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Déliberation - DEL 25 053 CFU 2024 Budget Annexe DES Parkings
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 053 CFU 2024 Budget Annexe DES Parkings)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
6) CHOISY«-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V UNANIMITE
43 33
N°DEL.25.053
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
Le
mercredi 25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18
juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
+ EÉtaient
représenté-e:s:
M. Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS,
Tonino
PANETTA
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
EXERCICE
2024
BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250707-25-053-BF Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025 APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
EXERCICE
2024
BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
des
Parkings. LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-31
;
Vu
la
délibération
n°24.022
du
3
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024 ;
Vu
la
délibération
n°24.077
du
26
juin
2024
approuvant
le
budget
supplémentaire
2024
;
Vu
la
délibération
n°24.121
du
6
novembre
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1
de
2024 ;
Vu
la
délibération
n°21.087
du
30
juin
2021
autorisant
la
Commune
à
se
porter
candidate
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
dans
le
cade
de
l'expérimentation
aux
Compte
Administratif
et
Compte
de
Gestion ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Vu
la
Finances
/
Commerces/
Marchés
Développement
Economique
/
Emploi
/
Insertion
du
12
juin
2025
DELIBERE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
après
présentation
du
CFU
2024
du
Budget
annexe
des
parkings,
Monsieur
le
Maire
Tonino
PANETTA
se
retire
de
la
séance
et
quitte
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI
1€'
Maire
Adjoint
pour
permettre
à
l'assemblée
de
voter.
ARTICLE
1
: Approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
des
Parkings
arrêté
comme
suit
:
RESTES
A
REALISER
sur
l'année
2025)
SOLDES CUMULES EXCEDENT
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
2024
r
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
089
447
00
7
13
70
4
3
44 5
3
5
1
3
4
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Sr
7
+ ‘Pour
extrait
conforme,
ali
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250707-25-053-BF Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025