Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 038PV Alignement parcelle ZY 292 293 294 295 296 L
Arrêté - 065PV alignement parcelle ZY 52 La Grande Blussier
Arrêté - 065PV alignement parcelle ZY 52 La Grande Blussier
Procès Verbal - 015PV alignement parcelle ZY 323 15 rue des Chaufo
Procès Verbal - 015PV alignement parcelle ZY 323 15 rue des Chaufo
Procès Verbal - 074PV alignement parcelle CTM
Procès Verbal - 074PV alignement parcelle CTM
Procès Verbal - 074PV alignement parcelle CTM
Procès Verbal - 069PV alignement parcelle AK 2 M. LAINARD
Procès Verbal - 142PV alignement rue Charbonniere
Arrêté - 038PV Alignement parcelle ZY 292 293 294 295 296 La Gombretiere
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 038PV Alignement parcelle ZY 292 293 294 295 296 La Gombretiere)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Assurance,
La Ville d'Aizenay
Aménâgement
Hôtel de Ville
AYenue de Verdun
85190 AIZENAY
Té1. : 02.51.94.60.46
VU
},U
11]
\.U
vU
la demande en date du 15 Féwier 2023 par laquelle I'EIIRL CESBRON GEOMETRE EXPERT, géomètre- expert DPLG, demeurant 26 Place Kasder, 85300 CHALLANS.
Pour défu:ir I'alignement de la propriété cadasû.ée ZY 292,293,294,295,296, à [a Gombretière.
le Code de la voirie routière notamment ses articles Ll12-1 et suivants,
le Code général des Collectivités Territoriales
l'état des lieux
le plan d'alignement joint
ARRE TE
ARTICLE 1 - Alignement
L'alignement demandé au droit des parcelles précitées est défrni par Ie plan d'alignement annexé au présenl arêté, matédalisant la limite de fâit du domaine public.
En bordure de la rue des Chaufoumiers, l'alignement est matérialisé par les points A, B et C.
ARTICLE 2 - Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
A-RTICLE 3 - Formalité d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme préltes par le code de I'urbanisme notamment ses articles L42l-1 et suivants.
ARTICLE 4 - Travauxàl'a Iignement
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la déliwance de cet arêté, le bénéficiaire dewa présenter une demande spécifique à cetre fin.
ARTICLE 5 - Vâlidité et renouvellement de I'ârrêté
Le Présent arreté devra êhe utilisé dans un délai de UN an à compter de sa délivrance, dans Ie cas où aucune modification des lieux n'intewiendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande dewa être effectuée.
Fait à Aizenay, le 13 Mæs 2023
Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et de
l'aménagement
Christophe GUILLET
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour anributior
La comrnune d'Aizênay, pour attribution
La présente décisiotr pourrs fâire I'objet d'un tecours devant l€
Nantes Cedex, dâDs l€s deùx mois à compter de sa notilication. de NANTES 6, allée de l'lle-cloriettc - BP241ll 44041
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à I'informatique, âux fichiers et aùx libertés, le bénéficiaire est iDformé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectificalion qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, aupês de lamairie d'Aizenay.
ÀRRÊTÉ N" 2023- 038 pv
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Parcelle section ZY 292, 293. 294.295. 296, La Gombretière.