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Arrêté - 14 Arrete relatif a la capture des chats errants sur la commune tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Arrete relatif a la capture des chats errants sur la commune tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID
: 056-215600578-20240206-14
2024D-AR
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
LE
FAOUET
ARRETE
N°
14 _2024D
ARRETE
MUNICIPAL
RELATIF
A
LA
CAPTURE
DES
CHATS
ERRANTS
SUR
LA
COMMUNE
LE
MAIRE
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
Rural
et notamment
ses
articles
L
211-27,
L
214-3
et R*214-3,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la prolifération
de
chats
errants
sur
la Commune
du
Faouët,
Considérant
le
partenariat
entre
la
Commune
et
l'association
de
protection
des
animaux
:SPA
Pontivy
Refuge
Animalier
de
Saint
Nizon,
56300
MALGUENAC
pour
cette
action,
Considérant
le caractère
urgent
de
la
situation,
ARRÊTE
Article
1er
:Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et
à leur
identification
conformément
à l’article
L.
214-5
du
code
rural,
préalablement
à leur
relâcher
dans
les
mêmes
lieux.
Article
2:
Ilest
prévu
une
opération
de
captures
du
4
mars
au
15
mars
2024,
entre
8h
et
17h
dans
les
lieux
ci-après
sur
la
commune
:Carrefour
Market,
Rue
de
Quimper
et
Résidence
Autonomie
les
Asphodèles,
344
bis,
rue
des
Bergères.
La
capture
sera
effectuée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
protection
animale.
Article
3:
L'identification
de
ces
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la commune.
Article
4
:La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
la
garde
au
sens
de
l’article
L.
211-11
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
commune
et
de
l'association
de
protection
SPA
Pontivy,
Refuge
Animalier
de
Saint
Nizon,
56300
MALGUENAC.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Ampliation
adressée à
:
- Monsieur
le Préfet
du
Morbihan
;
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
du
Faouët
;
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Protection
des
Populations.
Fait à LE
FAOUET,
le 06/02/2024
LEDU EN
Le Maire,
&-
\
ET