entraîne une altération prononcée de ces roches à laquelle s’ajoutent la disparition du couvert végétal et l’urbanisation croissante qui accentuent ce phénomène. Les faciès en résultant sont très friables, les roches sont alors propices à des instabilités.
Le site d’étude repose sur des colluvions, des roches de formation superficielles de pentes, sur les parties Ouest et Sud, et sur des alluvions indifférenciées sur les parties Est et Nord du site d’étude. Les formations géologiques en place permettent la création d’aquifères exploitable pour les ressources en eau potable.
Modéré
L’urbanisation non maîtrisée peut conduire à une pression forte sur les besoins en matériaux, ainsi que sur l’érosion des sols ;
➔ Augmentation des besoins en matériaux de construction et risques d’érosion du périmètreCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 24
THEME Synthèse des enjeux de l’état initial NIVEAU DE L’ENJEU EVOLUTION PROBABLE EN L’ABSENCE DE PROJET
Exploitation des ressources du sous-sol : Une exploitation des ressources du sous- sol à lier aux besoins en matière de matériaux de construction
Aucune carrière en activité n’est présente à proximité du site d’étude. Mayotte souffre globalement d’un manque en matériaux de construction, les projets concernant le village Kawéni et le secteur SPPM devront tenir compte de cette problématique.
Hydrographie
Des masses d’eau impactées par les activités anthropiques et le manque de services urbains
Le territoire communal de Mamoudzou comporte de nombreuses ravines se constituant par l’érosion du sol où l’écoulement se crée uniquement lors d’épisodes pluvieux. Ces ravines constituent souvent le réseau secondaire de rivières aux écoulements pérennes et étiages uniquement alimenté par les nappes alluviales et côtières (Doujani, Gouloué, Kwalé).
Cours d’eau
Aucun cours d’eau inscrit au SDAGE ne se situe à proximité du site d’étude. Le cours d’eau inscrit au SDAGE le plus proche est la rivière Kawénilajoli qui est située à plus de 540 mètres au Nord du site d’étude. Néanmoins, le site d’étude est traversé par deux ravines et par de nombreux thalweg.
Eaux côtières
La masse d’eau côtière FRMC10, située à plus de 400 mètres à l’Est, est le milieu récepteur des eaux provenant des ravines aux alentours du site d’étude. Elle est dans un état environnemental qualifié de médiocre. L’atteinte du bon état environnemental a été déclarée en 2033. De manière générale, une attention particulière devra être apportée à la gestion des eaux (eaux usées, eaux pluviales et de ruissellement) afin de ne pas engendrer de pollutions supplémentaires pouvant dégrader l’état du lagon.
Fort
L’urbanisation non maîtrisée peut conduire à une pression forte sur les ressources en eau, tant en termes de besoins en eau qu’en rejet de polluants divers. De même, l’urbanisation non maîtrisée peut conduire à une pression forte sur les ressources en eau côtières, en termes de rejet de polluants divers.
➔ Augmentation de la pression sur la qualité et la quantité en eau (masse d’eau superficielle) ;
➔ Dégradation de l’état du lagon et du Parc naturel marin de Mayotte, principal milieu récepteur du bassin versant ;
➔ Accentuation possible de talwegs et de l’érosion et des débordements liés aux fortes pluies (avec stagnation d’eau) ;
➔ Dégradation du lagon, principal milieu récepteur de ce bassin versant, soumis à de nombreuses menaces et pressions telles que la pollution.
Hydrogéologie
Le site d’étude est en partie situé au Nord-Est sur l’aquifère FRMG002 dit « Volcanisme du massif du Mtsapéré » et majoritairement sur l’aquifère FRMG006 dit « Alluvions de Kawéni » pour le reste de la zone.
Les deux aquifères sont en bon état quantitatif et chimique.
Faible
➔ L’impact sur la ressource en eau sera d’autant plus fort si les extensions/ densification urbaines ne sont pas maîtrisées et accompagnées (raccordement aux réseaux d’alimentation en EP et de gestion des EU en particulier).
Exploitation de la
ressource en eau
potable
Une exploitation de l’eau potable devant faire face à une dynamique soutenue de l’habitat précaire illégal
A Mayotte, la production de l'eau potable est assurée à partir de ressources superficielles, de ressources profondes ainsi que de dessalement. L’eau est une ressource relativement fragile sur l’île ; un plan d’urgence a, par ailleurs, été signé pour accompagner le SIEAM dans la mobilisation de nouvelles ressources.
Deux forages sont présents à proximité du site d’étude, il s’agit des forages Kawéni F1 et F2. Le site d’étude ne se situe pas à l’intérieur du Périmètre de Protection Rapproché (PPR) de ces forages.
Modéré ➔ L'extension des zones de vie illégale peut être à l’origine d’importantes conséquences sur la qualité de l’eau potable.
Risques naturels
Un territoire devant faire face à de nombreux risques naturels réduisant les zones constructibles
Les territoires ultramarins concentrent de nombreux risques naturels, qui se cumulent parfois sur des surfaces souvent extrêmement réduites. Dans les contextes géologiques, morphologiques et climatiques particuliers de Mayotte, les différents projets d'aménagement de l’île sont fortement exposés aux différents aléas naturels : glissements de terrain, effondrements, chutes de blocs, érosion, inondations, sismicité, submersion marine, érosion côtière, etc. La croissance démographique soutenue et l’urbanisation non contrôlée placent l’île dans une position de forte vulnérabilité, aggravant, de fait, ces risques. L’étendue d’un habitat informel à flanc de colline renforce l’érosion des sols, phénomène naturel renforcé
Modéré à fort
L’urbanisation non maîtrisée, accompagnée d’une absence de gestion des eaux pluviales ruisselant sur les surfaces imperméabilisées, peut aggraver les phénomènes liés aux aléas naturels.
➔ Poursuite du développement du bâti illégal en zone d’aléa et aux abords de la ravine traversant l’aire d’études. En l’absence de gestion hydraulique globale sur le secteur et de mise en œuvre de dispositifs fonctionnels de gestion des EP, les débordements/inondations sur site seront plus nombreux ou conséquents et la saturation des réseaux EP à l’aval s’intensifiera.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 25
THEME Synthèse des enjeux de l’état initial NIVEAU DE L’ENJEU EVOLUTION PROBABLE EN L’ABSENCE DE PROJET
par une forte pression anthropique. Comme le reste de l’île, le site d’étude fait face à un cumul d’aléas :
- La menace cyclonique à Mayotte qui s’étend de décembre à avril, avec un maximum de risque sur les trois mois d’été austral, entre janvier et mars. Les cyclones renforcent l’apparition d’autres aléas tels que la submersion marine, les inondations, l’érosion des sols, etc.
- Les inondations ; Globalement sur la zone alluviale, le site est concerné par des inondations par ruissellement urbain et par débordement le long des rivières et cours d’eau. Le site d’étude est majoritairement concerné par un aléa inondation faible de type débordement de cours d'eau, un aléa inondation moyen par ruissellement et par des zones d’aléas fort inondation au niveau des ravines et des thalwegs.
- Les mouvements de terrain ; La partie Sud-Ouest et Sud-Est du site d’étude est concernée par des aléas mouvement de terrain fort de type glissement de terrain. De même, la partie Sud du site d’étude est concernée par une zone d’aléa moyen mouvement de terrain de type glissement de terrain. Une bande d’aléa faible mouvement de terrain indifférencié traverse le centre du site d’étude.
- Les feux de forêt, se déclarant préférentiellement dans les zones agroforestières cultivées traditionnellement sur brûlis ainsi que les « padzas ». La destruction du couvert végétal par les incendies de forêt va accentuer le lessivage des sols par les eaux de ruissellement et ainsi accroître l’alimentation du lagon en sédiments.
- Les séismes ; l’île est classée en catégorie 3, soit d’intensité modérée. La formation d’un volcan sous-marin à l’Est de Mayotte a généré une multitude d’essaims de séismes depuis mai 2018.
- Les tsunamis en cas de séisme ou glissement de terrain important bien que Mayotte ne soit pas située directement sur une zone de forte activité tectonique
- Le site n'est cependant pas concerné par l'aléa recul du trait de côte.
Habitats naturels
Des enjeux majoritairement faibles à modérés en termes d’habitats
Le périmètre comporte principalement des habitats anthropiques qui occupent 98.1% de sa surface.
Le seul habitat qui présente un enjeu modéré est l’habitat « Forêts galeries des ripisylves » qui est néanmoins très dégradé à l’intérieur du périmètre en raison de la pression d’urbanisation.
Des espaces de potentialité de zone humide présents, mais sans enjeux
Selon l’Atlas des zones humides de Mayotte, le périmètre se trouve à 12,2% dans l’espace de potentialité de la zone humide de Kawéni. Sur le secteur concerné (secteur SPPM) aucune espèce indicatrice de zone humide ni aucune nappe à faible profondeur ne sont présents.
ZNIEFF
Le projet se trouve à 280 mètres de la ZNIEFF la plus proche. Il s’agit de la ZNIEFF de type 1 des mangroves de Kawéni.
Trame Verte et Bleue (TVB) : Un réservoir de biodiversité terrestre éloigné
Par rapport au projet de Trame Verte et Bleue, le périmètre se trouve à l’écart des corridors écologiques et réservoirs de biodiversité envisagés. Le réservoir le plus proche se trouve à 200 mètres au niveau de la mangrove de Kawéni.
Modéré à fort
L’urbanisation non maîtrisée peut conduire à une destruction directe des milieux naturels pour les constructions et les aménagements annexes aux constructions (cultures vivrières notamment) et indirecte liée aux rejets de polluants divers (eaux usées, etc.).
Ainsi, la dégradation des milieux naturels au regard de la forte pression démographique est d’ores et déjà à l’œuvre et va se poursuivre :
➔ Augmentation de la pression sur les milieux naturels du secteur, déjà très dégradés ;
➔ Destruction progressive des différents habitats et cortèges
d’espèces avec l’apparition au fur et à mesure des bangas ;
➔ Disparition du couvert végétal entraînant un appauvrissement des sols et donc une dégradation des milieux naturels adjacents (tant en diversité, qu’en structure).
➔ Appauvrissement de la diversité spécifique des formations végétales en place (quelques espèces introduites dominent déjà la zone humide ou les bords de ravine).Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 26
THEME Synthèse des enjeux de l’état initial NIVEAU DE L’ENJEU EVOLUTION PROBABLE EN L’ABSENCE DE PROJET
Une flore majoritairement marquée par des espèces exogènes, mais accueillant aussi des espèces au statut local fragilisé, dont une espèce protégée
La majeure partie de la flore est exotique (70,5%). Toutes les espèces végétales endémiques de niveaux 1 à 3 ont un statut de conservation favorable de préoccupation mineure (LC).
Le périmètre comporte une espèce de fougère protégée au titre de l’arrêté n°362/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l’utilisation d’espèces végétales menacées dans le Département de Mayotte.
Il s’agit d’une espèce à enjeu faible dans le contexte de stations situées sur des bâtiments.
Une faune à protéger et à valoriser
La faune présente sur l’emprise des travaux est pauvre et commune des espaces anthropisés de l’île.
13/14 espèces de vertébrés présentes sur le site sont toutefois protégées par l’arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 qui interdit notamment leur destruction.
Parmi les espèces protégées à enjeu modéré, les makis et les tadarides sont des espèces communes dans les espaces anthropisés, y compris urbanisés. Aucun gîte de tadarides n’a été repéré.
Le gecko diurne à ligne dorsale rouge est assez commun dans les cultures (même en ville). Il lui faut un minimum de végétation arbustive pour se maintenir sur un site.
Paysages et
patrimoine
Patrimoine réglementé
Un élément remarquable, une ancienne usine sucrière, est présent à proximité directe de la zone d’étude. La cheminée de cette ancienne usine de Cananga a été inscrite sur la liste des monuments historiques par arrêté 2020-DAC-693 du 15 octobre 2020. L’aire d’étude est concernée par le périmètre de protection de 500 mètres (voir carte ci-après). L’AER du site d’étude est concerné par 4 des vestiges archéologiques présents sur le territoire de Mamoudzou.
Fondements paysagers
Le Nord-Est de l’île présente un paysage aux contrastes très marqués. Il présente à la fois un caractère très naturel en forêt dans l’intérieur des terres, et très artificialisé sur la côte, regroupant 45 % de la population mahoraise. Ainsi, son littoral est urbanisé de façon quasi continue du Nord de Koungou au Sud de Mamoudzou, avec une surface importante de remblais sur le rivage. Les milieux naturels littoraux tels que les mangroves sont donc aujourd’hui très fragmentées ou détruites.
Le village de Kawéni s’insère entre pentes et mangrove, en favorisant l’occupation de la plaine fractionnée par les ravines.
Modéré
L’urbanisation non maîtrisée peut conduire à une banalisation du paysage et la disparition des lisières boisées sur les mi-hauteurs et lignes de crêtes. A noter également la présence d’un monument historique non loin du site d’étude (ancienne usine de Cananga).
➔ Disparition progressive des milieux naturels et éléments caractéristiques des paysages de Mayotte
➔ Les espaces en friches du site ou « dents creuses urbaines » seront menacés par une croissance urbaine diffuse favorisant une occupation non harmonieuse voir anarchique.
➔ Risque de disparition d’un monument historique.
Organisation
territoriale
Une façade Nord-Est qui se structure
Située au Nord-Est de la Grande-Terre, la commune de Mamoudzou occupe une position stratégique à Mayotte. Elle est la capitale administrative et pôle économique de Mayotte.
D’une superficie totale de 41,94 km², elle comporte 10 villages, dont Kawéni où se situe le site d’étude.
Comme 36 autres quartiers de Mayotte, le village de Kawéni a été identifié comme Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV). Kawéni est également retenu par l’ANRU dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine.
Modéré
➔ Kawéni étant un quartier prioritaire de la politique de la ville et retenue par l’ANRU, la création d’une opération d’intérêt général engendrera une consolidation de l’aménagement de Mayotte. D’autres projets peuvent prendre place.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 27
Démographie
Un territoire stratégique accompagné d’une forte augmentation de la population
Avec près de 71 437 habitants, Mamoudzou se positionne largement en première place de l’île, concentrant 28 % de la population de Mayotte en 2017. Le village de Kawéni compte 17 060 habitants, soit 24% de la population communale. Il a enregistré une augmentation de 29% de la population entre 2012 et 2017. Kawéni est le deuxième village le plus peuplé de l’île et le premier au niveau communal. Le site d’étude est situé à proximité du littoral, en bordure de l’urbanisation.
Fort
L’urbanisation non maîtrisée peut conduire à une occupation totale du foncier et engendrer des problématiques d’ordre sanitaires et de sécurité publique, via notamment l’absence de servitudes de réseaux, de passage, de secours ou de santé publique (captages). La circulation est déjà inadaptée aux réseaux existants, qui risquent de s’amplifier avec l’étalement urbain. Enfin, les équipements publics, ne sont déjà plus adaptés aux besoins de la population. En l’absence de réappropriation foncière, les terrains sur lesquels étaient destinés des équipements publics et voiries risquent d’être occupés en totalité.
➔ La forte hausse de la population au sein de la commune engendrera un développement de l’habitat insalubre et illégal sur terrain privé squatté. La ville sera d’autant plus congestionnée, car elle ne possède pas les équipements permettant d’accueillir sa population croissante ;
➔ Augmentation de la pression foncière, sur un secteur déjà soumis à une forte pression ;
➔ Absence de planification urbaine, de services publics (assainissement, eau potable, déchets, etc.) et d’équipements publics conduisant au développement de bangas ;
➔ Augmentation des risques sanitaires en l’absence de respect des servitudes de santé publique (captage) de sécurité, de passage, etc.
Habitat
Des conditions de vie rudimentaires qui se sont nettement dégradées depuis 2012
A Mayotte, la croissance du nombre de logements est dynamique avec une moyenne de +4,1% par an (contre +2,4% entre 2007 et 2012) qui accompagne ainsi la forte hausse de la population.
Kawéni a vu son nombre de logements fortement augmenté entre 2012 et 2017 avec une augmentation de 31% accueillant aujourd’hui environ 4 241 logements, dont 48% en tôles, bois, végétal ou terre. En 2017, seuls 65% des logements de Kawéni ont de l’eau courante et 93% ont de l’électricité.
Fort
Economie
Un positionnement stratégique qui doit profiter au secteur
A l’échelle de Mayotte, le secteur tertiaire constitue le premier employeur de l’île avec un taux d’emploi de 55,4%. Sur la commune de Mamoudzou, 223 entreprises ont été créées en 2018 et 52% d’entre elles sont dans le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration. La proximité du site d’étude avec les zones industrielles et économiques lui confère une position stratégique. Le site d’étude présente d’importants atouts économiques qui devront, dans l’avenir, bénéficier au village de Kawéni et à son développement.
Fort
➔ L’évolution de la situation économique suivra sans doute les grandes tendances nationales.
➔ Les objectifs de Mamoudzou et l’évolution récente permettent d’envisager une croissance des échanges et des activités communales, et par conséquent, des créations d’emplois spécifiques (transport et logistiques, commerce international, …).
Occupation du sol
Un foncier sous-tension dans un contexte d’urbanisation rampante amplifiant l’impact des aléas naturels
L’occupation des sols sur le district de Mayotte est conditionnée par le relief, les conditions climatiques et le caractère insulaire du territoire.
Contrairement au Sud de l’île, le Nord-Est de Mayotte concentre la majorité de l’urbanisation et des activités économiques et industrielles du territoire, notamment le long du littoral. Les villages se succèdent le long de la RN1 qui passe non loin du site d’étude. L’occupation du sol au sein de du périmètre d’étude se divise entre zone bâtie et espace naturel.
Faible à
modéré
➔ Dans le cas de l’absence du projet, la pression urbanise engendrera des modifications morphologiques de la ville avec l’aménagement vers les pentes, diminuant les surfaces utilisées pour l’agriculture ainsi que les espaces naturels, tout en saturant l’espace urbanisé.
Transport et
déplacement
Développer une voirie conforme aux attentes des besoins futurs tout en prenant en compte la RN1
La circulation sur le site se fait sur les axes principaux suivants : Rue de la SPPM, Rue Mbambouni, Rue Madrasse, Route Nationale 1, Rue de la Centrale, Rue Mahabourini, Rue du Foyer, Avenue Lazerevouni, Rue des Orangers, Rue Kakal. Le reste de la trame viaire se décompose en pistes de terre circulables et en cheminements piétons d’usages créés par les habitants et les élèves.
La circulation des différents usagés n’est pas clairement définie sur chacun de ces tracés. Certaines rues présentent des trottoirs bien définis et certaines portions des endroits spécifiques pour le stationnement, néanmoins cette différenciation des flux ne se retrouve pas sur tous les tracés.
Fort
➔ Sans politique forte d’accompagnement urbain, la desserte du quartier connaîtra une saturation croissante, en lien avec la croissance démographique et l’occupation illégale.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 28
Gestion des déchets
La gestion des déchets, un enjeu majeur pour le développement durable du département de Mayotte
L’enfouissement représente 98 % des DMA collectés à Mayotte, la valorisation matière et organique des DMA ne concerne donc que 2% car 85% des déchets valorisables ne le sont pas. Toutefois, faute d’équipements de collecte adaptés et suffisants, d’un ramassage régulier et d’une sensibilisation de la population pour s’approprier l’espace commun, de nombreux déchets se retrouvent abandonnés dans l’espace public et notamment les cours d’eau pour aboutir dans le lagon lors de fortes pluies. Le site d’étude est ainsi fortement marqué par des dépôts de déchets sauvages disséminés sur le périmètre et qui impactent visiblement l’environnement ainsi que la qualité des eaux.
Fort
➔ Augmentation du nombre de déchets au sein de l’espace public et dans les cours d’eau dû à la croissance démographique.
➔ Dégradation continue de l’environnement en raison de la présence de dépôts sauvages.
Santé
Une qualité de l’air plutôt bonne, mais qui se dégrade et doit être surveillée
Au regard de ces résultats, la qualité de l’air de la commune de Mamoudzou semble être plutôt bonne. En effet, les concentrations relevées sur lors des mesures sur le quartier de Bazma-Bandrajou, situé à moins de 200 mètres au Nord-Est du site d’étude, sont en dessous des seuils sanitaires.
Néanmoins, l’urbanisation rapide de la zone pourra également dégrader la qualité de l’air de ce secteur.
Une ambiance sonore rurale plutôt calme
A l’exception du secteur Est du site d’étude, situé à proximité immédiate de la RN1, aucune nuisance sonore n’a été identifiée sur le site.
Le radon, un risque naturel d’origine volcanique à prendre en compte dans la manière de construire
La commune de Mamoudzou, comme le reste de Mayotte, et pour un certain nombre d’îles volcaniques d’Outre-Mer est en zone classée à potentiel radon de catégorie 3. L’exposition des populations au radon dépend du contexte climatique et de la typologie de l’habitat. En effet, l’exposition est plus faible pour des constructions ouvertes et aérées. L’enjeu pour le radon peut être considéré comme fort.
Modéré à fort
➔ Le site d’étude est longé à l’Est par la RN2 : le flux de trafics motorisés sera amené à augmenter au cours des prochaines années, en lien avec la croissance démographique importante du territoire. Ce flux est à l’origine d’une concentration de particules nuisibles à la santé publique, mais également de nuisances sonores pouvant dégrader de manière notable le cadre de vie des riverains/usagers.
➔ Néanmoins, les efforts en matière de développement des modes doux et transports en commun prévus dans les différents documents de planification du territoire (Plan global de transport et de déplacements de Mayotte en particulier) devraient permettre de ralentir la dégradation de la qualité de l’air et l’augmentation des nuisances sonores.
➔ Pas d’évolution notable probable du risque radon.
Risques
technologiques
Une concentration d’activités industrielles
D’après le DDRM de Mayotte (2010), les principaux risques technologiques sur la commune de Mamoudzou sont liés au risque industriel et au risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD). Aucune activité industrielle n’a été recensée sur l’AEI du site. Le passage de la RN1 à l’Est du site d’étude (principal axe de transport des matières dangereuses) représente des risques de TMD à proximité du site. En revanche sur les 14 ICPE que compte la commune, 13 se situent au sein de l’AER.
Bien que Mayotte ne possède pas de site ou sol pollués (BASOL), 75 anciens sites industriels (BASIAS) se situent sur la commune de Mamoudzou, parmi ceux-là 60 se situent au sein de l’AER et 47 se situent à moins de 1km du site d’étude. Deux sites BASIAS ont été recensés dans le périmètre de l’AEI à proximité directe du secteur SPPM. Il s’agit des garages « DEPAN’AUTO » et « Toyota » qui sont toujours en activités. Bien que situés à l’intérieur de l’AEI, ces deux sites ne sont pas directement situés au sein des périmètres des projets SPPM et Kawéni Village.
Modéré
➔ L’extension de la zone d’activité de Kawéni peut engendrer une proximité plus accrue du site d’étude avec de nouveaux risques technologiques.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 29
V. INCIDENCES NOTABLES DES PROJETS, PROPOSITION DE MESURES ET INCIDENCES RESIDUELLES
Les présents projets, qui engendreront de nombreux effets positifs, s'accompagneront également d'impacts négatifs. Il est par conséquent nécessaire d'envisager des mesures visant à Eviter, Réduire ou Compenser ce dernier type d'impacts.
La présentation des impacts et des mesures a été conçue de manière à en faire un document répondant au maximum de questions possibles tout en restant accessible au public le plus large.
Ainsi, les différents thèmes de l’environnement mis en évidence dans la définition de l’état initial du site étudié sont pris en compte pour l’analyse des modifications engendrées par le projet : le milieu physique (contexte climatique, géologique, pédologique et hydrogéologique), le milieu naturel (habitats naturels, flore, faune, etc.), le milieu humain et la santé (urbanisme, activités, patrimoine culturel et historique, loisirs, ambiance acoustique, qualité de l’air, etc.) et le paysage. Cette analyse comporte également une étude de l’interaction entre ces thématiques.
Pour chaque thème abordé sont présentées successivement les modifications permanentes occasionnées directement ou indirectement par le projet, ainsi que les impacts temporaires souvent liés à la phase des travaux.
Les impacts sont évalués de la manière suivante :
▪ Impacts positifs ;
▪ Impacts négligeables/nuls (mentionnés pour information) ; ▪ Impacts négatifs très faibles ;
▪ Impacts négatifs faibles ;
▪ Impacts négatifs modérés ;
▪ Impacts négatifs forts ;
Echelle de valeurs de l’impact utilisé dans cette étude :
INCIDENCE
Positif Négligeable Très faible Faible Modéré Fort
Les impacts notoires du projet sur lesquels des mesures sont proposées sont les impacts négatifs d’intensité modéré à fort.
Un code est utilisé pour qualifier les impacts forts du projet selon les abréviations suivantes :
Milieu concerné Indirect ou direct Temporaire ou Permanent Travaux ou exploitation
PHY : milieu physique I : indirect T : temporaire Tr : Travaux
NAT : milieux naturels
HUM : milieu humain
D : Direct P : permanent
Ex : Exploitation
A titre d’exemple, un impact dont le code serait PHY-IT-01-Tr signifie qu’il s’agit du premier impact identifié sur le milieu physique indirect temporaire en phase travaux.
Par ailleurs, les différentes mesures proposées nécessiteront parfois des études complémentaires qui seront à mener sur la base des principes décrits dans l'étude d'impact.
Les présents projets concernent l’aménagement des secteurs SPPM et Kawéni Village dans le cadre du NPRU de Kawéni sur la commune de Mamoudzou.
➔ Les incidences ont été analysées sur la base du cahier de prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales réalisé en 2020 dans le cadre du NPRU de Kawéni.
Il convient de rappeler qu'à ce stade, le projet n'est pas défini dans tous ses détails. En effet, ses caractéristiques techniques précises ne pourront être arrêtées définitivement que dans les phases ultérieures de définition et à l'issue notamment de l’élaboration d’un AVP ou d’un PRO/DCE.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 30
V.1. Milieu physique
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel
Type et degré Description
CLIMAT
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis des
émissions de GES et des envols de poussières
Très faible vis-à-vis de l’augmentation de la
vulnérabilité au changement climatique
PHY-IT-01-Tr
PHY-IT-02-Tr
▪ R2.1.a : Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées au chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Faible à modéré vis-à-vis
de l’augmentation de la vulnérabilité au
changement climatique
Faible vis-à-vis des émissions de GES et des
envols de poussières
PHY-DP-01-Ex
▪ R2.2.b : Limitation des nuisances envers les populations humaines ;
▪ R2.2.r2 : Favoriser le développement des ENR et les actions de MDE afin de réduire le rejet des
émissions de GES.
Faible
TOPOGRAPHIE
Phase travaux : Faible vis-à-vis du relief et de
la topographie, mouvements de terre -
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R2.1.c : Optimisation de la gestion des matériaux (équilibre déblais – remblais) ;
▪ R2.1.g : Dispositif limitant les impacts liés au passage des engins de chantier
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées au chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Les projets ne sont pas de
nature à avoir des incidences sur la topographie
en phase exploitation
- - Nul
EROSION ET
STABILITE DES SOLS
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la stabilité
des sols
Modéré à fort vis-à-vis de l’érosion sur le site du
chantier
PHY-DP-03-Tr
PHY-DP-04-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux et des balisages ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.e : Dispositif préventif de lutte contre l’érosion des sols ;
▪ R2.1.t : Prise en compte et réduction des risques naturels ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de
l’érosion et de la stabilité des sols -
A ce stade du projet, il est délicat d’estimer les incidences sur la stabilité et l’érosion des sols. Néanmoins, la réflexion menée sur l’aménagement des sites, la gestion des eaux pluviales, la végétalisation et les traitements paysagers proposés, ainsi que le respect des prescriptions formulées dans le cadre du PPRn de Mamoudzou vont contribuer à limiter les impacts sur la stabilité structurale des sols.
Faible
voir
positif
POLLUTION DES SOLS
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la
pollution sur le site du chantier PHY-DTP-05-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Modéré à fort vis-à-vis de
la gestion appropriée des eaux pluviales, et du
raccordement au réseau de collecte des EU.
- ▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes. PositifCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 31
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel
Type et degré Description
INCIDENCE
QUANTITATIVE DES
ECOULEMENTS
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis des
modifications des écoulements et de la
transparence hydraulique
PHY-DT-06-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux et des balisages ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Modéré à fort vis-à-vis de
la suppression des débordements, et de la
gestion des eaux pluviales
PHY-DP-02-Ex ▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes. Faible
voir
positif
INCIDENCE
QUALITATIVE DES
ECOULEMENTS
Phase travaux : Modéré à fort vis-à-vis de
l’altération de la qualité des eaux superficielles PHY-DTP-07-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de l’état
qualitatif des eaux superficielles -
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou
susceptible d’impacter négativement le milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes ;
▪ R2.2.r1 : Limitation des consommations d’eau potable et gestion du risque incendie.
Positif
ETAT DES MASSES
D’EAUX MARINES
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis de la
pollution des milieux marins PHY-IT-08-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Positif à négligeable vis-à-
vis de la pollution du milieu marin -
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou
susceptible d’impacter négativement le milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes.
Positif
HYDROGEOLOGIE Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la pollution des eaux souterraines PHY-DT-09-Tr
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faibleCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 32
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel
Type et degré Description
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de la
quantité des ressources en eaux souterraines -
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou
susceptible d’impacter négativement le milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes.
Positif
EXPLOITATION DE LA
RESSOURCE EN EAU
POTABLE
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis de la
pollution de la ressource en eau PHY-DT-10-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux et des balisages ;
▪ E3.1.a : Absence de rejet polluant et de déchets dans le milieu naturel (Air, eau, sol, sous-sol) ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis de la
qualité de la ressource en eau potable
Faible à modéré vis-à-vis de l’augmentation de
la consommation de la ressource en eau potable
PHY-DP-03-Ex
▪ E3.2.a : Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou
susceptible d’impacter négativement le milieu ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes ;
▪ R2.2.r1 : Limitation des consommations d’eau potable et gestion du risque incendie.
Faible
RISQUE INCENDIE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis du risque
incendie sur le chantier PHY-DT-11-Tr ▪ R2.1.t : Prise en compte et réduction des risques naturels. Très
faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis du risque
incendie - ▪ R2.2.r1 : Limitation des consommations d’eau potable et gestion du risque incendie. Très
faible
RISQUE MOUVEMENT
DE TERRAIN
Phase travaux : Faible vis-à-vis de la
modification de la topographie et de la
couverture du sol
-
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux et des balisages ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R2.1.c : Optimisation de la gestion des matériaux (équilibre déblais – remblais) ;
▪ R2.1.t : Prise en compte et réduction des risques naturels (réalisation d’étude géotechnique) ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Très
faible
Phase exploitation : Faible à modéré vis-à-vis
du risque mouvement de terrain et en fonction
de la position finale des aménagements
PHY-DP-04-Ex ▪ R2.1.t : Prise en compte et réduction des risques naturels (réalisation d’étude géotechnique) ; ▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes. Faible
RISQUE INONDATION
Phase travaux : Fort vis-à-vis des impacts sur
la sécurité, sur la pollution accidentelle et sur le
plan économique en cas de perte de matériaux
PHY-DT-12-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux et des balisages ;
▪ E4.1.a : Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ R2.1.t : Prise en compte et réduction des risques naturels (réalisation d’étude hydraulique) ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
FaibleCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 33
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel
Type et degré Description
Phase exploitation : Faible à modéré vis-à-vis
de la réduction du risque PHY-DP-05-Ex
▪ R2.1.t : Prise en compte et réduction des risques naturels (réalisation d’étude hydraulique) ;
▪ R2.2.q : Dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales et des émissions polluantes.
Faible
voir
positif
V.2. Milieu naturel
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel
Type et degré Description
HABITATS
NATURELS
Phase travaux : Faible vis-à-vis des habitats concernés -
▪ E2.1.a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d’une station
d’une espèce patrimoniale, d’un habitat d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou
d’arbres remarquables ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
Faible à
négligeable
Phase exploitation : Faible vis-à-vis des habitats
naturels - Faible à
négligeable
FLORE
Phase travaux : Faible vis-à-vis des de la possible
d’espèces protégées (Pteris vittata L.) -
▪ E2.1.a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d’une station
d’une espèce patrimoniale, d’un habitat d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou
d’arbres remarquables ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ R2.1.f : Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A3.b : Aide à la recolonisation végétale.
Négligeable
voir positif
Phase exploitation : Positif vis-à-vis du renforcement
de la flore via l’implantation d’espèces endémique et la
suppression d’espèces exotique
-
▪ R2.1.f : Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes ;
▪ A3.b : Aide à la recolonisation végétale.
Positif
FAUNE Phase travaux : Modéré vis-à-vis du dérangement et de la destruction de la faune terrestre NAT-DT-01-Tr
▪ E2.1.a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d’une station
d’une espèce patrimoniale, d’un habitat d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou
d’arbres remarquables ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ R2.1.i : Coupe de la végétation permettant la fuite de la faune ;
▪ R3.1.a : Intervention hors période de nidification des oiseaux ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
FaibleCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 34
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel
Type et degré Description
Phase exploitation : Modéré vis-à-vis de la perte
d’habitat NAT-DP-01-Ex ▪ A3.b : Aide à la recolonisation végétale. Faible
V.3. Paysage et patrimoine
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel
Type et degré Description
PATRIMOINE
Phase travaux : Faible à modéré vis-à-vis du risque de
découverte et de détérioration de reliques ou du
patrimoine culturel
PAY-IP-01-Tr
▪ R1.1.e : Respect des articles R111-4 du Code de l’urbanisme et des articles L 531-14, L.621-
32, L.632-2, et L.632-3 du Code du patrimoine concernant le patrimoine archéologique et les
découvertes fortuites lors des travaux.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de la mise en
valeur du patrimoine - Les projets prévoient le réaménagement et la mise en valeur du patrimoine et du monument historique. Positif
FONDEMENTS
PAYSAGERS
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la modification des
perceptions paysagères PAY-DT-02-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux et des balisages ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.d : Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de l’amélioration
du paysage -
Les projets prévoient le développement d’espaces de circulation dédiés aux modes doux et d’espaces publics accompagnés de nombreuse plantation, ainsi que des aménagements et mobiliers qualitatifs améliorant la perception du site par les usagers.
Positif
V.4. Milieu humain
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
HABITATS Phase travaux : Faible -
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux et des balisages ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Très faibleCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 35
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
Phase exploitation : Positif vis-à-vis de la création
de logements - - Positif
DEMOGRAPHIE
ET ECONOMIE
Phase travaux : Positif sur la création d’emplois - - Positif
Phase exploitation : Positif sur la création de
commerce et de service - - Positif
OCCUPATION
DES SOLS
En phase travaux : Modéré vis-à-vis de l’occupation
des sols HUM-DT-01-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux et des balisages ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier.
Faible
En phase exploitation : Positif - - Positif
TRANSPORT ET
DEPLACEMENT
Phase travaux : Modéré à fort de la perturbation du
trafic HUM-DT-02-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux et des balisages ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.a : Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées au chantier.
Faible
Phase exploitation : Positif vis-à-vis des
déplacements et des accès - - -
QUALITE DE
L’AIR
Phase travaux : Modéré vis-à-vis de la pollution de
l’air et sur la santé HUM-DT-03-Tr
▪ R2.1.a : Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances liées au chantier.
Faible
Phase exploitation : Faible vis-à-vis des émissions
polluantes -
▪ R2.2.b : Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines ;
▪ R2.2.r2 : Favoriser le développement des EnR et les actions de MDE afin de réduire le rejet
des émissions de GES.
Très faibleCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 36
Thème
Impact brut Code Mesures Impact
résiduel Type et degré Description
ACOUSTIQUE
Phase travaux : Modéré vis-à-vis des nuisances
sonores liées au chantier HUM-DT-04-Tr
▪ E2.1.b : Limitation / positionnement adapté des emprises travaux ;
▪ E4.1.b : Adaptation des horaires des travaux ;
▪ R1.1.a : Limitation des emprises de travaux et propreté du chantier ;
▪ R2.1.j : Disposition de limitation des nuisances envers les populations humaines ;
▪ R2.1.r : Dispositif de repli du chantier ;
▪ A6.1.a : Coordination environnementale de chantier ;
▪ A6.2.b : Communication auprès des usagers sur les nuisances.
Faible
Phase exploitation : Modéré vis-à-vis de
l’augmentation de la nuisance sonore liée à la
circulation
HUM-DP-01-Ex ▪ R2.2.b : Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines. Faible
RISQUE
TECHNOLOGIQUE
Phase travaux : Nul - - Nul
Phase exploitation : Nul - - Nul
Les mesures d’évitements, de réductions et d’accompagnement proposées dans le cadre des projets d’aménagements des secteurs « SPPM » et « Kawéni Village » suffisent à limiter les incidences des travaux et des aménagements de manière significative. Des mesures compensatoires ne sont pas nécessaires.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 37
V.5. Estimation du montant des mesures en faveur de
l’Environnement
Une part importante des mesures fait partie intégrante de la démarche globale d’élaboration du projet, et leurs coûts ne peuvent être valablement individualisés en terme monétaire, car ils représentent la majeure partie des investissements réalisés par le maître d’ouvrage.
Il s’agit essentiellement de la prise en compte systématique et permanente de l’environnement à chaque étape du projet : adaptation des solutions techniques aux contraintes du site, recherche de procédés les plus respectueux du cadre de vie et de la nature.
Le coût des mesures en faveur de l'environnement prises par les entreprises au cours des travaux est également difficilement quantifiable à ce stade.
Un chiffrage estimatif des mesures en faveur de l’environnement proposées à l’heure actuelle est donné ci-après.
V.5.1 Suivi environnemental des travaux (hors suivi écologique spécifique)
Il est proposé le chiffrage estimatif suivant sur la base d’une durée de travaux de 24 mois (durée moyenne estimée) : 18 800 euros
Phase d’intervention
Durée estimative
associée (pour 24 mois
de travaux)
Coût estimatif
Participation DCE et analyse des
offres 6 jours 3 200 €
DET : Suivi mensuel du chantier
(1 visite + 1 réunion + 1CR =1
jour)
24 jours 15 600 €
V.5.2 Mesures en faveur du milieu naturel
Diverses mesures sont proposées afin d’éviter et de réduire les impacts sur le milieu naturel, avec des coûts non prévus initialement :
- E2.1.a : Mise en défens des stations de flore protégée et spot à reptiles : 2 000 € HT ;
- A6.1.a : Suivi écologique spécifique pour la faune : 15 000 € HT.
Soit un total de 17 000 euros HT de coût supplémentaire spécifique au volet milieux naturel.
Par ailleurs, le porteur de projet souhaite aménager des espaces végétalisés dans le secteur. L’idée générale, et de faire des ravines un élément structurant du projet. Il est souhaité que le lit de la ravine soit utilisable par les habitants en saison sèche. Ainsi la rivière ne sera pas enfermée par des canalisations et des assises seront aménagées sur ses bordures. Les berges de la ravine au niveau seront stabilisées par des systèmes de bio-ingénierie impliquant de la végétalisation. Le coût de ces aménagements ne peut être estimé pour le moment, néanmoins il sera bien intégré au coût final du projet.
V.5.3 Etude de potentiel EnR
Une fois le projet d’aménagement de Kawéni Village plus aboutit, une étude de potentiel en énergie renouvelable pourra être réalisée afin d’estimer le potentiel du secteur et la consommation électrique du quartier. Sur cette base, l’étude permettra de proposer des aménagements tels que des chauffe-eau solaires ou l’installation de panneaux photovoltaïques permettant d’alimenter le secteur en fonction de
ses besoins. Des actions de maîtrise de l’énergie pourront également être proposées afin d’optimiser la consommation énergétique de la zone.
Le coût d’une étude de potentiel EnR est d’environ 10 000 € HT.
Le montant global des mesures prises en faveur de l’environnement dans le cadre des deux projets s’élève à environ 45 800 euros hors taxe.
D’autres coûts liés à l’environnement seront directement inclus au coût final du projet, tel que la réalisation d’études techniques spécifiques, et la mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales adapté par exemple.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 38
VI. CUMUL DES INCIDENCES BRUTES DE L’OPERATION GLOBALE D’AMENAGEMENT DU NPRU DES QUATRE SOUS-SECTEURS CONTIGUS DU
VILLAGE DE KAWENI
La présente étude d’impact des secteurs « SPPM » et « Kawéni-Village », représente le second volet de l’analyse des incidences environnementales globales des quatre sous-secteurs contigus au NPRU de Kawéni, à savoir :
▪ « Bazama-Bandrajou »,
▪ « Zone Scolaire »,
▪ « SPPM »,
▪ « Kawéni Village ».
Au vu des différentes temporalités des aménagements, une première étude d’impact a été réalisée sur les deux secteurs les plus avancés, à savoir « Bazama-Bandrajou » et « Zone Scolaire ». Cette première étude est le premier volet de l’analyse des incidences globales de ces quatre sous-secteurs.
Dans ce second volet, il est proposé d’établir une analyse des incidences cumulées provoquées par ces quatre sous-secteurs contigus de Kawéni. Dans un premier temps l’analyse sera réalisée sur les incidences brutes de chaque projet. Puis dans un second temps, une nouvelle analyse sera réalisée afin de vérifier les incidences résiduelles cumulées de l’ensemble des projets après application des mesures. En effet, chaque projet fera l’objet de mesures spécifiques permettant de réduire leurs impacts en fonction de leurs emplacements, et de la nature de leurs incidences.
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
P HYSIQUE
Air, climat et changement climatique
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Emission de poussières et de GES liés déplacement
du personnel de chantier et à la circulation d’engin.
Faible à
modéré
De manière générale l’ensemble des travaux des quatre sous- secteurs seront générateurs de poussière et de GES liés au
déplacement des engins.
Néanmoins, à la vue des différents niveaux d’avancements des projets sur chaque secteur, les travaux de chaque projet seront réalisés indépendamment et de manière diffuse dans le temps.
Faible à
modéré
Durée du chantier
limitée.
SPPM &
Kawéni Village
Faible à
modéré
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Augmentation de la vulnérabilité du secteur aux changements climatiques attendus sur le territoire.
Très faible Bien que l’ensemble des sous-secteurs soit vulnérable aux aléas climatiques saisonniers, les travaux ne sont pas de nature à avoir un impact sur le contexte climatique que ce soit à court ou long terme.
Très faible -
SPPM &
Kawéni Village Très faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Emission de poussières et de GES.
Très faible
à faible
L’ensemble des aménagements sont pensés pour un
fonctionnement complémentaire. Ainsi la nouvelle attractivité du quartier en lien avec le nouveau maillage viaire va entraîner une hausse du trafic et de la demande énergétique sur le secteur.
Néanmoins, des réflexions sont menées (dans le cadre des études de potentiel EnR) afin d’introduire les énergies renouvelables, et notamment solaires, au sein des aménagements, maîtriser les consommations électriques et favoriser les transports collectifs et les modes de déplacement doux.
Faible
Les études de
potentiels EnR des
secteurs « Bazama-
Bandrajou » et « Zone
Scolaire » ont déjà
été réalisées.
Concernant les
secteurs « SPPM » et
« Kawéni Village », les
études pourront être
réalisées lorsque les
projets seront plus
aboutis.
SPPM &
Kawéni Village
Très faible
à faible
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Augmentation de la vulnérabilité du secteur aux
changements climatiques attendus sur le territoire.
Faible à
modéré L’aménagement du quartier entraînera inévitablement une plus grande imperméabilisation du sol et une croissance démographique plus importante, ce qui entraînera une augmentation non
négligeable de la vulnérabilité de l’ensemble de ces sous-secteurs aux changements climatiques.
Modéré -
SPPM &
Kawéni Village
Faible à
modéréCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 39
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
Morphologie et
topographie
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Un remaniement des sols et des terrassements
seront nécessaires dans le cadre des deux projets,
entraînant ainsi une modification de la topographie et
des reliefs du site.
Faible De manière générale dans tout projet d’aménagement des
terrassements paraissent nécessaires. Le remaniement des sols entraînera de manière permanente un changement de la
topographie du quartier sur l’ensemble des sites. Changement qui est bien pris en compte dans la conception des projets.
Faible Site marqué par sa topographie.
SPPM &
Kawéni Village
Bien que les projets prévoient de suivre autant que
possible la topographie du terrain naturel, des
terrassements seront inévitables.
Faible
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Le remaniement des sols entraînera des stocks
conséquents de déchets ou de matériaux
déblais/remblais.
Modéré à
fort
La phase terrassement va entraîner une accumulation de déchets et de matériaux qui devront être stockés. Cependant, globalement chaque projet d’aménagement tend vers un principe d’équilibre entre déblais et remblais.
De plus, chaque sous-secteur se situe sur un périmètre bien distinct, les incidences dues aux mouvements des matériaux n’auront pas tendance à se cumuler.
Modéré à
fort
Au vu du degré
d’avancement de
chaque projet, les
chantiers de chaque
sous-secteur
devraient être réalisés
dans des temporalités
différentes.
SPPM &
Kawéni Village
A ce stade il est difficile de mesure l’incidence de ces
projets sur le déplacement des matériaux.
Néanmoins les projets tendent à un équilibre
déblais/remblais et prévoient de suivre le terrain
naturel dans la mesure du possible.
Non
mesurable
actuelleme
nt
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Modification du relief du site
Négligeable
En phase exploitation les projets n’ont pas vocation à modifier le relief de chaque site. Négligeable - SPPM &
Kawéni Village Négligeable
Stabilité et érosion des sols
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Dans le cadre du projet, la canalisation (fossé en
maçonnerie pour les bajoyers et en enrochement liés
pour le fil d'eau) de la partie amont de la ravine
principale permettra de limiter les risques d’érosion
sur le long terme. Cependant, lors des premières
phases des travaux et en particulier du démontage
des protections de berges existantes et évacuation
des matériaux, les risques localisés d’érosion des
berges pourront être ponctuellement accentués.
Modéré
Les chantiers présentent des risques de fragilisation des horizons superficiels à l’origine d’un risque accru d’érosion. Ce risque, notamment lié aux opérations de terrassements (déblais, remblais, dépôts temporaires) et de débroussaillage, (mise à nu des sols par destruction) est amplifié par les conditions climatiques et
topographiques. Il est également conditionné par la nature des sols et l’ampleur des surfaces impactées par les travaux.
L’ensemble des quatre sous-secteurs se situent majoritairement en zone alluvionnaire, des sondages permettront de préciser le choix des fondations.
Modéré à
fort -
SPPM &
Kawéni Village
Les travaux entraîneront un compactage du sol
favorisant le ruissellement déjà très marqué dans le
secteur. De plus le site présente de nombreux
thalwegs qui peuvent être sensibles à l’érosion.
Modéré à
fort
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Les zones de talus apparents (situées
majoritairement autour du parc) seront végétalisées.
Par ailleurs, le projet de restructuration de la zone
scolaire prévoit le reprofilage de la ravine se situant
entre le secteur Bazama-Bandrajou et le secteur de
la Zone scolaire. Ce reprofilage permettra de limiter
les risques d’érosion.
Positif
Les projets prévoient des aménagements ayant pour but de limiter l’érosion et les impacts sur la stabilité structurale des sols. De manière générale, les projets prévoient le drainage des eaux pluviales, et le renforcement de la végétation existante via des plantations adaptées.
De plus l’ensemble des projets prévoit la suppression des habitats indignes en bordure de rivière et dans les zones d’aléas fort.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village
Les projets prendront en compte en compte les
prescriptions générales du PPR. Le maintien et le
renforcement de la végétation contribueront à limiter
l’érosion.
FaibleCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 40
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
Pollution des sols
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Pollution des sols liée au chantier
Modéré à
fort
L’ensemble des quatre sous-secteurs se situent majoritairement en zone alluvionnaire, sensible à la pollution. La pollution des sols lors d’un chantier peut survenir à la suite de :
- De mauvaises conditions de stockage ou de manipulation des produits neufs et des déchets polluants ;
- Le stationnement, l’entretien, la réparation, le
ravitaillement d’engins en dehors d’aires prévues à cet
effet, correctement aménagées et assainies ;
- Des pollutions accidentelles ;
- En outre, la pollution issue de pannes sur les engins de
chantier est à envisager. Les ruptures de flexibles et fuite
d’huile sont parmi les incidents potentiels sur les chantiers.
Les opérations de lavage, de remplissage et de réparation
des engins de chantier présentent des risques de pollution
par les hydrocarbures. Ce risque demeure difficilement
quantifiable et peut être grandement réduit sous réserve de la mise en œuvre de certaines précautions.
Fort -
SPPM &
Kawéni Village Modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Pollution des sols liée à la phase exploitation
Positif
L’ensemble des projets prévoient :
- Des réaménagements qualitatifs des axes existants
(enrobage, trottoirs, stationnement, plantations, etc.…)
- Des réseaux adaptés de gestion des eaux pluviales ;
- Le raccordement des bâtiments aux réseaux
d’assainissement des eaux usées
- Etc…
Tous ces aménagements auront pour effet de réduire
considérablement la pollution des sols.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Quantité des eaux de ruissellement
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Augmentation de la vitesse de ruissellement des
eaux sur les sols mis à nu et modification temporaire
des écoulements liés aux installations du chantier
Faible à
modéré
L’organisation des chantiers génère des modifications des
conditions d’écoulement de l’eau.
Néanmoins, chaque sous-secteur est situé sur un périmètre différent et bien défini. De plus au regard du degré d’avancement différent de chaque projet, les chantiers de chaque sous-secteur seront réalisés dans des temporalités différentes.
Ainsi les incidences sur la quantité des eaux de ruissellement ne devraient pas se cumuler.
Faible à
modéré
Effet renforcé par la
mise à nue des sols et
la période durant
laquelle seront
réalisés les travaux SPPM &
Kawéni Village
Faible à
modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Les projets de ces secteurs l’aménagement de
réseaux de gestion des eaux pluviales adapté. Se
situant sur un même bassin versant, le réseau de
gestion des eaux pluviales du secteur « Zone
Scolaire » est dimensionné pour accueillir et gérer les
eaux venant du secteur « Bazama-Bandrajou »
Positif
De manière générale les projets d’aménagement et
l’imperméabilisation des sols entraînent une augmentation
significative des eaux de ruissellement.
Les projets prennent en compte cette augmentation en proposant une gestion adaptée et efficace de ces eaux, ce qui est plutôt positif surtout dans un contexte déjà fortement urbanisé ne possédant pas de système de gestion des eaux pluviales comme ici.
Cependant le stade d’avancement du projet du secteur « Kawéni Village » ne permet pas de quantifier l’augmentation de ces eaux, et donc de proposer pour l’heure de système de gestion globale adaptée. Néanmoins, chaque sous-secteur prévoit bien
l’aménagement de système de gestion des eaux pluviales efficaces.
Etant situé sur deux bassins versants différents, les eaux de ruissellement du périmètre « Bazama-Bandrajou » / « Zone Scolaire » et du périmètre « SPPM » / « Kawéni Village » ne devraient pas se cumuler.
Modéré à
fort -
SPPM &
Kawéni Village
Les eaux du secteur « SPPM » sont récoltées
gravitairement dans le jardin de pluie permettant
l’arrosage des plantations.
Concernant le secteur « Kawéni Village », les
aménagements entraîneront une augmentation des
eaux de ruissellement, néanmoins à ce stade ces
eaux ne sont pas encore quantifiées.
Modéré à
fortCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 41
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
Qualité des eaux de ruissellement
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Pollution accidentelle liée au déversement accidentel
de produits toxiques contaminant les eaux
superficielles et souterraines
Modéré à
fort
Les travaux peuvent engendrer de nombreuses pollutions, que ce soit accidentel avec des produits, ou par des matières en
suspensions.
