PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Cournonterral. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, LE Ville de Cournonterral

ATELIER Jean-Pierre SILVENT architecte DPLG Urbaniste

59 Rue François Couperin 34000 Montpellier

| : Tite Fax: 0499546692 Télé -"---- — obile: 06 03 76 27 60 E-mail: jp.slvent@wanat PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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AVRIL 2013

COMMUNE DE COURNONTERRAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

IIaPLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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L’article R.123-3 du Code de l’Urbanisme stipule que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés par L121-1 et L.110 les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, retenues pour l’ensemble de la commune.

Il s’agit de fonder un projet de territoire qui intègre les notions d’équilibre du développement urbain et de préservation des espaces naturels, la prise en compte des risques naturels et des nuisances, l’utilisation rationnelle de l’espace, une diversité sociale et une mixité urbaine.

Le PADD est le document de base de l’élaboration de la politique de développement communale.

Il présente une liste de projets qui s’intègrent dans la réflexion globale de l’aménagement territorial.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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SOMMAIRE

COMMUNE DE COURNONTERRAL ....................................................................... 1 AVRIL 2011 ....................................................................................................... 1 ► Cadre méthodologique .......................................................................... 5 ► Cadre juridique : les articles fondamentaux du Code de l’Urbanisme relatifs au PADD ............................................................................................ 6 CHAPITRE 1 ............................................................................................................ 8 LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE QUALITÉ URBAINE POUR LA COMMUNE DE COURNONTERRAL ...................................................... 8 Les principaux besoins relevés par le Diagnostic ............................................... 10 CHAPITRE 2 .......................................................................................................... 13 LE P.A.D.D. : UN PROJET POLITIQUE GLOBAL, COHERENT, CONCERTE ...... 13 CHAPITRE 3 : ........................................................................................................ 15 COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX .................... 15 CHAPITRE 4 : ........................................................................................................ 17 LES ORIENTATIONS GENERALES D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT....... 17 4-1 Valoriser l’environnement et le cadre de vie ................................................. 19 4-1-1 Préserver les espaces naturels et les ressources par une ville plus verte et plus viable ................................................................................................... 19 4-1-2 Prendre en compte les risques et les nuisances .................................... 19 ► Protéger les biens et les personnes contre les risques d’inondations . 19 ► Les risques technologiques ................................................................ 20 ► Les risques liés aux infrastructures de Transport................................ 20 ► Les nuisances sonores liées aux infrastructures de Transport ........... 20 4-1-3 Aménager et valoriser les entrées de villes ............................................ 20 4-1-4 Protéger l’environnement (10 cartes non numérotées de l’étude d’incidences) ................................................................................................... 20 ► La filière de traitement des eaux usées .............................................. 26 ► La qualité des eaux potables .............................................................. 26 ► La gestion des déchets ménagers et assimilés .................................. 26 ► Préserver et améliorer la qualité de l’air .............................................. 26 ► Protéger les rivières et les cours d’eau ............................................... 26 4-2 Favoriser le développement de l’attractivité économique. ............................ 28 4-2-1 Développer et conforter les zones activités économiques ..................... 28 4-2-2 Préserver et stimuler l’activité agricole ................................................... 29 4-3 Promouvoir en priorité un renouvellement urbain harmonieux et maîtrisé : une ville de proximité. ................................................................................................ 30 4-3-1 Rappel du contexte ................................................................................ 30 4-3-2 Valoriser les centralités et la mixité des fonctions pour structurer le développement urbain ..................................................................................... 30 ► Un développement maîtrisé ................................................................ 31 ► Une centralité renforcée ...................................................................... 32 ► Une ville accessible à tous .................................................................. 32 ► Valoriser le patrimoine bâti ................................................................. 34 4-4 une mobilité maîtrisée ................................................................................... 36 4-4-1 Rappel du contexte ................................................................................ 36 4-4-2 Offrir dans l’ensemble de la commune une meilleure accessibilité pour tous les modes de déplacements .................................................................... 36PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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► Améliorer l’accessibilité de la commune en diversifiant les modes de déplacements alternatifs à la voiture............................................................ 37 4-4-3 Partager l’espace dans les voies publiques ........................................... 37 4-4-4 Mettre en place des réservations d’itinéraires dédiés aux circulations douces. ............................................................................................................ 37 ► Rationaliser la réglementation en matière de stationnement .............. 38 ► Améliorer les liaisons inter quartiers pour désenclaver certains secteurs de la ville ...................................................................................................... 38 CARTE DE SYNTHESE : ....................................................................................... 39PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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INTRODUCTION

► Cadre méthodologique

Le PADD fixe les orientations du projet de développement à moyen terme, tout en traçant des perspectives pour le long terme. Il implique ainsi une démarche d’anticipation pour réfléchir aux profils, aux contours et aux limites de la commune des prochaines années. Consciente de la portée fondatrice d’un tel document, la Commune de Cournonterral a souhaité organiser un large débat politique et public, préalablement à l’approbation de ce document d’urbanisme, en prévoyant notamment :

 une première présentation des éléments de PADD au conseil municipal  une seconde présentation aux personnes publiques associées sur l’avant projet d’aménagement et développement durable

 des rencontres avec différents acteurs de la commune : agriculteurs…  une présentation et un débat public sur les des orientations d’aménagement.

Ce document s’appuie sur les éléments majeurs du diagnostic et de l’analyse de l’état initial de l’environnement. Il répond à l’ensemble des enjeux et des besoins qui ont été déterminés et identifiés. Il rassemble également les grandes orientations concernant l’organisation et l’aménagement du territoire communal. Il forme ainsi un vrai projet de ville pour l’avenir.

Le PADD de Cournonterral précise les objectifs et les principes d’équilibre et de durabilité afin de :

 Favoriser le renouvellement urbain plutôt que l’extension des surfaces urbanisées.  Préserver l’équilibre entre les espaces naturels et les espaces urbains. Préserver la qualité du cadre de vie, la protection du patrimoine, la maîtrise des déplacements et la réduction des nuisances et des risques,

 Assurer la mixité sociale et urbaine en matière d’habitat,

 Répondre aux besoins en équipements publics,

 Permettre un développement harmonieux des activités en respectant les critères du développement durable.

 Assurer la mixité sociale et urbaine aussi bien en matière d’habitat, d’équipements publics, …PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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► Cadre juridique : les articles fondamentaux du Code de l’Urbanisme relatifs au PADD

Le PADD doit respecter les dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme qu’elles soient d’ordre général (articles L. 110, L. 111-1-1 et L. 121-1) ou plus en relation avec le contenu des PLU (articles L. 123-1 et R. 123-1). Ce document n’est pas opposable aux tiers (L.123- 5 du Code de l’Urbanisme) depuis la loi Urbanisme et Habitat (loi UH) du 2 juillet 2003. Néanmoins, cette pièce écrite demeure l’élément fondateur de la cohérence essentielle dans la cohérence d’ensemble du document.

L’article L.110 du code de l’Urbanisme, pose le cadre général et rappelle que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. »

L’article R. 123-1 du Code de l’Urbanisme précise le contenu du PLU : « un rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et un règlement ainsi que des documents graphiques » principalement.

Le PADD est l’une des composantes du PLU qui, selon l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme, détermine « les conditions permettant d'assurer :

 l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

 la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

 une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

À travers ses « orientations générales d’urbanisation et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune » (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme) le PADD s’appuie sur ces principes de gestion durable du territoire communal, avec lesquelles le règlementPLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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du PLU devra être « en cohérence » afin de fixer « les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1. » (Article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Enfin, « les plans locaux d’urbanisme (…) doivent être compatibles avec les orientations des schémas de cohérence territoriale (…) » (article L. 111-1-1 du Code de l’Urbanisme). Le PLU de la commune de Cournonterral (PADD compris) est donc pensé en compatibilité avec les options du SCoT de Montpellier Agglomération.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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CHAPITRE 1

LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE QUALITÉ URBAINE POUR LA COMMUNE DE COURNONTERRAL

La Commune est située à quelques kilomètres du centre de Montpellier.

Elle compte 5507 habitants en 2007, soit : un taux annuel de croissance de 2.58% par an depuis 1968, et 1.87% par an depuis 1990, ce qui indique l’importance de la poussée démographique qui s’exerce sur cette agglomération située au contact directe de Montpellier.

Cournonterral appartient à la communauté d’agglomération de Montpellier et au SIVOM entre Vène et Mosson

La forte croissance démographique pousse la commune a structuré mieux son développement par la révision du Plan d’Occupation des Sols transformé en Plan Local d’Urbanisme.

Le souhait de la commune est d’assurer une croissance raisonnée, une valorisation voire une mise à niveau des équipements structurants publics, une valorisation des espaces publics, une meilleure répartition des modes de déplacement pour l’ensemble des usagers des voiries, d’assurer un développement économique équilibré et durable du territoire communal, la protection des espaces naturels et des paysages et la prévention des risques naturels.

Le réseau interne à la ville est assez bien structuré mais mérite un effort de hiérarchisation et de partage avec les déplacements doux permettant la mise en réseau de tous les quartiers de Cournonterral.

Devant la pression urbaine, la Commune a eu deux préoccupations majeures et immédiates :

 Donner à Cournonterral les équipements d’infrastructure (eau potable et eaux usées) qui lui sont indispensables,

 Constituer une entité urbaine forte aujourd’hui étalée le long de la RD 5, et qui mérite une restructuration.

La commune dispose d’un profil agricole qui bien que subissant la crise viticole a su préserver un nombre d’exploitations à peu près constant.[| ZNIEFF DE TYPE 1

CL] ZNIEFF DE TYPE 2

[| Zone Natura 2000

CARTE DE LOCALISATION DES ZNIEFF Source La DIREN

— NE 1:60807

0 9.9 1.8 2.7 3.6 4.5 k

pisse 22” ”

ont Sauret 7 Fe

Atelier du Grec &

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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Le territoire communal subit au Nord les derniers contreforts des garrigues du Mas Dieu. La partie agglomérée vient buter contre la RD 5 qui borde la plaine agricole ouest de Montpellier. Cette agglomération est en liaison avec le littoral par la RD 114.

La Commune dispose d’un

patrimoine naturel à protéger

(présence d’une ZNIEFF, et paysage

de plaine vinicole surhaussé de

ponctuations végétales urbaines) et

une zone de risque important le long

du Coulazou qui a fait l’objet d’une

étude de ruissellement pluvial.

Ces éléments auxquels on peut

rajouter la ZPS « Plaine de

Fabrègues-Poussan » et le SIC

Montagne de la Mourre Causse

d’Aumelas » déterminent une

première structure de délimitation du

champ de réflexion sur le devenir de

la commune.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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L’armature urbaine, typique des

villages agglomérés greffés sur

des voiries de trafic départemental

qui le traversent ou les jouxtent

sans offrir de vie urbaine

villageoise, est constituée d’un

village recentré sur lui-même, d’un

village vigneron qui suit les lignes

de déplacements ancestraux et

d’une prolifération de lotissements

sans ligne directrice qui suit les

opportunités foncières sans les

organiser ni les structurer, et qui

se trouve aujourd’hui confrontée à

un réseau viaire insuffisamment

hiérarchisé et une absence de

modes doux de déplacement.

Cette situation est particulièrement pénalisante pour réorganiser une entité villageoise. Elle est toutefois porteuse d’espérances fortes pour peu que la volonté d’une politique d’aménagement structuré soit appliquée, appuyée sur les notions de développement durable et de vie sociale.

En effet, un certain nombre de terrains libres de toute construction est encore disponible dans le périmètre aggloméré actuel.

Dans ce contexte, la commune dispose paradoxalement d’un atout de poids, la décision de l’agglomération de construire une piscine sur la commune de l’autre coté de la RD 5, piscine à laquelle seront accolés des terrains de sports délocalisés des espaces urbains qu’ils occupent aujourd’hui.

Les principaux besoins relevés par le Diagnostic

La Commune est consciente de ses atouts mais aussi des risques de voir son territoire transformé par une urbanisation excessive. Elle s’est ainsi donné les moyens de repenser les politiques de développement de son territoire au bénéfice de ses habitants et de ses acteurs économiques. L’ambition du PLU est d’apporter une réponse mesurée à l’ensemble des objectifs fixés dans le cadre de la concertation.

Les principaux objectifs exprimés dans le cadre du SCoT de Montpellier Agglomération posent le cadre des orientations exprimées dans le PADD du PLU de la commune de Cournonterral, également en relation avec les atouts et les contraintes identifiés précédemment.

Le PADD est la pierre angulaire du « projet de territoire » pour la commune de Cournonterral. Dans le cadre de l’élaboration du document local d’urbanisme 5 grands thèmes ont été relevés en concertation avec les différents acteurs locaux :

BESOIN DE VALORISER ET DE PROTEGER L’ESPACE

 l’espace agricole.

 Préserver et développer durablement le potentiel agricole.

 Valoriser une image et une carte touristique de l’agriculture.

 Préserver le rôle environnemental et hydraulique de l’agriculture,

1PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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 Renforcer les productions diversifiées.

 Repenser le cadre bâti agricole dans le cadre d’un regroupement autour d’une fonction agricole en marge de zones d’activités permettant production et transformation, ainsi que l’habitat.

 les espaces protégés

 Préserver les éléments écologiques et paysagers (espaces naturels de la commune, ripisylve des cours d’eau).

 Permettre une protection dynamique du paysage

 Assurer l’équilibre des écosystèmes (rétention des eaux de ruissellement, lutte contre les incendies, coupures naturelles…)

 Procéder à la vérification de l’incidence des projets urbains sur les secteurs d’intérêt communautaire.

BESOIN DE CONFORTER LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

 Conforter et dynamiser l’activité économique

o Au niveau du commerce urbain

o Au niveau de la création de surfaces commerciales accessibles à tous. o Au niveau de la déconcentration de l’activité artisanale urbaine.

 Protéger les territoires agricoles dans le cadre d’une valorisation économique de l’agriculture.

BESOIN EN TERMES DE DEVELOPPEMENT URBAIN

 Favoriser la réhabilitation et la restructuration urbaine. Réinvestir les vides urbains.  Répondre à la demande locale de foncier à bâtir pour la production indispensable de logements sociaux.

 Conserver l’identité du village en proposant une urbanisation maîtrisée et harmonieuse susceptible en continuité de l’existant de recomposer une vie urbaine. Maîtriser son image en préservant la qualité identitaire des façades de la ville.  Permettre une densification de l’existant.

BESOIN DE CREER UN EQUILIBRE ET UNE MIXITE SOCIO-URBAINE

 Proposer une offre de logements diversifiée afin de composer des quartiers d’habitat socialement mixte dans les zones d’urbanisation présentes et futures.  Promouvoir une qualité de vie dans les programmes de logements.

 Se donner les moyens de recréer la vie de village en remplacement de la tendance à la ville-dortoir que la tertiarisation de la population pourrait laisser craindre.

BESOIN DE RENFORCER LA COHERENCE ET LE FONCTIONNEMENT URBAIN au travers de

 L’amélioration de la lisibilité de la trame viaire :

 Hiérarchiser le réseau viaire.

 Reformuler le cadre de vie à la faveur des déplacements en modes doux dans un cadre paysager sécurisé.

 Réduire la circulation automobile.

 Dégager la lisibilité du fonctionnement urbain.

 Renforcer les liaisons inter-quartiers tous types.

 Renforcer l’image identitaire que la commune a construite au cours de son évolution.

 Le réseau viaire principal :

 Sécuriser le réseau viaire principal et ses traversées.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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 Le réseau viaire secondaire :

 Prendre en compte la gestion des carrefours.

 Entretenir le réseau secondaire et sécurisation des liaisons douces.

 Les entrées de villes :

 Maîtriser l’urbanisation notamment aux abords de la RD 5 image urbaine dévalorisée.

 Maitrise des cheminements viaires dans le cadre de « l’Amendement Dupont ».

 Requalifier les entrées de ville

 Renforcement des lieux de centralités :

 Affirmer les vocations de l’espace public en termes de sociabilité et de fonctionnalité (stationnement, équipements publics, gestion des commerces…).

 Conforter les lieux attractifs de la commune (la piscine, le stade, les places villageoises, …).

 Organiser le stationnement afin de désengorger le centre du village et répondre à une réelle nécessité.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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CHAPITRE 2

LE P.A.D.D. : UN PROJET POLITIQUE GLOBAL, COHERENT, CONCERTE

Avec environ 5 640 habitants recensés en 2009, Cournonterral fait partie des gros villages qui composent la Communauté d’Agglomération de Montpellier (31 communes : 1 très grande ville, 2 villes, 16 petites villes / gros villages et 12 villages de moins de 4 000 habitants).

La population actuelle est le résultat de l’attractivité de la commune, facteur d’une croissance démographique soutenue : + 3 % par an en moyenne depuis 30 ans.

Située à l’Ouest de la Communauté d’Agglomération, Cournonterral en permet un accès notamment depuis l’A 75 qui assure la liaison entre Clermont-Ferrand et Montpellier (échangeur situé à environ 12 km sur la commune de Montarnaud).

La commune a su préserver ses héritages historiques et patrimoniaux, et son développement présent qui fondent la ville. Le principal enjeu est de trouver un développement urbain dans le renouvellement plutôt que dans l’étalement pour maintenir et protéger les espaces naturels et agricoles. L’une des qualités du territoire communal est d’avoir pu conserver son écrin naturel et paysager dans le contexte démographique de la plaine Ouest de Montpellier, en pleine mutation.

La Commune a décidé de maintenir cette volonté d’équilibre à l’occasion de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme conformément aux objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains et de la Loi Urbanisme et Habitat.

A l’issu du diagnostic, au vu des besoins exprimés, la commune arrête les objectifs d’aménagement équilibré de son territoire :

 Promouvoir un développement urbain maîtrisé et harmonieux basé en partie sur le renouvellement urbain, et en partie sur la création de zones d’urbanisation futures pour autant que de besoin dans le processus d’offre de logements et particulièrement de logements sociaux.

 Protéger les zones d’urbanisation à long terme repérées au SCOT, au Nord Est et à l’Ouest de l’agglomération en les classant en ZAD.

 Renforcer le fonctionnement et l’armature urbaine.

 Améliorer la qualité du cadre de vie,

 Contrôler les incidences éventuelles de l’urbanisation sur le secteur Natura 2000.

 Valoriser l’agriculture dans un rôle économique et une gestion dynamique des paysages.

 Protéger les éléments paysagers structurants que sont notamment le parc du château, les ripisylves du Coulazou, les boisements du Nord, les espaces boisés classés…

 Valoriser les espaces publics, lieux de convivialité et de cohésion sociale…

 Limiter les nuisances liées à la circulation routière (norme de construction, RD 5, lutte contre le bruit…)

 Protéger les biens et les personnes contre les risques d’inondation.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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 Réhabiliter et mettre en valeur le patrimoine bâti en préconisant une meilleure prise en compte des qualités architecturales.

 Favoriser le développement de l’activité économique dans la perspective d’un développement durable.

 Renforcer les équipements et services publics.

Les principaux objectifs exprimés dans le cadre du SCoT Montpellier posent le cadre des orientations exprimées dans des choix d’orientations d’aménagement et d’urbanisme du PLU de la commune de Cournonterral, également en relation avec les atouts et les contraintes identifiés dans le diagnostic.Les communes membres de la

communauté d'agglomération de Montpellier

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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CHAPITRE 3 :

COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX

Le Plan Local d’Urbanisme de Cournonterral doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Montpellier.

Le SCoT de Montpellier s’est fixé trois valeurs de projet :

- la valeur environnementale : Préserver le capital nature (environnement, agriculture, loisirs, paysage)

 révéler les « espaces d’intérêt public »

 respecter le patrimoine commun

 promouvoir les solidarités territoriales

- La valeur sociale : Promouvoir une ville des proximités (habitat, économie, déplacements, stationnement

 Promouvoir la ville de proximité

 Conforter les pôles villageois

 Rapprocher les fonctions urbaines

- La valeur économique : Intensifier le développement, économiser l’espace  Intensifier le développement

 Valoriser le capital foncier

 « ménager » le territoireŸ y

ME RE:

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MR er “hi

Développements urbains : limites et intensités

Limites

muni limites à conforter

limites déterminées

Réinvestissement urbain

BEM espaces prioritaires

Extensions urbaines

HAL niveau d'intensité A

[LLLLELEL niveau d'intensité B

ILILIIIIT niveau d'intensité C

WU sites à haute valeur paysagère

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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Ces trois valeurs prennent formes si elles croisent les 3 vecteurs du territoire : - La géographie : armature des espaces naturels et agricoles,

- La dynamique des réseaux de transports,

- La volonté d’intensifier et hiérarchiser les développements urbains.

