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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 03 2022 CRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-SAINT-DENIS
ARRONDISSSEMENT
DU
RAINCY
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 53
Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le 31 mars 2022
Le Maire,
Bruno BESCHIZZA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'AULNAY - SOUS - BOIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux. le vingt trois mars à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est assemblé Salle du Conseil Mumicipal, sous la présidence de Bruno BESCHIZZA, Maire d'Aulnay- sous-Bois.
PRESENTS : M. BESCHIZZA - Mme MAROUN - M. CANNAROZZO - Mme SAGO - M. FLEURY - M. CAHENZLI - Mme PINHEIRO - M. PACHOUD - Mme FOUQUE - M. PALLUD - Mme MISSOUR - M. MARQUES - Mme LANCHAS VICENTE - M. CHAUSSAT - Mme MONTEMBAULT - M. MORIN - Mme MOREAU - M. EL KOURADI - Mme RODRIGUES - M. SANOGO - M. LECAREUX - Mme LAGARDE - M. RAMADIER - M. CORREIA - M. MICHEL - Mme ROBERT - Mme MESTAOUI - Mme DRODE - Mme RADE - M. WACKENIER-SILVESTRE - M DOUDY - M. DUPONT - M. ATTIORI - Mme DYLAG - M BAAOUCHI - M TELLIER - Mme CARABEUF - Mme HERNIE - Mme LABBAS - Mme BILLARD - M SIBY - Mme KASSOURI - Mme DARD - Mme DELAS - M. CHALLIER - M. TOUZIN.
ABSENTS REPRESENTES PAR POUVOIR : Mme BELMOUDEN 2 donné pouvoir à Mme MAROUN, Mme BARTHELEMY a donné pouvoir à Mme MAROUN, Mme NICOT a donné pouvoir à Mme SAGO. Mme DELMONT-KOROPOULIS a donné pouvoir à M. FLEURY. Mme GIMENEZ a donné pouvoir à Mme PINHEIRO, Mme ABDELLAOUI a donné pouvoir à Mme DELAS.
ABSENT : M GIAMI
OBSERVATIONS :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Temitoriales, 1l a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. MARQUES 2 été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il/elle a acceptées.
- 1 - - 2 -
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE De la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de l’année 2021 (1)
De la présentation du bilan des acquisitions et des cessions en 2021 (23)
De la présentation du débat d’orientations budgétaires 2022 (37)
Par les délibérations suivantes, A L’UNANIMITE :
APPROUVE La convention relative aux dispositions visant à favoriser l’accès au logement des femmes victimes de violences conjugales avec l’association « Un toit pour elles » (2) L’avenant n°4 à la concession sous forme de délégation de service public relative à l’exploitation du stationnement payant (4)
L’avenant n°1 au contrat de vente de certificats d’économies d’énergie avec la société d’Economie d’Energie (5)
La convention de partenariat avec la société Certinergy et Solutions (6)
Le contrat avec l’éco-organisme ALCOME (7)
La convention de financement du dispositif « COLOS APPRENANTES » avec la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport de la Région Ile-de-France (10)
La convention avec la CAF de la Seine-Saint-Denis relative au contrat local d’accompagnement scolaire pour l’année 2021-2022 (11)
L’avenant n° 1 de prolongation de la durée de la convention de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation de deux établissements d’accueil jeune enfants (13)
La convention de délégation de la gestion d’activité de planification familiale avec le Conseil Départemental pour la période s’étendant jusqu’au 30 juin 2022 (14) La convention d’objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental relative au renouvellement du programme de santé bucco-dentaire (15)
La signature de contrats avec l’association « Inter-AMC » pour les centres de santé de la Ville (16)
La convention de partenariat avec l’association Villes des Musiques du Monde relative au projet « Fabriques orchestrales juniors » (17)
La convention avec le Pôle Supérieur d’Enseignement Artistique Aubervilliers - La Courneuve - Seine-Saint-Denis – Ile-de-France (18)
Les conventions de partenariat relatives aux acomptes de subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2022 (19)
L’augmentation de tarif des droits de places des marchés forains et de la taxe d’animation (21)
L’instauration de l’autorisation préalable de mise en location du permis de louer sur la commune (25)
La création de postes permanents (27)
Les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux investis d’une délégation (35)
L’application des taux aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux investis d’une délégation (36) - 3 -
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional d’Ile-de-France, de l’Office Français de la Biodiversité, de la Métropole du Grand Paris, de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de tout autre organisme financeur, dans le cadre de l’aménagement des berges du Canal de l’Ourcq (8)
Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile-de- France, de la Métropole du Grand Paris et de tout autre organisme financeur, dans le cadre du projet d’aménagement et de rénovation de l’ancienne Laiterie Garcelon (9) Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat pour l’installation de panneaux capteurs de CO2 en milieu scolaire (12)
Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional d’Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris, de l’Union Européenne et de tout autre organisme financeur, dans le cadre du projet de transformation numérique et de dématérialisation des procédures internes et des services à l’usager (22)
Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et les formalités en vue du rachat des parts sociales du capital de la SEMAD (24)
Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Métropole du Grand Paris, ainsi que de la CAF de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la création de l’antenne jeunesse stade Berteaux (34)
ADOPTE La création de vacations pour la médecine professionnelle de prévention (29)
DESIGNE Les nouveaux membres siégeant au sein des commissions communales (3) Un nouveau représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’Association d’Entraide du Personnel Communal (26)
CREE Les tarifs des participations financières relatives aux séjours des retraités aulnaysiens pour l’année 2022 et les suivantes (20)
Par les délibérations suivantes, A LA MAJORITE :
APPROUVE La création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet (28) La mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal (30)
L’harmonisation des tarifs du nouveau et de l’ancien cimetière pour l’achat et le renouvellement des concessions à partir du 1er avril 2022 (31)
DECIDE D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno BESCHIZZA, Maire (38)
CREE Les tarifs minimum et maximum pour l’accès à certains ateliers proposés par la Maison de l’Environnement (32)
Les tarifs minimum et maximum pour l’accès aux chasses au trésor et aux parties d’escape game (33) - 4 -
PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS N° : 1283, 1303, 1329, 1446, 1476, 1499, 1504, 1520, 1521, 1526, 1530, 1536, 1537, 1545, 1552, 1557, 1565, 1578, 1579, 1580, 1583, 1588, 1592, 1594, 1598, 1600, 1602, 1605, 1607, 1608 à 1610, 1612, 1613, 1615, 1616, 1617, 1621, 1622, 1626 à 1628, 1630 à 1634, 1639, 1640, 1642, 1645, 1646, 1649, 1650 à 1652, 1654 à 1673, 1675, 1676, 1678, 1679, 1680, 1682 à 1690, 1692 à 1758, 1762, 1765 à 1767, 1769 à 1786, 1789 à 1805, 1807 à 1815, 1818 à 1852
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 23/03/2022 à 23h30
Le Maire,
Bruno BESCHIZZA