En fonction de du produit, et si la pollution n’est pas traitée, celle-ci peut être permanente.
Etant situé sur deux bassins versants différents, les eaux de ruissellement polluées du périmètre « Bazama-Bandrajou » / « Zone Scolaire » et du périmètre « SPPM » / « Kawéni Village » ne devraient pas se cumuler.
Modéré à
fort
Au vu du degré
d’avancement de
chaque projet, les
chantiers de chaque
sous-secteur
devraient être réalisés
dans des temporalités
différentes.
SPPM &
Kawéni Village
Modéré à
fort
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Pollution chronique à des polluants toxiques ou
organiques si la pollution n’est pas maîtrisée
rapidement.
Positif
L’ensemble des aménagements prévus sur les quatre sous-secteurs prévoient un maillage viaire principalement destiné à la desserte riveraine, les émissions de polluants seront donc limitées. De plus, la mise en place de circulation douce (piétonne, cyclable)
permettra également de réduire les effets de la pollution. Les projets prévoient également le raccordement des bâtiments au réseau d’assainissement des eaux usées, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Eaux marines
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Pollution des masses d’eau marine en phase travaux.
Faible à
modéré
La pollution des masses d’eaux marine découle essentiellement de l’état des eaux superficielles.
Bien que le périmètre des secteurs « Bazama-Bandrajou » / « Zone Scolaire » ne se situe pas sur le même bassin versant que le périmètre des secteurs « SPPM » et « Kawéni Village », et que chacun des périmètres présente des cours d’eau différents, le milieu récepteur de l’ensemble de ces eaux est la masse d’eau côtière FRMC10 classé en été médiocre.
Modéré à
fort -
SPPM &
Kawéni Village Modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Pollution des masses d’eau marine en phase
exploitation.
Faible à
négligeable
L’ensemble des projets prévoient la création d’un réseau
d’assainissement des eaux usées ainsi que le raccordement des bâtiments à ce réseau. Il est également prévu la gestion des eaux pluviales, ainsi que l’évacuation des macrodéchets présente au droit des ravines. Ces aménagements permettront de réduire la pression que subit la masse d'eau côtière.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Eaux souterraines
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Pollution des eaux souterraines en phase travaux.
Modéré
Au vu de l’altitude de l’ensemble des secteurs, les impacts des travaux sur la qualité de l’eau superficielle concernent les eaux souterraines, malgré une perméabilité a priori faible des sols. Les mesures de précaution entreprises concernant la pollution des eaux superficielles s’avèrent essentielles pour prévenir les risques d’altération, par infiltration, de la qualité de la nappe d’eau
souterraine du secteur.
Cet enjeu est d’autant plus prégnant sur le site que le périmètre intègre les forages Kawéni F1 et F2.
Aucun travaux n’est prévu au droit des périmètres de protection. En revanche des aménagements sont prévus dans les périmètres de protection rapprochée.
Modéré à
fort -
SPPM &
Kawéni Village
Faible à
modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Pollution des eaux souterraines en phase
exploitation. Positif
Les présents projets d’aménagements sont susceptibles d’avoir des effets sur les aspects quantitatifs et qualitatifs des masses d’eau souterraine FRMG002 et FRMG006.
Il est prévu que toutes les constructions de l’ensemble des deux projets soient raccordées au réseau d’assainissement collectif des EU.
Positif -Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 42
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
SPPM &
Kawéni Village Positif
Le taux de traitement des eaux usées sur le secteur sera donc augmenté dans le cadre des projets, et ce malgré l’accroissement (limité) de la population. Le raccordement des constructions au réseau d’assainissement collectif réduira donc les risques d’atteinte à la ressource en eau souterraine.
Ressource en eau potable
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Le secteur se situe à l’intérieur des périmètres de
protection de rapprochées des forages Kawéni F1 et
F2. Une attention particulière sera portée sur la
pollution du milieu.
Modéré
La période de chantier présente un risque fort de dégradation de la qualité de l’eau superficielle/souterraine en cas de pollution
accidentelle. Une attention toute particulière devra être portée concernant le stockage et la manipulation de produits polluants lors des travaux.
Modéré -
SPPM &
Kawéni Village
Le secteur se situe non loin au sud des périmètres de
protection des forages Kawéni F1 et F2.
Faible à
modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Les aménagements prévus par les projets sont
autorisés à l’intérieur du PPR des forages Kawéni F1
et F2.
Modéré à
fort
Les aménagements n’auront pas d’incidences sur la qualité de l’eau potable. Néanmoins, les projets prévoient une augmentation de la consommation en eau potable. Dans le contexte actuel de Mayotte où la ressource en eau potable est rare et la demande de plus en plus croissante avec l’augmentation de la population, l’intensité de l’impact cumulé sur la demande en eau potable des deux projets, peut être considérée comme modéré à fort.
Modéré à
fort -
SPPM &
Kawéni Village
En phase aménagée les projets ne sont pas de
nature à générer des effets sur les forages Kawéni F1
et F2 ou leur périmètre de protection situés au nord.
Faible à
modéré
Risques naturels
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effet sur le risque incendie en phase travaux.
Modéré
La réalisation des travaux fera intervenir un certain nombre d’engins et outils thermiques et de produits inflammables
(hydrocarbure, huile de décoffrage, etc.). Les produits chimiques présentent de nombreux risques identifiables par leurs
pictogrammes.
Les sources d'inflammation sont de natures multiples : électrique, électrostatique, mécanique, climatique, chimique, cigarettes.
Néanmoins, à la vue des différentes temporalités dans lesquelles devraient se placer les travaux de chaque sous-secteur, les effets de cette incidence ne devraient pas se cumuler
Modéré
Au vu du degré
d’avancement de
chaque projet, les
chantiers de chaque
sous-secteur
devraient être réalisés
dans des temporalités
différentes.
SPPM &
Kawéni Village Modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effet sur le risque incendie en phase exploitation.
Faible
Les installations de logements ou d’installations électriques prévues sur les sites impliquent, même si avec une très faible probabilité, un risque d’incendie.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effet sur les risques mouvement de terrain et
inondation en phase travaux. Fort
De manière générale, les travaux seront réalisés sur des zones non concernées par l’aléa mouvement de terrain (aléa nul) à l’exception du reprofilage de la partie amont de la ravine au niveau de la « Zone Scolaire », situé en aléa faible à fort. Ces travaux viseront à conforter les berges (gabions et bermes végétalisées) et faciliter l’écoulement des eaux.
Si des travaux ou des aménagements devaient être réalisés sur des zones d’aléas mouvement de terrain, les prescriptions du PPRN devraient être respectées, et des études géotechniques seraient réalisées.
Fort -Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 43
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
SPPM &
Kawéni Village Fort
Les travaux effectués au droit du cours d’eau sont de fait soumis à l’aléa inondation par débordement qui peut générer un risque important à la suite d’une montée des eaux atteignant la cote travaillée :
- Sur le plan de la sécurité des personnes,
- Sur le plan de l’environnement en cas de pollution
accidentelle,
- Sur le plan économique en cas de pertes de matériel ou de parties d’ouvrages réalisés.
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effet sur les risques mouvement de terrain et
inondation en phase exploitation.
Positif
Les projets des secteurs « Bazama-Bandrajou » et « Zone
Scolaire » prévoient d’éviter autant que possible les zones d’aléas, un reprofilage de la ravine ainsi qu’un confortement de berges, et un système de gestion des eaux pluviales adaptée afin de réduire les risques liés aux aléas inondation et mouvement terrain. Ainsi, les aménagements de ces deux projets sont positifs sur le secteur.
Globalement ces opérations d’aménagements sont l’occasion de repenser l’urbanisation des lieux qui s’est développée de manière anarchique sans prendre en compte les aléas. Ainsi, de manière générale les aménagements proposés sont adaptés aux zones d’aléas en présence, et permettent de réduire les risques associés.
Néanmoins, à ce stade le projet du secteur Kawéni Village n’est pas suffisamment aboutit sur l’ensemble des sous-secteurs. Les sous- secteurs les plus avancé ont fait l’objet d’une études
géotechniques, et il est prévu la réalisation d’étude similaire sur l’ensemble des projets lorsque ceux-ci seront plus avancés.
Par ailleurs, l’ensemble des projets prévoit la suppression des habitats indignes en bordure de rivière et en zone d’aléa fort.
Faible à
modéré
Voir Positif
sur la
suppression
des habitats
en zone
d’aléa fort
-
SPPM &
Kawéni Village
Faible à
modéré
N
ATUREL
Habitats
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Effets sur des espaces naturels protégés ou
d’inventaires en phase travaux.
Faible
De par leur nature, l’ensemble des projets ont vocation à créer des espaces imperméabilisés et à supprimer une partie de la végétation existante. Néanmoins, les projets prévoient des espaces
végétalisés et évitent autant que possible les espaces à enjeux. Les incidences cumulées de l’ensemble des projets sur le milieu naturel sont faibles.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur des espaces naturels protégés ou
d’inventaires en phase exploitation.
Positif
Les projets sont de nature à venir urbaniser le site, cependant ils ne remettent pas en cause les fonctionnalités présence au sein des secteurs. De plus, les espaces verts et les plantations prévues viendront améliorer les communautés végétales en places tant en termes de quantité que de qualité.
Ainsi, aux vues des aménagements prévus en phase exploitation, les incidences cumulées des projets sont faibles voir positives.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
F lore
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Les deux projets entraînent la destruction d’espèces
végétales, dont 2 espèces à enjeux modérés sur le
périmètre du projet de restructuration du campus
scolaire. Néanmoins, ces espèces sont communes et
répandues à Mayotte, et bien qu’elles puissent être
impactées par la phase travaux, il est très probable
qu’elles recolonisent le site à court ou moyen terme.
De plus, les projets prévoient l’implantation de zones
végétalisées et l’implantation d’arbre et d’arbuste en
privilégiant les espèces indigènes.
Faible
Les impacts sur la flore sont principalement occasionnés par les opérations de dégagement d’emprise et débroussaillement
(chantier et exploitation). Incendies accidentels, poussières, espèces envahissantes sont également à considérer.
Des espèces protégées ont été recensées sur l’ensemble des secteurs, néanmoins les projets tendent à leur protection d’une part, et à un renforcement végétal d’autre part.
Faible
Par ailleurs, les
espèces
envahissantes (telle
que Cyperus iria L.
par exemple) seront
détruites lors de la
phase chantier.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 44
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
SPPM &
Kawéni Village
Douze stations de Pteris vittata, sont localisées dans
le périmètre d’étude.
Cette espèce est peu commune en milieu naturel,
mais se trouve assez fréquemment sur les
soubassements des constructions (murs en pierres)
en zones urbaines. Elle a été trouvée également sur
les berges de la ravine principale. Compte tenu de sa
situation, principalement sur des constructions en
dur et de son adaptation au milieu urbain, l’impact
sur cette espèce sera très faible.
Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Effets sur la flore en phase exploitation. Positif
Les incidences cumulées de l’ensemble des projets en phase exploitation sur la flore sont assez faible dans la mesure où ils n’ont pas vocation à venir détruire des espèces supplémentaires.
Par ailleurs, les incidences sont positives sur l’implantation
d’espèces indigènes dans les espaces verts afin de remplacer les espèces exotiques actuellement présentes sur la zone d’étude.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
F aune
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Les deux projets vont entraîner la perturbation des
espèces présentes au sein de leur périmètre. Des
attentions particulières seront portées afin de limiter
ces perturbations, néanmoins celles-ci resteront
inévitables en phase travaux.
Les incidences cumulées des deux projets sur la
faune lors des travaux est faible à modéré.
Faible à
modéré
De manière générale, la phase de travaux entraînera la
perturbation ou le dérangement d’individus, en particulier lors de la phase de chantier où le bruit et la poussière peuvent faire fuir les populations locales et jouer sur le succès reproducteur si le
chantier se déroule lors de la période de reproduction.
Par ailleurs, les travaux peuvent également conduire à la
destruction directe d’individus (matures et/ou immatures) au sein des gîtes permanents ou plus secondaires, voire des individus en transit dans l’emprise.
Les quatre sous-secteurs étant contigus, le cumul des incidences peut être relativement fort. Néanmoins, au vu des différents degrés d’avancement de chaque projet, les travaux devraient se dérouler dans des temporalités différentes. Ainsi, la faune pourra s’échapper vers les autres secteurs lors des travaux.
Faible à
modéré -
SPPM &
Kawéni Village
Parmi les 13/14 espèces protégées de faune avérée
au sein de la zone d’emprise, le projet va occasionner
principalement une perturbation relative des
populations concernées qui sont néanmoins très
adaptées aux milieux urbanisés. Une destruction
directe d’individus (reptiles et leurs œufs) et une
perte d’habitat peuvent également concerner
certaines espèces.
Faible à
modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur la faune en phase exploitation
Faible à
modéré
En phase exploitation les projets entraîneront la perte ou
l’altération de gîtes vitaux et de sites de ponte privilégiés (terriers, enrochements, zones sableuses, végétation, etc.). A noter que la destruction d’individus est directement dépendante de la
destruction de ces zones vitales où trouvent refuge les espèces. Le recouvrement spatial de ces types d’habitats reste très localisé, et avoisine les quelques m² pour chacune des espèces impactées.
Compte tenu de la nature du projet et de l’absence de gîte, les tadarides pourront à nouveau survoler le site pour chasser après l’achèvement du projet. Les reptiles et les oiseaux les moins farouches pourront également fréquenter les espaces verts de l’opération.
De plus, même si le projet entraîne la diminution de la surface des habitats favorables aux espèces présentes, les plantations et espaces verts prévus dans le projet viendront compenser cette diminution.
Modéré -
SPPM &
Kawéni Village ModéréCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 45
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
P AYSAGE ET PATRIMOINE
Patrimoine
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur le patrimoine en phase travaux.
Faible à
modéré
La période de chantier constitue une opportunité de découverte,
mais également un risque de détérioration d’éventuelle relique archéologique. Des découvertes fortuites sont toujours possibles
durant les travaux, dont la planification peut alors se trouver modifiée en cas de découverte d’un élément patrimonial fort.
Toute découverte fortuite lors de la phase de travaux doit alors être signalée à la DAC OI.
Par ailleurs, en phase chantier, lors des travaux de démolition et de reconstruction, les monuments historiques, mais surtout les autres éléments patrimoniaux non protégés, pourraient subir des
dommages non intentionnels.
Une bonne conduite de chantier et le respect du périmètre de protection de 500m aux abords des monuments historiques (avec avis de l’ABF) devraient permettre de réduire ces risques
Modéré -
SPPM &
Kawéni Village
Faible à
modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur le patrimoine en phase exploitation.
Nul
Les projets des secteurs « Bazama-Bandrajou » et « Zone
Scolaire » n’auront aucun impact sur le patrimoine historique ou archéologique.
Cependant, les projets des secteurs « SPPM » et « Kawéni Village » la possibilité de valorise le domaine de Cananga et de travailler son inscription dans le tissu urbain. Ainsi, la mise en scène du
patrimoine et de la mémoire du lieu pourrait passer par la mise en valeur des bâtiments les plus anciens, et notamment de la
cheminée de l’ancienne usine classée au titre des monuments historiques.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Paysage
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur le paysage en phase travaux.
Modéré
Les travaux de débroussaillage, les dépôts divers, les délaissés, les encombrements et installations de chantier, ainsi que la présence et les déplacements d’engins auront un impact certain sur les perceptions paysagères du site.
Les chantiers génèrent par ailleurs des résidus de toutes natures liés à l’utilisation de consommables.
Ces déchets sont le plus souvent stockés dans un secteur du chantier ou à proximité des installations.
Ils présentent un impact visuel lié à l’accumulation de déchets à la vue de tous dans un secteur du chantier ou au contraire à la dispersion d’emballages dans les secteurs situés à proximité du chantier (déchets emportés par le vent).
Néanmoins, au vu du degré d’avancement de chaque projet, et de la différente temporalité des travaux de chaque secteur, les effets négatifs sur le paysage ne devraient pas se cumuler.
Modéré -
SPPM &
Kawéni Village
Faible à
modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur le paysage en phase exploitation.
Positif
De par leurs natures, les projets permettront d’améliorer le
contexte paysager global du quartier. Les habitats insalubres ou situés en zone d’aléa fort inondation seront démolies, et la trame viaire sera développée. De plus, les projets prévoient également de nombreux espaces libres, avec la mise en valeur des espèces présentes et la plantation de nouvelles essences pour assurer des espaces ombragées.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village PositifCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 46
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
H
UMAIN
Habitat
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
En plus de répondre aux besoins du quartier en
termes de remplacement des logements insalubres,
le projet de RHI proposera également des logements
supplémentaires, pour un total de 250 logements.
L’ensemble de ces logements introduira une mixité
sociale au sein du quartier en accord avec les
objectifs historiques de l’ANRU.
De son côté le projet de restructuration du campus
scolaire prévoit l’aménagement de 112 nouveaux
logements, ainsi qu’un internat pouvant accueillir 200
étudiants.
Positif
De manière générale, le NPRU prévoit l’aménagement et le
réaménagement de logements décents, afin d’une part de répondre à des besoins croissants, et d’autre part de proposer un meilleur cadre de vie aux habitants.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village
L’aménagement du secteur Kawéni Village passe
également par un confortement et une densification
de l’habitat. A ce stade il est difficile d’évaluer le
nombre de logements qui sera créé. Néanmoins
l’impact de ce projet est positif concernant
l’aménagement de nouveaux habitats.