Développement urbain dans le Scot Montpellier

Limites et intensités :PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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CHAPITRE 4 :

LES ORIENTATIONS GENERALES D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT

Le PADD de la Commune de Cournonterral s’articule autour de quatre orientations générales d’urbanisme et d’aménagement :

1. Valoriser l’environnement et le cadre de vie.

2. Favoriser le développement de l’attractivité économique.

3. Promouvoir en priorité un renouvellement urbain harmonieux et maîtrisé : une ville de proximité.

4. Articuler une mobilité maîtrisée.

Les orientations sont développées selon les axes transversaux proposés lors des réunions de travail avec les différents acteurs de la Commune.

Elles s’appuient sur :

 les documents cadres :

- Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée du Coulazou. - Les politiques intercommunales (SCoT Montpellier, PDU, PLH) - Le secteur d’intérêt communautaire (ZNIEFF : La Moure et Causse d’Aumelas)

 les souhaits de la Commune :

- protection des secteurs naturels,

- favoriser le développement économique

- maîtrise de l’urbanisation dans le cadre du renouvellement urbain,

Ils ont été définis dans le cadre de débats organisés par la Commune. Chacune de ces orientations regroupe un ensemble de principes et de mesures qu’il est proposé de retenir pour le projet de plan local d’urbanisme dans ses composantes graphiques et réglementaires.

Ces orientations générales d’aménagement, de préservation et de valorisation du territoire communal s’articulent et restent dans les marges définies par les objectifs du SCOT Montpellier. Elles contribuent à une prise en compte de la notion de développement durable. Elles constituent le fondement de la stratégie de développement et de l’équilibre de la commune.[A] ESPACES NATURELS A PROTEGER

[B| PLAINE AGRICOLE A VALORISER

{21 Equipement Public

[ce] DEVELOPPEMENT URBAIN

LES GRANDS EQUILIBRES

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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Les grands équilibres géographiques

La commune de Cournonterral se partage principalement en 2 parties entre - les espaces naturels au nord : à vocation de garrigues et de terroirs AOC, qui sont à préserver

- la plaine agricole au sud qui préserve les terres agricoles et valorise le paysage Le village sépare ces 2 entités de grand paysage à protéger. Le territoire est drainé par un réseau hydrographique assez dense. Le village est notamment traversé par le Coulazou qui crée un obstacle lors de fortes pluies. Dans ces mêmes périodes, dans la vallée agricole, le Pisse Saumes et le Font Sauret se rejoignent et forme une large zone immergée. Le territoire de Cournonterral présente une mosaïque de paysages urbains, agricoles et naturels.

Ces grands équilibres géographiques constituent un bien collectif qui exprime le caractère de ceux qui le préservent et le fréquentent.

Hameau agricole et zone d’activitésPLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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4-1 Valoriser l’environnement et le cadre de vie

4-1-1 Préserver les espaces naturels et les ressources par une ville plus verte et plus viable

La ville, depuis son origine, consomme dans son développement quotidien, les sols et les ressources naturelles de son territoire au risque, parfois, de rompre l’équilibre de son environnement.

Le phénomène s’est amplifié avec l’accélération de l’urbanisation enregistrée ces dernières années.

Dans une logique de développement durable, la ville de Cournonterral doit veiller à une utilisation raisonnée des ressources de son environnement et garantir leurs préservations et leurs régénérations.

A ce jour, la commune a su protéger ses espaces naturels (champs agricoles, espaces boisés, vestiges archéologiques) dont la valeur patrimoniale est un des facteurs de son identité.

Prenant le parti de développement suggéré par le SCOT, la commune a fait étudier en liaison avec la communauté d’agglomération de Montpellier les possibilités de développement urbain sur des sites reconnus. Les études menées on fait ressortir les potentialités des zones ( + de 1300 logements), ce qui a amené la commune à modéré l’étalement urbain, même bien géré, et à le différer dans le temps, tout en prenant les mesures nécessaires à la protection des sols pour un développement futur.

La commune attache de plus du prix au maintien des espaces de respiration urbains comme le parc du château, la ripisylve du Coulazou qui enserre la plaine du fleuve, séparation, physique, mais liaison visuelle forte dans le cadre du cirque urbain environnemental à maintenir.

Le projet de développement de la commune intègre donc la nécessité de gérer les espaces naturels.

4-1-2 Prendre en compte les risques et les nuisances

► Protéger les biens et les personnes contre les risques d’inondations Le territoire communal est soumis à un fort aléa d’inondabilité des sols. Dans le cadre du PLU, ces risques sont pris en compte. L’objectif des dispositions applicables en zones inondables sont de nature à :

 Protéger les lieux habités.

 Maitriser l’écoulement des eaux et la capacité d’expansion des crues.

 Eviter l’aggravation du phénomène inondation en prenant des

mesures de sauvegarde

Au titre des risques naturels la commune est soumise également :

 au risque généré par les mouvements de terrains (argiles gonflantes)  au risque d’exposition au plomb comme tout le département.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

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► Les risques technologiques

Deux sites d'activités sont classés au titre d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :

- une cave viticole soumise à autorisation,

- Carrière concassage, criblage de matériaux minéraux.

La carrière doit normalement être déconcentrée sur d’autres sites, ouvrant ainsi une possibilité de restructuration urbaine complémentaire forte.

Dans l’attente, le cadre réglementaire sera l’outil privilégié du PLU pour assurer la volonté de maîtriser et de limiter les risques technologiques.

► Les risques liés aux infrastructures de Transport

Le transit du transport des matières dangereuses et des convois exceptionnels fait courir un risque accru aux populations riveraines de la RD5.

D’autre part la commune est traversée par l’artère du midi (GRT GAZ) dans sa partie Nord. Ce risque accompagné d’une forte prescription de recul ne concerne aucune zone habitée.

► Les nuisances sonores liées aux infrastructures de Transport Outre les mesures visant à réduire la vitesse des véhicules motorisés, l’isolation phonique dans la construction et les aménagements projetés doit être prise en compte à proximité des grands axes de circulations existants ou futurs (voies bruyantes classées par arrêté préfectoral).

Conformément à la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le PLU intégrera les données du PPBE de l’État dans l’Hérault. Le P.L.U. intégrera l’ensemble des réglementations et prescriptions relatives à la prévention des risques et des nuisances. Le règlement local d’urbanisme va maintenir l’interdiction des activités nuisantes ou dangereuses dans les quartiers d’habitat.

4-1-3 Aménager et valoriser les entrées de villes

Cournonterral dispose de trois points d’entrée de ville sur les principaux axes de communication de la commune :

 Par la RD5 entrée Nord-Est coté Pignan et Sud-Ouest Cournonsec,

 Par la RD114 entrée Sud

L’entrée par la RD 5 côté sud-ouest, et l’entrée par la RD 114 depuis le Sud méritent une attention particulière.

