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Arrêté - A2021 081 arrete de circulation travaux Faubourg des Moulins Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 081 arrete de circulation travaux Faubourg des Moulins Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\f C°'R°E°:M:l:E°U
… ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_081
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux à Crémieu formulée par l'entreprise Lapize de Sallée, sise ZI de Marenton 07100
Annonay, reçue le 25 mai 2021.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de tranchée en bordure, traversée de chaussée et
pose d'une borne de propriété CD517 — Faubourg des Moulins à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des
restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux ci-dessus Faourg des Moulins à Crémieu, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 :
Le présent arrêté de circulation est valable du 21 au 25 juin 2021, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 :
Pendant la durée du présent arrêté, la circulation sera alternée au droit du chantier par la mise en place d’un feux
tricolore.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la
route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE NS :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 11 juin 2021
Destinataires :
Entreprise Lapize de Sallée
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr