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Déliberation - DEL 25 055 Affectation du resultat de fonctionnement Exercice 2024 Budget annexe des Parkings
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 055 Affectation du resultat de fonctionnement Exercice 2024 Budget annexe des Parkings)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
o) CHOISY«-ROI
N°'DEL.25.055
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
42 e
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18
juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e-s :
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
EXERCICE
2024
BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-055-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
EXERCICE
2024
BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'affectation
du
resultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
des
Parkings.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°24.022
du
3
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
;
Vu
la
délibération
n°24.077
du
26
juin
2024
approuvant
le
budget
supplémentaire
2024
;
Vu
la
délibération
n°24.121
du
6
novembre
2024
approuvant
la
décision
modificative
de
2024
;
Considérant
que
l'instruction
M4
applicable
au
budget
annexe
des
Parkings
implique
la
constatation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
ressort
du
compte
financier
unique,
Vu
la
Finances
/
Commerces
/
Marchés
Développement
Economique
/
Emploi
/
Insertion
du
12
juin
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Article
1
: Constate
l'excédent
d'exploitation
de
2024
de
26
007.36
euros,
ARTICLE
2
: Affecte
:
"
22
353.94
euros
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
en
recette
d'investissement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
*
3
653.42
euros
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
en
recette
d'exploitation
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement.
ARTICLE
3
: Ces
écritures
seront
inscrites
au
budget
supplémentaire
de
2025.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-055-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025