4-1-4 Protéger l’environnement

Cette protection passe :

 1-Par la prise en compte des incidences de l’urbanisation sur les sites Natura 2000 et les ZNIEFF. :

o Extrait du rapport des Écologistes de l’Euzière :

La commune de Cournonterral est concernée par deux sites Natura 2000 et des ZNIEFF de type I :

o Le site d’intérêt communautaire « Montagne de la Moure et causse d’Aumelas.

o La zone de protection spéciale « Plaine de Fabrègues Poussan » Elle est par ailleurs concernée par 3 ZNIEFF de type I :

o Plaine du Mas de PaillasPLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

21

o Causse d’Aumelas Oriental

o Gorges du Coulazou.

Ainsi que par deux ZNIEFF de type II

o Plaine de Fabrègues à Poussan

o Causse d’Aumelas et la Montagne de la Moure.

L’étude des Écologistes de l’Euzière envisage les incidences du PLU sur les sites Natura 2000 et les ZNIEFF, et notamment la ZNIEFF Plaine du Mas de Paillas directement concernée par des zones d’aménagement du PLU.

L’étude environnementale identifie sur le territoire communal des secteurs de sensibilité écologiques différentes, de faible à majeure, et les croisent avec le projet communal en les superposant au plan de zonage envisagé.

Il apparaît d’autre part que la commune abrite des espèces végétales et animales, mais également des habitats d’intérêt majeur telles les pelouses à Brachypodes, les mares temporaires, ou l’outarde canepetière.

La conclusion de l’étude montre qu’il y a un potentiel d’impact du PLU sur la ZNIEFF « Plaine de Mas de Paillas » qui concerne une zone à urbaniser à long terme. Cette zone est impactée par l’outarde canepetière, mais une étude plus fine a été menée qui fait ressortir l’impact réel, car les outardes sont situées aujourd’hui dans un autre secteur que le secteur de la zone du PLU incriminée.

Concernant la ZPS « plaine de Fabrègues et Poussan », les zones du PLU situées de l’autre coté de la RD 5 par rapport à la ville sont existantes et ont fait l’objet antérieurement d’études spécifiques. Elles seront à surveiller dans le cadre de modifications ou de révisions futures.

La zone d’urbanisation future Nord Est n’a pas d’incidences du point de vue fonctionnel sur la ZPS qui se superpose à la ZNIEFF du Mas de Paillas.

D’autre part, les intentions portées par le PADD prennent en compte la protection des corridors écologiques, et des espaces remarquables tels que Ripisylve du Coulazou, Mares de la Terrasse, buttes miocènes.

La conclusion est que d’un point de vue règlementaire, les intentions actuelles du PLU n’impactent pas significativement, et de manière directe ou indirecte, les sites Natura 200 et autres identifiés sur la commune.

Toutefois au regard de la règlementation en vigueur, du fait de la présence sur le territoire communal des deux sites Natura 2000, le PLU peut être soumis à évaluation environnementale, et les dispositions règlementaires actuelles évoluent rapidement vers une application stricte de cette obligation (Loi du 12 juillet 2010-Loi Grenelle 2). Le processus du PLU pourrait donc être confronté à cette obligation.

Ci-après, pages suivantes, productions des extraits de l’étude d’incidences des Écologistes de l’Euzière

L’étude intégrale est jointe au dossierGrands types de

physionomies paysagères

et corridors écologiques

En Coutarou

Terres agricoles

Garrques basses et polouses

Garriques

CZ Liatorral à Chênes verts LS

EN Pantæons

D Hobéat wbain »

À ‘res LU

EL Liente corrreuabe

ep Corniiors écologiques

1] 14 1 '

Carogasse fasscmmes “Lan Comugens és lExsen” 201) tou CUUSe An 200

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

22

TYPES DE PHYSIONOMIE PAYSAGERE ET CORRIDORS ECOLOGIQUES HORS DES ZONES URBANISEES.Carte des sensibilités

sensibilité majeure

sensibilité forte

sensibilité modérée

sensibilité faible

EL Limite communale

Kicmètres

0 1 15 2 25

Cartographie ‘Les Ecologistes de l'Eugière" - octobre 2010

Fond &0 Orho - IGN - 2005

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

23Superposition des enjeux naturels

et du zonage du PLU

{hors Natura 2000)

Sensibilité écologique Zonage du PLU

: sensibilité majeure SSI Zones à urbaniser

sensibilité forte Zones agncoles

sensibilité modérée — Carrière

sensibiité faible [_[_[] Zones naturetes

C_] Limite communale 0 Zones urbaines

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0 <0 800 1200 1600 2000

Cariogeptés "Lés Écougttes de Eure" - cute 2011

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PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

24

ENJEUX NATURELS ET ZONES D’URBANISATION FUTURE\ N y " 34 " N | 40 \S VX d Ne

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PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

25

LES ZONES DE PRESENCE DES OUTARDES MALES CHANTEURS N’IMPACTENT PAS LA ZONE D’URBANISATION FUTURE NORD EST

L'espace touché est situé en bord de chemin, et la végétation n'est pas favorable à l'outarde (friche post-viticole). Le fait que la parcelle concernée, effectivement inscrite en ZPS, ne permette pas l'installation d'outardes, justifie que les conclusions de l'étude d'incidence du projet de zonage restent inchangées.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

26

 2-Par une meilleure gestion des risques relatifs à la pollution. Les priorités dans ce domaine sont :

► Installation polluante :

La commune renferme sur son territoire une usine d’enrobés Aucune urbanisation ne sera envisagée dans ce secteur tant que l’usine n’aura pas été transférée.

► La filière de traitement des eaux usées

La commune de Cournonterral fait parti du secteur Ouest du Schéma Directeur d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier. Le regroupement des effluents des communes de Cournonsec et Cournonterral sur la station existante a été achevé en 2005 et une extension de cette station sera réalisée en 2012 La station d’épuration des eaux usées actuelle répond donc aujourd’hui au Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées au regard des prévisions démographiques et des normes en vigueur. L’ouverture à l’urbanisation se fera en adéquation avec les possibilités de traitement des eaux usées.

► La qualité des eaux potables

La commune de Cournonterral se trouve dans le périmètre de protection étendue du captage de la source d’Issanka, implanté sur la commune de Poussan. Le Plan Local d’Urbanisme fera ressortir cette servitude d’utilité publique.

Montpellier Agglomération a la compétence de l’Eau potable depuis début 2010. Son objectif est d'assurer la sécurité d'approvisionnement en eau des habitants de son territoire, grâce à une gestion équilibrée des ressources et à l'interconnexion des réseaux, et de garantir sa qualité.

► La gestion des déchets ménagers et assimilés

Schéma Directeur de Prévention et de gestion des déchets de la Communauté d’Agglomération de Montpellier

L’Agglomération de Montpellier a compétence en matière de traitement, d’élimination et de valorisation des déchets ménagers.

L’instance supra-communale a pour projet de moderniser les processus afin d’optimiser la filière de traitement des déchets. L’ensemble des ordures ménagères est acheminé vers l’incinérateur.

Un service de collecte des biodéchets a également été mis en place sur 14 communes de l’Agglomération, dont Cournonterral. Ils sont traités à l’unité de méthanisation Ametyst. La commune est dotée d’un point de propreté Demeter : déchetterie aménagée et gardiennée.