Positif
Economie
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur l’économie en phase travaux.
Positif
Les investissements qui vont être injectés dans les travaux vont générer des retombées économiques positives pour l’emploi et l’économie à l’échelle locale et régionale. Des créations d’emploi directes et indirectes vont être induites. Les effets induits par les travaux sont générateurs d’une dynamique économique tant sur les métiers du BTP que pour les activités périphériques (experts, bureaux d’études et de contrôle, assurances, fournisseurs, etc.).
La phase de travaux génère par ailleurs un impact positif sur les activités des commerces de la zone et notamment de restauration (fréquentation de ces commerces par les employés des entreprises intervenant sur le chantier).
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Le projet de RHI prévoit l’aménagement de
commerce, notamment en rez-de-chaussée des
logements, ainsi que de services de proximité.
De plus, projet de restructuration participera à
renforcer l’attractivité du campus scolaire et à
développer l’offre de services et de loisirs associés.
Ces projets contribueront ainsi à développer la
fréquentation de ces secteurs.
Positif
Les projets intègrent l’aménagement de commerce de proximité permettant ainsi de développer l’économie locale. De plus, la nouvelle attractivité du quartier via l’ensemble des aménagements prévus en plus de la facilité d’accès via le nouveau maillage viaire permettra de renforcer grandement la fréquentation générale sur ces secteurs.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village
L’aménagement du secteur Kawéni Village permettra
entre autres de privilégier l’activation des rez-de-
chaussée en petits commerces de proximité près des
placettes. De plus, et de manière générale, le
réaménagement des voiries sur l’ensemble des
secteurs permettra d’améliorer de manière
significative l’accessibilité et ainsi de renforcer la
fréquentation du quartier.
Positif
Occupati
on du sol
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur l’occupation du sol lors de la phase
travaux. Modéré
Dans le cadre de la phase chantier des aménagements, un
nettoyage des zones sera réalisé avec la démolition des
constructions insalubres existantes, notamment au niveau du
Modéré
Au vu du degré
d’avancement de
chaque projet, les
chantiers de chaque
sous-secteurCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 47
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
SPPM &
Kawéni Village Modéré
secteur « Bazama-Bandrajou », et l’évacuation des dépôts
résiduels de déchets existants.
L’ensemble des équipements des sites resteront en activité et accessibles durant les travaux.
Par ailleurs, au vu des différents degrés d’avancement de chaque projet, les travaux de chaque secteur devraient se réaliser dans des temporalités différentes. Ainsi les impacts des travaux sur l’occupation des sols ne devraient pas se cumuler sur l’ensemble de la zone.
devraient être réalisés
dans des temporalités
différentes.
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Le projet de RHI se situe sur une zone à urbaniser
AUc au PLU. L’ensemble des aménagements prévus
dans le cadre du projet sont compatibles avec le
zonage du territoire.
De son côté, le projet de restructuration du campus
scolaire est a priori compatible avec les zonages Ua
et Ns du PLU, notamment le recalibrage de la ravine
et mise en place des passerelles piétonnes, visant à
limiter l’exposition des usagers vis-à-vis des risques
naturels.
Positif Les projets s’implantent majoritairement en zone urbaine sur des zonages U ou AU. Ainsi les aménagements sont bien compatibles avec le PLU de Mamoudzou, et permet de conforter la vocation de ces zones. Quelques aménagements sont prévus sur des zones naturelles notamment au niveau du secteur « Zone Scolaire », néanmoins ces aménagements sont bien compatibles, et
permettent la réduction des risques avec le recalibrage de la ravine par exemple.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village
Les secteurs SPPM et Kawéni Village sont
majoritairement situés sur une zone U au PLU de
Mamoudzou. Ainsi, l’ensemble des aménagements
prévus sont bien compatible avec le zonage du
territoire et permet de le conforter.
Positif
Transport et déplacement
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur le transport et les déplacements en phase
travaux.
Modéré à
fort
De manière générale, la période de chantier engendre un trafic nouveau de camions et d'engins de terrassement, pouvant rendre plus délicate la circulation sur la zone. Le trafic d’engins peut également présenter un risque d’accident. En l’absence de données plus précises sur l’organisation des travaux, l’estimation du trafic lors de la phase de chantier n’a pas pu être calculée. Il concernera à la fois les poids lourds, les véhicules légers et les piétons.
Des désagréments sont donc envisageables sur la RN1 :
accroissement de la circulation des poids lourds et d’engins de chantier (tractopelle, compacteur, camion-toupie béton, etc.). Rappelons cependant que la RN1 constitue d’ores et déjà une voirie à circulation importante, cette augmentation restera donc
négligeable.
Les quatre sous-secteurs étant contigus, les travaux sur l’ensemble des sites pourraient totalement enclaver le quartier. Néanmoins, au vu des différents degrés d’avancement de chaque projet, les travaux de chaque secteur devraient se réaliser dans des
temporalités différentes. Ainsi, les effets de chaque chantier ne devraient pas se cumuler à l’ensemble du quartier.
Modéré à
fort
Au vu du degré
d’avancement de
chaque projet, les
chantiers de chaque
sous-secteur
devraient être réalisés
dans des temporalités
différentes.
SPPM &
Kawéni Village
Modéré à
fort
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire Effets sur le transport et les déplacements en phase
exploitation.
Positif Le réaménagement du maillage viaire est un des points centraux
du NPRU sur l’ensemble des secteurs. Actuellement le quartier se base un réseau viaire non adapté. Le nouveau maillage viaire proposé par chaque secteur sera interconnecté afin de proposer une circulation plus fluide et sécurisée entre chaque site.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village PositifCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 48
MILIEU THEME PHASE SECTEUR DESCRIPTION INTENSITE DE L’EFFET CUMUL DES INCIDENCES INTENSITE DE L’EFFET PRECISIONS
Qualité de l’
air
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur la qualité de l’air en phase travaux.
Faible à
modéré
Lors des travaux, des perturbations prévisibles et inévitables concernant la qualité de l’air sont attendues.
Le transport de matériaux et la circulation des engins de chantier seront à l’origine d’émissions de particules fines et autres polluants atmosphériques participant à l’émission de poussières. La
démolition de certains bâtiments et habitations peut également engendrer un envol supplémentaire de poussières diverses.
Les poussières soulevées par les engins de chantier ou dues au transport de matériaux pourront provoquer une gêne respiratoire pour les populations à risque, notamment les personnes
asthmatiques. L’augmentation du trafic pendant les travaux constituera une source de pollution de l’air causée par
l’augmentation des émissions de gaz d’échappement.
Par ailleurs, même si les travaux de chaque secteur devraient se réaliser dans des temporalités différentes, le vent pourrait diffuser la pollution et les particules émises sur un site à l’ensemble du quartier.
Modéré à
fort
Les poussières et
particules émises lors
des travaux sont
susceptibles de se
propager sur
l’ensemble des
secteurs.
SPPM &
Kawéni Village Modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur la qualité de l’air en phase exploitation.
Faible
Les rejets atmosphériques des projets seront essentiellement liés aux rejets diffus de gaz d’échappement liés au trafic de véhicules sur les voies de circulation, ainsi que sur les axes de circulation alentour. En effet, les projets d’aménagement devraient générer un accroissement du trafic routier (lié entre autres à la construction de nouveaux logements et au développement d’activités au long- terme).
La mise en place de circulations douces et des transports en commun devraient limiter l’augmentation de la circulation routière au sein du quartier. De ce fait, une légère des émissions de polluants atmosphériques devrait être constatée.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Acoustique
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets des travaux sur l’ambiance sonore.
Modéré
Le chantier est, par nature, une activité bruyante. On distingue le bruit lié au chantier lui-même (sur le site et une zone périphérique) et le bruit lié aux transports de chantier.
Les travaux seront organisés en ateliers mobiles qui généreront chacun des nuisances sonores spécifiques. Ces nuisances seront donc différentes en fonction de la position du chantier et de la nature des travaux. Certains bruits seront perçus en bruit de fond continu (peu impactant) et d’autres seront plus perceptibles.
A forte dose et sur de longues périodes, les bruits et vibrations générés par les travaux peuvent nuire au confort et à la santé et peuvent troubler les riverains. Toutefois, ces nuisances sonores resteront ponctuelles et limitées à la période de travaux, en général pendant la semaine en journée.
Modéré
Au vu du degré
d’avancement de
chaque projet, les
chantiers de chaque
sous-secteur
devraient être réalisés
dans des temporalités
différentes. SPPM &
Kawéni Village Modéré
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Effets sur l’ambiance sonore en phase exploitation.
Faible à
modéré
Les aménagements prévus par ces deux projets entraîneront une urbanisation accrue sur le secteur, et de fait une exposition
accentuée des populations aux effets acoustiques. Le traitement des voies d’accès par des voies goudronnées entraîne une légère augmentation des niveaux acoustiques perçus dans la zone. Néanmoins, les possibilités offertes en termes de liaisons douces devraient réduire les flux de véhicules et les nuisances sonores associées.
Modéré -
SPPM &
Kawéni Village ModéréCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 49
VII. VERIFICATION DES IMPACTS RESIDUELS CUMULES DE L’ENSEMBLE DES QUATRE SOUS-SECTEURS CONTIGUS DU NPRU DE KAWENI
Chaque projet fait l’objet de mesures ciblées et adaptées, en fonction de leurs localisations et de la nature de l’incidence. Après application des mesures, les projets présentent des incidences résiduelles faibles jugées acceptables au vu des incidences brutes, et des apports positifs des projets. Ainsi, dans ce chapitre, il est proposé d’analyser le cumul des incidences résiduelles des projets des quatre sous-secteurs contigus du NPRU de Kawéni, à savoir « Bazama-Bandrajou » / « Zone Scolaire » dont les mesures ont été proposé dans le premier volet de l’étude d’impact globale relatif à ces deux premiers secteurs, et « SPPM » / « Kawéni Village » dont les mesures ont été proposé dans la présente étude, et qui représente le second volet de cette étude d’impact globale.
MILIEU THEME PHASE SECTEUR IMPACTS RESIDUELS DESCRIPTIF DU CUMUL DES IMPACTS RESIDUELS IMPACTS
RESIDUELS
CUMULES
PRECISIONS
P HYSIQUE
Air, climat et changement climatique
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Très faible Les mesures proposées pour chaque projet permettent de manière globale de réduire les incidences liées aux envols de poussières et aux émissions de GES. De plus, les travaux de chaque projet devant se réaliser dans
des temporalités différentes, les effets résiduels de ces incidences n’auront pas tendance à se cumuler sur l’ensemble du secteur.
Par ailleurs, bien que l’ensemble des sous-secteurs soit vulnérable aux aléas climatiques saisonniers, les travaux ne sont pas de nature à avoir un impact sur le contexte climatique que ce soit à court ou long terme.
Très faible Durée des chantiers limitée dans le temps.
SPPM &
Kawéni Village Très faible
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible
Des réflexions sont menées (dans le cadre des études de potentiel EnR notamment) afin d’introduire les énergies renouvelables, et notamment solaires, au sein des aménagements, maîtriser les consommations électriques et favoriser les transports collectifs et les modes de déplacement doux.
Par ailleurs, les mesures proposées dans chaque projet afin de réduire les nuisances liées à la qualité de l’air permettront une réduction des émissions de manières globales sur le quartier.
De même l’ensemble des aménagements prend en compte la forte urbanisation des secteurs, et permet au quartier de s’adapter au mieux aux effets du changement climatique.
Faible
Les études de potentiels EnR des
secteurs « Bazama-Bandrajou »
et « Zone Scolaire » ont déjà été
réalisées. Concernant les
secteurs « SPPM » et « Kawéni
Village », une des mesures
consiste à réaliser ces études
lorsque les projets seront plus
aboutis.
SPPM &
Kawéni Village Faible
Morphologie et topographie
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible Chaque projet essai autant que possible de respecter la topographie des sites et à tendre vers un équilibre déblais / remblais. Les mesures proposées sur chaque secteur sont relativement similaires lors de la phase travaux, elles permettent d’optimiser la gestion des matériaux, de limiter les compactages, et de restreindre les travaux lors d’évènements climatiques extrêmes.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Très faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Négligeable
En phase exploitation les projets n’ont pas vocation à modifier le relief de chaque site. Négligeable - SPPM &
Kawéni Village Négligeable
Stabilité et érosion des sols
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible
Les chantiers présentent des risques de fragilisation des horizons superficiels à l’origine d’un risque accru d’érosion. Ce risque, notamment lié aux opérations de terrassements (déblais, remblais, dépôts temporaires) et de débroussaillage (mise à nu des sols par destruction), est amplifié par les conditions climatiques et topographiques.
Les mesures proposées permettent de lutter contre l’érosion et de prendre en compte la nature des sols. Par ailleurs, les zones sensibles seront évitées au maximum afin de ne pas amplifier ces phénomènes sur les secteurs.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif Les projets prévoient des aménagements ayant pour but de limiter l’érosion et les impacts sur la stabilité structurale des sols. Les secteurs « Bazama-Bandrajou » et « Zone Scolaire » prévoient notamment la canalisation de la partie amont de la ravine principale, ainsi que des aménagements adaptés des talus, afin de limiter les risques d’érosion sur le long terme.
De manière générale, les projets prévoient le drainage des eaux pluviales, et le renforcement de la végétation existante via des plantations adaptées.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village
Faible voir
positifCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 50
MILIEU THEME PHASE SECTEUR IMPACTS RESIDUELS DESCRIPTIF DU CUMUL DES IMPACTS RESIDUELS IMPACTS
RESIDUELS
CUMULES
PRECISIONS
Pollution des sols
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible Les chantiers, s’ils ne sont pas encadrés, peuvent être une source de pollution importante. Ici les mesures proposées sur chaque projet visent dans un premier temps à interdire le rejet de polluant et de déchets dans le milieu naturel afin d’éviter autant que possible toute pollution. Dans un second temps, des mesures de réduction sont proposées afin de limiter l’impact de cette pollution.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif
Globalement et en accord avec les objectifs du NPRU, les projets prévoient des réaménagements qualitatifs des axes existants, des réseaux adaptés de gestion des eaux pluviales, le raccordement des bâtiments aux réseaux d’assainissement des eaux usées, etc… Tous ces aménagements auront pour effet de réduire considérablement la pollution des sols. Par ailleurs, des mesures sont proposées afin de compléter optimiser les aménagements notamment vis-à-vis de la gestion des eaux pluviales (entretien des aménagements) et des émissions polluantes.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Quantité des eaux de ruissellement
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Très faible
L’organisation des chantiers génère des modifications des conditions d’écoulement de l’eau. Ainsi, les mesures proposées permettent d’éviter d’éventuelles incidences en interdisant les travaux lors d’évènements climatiques extrêmes, et en positionnant l’emprise des travaux sur des zones adaptées. Par ailleurs une gestion temporaire des eaux pluviales devra être mise en place afin de réduire les écoulements lors du chantier.
Chaque sous-secteur est situé sur un périmètre différent et bien défini. De plus au regard du degré d’avancement différent de chaque projet, les chantiers de chaque sous-secteur seront réalisés dans des temporalités différentes.
Ainsi les incidences résiduelles sur la quantité des eaux de ruissellement ne devraient pas se cumuler.
Très faible -
SPPM &
Kawéni Village Très faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif
De manière générale les projets d’aménagement et l’imperméabilisation des sols entraînent une augmentation significative des eaux de ruissellement. Les projets prennent en compte cette augmentation en proposant une gestion adaptée et efficace de ces eaux, ce qui est positif.
Sur le secteur « Kawéni Village », l’ensemble des projets prennent en compte les eaux pluviales. En effet, les gestion des eaux pluviales est un des axes majeurs de l’aménagement du village. Les sous-secteurs les plus avancés prévoient la mise en place de système de gestion des EP efficace, et des études hydrauliques seront réalisés pour les sous-secteurs plus dense, qui ne sont pas encore suffisamment avancé à ce stade.
Par ailleurs, étant situé sur deux bassins versants différents, les eaux de ruissellement du périmètre « Bazama-Bandrajou » / « Zone Scolaire » et du périmètre « SPPM » / « Kawéni Village » ne devraient pas se cumuler et seront gérées de manière indépendante.
Positif
Etude hydraulique sur le secteur
« Kawéni Village » à réaliser
lorsque les projets des sous-
secteurs moins avancés seront
aboutis. SPPM &
Kawéni Village
Faible voir
positif
Qualité des eaux de ruissellement
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Très faible Les travaux peuvent engendrer de nombreuses pollutions, que ce soit accidentel avec des produits, ou par des matières en suspensions. Ainsi, les mesures proposées permettent d’éviter au mieux la pollution du milieu, et de réduire ses effets si elle devait arriver.
Etant situé sur deux bassins versants différents, les eaux de ruissellement polluées du périmètre « Bazama- Bandrajou » / « Zone Scolaire » et du périmètre « SPPM » / « Kawéni Village » ne devraient pas se cumuler.
