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Arrêté - A2022 118 arrete de circulation travaux damenagement Cours Raverat Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 118 arrete de circulation travaux damenagement Cours Raverat Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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| ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2022 118
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la poursuite des travaux d'aménagement du cours Baron Raverat à Crémieu,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours de la zone de travaux et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE N°1 :
La circulation des véhicules sur le cours Raverat sera alternée par la mise en place de feux de chantiers le temps nécessaire aux travaux d'aménagement des trottoirs, depuis la rue des Contamines jusqu’à l’interscetion du cours Raverat et du Faubourg des Moulins.
Pendant la durée et à l’avancement des travaux, le stationnement sera interdit Cours Raverat (côté impair), rue Ravier et rue des Contamines (au plus près du cours Raverat), place Raymond Beaugey. Le cheminement des piétons sera interdit sur le trottoir du Cours Raverat côté impair, entre la rue des Contamines jusqu’à l’intersection du Faubourg des Moulins.
Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme
gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
La circulation des véhicules et des piétons pourra être temporairement interdite, rue des Contamines, rue Auguste Ravier, Place Raymond Beaugey et rue Paul Garcin, depuis le cours Raverat.
L’arrêt de transports collectifs de la salle des Fêtes pourra être déplacé de quelques mètres selon l’avancée des travaux.
ARTICLE N°2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le 23 mai 2022, date de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Destinataires :
Entreprises CTPG — EVSE - GONIN -
Police municipale/Services Techniques
Archives
2
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