L’Agglomération de Montpellier a pour objectif de réduire la production à la source des déchets par un effort de communication important et la vulgarisation de la pratique du tri et du compostage.

► Préserver et améliorer la qualité de l’air

Afin de diminuer les impacts de cette pollution et d’améliorer la qualité de l’air : La volonté municipale est de poursuivre les orientations communales visant à réduire l’utilisation de la voiture (développement de liaisons douces, réaménagement des transversales urbaines, réflexion sur une augmentation de l’offre de stationnement). La commune souhaite favoriser les mesures ou dispositions qui incitent au partage des usages de la voirie. D’autre part, la Commune sera tenue de respecter le Plan de Déplacements Urbains réalisé par la Communauté d’agglomération.

► Protéger les rivières et les cours d’eau

La directive cadre sur l’eau publiée en 2000 confirme la nécessité d’une approche globale de la protection des cours d’eau.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

27

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux défini par l’article L 212-3 du code de l’environnement constitue le cadre juridique idoine pour définir une politique locale adaptée. C’est au sein de cette structure que peuvent se définir les objectifs généraux de d’utilisation, de mise en valeur et de protection de la ressource en eau et des milieux associés.

►La

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

28

► Zones de danger.

Le PLU prend en compte les zones inondables du PPRI.

D’autre part les préconisations du règlement tiendront compte des zones de danger sismique et argiles gonflantes.

► Promouvoir une utilisation rationnelle des énergies

Le PLU prendra en compte les préoccupations énergétiques actuelles dans le cadre d’une politique nationale de développement durable.

Le PLU favorisera, notamment au travers de la règlementation mise en place les possibilités de mis en formes de projets utilisant les ressources énergétiques propres et utilisant des matériaux compatibles avec le durable.

La municipalité soutiendra les initiatives des associations et des particuliers en vue d’une utilisation rationnelle de l’énergie dans les équipements d’intérêt général, les bâtiments d’habitation et les locaux professionnels.

4-2 Favoriser le développement de l’attractivité économique.

Le territoire communal ne connaît pas en termes activités, la même dynamique qu’en termes de croissance démographique.

Elle dispose de différents commerces et services, mais souhaite conforter et maîtriser un développement adapté, aussi bien dans le domaine des commerces que dans la création de centre commercial, ou de déconcentration d’activités artisanales.

Elle souhaite donc adapter son offre de services au développement urbain. La volonté municipale est de conforter et dynamiser l’activité économique.

Dans cette optique, il est proposé à l’échelle de Cournonterral de :

4-2-1 Développer et conforter les zones activités économiques

La commune de Cournonterral appartient à la Communauté d’Agglomération de Montpellier qui a compétence en matière de développement économique. Le territoire communal accueille trois zones d’activités :

- La zone des Joncasses, zone ancienne et mal organisée.

- Le Capdaliech, secteur

récemment réadapté

accueille un commerce

« discount » nécessaire à

la population.| AOC COTEAU DU LANGUEDOC |

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

29

- La ZA Cannabe présente sous

forme embryonnaire autour de

l’entrée Ouest de la commune

est destinée à terme à recevoir

une zone d’activités

économiques artisanales, un

centre de secours déconcentré

du Capdaliech, un village de

regroupement technique

agricole. Cette structure a pour

but d’offrir aux agriculteurs un

instrument professionnel

important, et de limiter le

mitage de la plaine agricole.

4-2-2 Préserver et stimuler l’activité agricole

ENJEU MAJEUR

Ce secteur d’activités est

actuellement en pleine mutation

avec une agriculture qui tend à se

diversifier après une domination

quasi-exclusive de la vigne.

Un des grands enjeux du projet

d’aménagement est le maintien et le

développement de cette activité. En

effet, l’agriculture, outre l’aspect

économique important qu’elle

représente, avec en appui la mise

en œuvre d’un tourisme rural, est

également une pratique qui permet

de préserver le cadre de vie et le

paysage de la commune.

La municipalité souhaite donc, à travers son PLU, préserver durablement ce potentiel agricole. L’objectif est de favoriser les projets émergents et la pérennité des exploitations existantes.

Pastoralisme :

A noter qu’un berger fait paître son troupeau sur le causse et utilise la bergerie du Mas de Crespine. Cette bergerie joue un rôle essentiel de défense contre l’incendie et de préservation des équilibres écologiques.

Un abandon ou une urbanisation de ces milieux entraînerait une perte de biodiversité importante.

Cette activité doit être protégée.6000

5000

4000

3000

2000

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1982 1990 1999 2007

3062 4095 5069 5640

Années

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

30

Le projet prévoit également une protection de l’espace agricole sensible, notamment contre la déviation de la vocation des sols, en bloquant toute possibilité de construction dans ces zones sensibles.

La RD5 doit marquer la limite de l’urbanisation. La zone située au sud qui fait partie de la plaine Ouest du Scot de l’Agglomération de Montpellier, devra donc restée à vocation agricole.

4-3 Promouvoir en priorité un renouvellement urbain harmonieux et maîtrisé : une ville de proximité.

4-3-1 Rappel du contexte

La population de la Commune de Cournonterral représente 1,36% (en 2006) de la population totale de la Communauté d’Agglomération de Montpellier (1,10% en 1982). Montpellier Agglomération compte 406.100 habitants au 1er janvier 2006. Sa population a plus que triplé au cours du dernier demi-siècle. Depuis le début des années 2000, le dynamisme démographique de l’agglomération reste fort avec 5.600 habitants supplémentaires chaque année. Déjà ancien, l’étalement urbain se poursuit le long du littoral et a gagné, avec le développement des transports, les communes ayant un accès immédiat sur l’A9 et l’A75 et à proximité des voies secondaires.

Population 1982 2006 Agglomération Montpellier 277.500 406.100 Augmentation de la population 146,34%

Cournonterral 3.062 5.507 Augmentation de la population 179,85% Part de Cournonterral dans l’Agglomération de Mpt 1,10% 1,36% Données Insee 2006

La place de la Commune de Cournonterral

dans la Communauté d’Agglomération

s’appuie majoritairement sur

- la valorisation de la centralité existante,

lieux privilégiés de la mixité des fonctions

pour structurer le développement urbain.

- la définition des priorités de la ville, pour

conduire un développement équilibré afin de

privilégier un concept de ville de proximité.

Pour ce faire, la commune propose de :

 reconquérir les espaces vacants ou en déshérence au sein de la ville, en renouvelant la ville sur elle-même,

 mieux organiser la vie des citadins en privilégiant la proximité et en freinant l’éclatement de la ville,

 valoriser le patrimoine existant (bâti et espace public).

4-3-2 Valoriser les centralités et la mixité des fonctions pour structurer le développement urbain

Croissance 2.47%/an sur 25 ans, 3%/an sur

17 ans et 1.34%/an sur les derniers 8 ans.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

31

L’ossature prioritaire du développement de la Commune s’établit à partir du rapprochement du complexe sportif de la piscine intercommunale. Le site actuel des terrains de sports apporteront ainsi une opportunité foncière proche du centre urbain.