Très faible
Au vu du degré d’avancement de
chaque projet, les chantiers de
chaque sous-secteur devraient
être réalisés dans des
temporalités différentes. SPPM & Kawéni Village Très faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif
L’ensemble des aménagements prévus sur les quatre sous-secteurs prévoient un maillage viaire principalement destiné à la desserte riveraine, les émissions de polluants seront donc limitées. De plus, la mise en place de circulation douce (piétonne, cyclable) permettra également de réduire les effets de la pollution. Les projets prévoient également le raccordement des bâtiments au réseau d’assainissement des eaux usées, ce qui n’est pas le cas actuellement. De plus, des mesures sont proposées afin de compléter optimiser les aménagements notamment vis-à-vis de la gestion des eaux pluviales (entretien des aménagements) et des émissions polluantes.
Par ailleurs, étant situé sur deux bassins versants différents, les eaux de ruissellement du périmètre « Bazama-Bandrajou » / « Zone Scolaire » et du périmètre « SPPM » / « Kawéni Village » ne devraient pas se cumuler et seront gérées de manière indépendante.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village PositifCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 51
MILIEU THEME PHASE SECTEUR IMPACTS RESIDUELS DESCRIPTIF DU CUMUL DES IMPACTS RESIDUELS IMPACTS
RESIDUELS
CUMULES
PRECISIONS
Eaux marines
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Très faible
La pollution des masses d’eaux marine découle essentiellement de l’état des eaux superficielles. Ainsi, les mesures proposées ici sont les mêmes que pour « La qualité des eaux superficielles ». Si ces mesures sont respectées, le milieu marin ne devrait pas être impacté par les chantiers.
Par ailleurs, bien que le périmètre des secteurs « Bazama-Bandrajou » / « Zone Scolaire » ne se situe pas sur le même bassin versant que le périmètre des secteurs « SPPM » et « Kawéni Village », et que chacun des périmètres présente des cours d’eau différents, le milieu récepteur de l’ensemble de ces eaux est la masse d’eau côtière FRMC10 classé en été médiocre.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Très faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible à
négligeable L’ensemble des projets prévoient la création d’un réseau d’assainissement des eaux usées ainsi que le raccordement des bâtiments à ce réseau. Il est également prévu la gestion des eaux pluviales, ainsi que
l’évacuation des macrodéchets présente au droit des ravines. Ces aménagements permettront de réduire la pression que subit la masse d'eau côtière.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Eaux souterraines
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Très faible Au vu de l’altitude de l’ensemble des secteurs, les impacts des travaux sur la qualité de l’eau superficielle concernent les eaux souterraines, malgré une perméabilité a priori faible des sols. Les mesures de précaution
entreprises concernant la pollution des eaux superficielles s’avèrent essentielles pour prévenir les risques d’altération, par infiltration, de la qualité de la nappe d’eau souterraine du secteur. Les mesures proposées ici sont les mêmes que précédemment permettant de limiter les pollutions en phase chantier.
Très faible -
SPPM &
Kawéni Village Très faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif
Les présents projets d’aménagements sont susceptibles d’avoir des effets sur les aspects quantitatifs et qualitatifs des masses d’eau souterraine FRMG002 et FRMG006.
Il est prévu que toutes les constructions de l’ensemble des deux projets soient raccordées au réseau d’assainissement collectif des EU. Le taux de traitement des eaux usées sur le secteur sera donc augmenté dans le cadre des projets, et ce malgré l’accroissement (limité) de la population. Le raccordement des constructions au réseau d’assainissement collectif réduira donc les risques d’atteinte à la ressource en eau souterraine.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Ressource en eau
potable
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible La période de chantier présente un risque fort de dégradation de la qualité de l’eau superficielle/souterraine en
cas de pollution accidentelle. Les mesures proposées sont les mêmes que précédemment concernant les risques de pollutions, auxquelles viennent s’ajouter les prescriptions de l’arrêté préfectoral des forages Kawéni F1 et F2.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible Les aménagements n’auront pas d’incidences sur la qualité de l’eau potable. Néanmoins, les projets prévoient une augmentation de la consommation en eau potable. Dans le contexte actuel de Mayotte où la ressource en eau potable est rare et la demande de plus en plus croissante avec l’augmentation de la population il est proposé de mettre en place des dispositifs visant à limiter la consommation d’eau potable.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Risques naturels
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Très faible La réalisation des travaux fera intervenir un certain nombre d’engins et outils thermiques et de produits inflammables (hydrocarbure, huile de décoffrage, etc.). Les produits chimiques présentent de nombreux risques identifiables par leurs pictogrammes. Des mesures sont proposées afin de réduire le risque incendie lors de travaux.
Très faible -
SPPM &
Kawéni Village Très faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Très faible Les installations de logements ou d’installations électriques prévues sur les sites impliquent, même si avec une
très faible probabilité, un risque d’incendie. La mise en place de borne incendie permettra de maîtriser rapidement un quelconque incendie, de plus le nouveau réseau viaire permettra au service de secours d’accéder rapidement aux secteurs.
Très faible -
SPPM &
Kawéni Village Très faibleCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 52
MILIEU THEME PHASE SECTEUR IMPACTS RESIDUELS DESCRIPTIF DU CUMUL DES IMPACTS RESIDUELS IMPACTS
RESIDUELS
CUMULES
PRECISIONS
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Très faible
à faible
De manière générale, les travaux seront réalisés sur des zones non concernées par l’aléa mouvement de terrain (aléa nul) à l’exception du reprofilage de la partie amont de la ravine au niveau de la « Zone Scolaire », situé en aléa faible à fort. Ces travaux viseront à conforter les berges (gabions et bermes végétalisées) et faciliter l’écoulement des eaux. Si des travaux ou des aménagements devaient être réalisés sur des zones d’aléas mouvement de terrain, les prescriptions du PPRN devraient être respectées, et des études géotechniques seraient réalisées.
Les travaux effectués au droit du cours d’eau sont de fait soumis à l’aléa inondation par débordement qui peut générer un risque important à la suite d’une montée des eaux atteignant la cote travaillée. Les mesures proposées visent à éviter les zones inondables et d’interdire les travaux lors d’évènements cycloniques ou de fortes pluies.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village
Très faible
à faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif
Les projets des secteurs « Bazama-Bandrajou » et « Zone Scolaire » prévoient d’éviter autant que possible les zones d’aléas, un reprofilage de la ravine ainsi qu’un confortement de berges, et un système de gestion des eaux pluviales adaptée afin de réduire les risques liés aux aléas inondation et mouvement terrain. Ainsi, les aménagements de ces deux projets sont positifs sur le secteur.
Globalement ces opérations d’aménagements sont l’occasion de repenser l’urbanisation des lieux qui s’est développée de manière anarchique sans prendre en compte les aléas. Ainsi, de manière générale les aménagements proposés sont adaptés aux zones d’aléas en présence, et permettent de réduire les risques associés.
Sur le secteur « Kawéni Village », des études géotechnique ont été réalisé sur les sous-secteurs les plus aboutis, les autres sous-secteurs feront également l’objet d’étude similaire lorsque les projets seront plus avancés.
Par ailleurs, l’ensemble des projets prévoient la suppression des habitats indignes dans en bordures de rivière, et dans les zones d’aléas fort.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village
Faible voir
positif
N
ATUREL
Habitats
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible à
négligeable
De par leur nature, l’ensemble des projets ont vocation à créer des espaces imperméabilisés et à supprimer une partie de la végétation existante. Néanmoins, les projets prévoient des espaces végétalisés et évitent autant que possible les espaces à enjeux. Par ailleurs, des mesures sont proposées afin d’éviter les espèces protégées, et d’accompagner le maître d’ouvrage lors des travaux via un suivi environnemental.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village
Faible à
négligeable
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible à
négligeable Les projets sont de nature à venir urbaniser le site, cependant ils ne remettent pas en cause les fonctionnalités présence au sein des secteurs. De plus, les espaces verts et les plantations prévues viendront améliorer les
communautés végétales en places tant en termes de quantité que de qualité. Faible -
SPPM &
Kawéni Village
Faible à
négligeable
Flore
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Négligeable
voir positif
Les impacts sur la flore sont principalement occasionnés par les opérations de dégagement d’emprise et débroussaillement (chantier et exploitation). Incendies accidentels, poussières, espèces envahissantes sont également à considérer.
Des espèces protégées ont été recensées sur l’ensemble des secteurs, néanmoins les projets tendent à leur protection d’une part, et à un renforcement végétal d’autre part.
Positif
Par ailleurs, les espèces
envahissantes (telle que Cyperus
iria L. par exemple) seront
détruites lors de la phase
chantier.
SPPM &
Kawéni Village
Négligeable
voir positif
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif Les incidences cumulées de l’ensemble des projets en phase exploitation sur la flore sont positives sur
l’implantation d’espèces indigènes dans les espaces verts afin de remplacer les espèces exotiques actuellement présentes sur la zone d’étude.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Faune
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible
De manière générale, la phase de travaux entraînera la perturbation ou le dérangement d’individus, en particulier lors de la phase de chantier où le bruit et la poussière peuvent faire fuir les populations locales et jouer sur le succès reproducteur si le chantier se déroule lors de la période de reproduction.
Par ailleurs, les travaux peuvent également conduire à la destruction directe d’individus (matures et/ou immatures) au sein des gîtes permanents ou plus secondaires, voire des individus en transit dans l’emprise.
Les mesures proposées permettent d’éviter les espèces protégées, de réduire les risques de destruction lors de la période de nidification des oiseaux, et permettent également la fuite de la faune via la coupe de la végétation.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village FaibleCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 53
MILIEU THEME PHASE SECTEUR IMPACTS RESIDUELS DESCRIPTIF DU CUMUL DES IMPACTS RESIDUELS IMPACTS
RESIDUELS
CUMULES
PRECISIONS
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible
En phase exploitation les projets entraîneront la perte ou l’altération de gîtes vitaux et de sites de ponte privilégiés (terriers, enrochements, zones sableuses, végétation, etc.). A noter que la destruction d’individus est directement dépendante de la destruction de ces zones vitales où trouvent refuge les espèces. Le recouvrement spatial de ces types d’habitats reste très localisé, et avoisine les quelques m² pour chacune des espèces impactées.
Compte tenu de la nature du projet et de l’absence de gîte, les tadarides pourront à nouveau survoler le site pour chasser après l’achèvement du projet. Les reptiles et les oiseaux les moins farouches pourront également fréquenter les espaces verts de l’opération.
De plus, même si le projet entraîne la diminution de la surface des habitats favorables aux espèces présentes, les plantations et espaces verts prévus dans le projet viendront compenser cette diminution.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
P AYSAGE ET PATRIMOINE
Patrimoine
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible
La période de chantier constitue une opportunité de découverte, mais également un risque de détérioration d’éventuelle relique archéologique. Des découvertes fortuites sont toujours possibles durant les travaux, dont la planification peut alors se trouver modifiée en cas de découverte d’un élément patrimonial fort.
Toute découverte fortuite lors de la phase de travaux doit alors être signalée à la DAC OI.
Par ailleurs, en phase chantier, lors des travaux de démolition et de reconstruction, les monuments historiques, mais surtout les autres éléments patrimoniaux non protégés, pourraient subir des dommages non intentionnels. Une bonne conduite de chantier et le respect du périmètre de protection de 500m aux abords des monuments historiques (avec avis de l’ABF) devraient permettre de réduire ces risques.
Ainsi les mesures ici se limitent au respect des articles R.111-4 du Code de l’Urbanisme, et aux articles L.531- 14, L.621-32, L.632-2 et L632-3 du Code du Patrimoine.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Nul
Les projets des secteurs « Bazama-Bandrajou » et « Zone Scolaire » n’auront aucun impact sur le patrimoine historique ou archéologique.
Cependant, les projets des secteurs « SPPM » et « Kawéni Village » la possibilité de valorise le domaine de Cananga et de travailler son inscription dans le tissu urbain. Ainsi, la mise en scène du patrimoine et de la mémoire du lieu pourrait passer par la mise en valeur des bâtiments les plus anciens, et notamment de la cheminée de l’ancienne usine classée au titre des monuments historiques.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Paysage
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible
Les travaux de débroussaillage, les dépôts divers, les délaissés, les encombrements et installations de chantier, ainsi que la présence et les déplacements d’engins auront un impact certain sur les perceptions paysagères du site. Les chantiers génèrent par ailleurs des résidus de toutes natures liés à l’utilisation de consommables. Ces déchets sont le plus souvent stockés dans un secteur du chantier ou à proximité des installations.
Les mesures proposées sont globalement similaires à ceux déjà évoqués concernant la gestion de la pollution, des déchets et des emprises de travaux. Ici une mesure est également proposée concernant le repli du chantier.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif De par leurs natures, les projets permettront d’améliorer le contexte paysager global du quartier. Les habitats
insalubres ou situés en zone d’aléa fort inondation seront démolies, et la trame viaire sera développée. De plus, les projets prévoient également de nombreux espaces libres, avec la mise en valeur des espèces présentes et la plantation de nouvelles essences pour assurer des espaces ombragées.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
H
UMAIN
Habitat
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif
De manière générale, le NPRU prévoit l’aménagement et le réaménagement de logements décents, afin d’une part de répondre à des besoins croissants, et d’autre part de proposer un meilleur cadre de vie aux habitants. Positif - SPPM &
Kawéni Village PositifCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 54
MILIEU THEME PHASE SECTEUR IMPACTS RESIDUELS DESCRIPTIF DU CUMUL DES IMPACTS RESIDUELS IMPACTS
RESIDUELS
CUMULES
PRECISIONS
Economie
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif
Les investissements qui vont être injectés dans les travaux vont générer des retombées économiques positives pour l’emploi et l’économie à l’échelle locale et régionale. Des créations d’emploi directes et indirectes vont être induites. Les effets induits par les travaux sont générateurs d’une dynamique économique tant sur les métiers du BTP que pour les activités périphériques (experts, bureaux d’études et de contrôle, assurances, fournisseurs, etc.).
La phase de travaux génère par ailleurs un impact positif sur les activités des commerces de la zone et notamment de restauration (fréquentation de ces commerces par les employés des entreprises intervenant sur le chantier).
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif Les projets intègrent l’aménagement de commerce de proximité permettant ainsi de développer l’économie
locale. De plus, la nouvelle attractivité du quartier via l’ensemble des aménagements prévus en plus de la facilité d’accès via le nouveau maillage viaire permettra de renforcer grandement la fréquentation générale sur ces secteurs.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Occupation du sol
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible
Dans le cadre de la phase chantier des aménagements, un nettoyage des zones sera réalisé avec la démolition des constructions insalubres existantes, notamment au niveau du secteur « Bazama-Bandrajou », et l’évacuation des dépôts résiduels de déchets existants.
L’ensemble des équipements des sites resteront en activité et accessibles durant les travaux.
De manière générale, le positionnement de l’emprise des chantiers, l’adaptation des horaires de travaux, les différentes dispositions de limitation des nuisances envers les populations humaines permettent de réduire les incidences liées à l’occupation des sols en phase travaux.
Faible
Au vu du degré d’avancement de
chaque projet, les chantiers de
chaque sous-secteur devraient
être réalisés dans des
temporalités différentes. SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif Les projets s’implantent majoritairement en zone urbaine sur des zonages U ou AU. Ainsi les aménagements sont bien compatibles avec le PLU de Mamoudzou, et permet de conforter la vocation de ces zones. Quelques aménagements sont prévus sur des zones naturelles notamment au niveau du secteur « Zone Scolaire », néanmoins ces aménagements sont bien compatibles, et permettent la réduction des risques avec le recalibrage de la ravine par exemple.
Positif -
SPPM &
Kawéni Village Positif
Transport et déplacement
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible
De manière générale, la période de chantier engendre un trafic nouveau de camions et d'engins de terrassement, pouvant rendre plus délicate la circulation sur la zone. Le trafic d’engins peut également présenter un risque d’accident. En l’absence de données plus précises sur l’organisation des travaux, l’estimation du trafic lors de la phase de chantier n’a pas pu être calculée. Il concernera à la fois les poids lourds, les véhicules légers et les piétons.
Des désagréments sont donc envisageables sur la RN1 : accroissement de la circulation des poids lourds et d’engins de chantier (tractopelle, compacteur, camion-toupie béton, etc.). Rappelons cependant que la RN1 constitue d’ores et déjà une voirie à circulation importante, cette augmentation restera donc négligeable.
Les mesures proposées notamment vis-à-vis de l’adaptation des horaires des travaux, du positionnement et de la limitation des emprises travaux, et de la gestion des engins de chantier permettent de réduire ces incidences. Par ailleurs un moyen de communication pourra être mis en place afin d’alerter la population sur les nuisances liées aux chantiers.
Faible
Au vu du degré d’avancement de
chaque projet, les chantiers de
chaque sous-secteur devraient
être réalisés dans des
temporalités différentes.
SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Positif
Le réaménagement du maillage viaire est un des points centraux du NPRU sur l’ensemble des secteurs. Actuellement le quartier se base un réseau viaire non adapté. Le nouveau maillage viaire proposé par chaque secteur sera interconnecté afin de proposer une circulation plus fluide et sécurisée entre chaque site. Positif -
SPPM &
Kawéni Village PositifCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 55
MILIEU THEME PHASE SECTEUR IMPACTS RESIDUELS DESCRIPTIF DU CUMUL DES IMPACTS RESIDUELS IMPACTS
RESIDUELS
CUMULES
PRECISIONS
Qualité de l’
air
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible Lors des travaux, des perturbations prévisibles et inévitables concernant la qualité de l’air sont attendues.
Le transport de matériaux et la circulation des engins de chantier seront à l’origine d’émissions de particules fines et autres polluants atmosphériques participant à l’émission de poussières. La démolition de certains bâtiments et habitations peut également engendrer un envol supplémentaire de poussières diverses.
