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Arrêté - 065PV alignement parcelle ZY 52 La Grande Blussiere
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 065PV alignement parcelle ZY 52 La Grande Blussiere)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Assurance,
La Ville d'Aizenay
Aménagement
VU
VU
VU
VU
VU
Hôtel de Ville
AYenue de Verdun
85I90 AIZENAY
Té1. : 02.51.94.60.46
la demande en date du 12 Avril 2023 par laquelle la AEC Frédéric BONNARD, géomètre-expert DPLG, demeurant 8 rue Pauline de Lézardière, 85305 CHALLANS.
Pour définir I'atignement de la propriété cadastrée ZY no52, à la Grande Blussière.
le Code de la voirie routière notamment ses articles Ll l2-1 et suivants,
le Code général des Collectivités Territoriales
l'état des lieux
le plan d'alignem ent joint
ARRETE
ARTICLE 2 - Res ponsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE3 - Formalité d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de I'urbanisme notamment ses articles L42 I - I et suivants.
ARTICLE 5 - Validité et renouyellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de UN an à compter de sa délivrance, dans le cas ou aucune modification des lieux n'interviendrait sur cetle période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Fait à Aizenay, le 17 Ma12023
Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et de
l'aménagement
Ch-ristophe GUILLET
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La mmmun€ d'Aizenây, pour attribution
La prés€nte décision pourra faie l'objet d'un recouG devanl le T
Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notificalion.
is(ralil de NANTES 6. allée de I'lle-Glorictte - BP 24lll 44041
Coûformément aux dispositions de la Ioi 78-17 du 06/01/1978 relative à I'informatique, aux fichiers el aux libenés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectificalion qu'il peut exercer, pour l€s informations le concemant, auprès de la mairie d'Aizenay.
ARRÊTÉ No 2023- o6s Pv
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Parcelle section ZY 52. La Grande Blussière,
ARTICLE I - Âlignement
L'alignement demandé au droit des parcelles précitées est défini par le plan d'alignement annexé au présent arrêté, matérialisant la limite de fait du domaine public.
En bordure de la voie communale n" I I I dite de la Grande Blussière, I'alignement est matérialisé par les points D, A et 8..
ARTICLE 4 - Travaux à l'alignement
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet anêté, le bénéficiaire dewa présenter une demande spécifique à cette fin.