Cette organisation s’oriente à partir de trois grands objectifs :

► Un développement maîtrisé

Suivant dans un premier temps le développement préconisé par le SCOT, la municipalité avait tablé sur un taux de croissance de 3%, ce qui aboutissait en 2020 à une prévoir un nombre de logements supplémentaires égal à 1300. Cet objectif a finalement été ramené à une plus juste adéquation avec les besoins. La municipalité a donc décidé d’opter pour une croissance démographique maîtrisée aboutissant à l’horizon du PLU à un surcroît de population de l’ordre de 1200 habitants. La commune dispose de peu de dents creuses de taille moyenne dont l’objectif s’oriente vers un réinvestissement urbain au niveau des stades reconvertis d’une part, et vers une extension en entrée de ville EST dans la ZAD Nord Est d’autre part.

. Cependant dans un premier temps elle pratique une intervention quotidienne sur les opportunités foncières qui se présentent, et dans un deuxième temps elle place en emplacement réservé pour logements dont 30% de logements sociaux Un espace d’entrée de ville à destination d’une urbanisation en renouvellement d’horizon moyen terme. D’autre part, elle a décidé surtout de basculer les terrains de sport situé en pleine ville vers des terrains libres proches de la piscine en cours de réalisation. Les terrains ainsi libérés représentent une superficie générant une possibilité de 220 logements urbains environ dont 30% de logements sociaux. (Collectifs, groupements et maisons de ville, plus lots individuels).

Le PLH de l’Agglomération de

Montpellier prévoit la réalisation de

50 logement/an sur la période 2007-

2012. Le nombre de logements

prévus sur le secteur de la Plaine

Ouest (Cournonterral, Cournonsec,

Pignan, Fabrègues, Saussan,

Lavérune, Saint-Jean de Védas) est

de 420 logements/an.

Le quota fixé par la Commune rentre

donc dans le quota de

renouvellement indiqué par le SCOT.

La commune a choisi dans l’immédiat

de profiter d’une opportunité foncière

pour compléter sa stratégie de

centralisation.

A court et moyen termes elle envisage dans le secteur Nord Est de la ZAD d’occuper une zone de 17 Ha environ (les Joncasses) pour répondre notamment à la demande forte en logements sociaux. Le programme prévoit la réalisation par tranches de 460 logements dont 30% de logements sociaux, allant au-delà du quota envisagé pour la durée du PLU. Ce programme serait constitué environ de 140 logements collectifs, 120 maisons de ville, et 200 maisons individuelles. A plus long terme, elle envisage dans les secteurs repérés au SCOT, couverts par une ZAD, un développement urbain raisonné, pour autant que nécessaire dès lors que les objectifs de renouvellement auront été atteints. L’étalement urbain se limite aujourd’hui au secteur Nord Est couvrant par son aménagement les besoins exprimés par le PLH en logements sociaux. L’extension de cette zone n’est pas aujourd’hui envisagée.

ZAD NORD EST ET OUEST CORRESPONDANT AU SCOTUE É

RESERVE FONCIERES

(

QE

EXTENSION

REINVESTISSEMENT D

Hameau agricole LE]

Artisanat

Services techniques

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

32

► Une centralité renforcée

La commune veut affirmer le rôle structurant des polarités existantes ou en devenir, à différentes échelles :

 Le centre ancien, cœur dynamique du village dont l’attractivité doit être affirmée comme modèle d’organisation et de continuité spatiale avec densité, mixité et structure.

 La centralité est affirmée par une attention particulière portée notamment au traitement urbain des espaces publics, et au règlement du problème des stationnements.

 La consolidation de la centralité passe par une reconquête des espaces publics, lieux de cohésion sociale…

► Une ville accessible à tous

Diversifier l’offre de logement, favoriser la mixité urbaine et garantir un développement solidaire

Le parc comporte une forte part de résidences principales (80% des logements) dont 78% sont des propriétaires. Les résidences secondaires représentent 12% des logements.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

33

Les logements vacants représentent une part non négligeable, 7.8%. .Cette proportion a baissé depuis 1999, ce qui tend à monter qu’une restructuration sur place s’est effectuée à partir de logements non occupés.

La commune comporte peu de logements à structure collective.

Elle envisage la réalisation de logements sociaux locatifs collectifs. Avec un quota de 30% pour l’opération de réinvestissement du centre-ville et des Joncasses, et 25% pour le reste de la zone urbaine.

La mixité doit faire l’objet d’une réflexion et d’une action sur l’habitat en termes de mixité urbaine et de cohésion sociale pour l’avenir de Cournonterral.

La commune est consciente de ses atouts mais aussi de ses faiblesses. L’ambition du PLU est d’apporter une réponse adaptée à l’ensemble des objectifs fixés. Il est ainsi nécessaire de mesurer la problématique de l’habitat à l’échelle de la mixité sociale et la cohésion sociale afin de donner à la ville une impulsion et un réel équilibre, avec un souci d’économie d’espace. La commune entend favoriser l’implantation d’un bâti diversifié pour permettre à tout un chacun de pouvoir vivre au sein d’un cadre de vie agréable. La municipalité a fait le choix de planifier un niveau d’équipement suffisant par rapport aux objectifs d’urbanisations et d’accueil de nouvelles populations.

Favoriser des formes urbaines plus économes d’espace

Dans un souci d’utiliser l’espace de manière optimale et de préserver à la fois les espaces de respiration (collines boisées, garrigues, ripisylve, plaine…) et les grandes continuités paysagères, le PLU cherche à promouvoir :

 le retour à des typologies plus urbaines offrant une certaine densité (maison de ville, petit collectif, habitat intermédiaire…) en associant de manière adaptée les usages et les attentes actuelles des habitants

 l’adaptation des formes urbaines en fonction de leur environnement urbain et paysager (moins dense à proximité d’un lotissement, plus dense le long des axes structurants…)

 des réponses diversifiées aux attentes des ménages.

Façonner la ville de demain

La qualité urbaine recherchée en terme de développement de la commune, repose sur :

- le confort urbain offert aux habitants,

- la qualité de l’offre des équipements et des services,

- l’accessibilité et la facilité de stationnement,

- des espaces publics de qualité

- l’équilibre des différentes fonctions que les quartiers

accueillent.

Cet objectif s’exprime de manière différente selon les quartiers de la ville :

La structure des quartiers sera renforcée par l’organisation de pôles de centralité, organisés à l’échelle de chaque entité. Ces espaces constitueront des pôles de « convivialités » qui auront pour ambition de promouvoir une mixité fonctionnelle et spatiale.

Une meilleure desserte et liaison inter-quartiers sera recherchée en favorisant notamment les déplacements doux.

Diversifier l’offre de logement pour répondre aux besoins de tous les habitantsPLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

34

La commune souhaite :

 diversifier les types d’habitat pour répondre aux besoins de tous les habitants,  constituer une offre d’habitat qui permette l’accueil de jeunes actifs et des familles,  rechercher une certaine équité sociale et spatiale dans l’accueil résidentiel

► Valoriser le patrimoine bâti

La commune dispose d’un patrimoine bâti (les remparts, le château Mallet et son parc,..) de qualité qu’il convient de valoriser, voire de réhabiliter.