Les mesures proposées vis-à-vis des modalités de circulation des engins de chantier et les dispositions de limitation des nuisances permettent de réduire les émissions de poussières et de particules
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Très faible
Les rejets atmosphériques des projets seront essentiellement liés aux rejets diffus de gaz d’échappement liés au trafic de véhicules sur les voies de circulation, ainsi que sur les axes de circulation alentour. En effet, les projets d’aménagement devraient générer un accroissement du trafic routier (lié entre autres à la construction de nouveaux logements et au développement d’activités au long terme).
La mise en place de circulations douces et des transports en commun devraient limiter l’augmentation de la circulation routière au sein du quartier. Par ailleurs le développement des énergies renouvelables tel que l’installation de chauffe-eau solaire et de panneaux photovoltaïques combiner à des actions de maîtrise d’énergie, permettront de réduire les émissions de GES.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Très faible
Acoustique
Travaux
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible Le chantier est, par nature, une activité bruyante. On distingue le bruit lié au chantier lui-même (sur le site et
une zone périphérique) et le bruit lié aux transports de chantier.
Les mesures proposées visent à réduire les nuisances émissions sonores via l’utilisation de matériels adéquats, et l’adaptation des emprises et des horaires de travaux.
Faible
Au vu du degré d’avancement de
chaque projet, les chantiers de
chaque sous-secteur devraient
être réalisés dans des
temporalités différentes.
SPPM &
Kawéni Village Faible
Exploitation
Bazama-
Bandrajou &
Zone Scolaire
Faible
Les aménagements prévus par ces deux projets entraîneront une urbanisation accrue sur le secteur, et de fait une exposition accentuée des populations aux effets acoustiques. Le traitement des voies d’accès par des voies goudronnées entraîne une légère augmentation des niveaux acoustiques perçus dans la zone. Néanmoins, les possibilités offertes en termes de liaisons douces devraient réduire les flux de véhicules et les nuisances sonores associées. Si nécessaire, d’autres mesures peuvent également être mises en place afin de réduire de manière efficace les nuisances sonores, telles que des traitements par écran ou clôture acoustique.
Faible -
SPPM &
Kawéni Village Faible
Globalement, les incidences négatives brutes de ces quatre projets d’aménagements n’ont pas tendance à se cumuler de manière significative. En effet, leurs positionnements et leurs degrés d’avancement respectif limitent l’aggravation des nuisances qui pourrait découler des travaux ou des aménagements.
De plus, après application des mesures d’évitement et de réduction propres à chaque projet, toutefois majoritairement similaire au vu des aménagements prévus, le cumul des incidences résiduelles globales de l’ensemble des secteurs reste faible. Des mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires dans le cadre de l’aménagement de ces quatre sous-secteurs du NPRU de Kawéni.
Ainsi, de manière globale, ces projets apporteront plus d’effets positifs sur Kawéni que d’effets négatifs, via notamment la restructuration générale, cohérente et harmonieuse de l’ensemble des secteurs, en proposant de nouveaux logements, des structures et des cheminements adaptées, et en prenant en compte les risques.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 56
VIII. DESCRIPTION DES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT QUI RESULTENT DE LA
VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D’ACCIDENTS OU CATASTROPHES MAJEURS
Ce chapitre créé par le décret 2016-1110 du 11 août 2016 vise à identifier les incidences négatives notables liées à la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs. Il s’agira de préciser quelles conséquences ces accidents pourraient entraîner sur l’environnement du projet.
Nous avons choisi de traiter ce chapitre proportionnellement à la mesure du projet et à celle des risques qu’ils seraient susceptibles d’engendrer.
VIII.1. Identification des risques d’accidents ou de catastrophes
majeurs
VIII.1.1 Risques naturels
Selon le Plan de Prévention des Risques Naturels, arrêté sur la commune Mamoudzou, le périmètre des deux projets est concerné par la présence de nombreuses zones d’aléas. En effet, toute la partie sud du périmètre d’étude est située sur des zones d’aléas faibles à fort mouvement de terrain de type glissement de terrain. De plus le site est traversé par de nombreux thalwegs concernés par des aléas faibles à fort inondation par débordement de cours d’eau. Par ailleurs, étant fortement urbanisé, le secteur Kawéni Village est également travers par de nombreuses zones d’aléas inondation par ruissellement urbain.
Les projets seront conçus en tenant compte de ces aléas.
Les travaux au droit des différents thalwegs et ravines peuvent être compatibles avec l’aléa à condition que le concepteur fournisse une attestation de non-aggravation du risque, une attestation garantissant le dimensionnement de l’ouvrage et organise le drainage et la circulation des eaux conformément aux règles de l'art.
Par ailleurs les projets prévoiront des aménagements de gestion des eaux pluviales qui permettront de réduire les aléas notamment les aléas inondation par ruissellement.
D’autres évènements climatiques sont susceptibles de concerner les aménagements sont les épisodes pluvieux et venteux intenses, notamment phénomènes cycloniques.
Les pluies intenses et vents puissants provoqués par ces phénomènes climatiques saisonniers restent cependant en mesure de dégrader les chaussées, de provoquer des chutes d’arbres ainsi que des accidents entre les véhicules empruntant les axes viaires du quartier.
A noter également que Mayotte est située en zone risque sismique modéré (à noter qu’en 2018, Mayotte a été confrontée à une activité sismique exceptionnelle dite « en essaim »). Depuis juillet 2018, le nombre de séismes a diminué, mais une sismicité continue persiste, fluctuante, mais qui a pu générer des séismes de magnitudes proches de M4 ressentis à terre.
Des dommages matériels ainsi que corporels ne sont donc pas à exclure. A noter cependant que lors du passage de cyclones à proximité immédiate de l’ile, la circulation routière est interdite (alerte rouge).
En cas de détériorations ou de sinistres à la suite de ces évènements, la circulation serait interrompue ou restreinte sur ces axes afin de procéder aux réparations nécessaires (enlèvement des obstacles, dégradations de la chaussée, etc.).
Les bâtiments seront conçus en prenant en compte le risque cyclonique. De plus, selon la cartographie des probabilités d’incendie à Mayotte (PDPFCI Mayotte 2015-2019), le site de projet se situe dans une zone de faible probabilité.
VIII.1.2 Risques anthropiques
VIII.1.2.1. Intrinsèques à l’aménagement
Risque d’accident de la circulation et risque de malveillance/dégradation au droit des espaces publics en particulier.
VIII.1.2.2. Liés à la présence d’établissements/occupation des sols alentour
Suivant la base des ICPE, 14 ICPE classées en autorisation ou enregistrement sont présentes sur la commune de Mamoudzou. La plus proche est la SNC Manumousse, localisée à environ 30 mètres à l’Ouest de la zone d’étude, de l’autre côté de la RN.
Par ailleurs, les secteurs SPPM et Kawéni Village ne sont pas destinés à accueillir d’établissement industriel (susceptible de présenter des risques technologiques). Seuls des zones résidentielles, équipements structurants, espaces publics et de loisirs sont envisagés.
Les projets ne semblent donc pas vulnérables à ce type de dangers et ne devraient pas entraîner de dommages sur son environnement.
VIII.2. Incidences potentielles sur l’environnement
Les incidences notables sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accident/catastrophe majeurs sont essentiellement les suivants :
- Risques de dommages matériels et humains (crues, séismes, accidents de voiture, incendie,
évènement cyclonique, dégradation de biens publics, agressions),
- Départ de pollution vers le milieu naturel en cas de collision de véhicules (fuites d’hydrocarbures,
huiles, etc.). Les impacts sur les sols (déversement de produits polluants) sont susceptibles, en
l’absence de mesures de précaution, d’altérer la qualité des eaux superficielles ou souterraines.
VIII.3. Mesures envisagées pour éviter / réduire les incidences
VIII.3.1 Liées aux risques naturels
➔ Evènement cyclonique : prévision et gestion de crise (source : dossier départemental des risques majeurs de Mayotte) :
En cas de menace cyclonique, le préfet déclenche les alertes prévues par le dispositif spécifique ORSEC (DSO) « Cyclones », afin d’avertir en temps utile la population. Le plan prévoit deux niveaux d’alerte, l’alerte orange cyclonique et l’alerte rouge cyclonique, précédés d’une phase de vigilance cyclonique et suivis d’une phase de prudence :
- La vigilance cyclonique : il s’agit d’une mise en garde contre le danger cyclonique. Une
perturbation cyclonique évolue dans la zone ; elle présente une menace potentielle pour Mayotte
sans pour autant qu’un délai puisse être indiqué de manière précise ;
- Alerte orange cyclonique : la menace se précise. Il peut y avoir danger pour l’île dans les 24
heures. Les établissements scolaires et les crèches ferment, mais la vie économique continue ;
- Alerte rouge cyclonique : elle indique que le danger cyclonique est imminent ; le cyclone ou la
tempête affectera l’île ou sa périphérie immédiate dans les heures qui suivent occasionnant desCommune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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conditions cycloniques. En alerte rouge, toute circulation est formellement interdite et il est
interdit de sortir de chez soi ;
- La phase de prudence : la menace cyclonique est écartée, mais des dangers demeurent suite au
passage du phénomène (réseau routier totalement ou partiellement impraticable, arbres
arrachés, fils électriques à terre, radiers submergés, éboulements, etc.). Tous les établissements
scolaires et les crèches restent fermés. La circulation peut être partiellement ou totalement
interdite.
VIII.3.2 Liées aux risques d’accident
Les projets ont été conçus afin de minimiser les risques d’accident : mise en œuvre de trottoirs, d’espaces de circulation partagée, nombreux cheminements piétons distincts des voies viaires.
➔ Procédure d’intervention et d’alerte en cas d’incident
En cas d’accident corporel, les forces de police contacteront et sécuriseront le périmètre concerné.
Elles collecteront le plus d’informations possible sur l’évènement afin d’en circonscrire les conséquences et alerteront les services compétents. Elles devront également avertir les équipes d’urgences si cela n’a pas été fait avant.
Les forces de police alerteront les services compétents : Au Centre de secours d’urgence, aux Echelons hiérarchiques supérieurs, aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).
Le SDIS se chargera de faire appel à une société spécialisée pour le traitement des éventuelles matières dangereuses déversées. Il gérera la sécurité et la commodité d’accès des usagers (informations, signalisation et balisages).
En cas de détériorations ou de sinistres à la suite de ces évènements, la circulation pourrait être interrompue/limitée sur l’axe le temps de procéder aux réparations nécessaires.
VIII.3.3 Liées aux risques de malveillance
Les espaces publics prévus sont aménagés dans un souci de sécurité. L’ensemble du site bénéficiera par ailleurs d’un éclairage public adapté.
VIII.4. Conclusion de l’analyse de la vulnérabilité du projet à des
risques d’accidents ou de catastrophes majeurs
De par leurs natures et leurs emplacements, les incidences négatives notables des projets sur l’environnement qui résultent de leurs vulnérabilités à des risques d’accidents ou de catastrophes majeures concerneraient essentiellement :
- Les sols et les eaux superficielles et souterraines en cas de pollutions,
- La population fréquentant le périmètre du projet (risque d’accidents, agressions, dégradation de
biens matériels).
L’ensemble des mesures de réduction adoptées dans le cadre du projet permet de garantir le caractère limité et acceptable des incidences.
Enfin, il peut être précisé que la proximité immédiate de la RN1 permettrait une intervention rapide des secours / services adaptés en cours d’accidents, de pollution accidentelle ou d’incendie, limitant ainsi l’ampleur des incidences potentielles sur l’environnement.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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IX. ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS
Conformément à l’article R.122-5, II., 6°, e) du code de l’environnement, est analysé le cumul des incidences du projet avec d’autres projets connus existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l’utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement susceptible d’être touchées ».
Les projets à prendre en compte au titre des effets cumulés sont les suivants :
- Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Doujani (976) dans la commune
de Mamoudzou (Mayotte) – avis de l’AE du 12 novembre 2019 ;
- Projet du Transport collectif urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-
Mamoudzou et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mamoudzou (976)
– avis de l’AE du 17 juin 2019 ;
- Projet de centrale photovoltaïque au sol de la société FPV LESPORT à Hamaha, avis de l’AE du 23
novembre 2020 ;
- Projet de création du pôle d’échange multimodal de Mamoudzou, arrêté d’autorisation du 9
novembre 2021.
IX.1.1 Transport collectif urbain de la CADEMA – CARIBUS
Le projet du Transport Collectif Urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni- Mamoudzou a fait l’objet d’un avis de la MRAE en date du 17 juin 2019. Des extraits sont présentés ci- dessous :
La CADEMA, maître d’ouvrage du projet a décidé de mettre en place dans un premier temps trois lignes de bus avec un centre d’entretien et de contrôle centralisé au niveau des Hauts-Vallons :
- La ligne 1 (en site propre) mesure 8,6 km de long et part de Majicavo Hauts-Vallons à la Croix
Rouge de Passamainty ;
- La ligne 2 (8,5 km) s’étendant de la Croix Rouge de Passamainty au Centre Universitaire de
Dembéni ;
- La ligne 3 (3,5 km) assurera la navette, dans un premier temps, uniquement dans les hauts de
Mamoudzou.
Le CARIBUS ne desservira pas toute la CADEMA et notamment les villages de Vahibé (Mamoudzou), Hajangoua et Ongojou (deux villages de la commune de Dembéni).
A noter que la CADEMA a publié un avis de marché pour la réalisation des travaux phase 1 du TCU Caribus - réalisation des terrassements, voiries, réseaux, ouvrages d'art et aménagement paysagers – secteurs Passamainty, Doujani, Baobab, Martin Luther King et Zi nel en février 2020 (durée de 18 mois).
Les travaux sont actuellement en cours sur le secteur de Kawéni.
IX.1.2 Création de la ZAC de Doujani – Mamoudzou
Le projet a pour ambition d’aménager les coteaux de Doujani au vu de l’état de dégradation avancée des zones urbanisées, de la rivière et de l’environnement en général (difficultés actuelles de gestion des eaux pluviales, de gestion des déchets, l’absence de réseaux d’assainissement, etc). Le projet prévoit une programmation définissant des logements à rénover, des logements à détruire, et des espaces accueillant des logements neufs.
Il couvre environ 57 hectares. Ce projet de ZAC de Doujani permettrait donc à plus de 4 000 personnes de se loger (2 000 logements comptés avec un minimum de deux personnes).
IX.1.3 Centrale photovoltaïque au sol de la société FPV LESPORT à Hamaha – Mamoudzou
La société FPV LESPORT, filiale d’AKUO ENERGY, souhaite créer une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 1,19 MW sur le site de l’ancienne décharge de Hamaha. L’emprise totale du projet s’étend sur 3,7 ha de zone naturelle dégradée et se situe entre les communes de Mamoudzou et Koungou.
Le site choisi se trouve à proximité immédiate de la zone industrielle de Kawéni et de la route nationale 1, principale voie d’accès au Nord de Mayotte via Mamoudzou. Le projet prendra place sur six emplacements correspondant à un poste de stockage de batterie, aux tables photovoltaïques et à un poste de livraison.
Les travaux de réalisation du projet se déroulent sur 9 mois maximum.
IX.1.4 Création du pôle d’échange multimodal-Mamoudzou
Le projet de création du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) est connexe à la création de la ligne transport collectif (Bus à haut Niveau de Service) à Mamoudzou, sur l’île de Mayotte, dans l’Océan Indien.
Il s’agit tout autant d’un projet d’aménagement urbain que d’un projet d’infrastructure de transport.
Le site retenu pour l’aménagement du PEM de Mamoudzou est l’actuelle plateforme gagnée sur la mer, accueillant le marché couvert, l’office de tourisme et la gare maritime (navettes maritimes entre Petite Terre et Grande Terre).
Le périmètre du projet se situe donc dans le centre-ville de Mamoudzou, à l’interface avec la mer et à proximité immédiate du centre névralgique de la capitale : le rond-point du commandant Passot. Ce dernier est à la fois le point de départ de la RN1 et de la RN2 et le point d’arrivée de la barge (permettant de relier la Grande-terre à la Petite-terre). Il assure la distribution vers les principales rues de la ville.
Implantée au cœur de l’agglomération de Mamoudzou, chef-lieu de l’île, et de par sa position stratégique sur la route nationale, la future plateforme multimodale de transports collectifs sera aussi le point de convergence des transports terrestres (taxis collectifs et transports scolaires, notamment). Les nouvelles liaisons par bus ou bateaux à moyen terme renforceront son rôle de hub multimodal.
Les travaux de réalisation du projet sont prévus sur 21 mois.
IX.2. Conclusion et conséquences pour les projets de
réaménagement des secteurs « SPPM » et « Kawéni Village »
D’un point de vue global, les projets de la zone sont positifs pour le secteur. De plus, il convient de préciser qu’ils font l’objet de dossiers réglementaires type étude d’impact ou notice d’incidence au titre du Code de l’Environnement. A ce titre, pour chacun de ces projets, il a été réalisé une réflexion visant à éviter ou réduire, dès la phase de conception, les impacts qui leur sont inhérents.
Au final, les dispositions environnementales visant à éviter ou réduire les impacts et prises dès le stade conception de projets, participent à rendre l’incidence cumulée des projets en phase d’exploitation, faible voire globalement positive.
Ces infrastructures participent à un impact positif fort dans la mesure où il s’agit d’aménagements utiles et nécessaires au fonctionnement et au développement des territoires et pensés sur du long terme et donc intégrant les projets et aménagements à venir. Ces projets permettront de structurer le secteur, renforcer son attractivité et fluidifier les déplacements.
Les potentiels impacts négatifs de ces projets vont essentiellement concerner l’incidence en phase travaux sur la circulation routière, les risques de pollution de la ressource en eau, les incidences sur la biodiversité, la gestion des déchets. Cependant, il est à noter qu’il s’agit d’impacts temporaires limités à la durée du chantier et qu’un certain nombre de précautions et mesures sont prévues pour limiter cet impact au maximum (en particulier concernant les préventions de pollution).Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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Les projets de réaménagement des secteurs « SPPM » et « Kawéni Village » feront par ailleurs l’objet d’un suivi environnemental de chantier.
D’après l’analyse précédente, il apparaît que les effets mis en évidence sont globalement anticipés, il n’est pas nécessaire d’opérer des modifications substantielles du projet pour limiter les impacts cumulés qu’il pourrait avoir avec des projets connexes.
Néanmoins, il convient de préciser que cet état de fait n’est valable que si les mesures d’évitement et de réduction déterminées en phase conception sont mises en œuvre dans le cadre des deux présents projets.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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X. COMPATIBILITE ET ARTICULATION DES PROJETS AVEC L’AFFECTATION DES SOLS
X.1. Document d’urbanisme opposable
X.1.1 Plan d’aménagement et de Développement Durable (PADD) de Mayotte
L’AEI se localise au sein d’un espace bâti existant (zone de densification et de renouvellement urbain), à proximité directe d’une zone d’activités économiques d’échelle départementale à l’Est de la RN1. Les projets sont donc compatibles au PADD.
X.1.2 Plan Local d’Urbanisme et zonage
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mamoudzou a été approuvé le 19 mars 2011 puis.
Les projets des secteurs « SPPM » et de « Kawéni Village », se situent en zone UA et NS et sont bien compatibles aux zonages du PLU sur lesquels ils se situent.
X.2. Plans, schéma et programmes applicables mentionnés à
l’article R.122-17 du Code de l’Environnement
X.2.1.1. SDAGE 2022-2027
Le SDAGE Mayotte 2022-2027 a été approuvé par arrêté le 30/03/2022. Il constitue la suite du SDAGE 2016-2021. La Directive Européenne « calendrier » 2013/64/UE du 17 décembre 2013, fixe pour Mayotte un décalage de 6 ans par rapport aux autres districts hydrographiques français et européens. Ainsi, le cycle de gestion 2022-2027 est le second cycle de gestion officiel de Mayotte.
Les deux projets prennent en compte les risques naturels et prendront toutes les mesures nécessaires visant à éviter ou réduire la pollution, afin de préserver les milieux aquatiques et la biodiversité.
Les projets prévoient notamment le raccordement de l’ensemble des constructions au réseau de collecte d’eaux usées qui doit être mis en place. Enfin, les eaux pluviales seront recueillies avant de les acheminer correctement vers le cours d’eau afin de limiter les risques de pollution.
Les projets sont donc bien compatibles au SDAGE.
X.2.1.1. PGRI 2022-2027
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondations de Mayotte (2022-2027) devant faire suite à son prédécesseur est actuellement en cours d’approbation, la consultation publique a eu lieu en 2021.
Dans cette nouvelle version du PGRI, la délimitation des Territoires à Risques Inondation (TRI), ainsi que les grands objectifs restent identiques. Cependant, les sous-objectifs et les dispositions associés ont partiellement évolué ou ont été redistribué.
Une fois que les projets seront plus aboutis, une étude hydraulique sera réalisée, et des aménagements adaptés seront mis en place afin de gérer les eaux pluviales, et de réduire les risques liés aux inondations. Les projets sont compatibles avec le PGRI.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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XI. JUSTIFICATION DU PARTI RETENU ET ESQUISSES DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE
XI.1. Justification de l’intérêt des projets d’aménagement du
secteur SPPM et du village Kawéni
XI.1.1 Présentation
Le quartier de Kawéni de la ville de Mamoudzou, est défini comme quartier prioritaire de la politique de la ville et est inscrit sur la liste des projets d’intérêt national du NPNRU.
Le 9 juin 2016, la ville a signé un protocole de préfiguration avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine et ses partenaires.
Depuis, la ville de Mamoudzou a défini un projet urbain intégré sur ce territoire de façon à connecter, rénover les espaces urbains et mieux intégrer les extensions nécessaires au développement du quartier.
L'enjeu est de faciliter les liaisons entre les différentes composantes du site ; Kawéni village, la zone d'activités, la zone scolaire et, d'éradiquer l'insalubrité par le traitement des bidonvilles et le développement d'une offre de logements décents.
Une première contractualisation est intervenue suite au comité d’engagement du 8 octobre 2018. Ce premier conventionnement apporte le financement nécessaire à la réalisation opérationnelle du projet urbain sur les secteurs Kawéni village, SPPM, Bazama-Bandrajou et la zone scolaire.
XI.1.2 Des projets qui s’inscrivent dans les orientations des documents d’urbanisme locaux
Le projet politique de développement urbain, exposé dans le PADD du PLU, présente les ambitions d’une amélioration des modes d’habiter, du développement économique, social et environnemental et souhaite répondre au déficit de certains équipements publics, de commerces ou activités actuels qui peuvent lui être associés.
L’orientation d’aménagement pour le secteur Nord de Mamoudzou prévoit :
Cette opération d’aménagement est basée sur le principe que la ville doit s’étendre dans ce secteur de Kawéni, en accueillant une densité plus importante, et une forte mixité de fonctions, de part et d’autre de la RN (à laquelle il faudra donner un nom urbain), tout en prenant acte du fait qu’aujourd’hui ce secteur est encore très largement sous-dimensionné en aménagement, et qu’il convient de rectifier.
Le Plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne de la CADEMA a été approuvé en juillet 2018. Selon ce PILHI, le village de Kawéni intègre 2 302 constructions précaires. Les deux projets contribuent à l’atteinte des objectifs fixés par le PILHI de la CADEMA. Ainsi, ces projets s’inscrivent en particulier au sein des axes 3 « Restructurer/rénover les polarités urbaines importantes » et 4 « Agir de manière transversale sur les zones inconstructibles en bordure de ravine » dans le cadre des actions suivantes.
XI.1.3 Des projets issus de réflexions et concertations préalables
Il peut être noté qu’une démarche de co-construction a été engagée sur le projet urbain de Kawéni dès 2017-2018.
« De mi-novembre 2017 à fin juin 2018, le dialogue avec les habitants de Kawéni s’est organisé autour de l’écoute, du recueil de l’expression des attentes, des besoins et des priorités d’évolution souhaitée à l’échelle globale du quartier de Kawéni et dans trois secteurs faisant partie du programme d’aménagement à court terme :
- La place Mangatélé,
- L’entrée du quartier de Kawéni face à l’espace Coralium,
- La liaison entre le village de Kawéni et la zone scolaire.
La démarche de co-construction déployée durant la phase de protocole a eu pour ambition de construire un projet pour et avec les habitants, les usagers, les actifs, les acteurs économiques, les enfants, les acteurs associatifs, la communauté éducative de Kawéni… »
« Quatorze temps de dialogue et de réflexion collective ont été organisés pour nourrir, enrichir la réflexion urbaine, sociale et économique engagée sur le projet de territoire de Kawéni, notamment deux workshops, un débat public, six ateliers participatifs, un café concertation et deux ateliers pédagogiques »
Les attentes partagées exprimées au cours de la démarche de co-construction peuvent être thématisées en six points.
- L’amélioration de la salubrité publique, du cadre de vie quotidien de Kawéni (46 propositions soit
26% de l’ensemble des propositions) ;
- L’aménagement d’espaces partagés pour répondre à la diversité des besoins actuels et futurs (64
propositions soit 36% de l’ensemble des propositions) ;
- La création de nouveaux équipements, le développement nouveaux services aux habitants (42
propositions soit 24% de l’ensemble des propositions) ;
- L’amélioration de l’habitat existant et la construction de nouveaux logements (10 propositions
soit 6% de l’ensemble des propositions) ;
- L’amélioration de l’accès à l’emploi des habitants à la zone d’activités de Kawéni et le
développement économique global du quartier (13 propositions soit 7% de l’ensemble des
propositions) ;
- L’amélioration de la tranquillité publique, le changement d’image de Kawéni (3 propositions soit
2% de l’ensemble des propositions).
Ces propositions ont pleinement contribué à l’élaboration du plan guide par La Fabrique Urbaine, REAM, JNC, Artélia, ETG en juin 2018.
XI.2. La définition du périmètre et du contenu des projets
XI.2.1 Définition des projets
L’aire d’étude occupe une surface d’environ 36 ha. Elle est située sur la commune de Mamoudzou, au sein du quartier de Kawéni. Elle est bordée à l’Est par la RN1 à l’Est. Le périmètre d’étude est concerné par des zone U et N au PLU de Mamoudzou.
XI.2.1.1. Le projet de réaménagement du secteur « SPPM »
L’opération d’aménagement du secteur rue SPPM s’inscrit dans le plan du renouvellement urbain de Kawéni portée par la Commune de Mamoudzou qui a pour ambition :
- D’organiser le rattrapage et prévoir le développement en cohérence avec les attentes et capacités des populations ;
- Mobiliser et articuler les politiques structurelles nationales permettant d’organiser l’équipement et le développement de la ville capitale ;
- Engager un projet de renouvellement urbain, mais aussi un projet de développement face à la croissance urbaine.
La requalification du secteur SPPM permet d’opérer une liaison via une « couture urbaine » entre le village et la zone scolaire. Le projet s’appuie en premier lieu sur la requalification des abords de la MJC et de la Ravine Poste pour désenclaver le village et faciliter les connexions piétonnes vers la zone scolaire (requalification / élargissement de 4 franchissements).Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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Création d’un pôle de quartier autour d’une place publique qui articule la MJC, l’Ecole de la Poste et de nouveaux services et commerces en rdc.
Déplacement des entreprises Carlos Autos et Carcasse Autos pour permettre la construction de nouveaux programmes de logements autour de la place. Développement de nouveaux programmes au sud du site Cananga.
La restructuration de l’Ecole Poste permettant le désenclavement du Village : démolition partielle, construction d’un réfectoire.
Le projet crée les conditions de la valorisation future du site Cananga : départ des activités logistiques situées au sud de la parcelle (Distrimax…), valorisation du patrimoine, création de nouveaux liens à long terme avec le prolongement de la rue SPPM et le passage de la rue des Crêtes.
Figure 8 : Présentation des objectifs à long terme du secteur SPPM
L’objet de la première phase d’aménagement concerne :
- La requalification de la rue SPPM avec :
o La création d’un trottoir, permettant de sécuriser le déplacement des piétons et notamment des élèves de la zone ;
o La reprise du système de gestion des eaux pluviales dimensionnées suivant les prescriptions du SDGEP ;
o La remise en état des réseaux avec notamment l’enfouissement des réseaux secs (électricité, télécom, éclairage public) et le remplacement de la canalisation AEP (canalisation existante en PVC remplacée par de la fonte).
- Aménagement des abords de la MJC avec :
o La création d’une aire de dépôt provisoire des élèves par bus scolaire (en attente de la réalisation des travaux d’aménagement de la zone scolaire) ;
o La création d’aires de jeux enfants, adolescent et adultes ;
o La création d’une passerelle piétonne entre le village et le futur parc.
XI.2.1.2. Le projet de réaménagement du secteur « Kawéni Village »
Le plan guide réalisé en 2020 dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du Quartier de Kawéni, propose plusieurs leviers d’intervention sur le village :
▪ La question de l’éradication / confortement des secteurs d’habitat spontané indigne dans les pentes et en particulier dans les zones de risque. Ce travail est à mener en lien étroit avec la mise en place du Plan de Prévention des Risques de Mayotte et en particulier des modalités d’intervention dans les secteurs à risque important du point de vue des mouvements de terrain ;
▪ La question de l’accompagnement différencié de la croissance interne du village selon ses composantes plus ou moins anciennes et plus ou moins dures ;
▪ La question de la reconquête de certains espaces bâtis à l’intérieur du village dans une logique d’acupuncture, voire de curage de certains bâtiments/îlots, permettant la mise en place de respirations, de liaisonnements nouveaux indispensables au fonctionnement d’un tissu dense et en voie de densification. Cette réflexion participe à la volonté de recréer des espaces de vie collective à l’intérieur du village en s’appuyant sur certains lieux à fort potentiel d’urbanité et d’animation (abords de l’école, abords de la Mosquée du vendredi, Ravine de la Poste, …) ;
▪ La question du traitement des franges et portes d’entrée du village dans une logique de valorisation de ses « façades » et d’intégration dans le tissu urbain et d’inscription sur la RN1 en particulier.
Par ailleurs, face à la poussée très forte de l’urbanisation, il s’agit d’imaginer les modalités d’extension du village au nord et à l’ouest sur des espaces aujourd’hui composites, mais encore largement occupés par des activités de stockage, de logistique ou d’industrie lourde dont la présence pose des questions de sécurité, de nuisances …
À la vue de la densité d’occupation bâtie au sol, de la rareté des espaces publics ouverts, des espaces plantés, l’un des grands enjeux du quartier du village est de poser les conditions d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie des habitants au travers du réaménagement de la voirie, et de l’installation d’espaces de respiration.
Actuellement, la trame viaire du quartier présente des gabarits contraints, de 1 à 7m de largeur maximum, dus au bâti existant ainsi qu’à la topographie et n’offre pas des déplacements aisés. Ainsi, l’objectif est de définir un schéma de circulation permettant à chaque voie d’offrir la qualité nécessaire aux déplacements à l’intérieur du quartier. Ce travail de hiérarchisation prendra en compte les flux générés par les lieux de vie du quartier (déplacements internes au quartier : école, bornes fontaines, mosquée et déplacements pendulaires, ...). De façon générale, la requalification du système viaire sera pensée sur-mesure, de façon à épouser les RDC des bâtiments existants.
XI.2.2 Solutions retenues
XI.2.2.1. Le projet de réaménagement du secteur « SPPM »
La notice de présentation de la phase Projet présente les principes de réalisations retenus pour l’aménagement de la zone d’étude.
Les grands principes sont présentés ci-dessous :
- Rue SPPM :
o Mise en place de jardin de pluies entre la route et le trottoir permettant de favoriser l’infiltration des eaux de pluie ;
o Mise en place de plateaux surélevés sécurisant les traversées piétonnes notamment le flux important aux alentours de la MJC ;
o Redimensionnement du caniveau par un caniveau 100x100 conformément au SDGEP ;
o Les revêtements retenus sont :
▪ BBSG pour le revêtement de la rue SPPM,
▪ Béton balayé pour les trottoirs.
- Abord de la MJC et parc :Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 63
o Revêtement en béton balayé pour les cheminements principaux ;
o Réalisation de surface en sable stabilisé, béton désactivé ;
o Réalisation de revêtement de type sol souple au niveau des aires de jeux.
XI.2.2.2. Le projet de réaménagement du secteur « Kawéni Village »
Actuellement le projet de réaménagement du secteur « Kawéni Village » n’est pas encore développé et reste limité aux prescriptions du plan guide réalisé dans le cadre du NPRU de Kawéni. La commune de Mamoudzou lancera prochainement des études approfondies sur les différents espaces à aménager. Ces études permettront de prendre en compte le milieu naturel, dont notamment les zones d’aléas et les zones sensibles, afin de prendre en compte dès la conception des projets les différentes contraintes du secteur.
L’idée générale étant de proposer des aménagements ayant des impacts les plus faibles possible sur le milieu, tout en améliorant de façon significative le cadre de vie et la sécurité du quartier. Les études permettront notamment de réduire les aléas du secteur en proposant des aménagements de gestion des eaux pluviales, permettant de limiter le risque inondation par ruissellement urbain, ou des réaménagements des ravines dans l’optique de réduire les risques et d’offrir des espaces de vie.Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
Etude d’impact Kawéni Village – Secteur SPPM page 64
XII. ELEMENTS GRAPHIQUES
XII.1. Liste des figures
Figure 1 : Localisation des secteurs opérationnels (source : Plan guide NPRU Kawéni - LA FABRIQUE URBAINE. REAM. JNC. ARTELIA) ................................................................................................. 3
Figure 2 : Localisation des projets (Source : ESR 2022) ................................................................ 5
Figure 3 : Plan de masse (Source : NPRU Kawéni – Aménagements à court terme – PRO - septembre 2019) ..................................................................................................................................... 6
Figure 4 : Espaces publics du projet Kawéni Village (Source : Plan Guide du NPRU de Kawéni, 2020).. 7
Figure 5 : Aléa mouvement de terrain sur la commune de Mamoudzou (Source : ESR, 2023) .......... 11
Figure 6 : Aléa inondation sur la commune de Mamoudzou (Source : ESR, 2023) ........................... 12
Figure 7 : Zonage réglementaire du PPRn de Mamoudzou (Source : ESR 2023, PPRn) ..................... 12
Figure 8 : Présentation des objectifs à long terme du secteur SPPM .............................................. 62Commune de Mamoudzou Eco-Stratégie Réunion – ESPACES
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XIII. ANNEXES
XIII.1. Cahier de prescriptions Architecturales, Urbaines,
Paysagères et Environnementales du NPRU de Kawéni