Le village historique, à travers son architecture et son attractivité, fonde l’identité de Cournonterral, un certain nombre de recommandations sont à observer pour faire vivre et protéger ce patrimoine.

- Sauvegarder les grandes demeures et les bâtiments ayant une architecture remarquable.

- Conforter la forme urbaine traditionnelle et mettre en valeur le bâti vigneron. - Préserver le caractère de la forme urbaine existante en ne sur-densifiant pas les parcelles du centre-ville qui ne sont manifestement pas apte à supporter et intégrer un tel afflux au détriment du cadre de vie.

- Favoriser une bonne intégration architecturale des enseignes et des devantures des commerces.

- Maitriser les problèmes liés à la réalisation des logements à l’intérieur des espaces existants.ke PRE 3 ( mi F |

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PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

35

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Exemples de bâti patrimonial :Desserte en transport collectif depuis et vers Cournonterral

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PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

36

4-4 une mobilité maîtrisée

4-4-1 Rappel du contexte

La commune a un positionnement géographique

stratégique. Elle est en effet localisée dans la

plaine ouest de Montpellier et à proximité des axes

structurants l’ensemble de l’offre de transport du

Languedoc Roussillon : l’A9 et la RN113.

Pour autant la commune n’est pas directement

touchée par ces voies qui traversent les

communes voisines.

Cournonterral est essentiellement reliée au

territoire par la RD5 qui lui sert également de

déviation et la RD 114 qui favorise la pénétration

vers le Sud (étangs littoraux). La ville reste

physiquement marquée par l’importance du trafic

ininterrompu sur cette artère principale qu’est la

RD 5, générant des nuisances sonores

importantes.

4-4-2 Offrir dans l’ensemble de la commune une meilleure accessibilité pour tous les modes de déplacements

La part des déplacements automobiles sur le territoire communal reste très importante créant encombrements, nuisances sonores, pollutions et insécurité pour les piétons et les deux roues. On notera cependant deux espaces de déplacements, qui n’ont pas les mêmes problématiques et ne nécessitent pas les mêmes interventions.

- Dans le centre ville, la voirie est étroite, les rues enclavées et les quartiers isolés. - Autour de la déviation, la circulation et la vitesse peuvent être très importantes.

Réduire la circulation autour du village :

- Mieux partager l’espace de la voirie qu’il s’agisse de partage physique dans les voies existantes ou de développement de nouvelles liaisons intégrant privilégiant les modes alternatifs (piétons, vélos...).

- Engager une réflexion sur une possible requalification et un développement des liaisons inter-quartiers, en privilégiant les cheminements historiques de la ville afin de relier les nouveaux quartiers et le centre ancien.PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

37

Aménager la RD5 :

- Aménager les points d’entrées et de sorties du village sur la déviation de façon à favoriser le ralentissement de la circulation à proximité des zones urbaines. - Sécuriser les traversées piétonnes et cyclables, surtout aux points des espaces sportifs et ludiques et de la continuité urbaine autour du lien intercommunal Cournonsec/Cournonterral.

► Améliorer l’accessibilité de la commune en diversifiant les modes de déplacements alternatifs à la voiture

Le développement des modes de

déplacements à pied et à vélo, en

prolongeant la piste cyclable

départementale, fait partie des axes

stratégiques de la commune. Elle se

traduit dans l’organisation et le

dimensionnement des espaces

collectifs en distinguant différentes

approches conjointes et

complémentaires.

Les déplacements urbains

représentent une priorité pour la

commune.

4-4-3 Partager l’espace dans les voies publiques

Afin de favoriser les modes alternatifs et organiser l’espace public de manière plus équitable au bénéfice des piétons et des modes de déplacements non polluants, le PLU de Cournonterral incite l’implantation d’axes de déplacements doux pour toutes les voies nouvelles ou réaménagées en dehors de certaines contraintes. Ainsi les axes structurants de l’aménagement urbain des futures ZAD de la commune de Cournonterral seront soulignés de bandes disponibles aux déplacements doux permettant des allers-retours inter quartiers piétonniers et cyclables, en toute sécurité.

L’aménagement et l’organisation de l’axe de développement futur intercommunal avec la commune de Cournonsec, devra également faciliter les échanges entre les 2 communes.

4-4-4 Mettre en place des réservations d’itinéraires dédiés aux circulations douces.

L’objectif de la commune est de développer peu à peu une maille de circulations douces reliant entre eux les principaux pôles d’équipements, les espaces verts, les terrains de sport et les écoles. Le PADD et la démarche de projet confirment la volonté de la commune de transcrire physiquement ces options : développement de parcours de santé près des espaces sportifs de l’autre côté de la RD 5 ; itinéraires lisibles le long des axes structurants, sécurisation des parcours le long de la RD5 et de son franchissement, libération et bornage des trottoirs à proximité du centre ancien, aménagement des points durs définis dans le diagnostic (carrefours internes aux quartiers).N FX _X ,

/'@ Proposition de zone de stationnement à durée limitée - Gain en véhicules accédants : 607 ou 40% . à ŸY

| à d 2 ï be) E : = ER LA . re... L

Simulation proposée par la CCI de Montpellier.

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

38

► Rationaliser la réglementation en matière de stationnement

Le diagnostic communal a fait ressortir

un manque important de stationnement

dans le village et plus particulièrement

dans sa structure moyenâgeuse. Devant

cet enjeu concernant les habitants, les

commerçants et les viticulteurs du

centre du village, la commune souhaite :

Intégrer le stationnement dans le bâti et

sur les parcelles privées, sauf

contraintes particulières.

Réserver des espaces de stationnement

dans les nouveaux programmes

d’aménagement.

► Améliorer les liaisons inter quartiers pour désenclaver certains secteurs de la ville

Le réseau de voirie communale doit

affirmer sa double vocation :

 servir aux échanges et aux

déplacements, en privilégiant les

lieux de proximité et en partageant

l’espace entre les différents modes

de déplacements,

 mais aussi servir de structure au

renouvellement urbain et au

développement urbain, en

désenclavant les quartiers et en

générant l’organisation des futurs

espaces à bâtir.

Dans cette double logique, les actions

envisagées sur le réseau viaire

s’appuient sur les principes suivants :

 organiser le réseau des voiries

existantes en désenclavant les

quartiers,

 donner de la lisibilité au réseau en

hiérarchisant les voiries. En effet,

une voie principale et une voie de

desserte inter quartier n’ont pas le

même gabarit ni la même structure

(rapport de la bande de

reculement par rapport à l’espace

public)COURNONTERRAL

SYNTHESE PADD 07-2011

ATS 1/10000°.

PLU DE COURNONTERRAL PADD AVRIL 2013

39

CARTE DE SYNTHESE :

Zone naturelle à haute valeur écologique

Zone naturelle

Zone urbaine

Zone agricole

A haute valeur

écologique

Zone agricole

Zones à urbaniser